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  • FR-6600 Le Havre
  • 03.05.2012
  • Ausschreibung
  • (ID 103520)

Marché de conception-réalisation pour la construction de l'Ecole nationale supérieure maritime (ENSM)

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  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 03.05.2012, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Nicht offenes Verfahren
    Berufsgruppen Architekten, Bauingenieure, Bauunternehmer
    Gewünschte Teilnehmerzahl: 5-6
    Gebäudetyp Hochschulen, Wissenschaft und Forschung
    Art der Leistung Bauleistung / Objektplanung Gebäude
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Conception et construction de l'Ecole nationale supérieure maritime, établissement recevant du public (EPR), permettant l'accueil d'un maximum de 1 000 élèves. La nouvelle Ecole sera située quai du Cameroun, sur le terrain d'un ancien hangar portuaire, sur une parcelle d'environ 15 000 m².
    Le bâtiment devra être exemplaire et innovant en terme de performance environnementale, architecturale, technico-économique et pour son exploitation-maintenance, tant dans sa conception que dans son exploitation. Les offres des ensembliers candidats à la mission de conception-réalisation viseront à s'approcher de l'autonomie complète du bâtiment tous thèmes confondus, tout en restant dans un niveau acceptable d'investissement et de technicité.
    L'ENSM sera un bâtiment emblématique pour le territoire, il sera doté d'une signature architecturale forte, recherchant dans son esthétique un rapport à l'eau spécifique.
    Leistungsumfang
    Conception et construction de la future Ecole nationale supérieure maritime pour accueillir un maximum de 1 000 élèves, sur le quai du Cameroun au Havre. SHON estimée à 8 810 m² en phase préprogramme.
    Valeur estimée hors TVA: 19 000 000 EUR
    Projektadresse FR-6600 Le Havre
    TED Dokumenten-Nr. 98981-2012

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • Auftragsbekanntmachung
      Bauauftrag
      Richtlinie 2004/18/EG

      Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber

      I.1) Name, Adressen und Kontaktstelle(n)
      Communauté de l'agglomération havraise
      19 rue Georges Braque
      Zu Händen von: secrétariat de la commission d'appel d'offres
      76085 Le Havre
      FRANKREICH
      Telefon: +33 235194476
      E-Mail: secretariatcao@lehavre.fr
      Fax: +33 235194466
      Internet-Adresse(n):
      Hauptadresse des öffentlichen Auftraggebers: http://www.codah.fr
      Adresse des Beschafferprofils: http://www.mpe76.fr
      Weitere Auskünfte erteilen: die oben genannten Kontaktstellen
      Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich Unterlagen für
      den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches Beschaffungssystem)
      verschicken: die oben genannten Kontaktstellen
      Angebote oder Teilnahmeanträge sind zu richten an: die oben genannten
      Kontaktstellen

      Abschnitt II: Auftragsgegenstand

      II.1) Beschreibung

      II.1.6) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)
      45214300, 71000000
      Beschreibung
      Bauarbeiten für Hochschulen.
      Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und
      Prüfstellen.

      Abschnitt IV: Verfahren

      IV.3) Verwaltungsangaben

      IV.3.4) Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
      3.5.2012 - 12:00

      IV.3.6) Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge
      verfasst werden können
      Französisch.


      Avis de marché
      Travaux
      Directive 2004/18/CE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
      Communauté de l'agglomération havraise
      19 rue Georges Braque
      À l'attention de: secrétariat de la commission d'appel d'offres
      76085 Le Havre
      FRANCE
      Téléphone: +33 235194476
      E-mail: secretariatcao@lehavre.fr
      Fax: +33 235194466
      Adresse(s) internet:
      Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.codah.fr
      Adresse du profil d’acheteur: http://www.mpe76.fr
      Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
      obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
      Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
      complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif
      et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du
      ou des points de contact susmentionnés
      Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
      envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

      I.2) Type de pouvoir adjudicateur
      Autre: etablissement public de coopération intercommunale

      I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
      Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
      adjudicateurs: non

      Section II: Objet du marché

      II.1) Description

      II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
      Marché de conception-réalisation pour la construction de l'Ecole nationale
      supérieure maritime (ENSM).

      II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
      Travaux
      Conception et exécution
      Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de
      prestation des services: Quai du Cameroun, 76600 Le Havre, FRANCE.
      Code NUTS FR232

      II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système
      d'acquisition dynamique
      L'avis concerne un marché public

      II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des
      acquisitions
      Conception et construction de l'Ecole nationale supérieure maritime,
      établissement recevant du public (EPR), permettant l'accueil d'un maximum
      de 1 000 élèves. La nouvelle Ecole sera située quai du Cameroun, sur le
      terrain d'un ancien hangar portuaire, sur une parcelle d'environ 15 000
      m².
      Le bâtiment devra être exemplaire et innovant en terme de performance
      environnementale, architecturale, technico-économique et pour son
      exploitation-maintenance, tant dans sa conception que dans son
      exploitation. Les offres des ensembliers candidats à la mission de
      conception-réalisation viseront à s'approcher de l'autonomie complète du
      bâtiment tous thèmes confondus, tout en restant dans un niveau acceptable
      d'investissement et de technicité.
      L'ENSM sera un bâtiment emblématique pour le territoire, il sera doté
      d'une signature architecturale forte, recherchant dans son esthétique un
      rapport à l'eau spécifique.

      II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
      45214300, 71000000

      II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

      II.1.8) Lots
      Division en lots: non

      II.1.9) Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non

      II.2) Quantité ou étendue du marché

      II.2.1) Quantité ou étendue globale:
      Conception et construction de la future Ecole nationale supérieure
      maritime pour accueillir un maximum de 1 000 élèves, sur le quai du
      Cameroun au Havre. SHON estimée à 8 810 m² en phase préprogramme.
      Valeur estimée hors TVA: 19 000 000 EUR

      II.2.2) Information sur les options
      Options: non

      II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
      Durée en mois: 39 (à compter de la date d’attribution du marché)

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et
      technique

      III.1) Conditions relatives au contrat

      III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
      Retenue de garantie de 5 % pouvant être remplacée par une garantie à
      première demande de même montant (articles 101 à 103 du code des marchés
      publics);
      — constitution d'une garantie à première demande en contre partie de
      l'avance (article 89 du code des marchés publics),
      — application de la garantie de parfait achèvement pendant une durée de 1
      an et de toutes les autres garanties applicables en matière de conception
      et de travaux (garantie décennale et garantie biennale de bon
      fonctionnement, conformément aux principes dont s'inspirent les articles
      1492 et suivants du code civil).

      III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
      références aux textes qui les réglementent:
      Modalité de paiement:
      Le prix est un prix forfaitaire. Ce prix est révisable. Une avance sera
      accordée au titulaire. Des acomptes seront versés au titulaire. Le délai
      global de paiement est de 30 jours (par mandat administratif).
      L'ordonnateur est: M. le président de la Communauté de l'agglomération
      Havraise. Le comptable est: M. le trésorier principal municipal du Havre.
      Modalité de financement:
      Les prestations seront financées sur le budget propre de la CODAH, par le
      biais d'emprunts. Une convention de financement entre l'etat (direction
      des affaires maritimes), le Conseil régional de Haute Normandie et la
      Communauté d'agglomération havraise définit les modalités des
      participations financières de chaque partenaire.

      III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
      économiques attributaire du marché:
      Aucune forme de groupement n'est imposée après attribution, au sens de
      l'article 51 du code des marchés publics.
      En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du
      groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des
      membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

      III.1.4) Autres conditions particulières
      L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non

      III.2) Conditions de participation

      III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
      relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies: Voir dans " Vi.3) autres informations ".

      III.2.2) Capacité économique et financière
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies: a) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et
      le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés
      au cours des 3 derniers exercices disponibles. Conformément à l'article 45
      III du CMP, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de
      produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il
      peut prouver sa capacité par une attestation comptable ou équivalent ainsi
      que, le cas échéant, par une liste des éventuelles prestations en cours en
      précisant pour chacune d'entre elles le montant et la nature des
      prestations exécutées.
      B) Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les
      risques professionnels.

      III.2.3) Capacité technique
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies:
      a) Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières
      années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les
      plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'objet, l'époque
      et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués
      selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
      B) Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des
      3 dernières années, indiquant le montant, l'objet, la date et le
      destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées
      par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de
      l'opérateur économique.
      C) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur
      économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables
      de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
      D) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
      l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières
      années.
      E) Déclaration indiquant l'outillage, les moyens matériels et l'équipement
      technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché de même
      nature.

      Section IV: Procédure

      IV.1) Type de procédure

      IV.1.1) Type de procédure
      Restreinte

      IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner
      ou à participer
      Nombre minimal envisagé 5: et nombre maximal 6
      Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Les candidats
      seront sélectionnés sur la base des critères suivants énoncés par ordre
      décroissant d'importance:
      — capacités techniques et professionnelles, et notamment capacités
      architecturales, appréciées au regard des moyens et des compétences du
      groupement,
      — capacités techniques et professionnelles appréciées au regard des
      références du groupement,
      — capacités financières.

      IV.2) Critères d’attribution

      IV.2.1) Critères d’attribution
      Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des
      critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans
      l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif

      IV.2.2) Enchère électronique
      Une enchère électronique sera effectuée: non

      IV.3) Renseignements d'ordre administratif

      IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
      adjudicateur:
      aucun

      IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
      non

      IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
      participation
      3.5.2012 - 12:00

      IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
      participation
      français.

      IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
      maintenir son offre
      en jours: 240 (à compter de la date limite de réception des offres)

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1) Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non

      VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de
      l’Union européenne: non

      VI.3) Informations complémentaires
      Aux termes de l'article 37 du code des marchés publics (ci-après CMP), un
      marché de Conception-Réalisation est un marché de travaux qui permet au
      pouvoir adjudicateur de confier à un groupement d'opérateurs économiques
      ou, pour les seuls ouvrages d'infrastructure, à un seul opérateur
      économique, une mission portant à la fois sur l'établissement des études
      et l'exécution des travaux. C'Est pourquoi le marché objet de la présente
      consultation, sera conclu avec un groupement d'opérateurs économiques.
      Précisions sur la rubrique
      II.3):
      La durée du marché de 39 mois jusqu'à la fin de la période de parfait
      achèvement et à compter de la date d'attribution telle qu'indiquée à
      l'article Ii.3) du présent avis doit être entendue comme étant le délai
      d'exécution du marché, courant à compter de la réception de l'ordre de
      service prescrivant le démarrage du marché. Cette durée inclut l'année de
      parfait achèvement.
      Précisions sur les groupements d'opérateurs économiques candidats:
      Les groupements d'opérateurs économiques candidats devront au minimum
      comprendre les compétences suivantes:
      — un architecte DPLG (cf. article 3, alinéa 1, de la loi no 77-2 du
      3.1.1977 sur l'architecture),
      — un ou plusieurs bureaux d'études qui présentent des compétences dans les
      5 thématiques requises suivantes: maîtrise d'oeuvre de bâtiment, génie
      civil, environnement, thermique et fluides,
      — une ou plusieurs entreprises de construction spécialisées en bâtiment et
      en génie civil.
      Un même candidat ne peut se présenter en qualité de membre de plusieurs
      groupements. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la
      date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans
      les conditions de l'article 51.V du CMP.
      Précisions sur la rubrique
      III.2):
      Pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et
      financières, les candidats peuvent demander que soient également prises en
      compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou
      plusieurs sous-traitants ou de tout autre opérateur économique, quel que
      soit le lien existant entre cet opérateur économique et le candidat. Dans
      ce cas, le candidat doit justifier des capacités de ce ou de ces
      sous-traitants et/ou autre(s) opérateur(s) économique(s) en produisant les
      mêmes documents concernant ce ou ces sous-traitants et/ou autre(s)
      opérateur(s) économique(s) que ceux exigés des candidats; il doit
      également justifier du fait qu'il dispose des capacités de ce ou de ces
      sous-traitants et/ou autre(s) opérateur(s) économique(s) pour l'exécution
      du marché, par la production d'un engagement écrit de ce(s) dernier(s).
      Conformément à l'article 52 I du CMP, l'appréciation des capacités
      professionnelles, techniques et financières d'un groupement candidat est
      globale.
      Il est précisé que conformément à l'article 52 I du CMP, l'absence de
      références relatives à l'exécution de marchés de même nature que le marché
      objet de la présente consultation ne peut justifier l'élimination d'un
      candidat et ne dispense pas le pouvoir adjudicateur d'examiner les
      capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
      Précisions sur la rubrique
      III.2.3): capacité économique et financière: le
      candidat devra réaliser un chiffre d'affaires concernant les services et
      travaux objet du marché, supérieur à 25 000 000 EUR HT, réalisés au cours
      des 3 derniers exercices disponibles.
      Précisions sur la rubrique
      III.2.1) Situation propre des opérateurs
      économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du
      commerce ou de la profession:
      A) DC1 - dernière version à télécharger sur:
      Http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf.
      Ou lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses
      co-traitants;
      B) DC2 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger
      sur:
      Http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf.
      Ou Déclaration du membre du groupement.
      Précisions sur la rubrique
      IV.1.2):
      Au titre du critère de sélection des candidatures relatif à la qualité de
      références fournies, il est précisé que:
      Seront particulièrement valorisées au titre des références demandées, les
      opérations de bâtiment, de génie civil ou d'équipement d'importance ou de
      complexité comparables à celles du présent marché notamment celles qui
      s'inscrivent sur des thématiques universitaires et celles en milieu
      portuaire.
      Seront valorisées au titre des références demandées, les prestations
      intellectuelles menées dans le cadre d'opérations de bâtiment, de génie
      civil ou d'équipement d'importance ou de complexité comparables à celles
      du présent marché et notamment celles qui s'inscrivent sur des thématiques
      universitaires et celles en milieu portuaire.
      Précisions sur la rubrique
      IV.3.3) conditions d'obtention du cahier des
      charges et des documents complémentaires ou du document descriptif.
      Modalité d'ouverture des offres (rubrique
      IV.3.8):
      Il est précisé que, conformément à l'article 69 du CMP, le jury est
      composé dans les conditions fixées par le I de l'article 24 du CMP. Outre
      les membres de la commission d'appel d'offres, le jury est composé de
      personnes intéressées au vu de l'objet de la consultation ainsi que de
      maîtres d'oeuvre désignés par le pouvoir adjudicateur. Ces maîtres
      d'oeuvre sont indépendants des candidats et du pouvoir adjudicateur et
      sont compétents au regard de l'ouvrage à concevoir et de la nature des
      prestations à fournir pour sa conception. Ils représentent au moins un
      tiers du jury.
      Précisions sur les prestations à effectuer par les candidats sélectionnés:
      Définition des études à effectuer par les candidats sélectionnés, sur
      lesquelles se prononcera le jury: études de conception niveau avant-projet
      sommaire, accompagné de la définition des performances techniques et
      environnementales de l'ouvrage telles que définies par la loi du 12
      juillet 1985 (loi Mop) et ses textes d'application. Il sera aussi demandé
      une simulation 3d.
      Précisions sur la remise des pièces nécessaires à la consultation:
      conformément à l'article 69 du CMP, ces pièces seront remises gratuitement
      aux candidats sélectionnés.
      Nombre et montant des primes à attribuer: chaque candidat retenu qui a
      remis des prestations conformes aux exigences du règlement de la
      consultation, peut recevoir une indemnité d'un montant maximum de: 85 000
      EUR (HT).
      La prime est payée dans un délai de 30 jours à compter de la date d'examen
      des prestations par le jury et au plus tard dans un délai de 6 mois qui
      suit la remise des prestations par les candidats retenus. La prime peut
      être réduite conformément aux propositions du jury lorsque le candidat
      retenu n'a pas fourni les prestations demandées. La prime versée à
      l'attributaire sera imputée sur sa rémunération.
      Précisions sur la procédure de passation: procédure de
      conception-réalisation en application des articles 37 et 69 du code des
      marchés publics en raison des motifs suivants:
      La multiplicité importante des interfaces requiert des spécificités
      techniques élevées, imposant une gestion de la conception et de la
      réalisation dans une logique systémique, dont les caractéristiques
      intrinsèques sont les suivantes:
      — la destination pédagogique de l'ouvrage relative au Développement
      Durable et son inscription dans le Grenelle de l'environnement doivent
      conduire au bilan carbone le plus bas réalisé à ce jour pour les
      équipements similaires et à un bilan énergétique de fonctionnement
      positif. Les performances thermiques du bâtiment devront être supérieures
      aux normes fixées par la règlementation thermique 2012 (RT 2012), publiée
      le 27.10.2012 avec une application le 28.10.2011 pour les bâtiments
      publics d'enseignement et d'accueil de la petite enfance, les bâtiments
      tertiaires et les bâtiments en zone ANRU,
      — l'École devra être un bâtiment à énergie positive en respect des niveaux
      de performance des 14 cibles relatives à la qualité environnementale,
      — l'École devra être un bâtiment passif dont la consommation énergétique
      au m2 sera entièrement compensée par les apports solaires ou par les
      calories émises par les apports internes (matériels électriques et
      habitants),
      — le bâtiment doit permettre d'obtenir le Label HQE exploitation,
      — l'École nationale supérieure maritime souhaite mettre en oeuvre un
      concept de simulateur de navigation unique en Europe recréant les
      différentes zones stratégiques d'un bâteau (passerelles, compartiment
      moteur...) dans une distribution qui sera proche de la réalité
      (cheminement, différence d'étages). Le simulateur étant une partie
      intégrante du bâtiment, il devra respecter les performances
      environnementales de ce dernier.
      Précisions complémentaires:
      — les propositions des concurrents, et l'ensemble des documents fournis
      pendant l'exécution du marché, seront entièrement rédigés en langue
      française (
      IV.3.6),
      — les offres doivent être établies en euros,
      — les prestations architecturales doivent être effectuées par un
      architecte satisfaisant aux exigences définies par la loi 77-2 du 3.1.1977
      sur l'architecture ou équivalentes,
      — date prévisionnelle de début des prestations: Décembre 2012,
      — remise des plis sur support papier: par voie postale en recommandé avec
      avis de réception ou par remise contre récépissé, à l'adresse suivante:
      Communauté de l'agglomération havraise (CODAH), mairie du Havre,
      secrétariat de la commission d'appel d'offres, 2ème étage de l'extension
      de l'hôtel de Ville, rue du Général Leclerc, 76600 Le Havre, FRANCE.
      Heures d'ouverture du service: 8:30 à 16:30,
      — remise des plis par voie électronique.
      Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics,
      le pouvoir adjudicateur propose de recourir à une transmission
      électronique pour la remise des candidatures et des offres à l'adresse
      suivante: https://wwww.mpe76.fr.
      Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à
      celles exigées sur support papier.
      Le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles,
      Copenhague, Madrid). Les éléments relatifs à l'horodatage de la réception
      des candidatures et des offres sont issus du système informatique de la
      plate forme Mpe76. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité
      de disposer d'un environnement informatique suffisant pour être compatible
      avec certaines fonctions sensibles: signature électronique, chiffrement,
      téléchargement fichiers parfois volumineux, durée d'acheminement des plis
      électroniques. Les pré-requis techniques sont mentionnés spécifiquement
      sur les pages Internet de la plate-forme Mpe76.
      Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui
      permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences
      posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil. Les catégories de
      certificats de signature électronique utilisées pour signer
      électroniquement doivent être conformes au référentiel intersectoriel de
      sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la
      réforme de l'etat et disponible à l'adresse suivante:
      Http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
      Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage
      de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat en sera
      informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre
      leurs documents à un anti-virus avant envoi.
      Il est fortement recommandé aux candidats de transmettre une copie de
      sauvegarde (dans les conditions prévues à l'article 6 de l'arrêté du
      14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des
      marchés publics formalisés.), sous format papier ou CD-ROM, qui dans ce
      dernier cas devra être signée électroniquement. Cette copie de sauvegarde
      devra être rigoureusement identique aux fichiers électroniques transmis.
      Elle ne pourra être ouverte que dans les cas de l'article 7 de l'arrêté
      précité, et sera détruite à l'issue de la procédure s'il n'est pas procédé
      à son ouverture.
      Le présent avis est envoyé par voie électronique.
      En fin de procédure, le représentant du pouvoir adjudicateur transformera
      l'offre électronique du soumissionnaire retenue, en offre papier ce qui
      donnera lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.
      Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2012.

      VI.4) Procédures de recours

      VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Rouen
      53 avenue Gustave Flaubert
      76005 Rouen Cedex
      FRANCE
      E-mail: greffe.ta-rouen@juradm.fr
      Téléphone: +33 232081270
      Adresse internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr
      Fax: +33 232081271

      VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur
      l'introduction des recours
      Tribunal administratif de Rouen
      53 avenue Gustave Flaubert
      76005 Rouen Cedex
      FRANCE
      E-mail: greffe.ta-rouen@juradm.fr
      Téléphone: +33 232081270
      Adresse internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr
      Fax: +33 232081271

      VI.5) Date d’envoi du présent avis:
      23.3.2012
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