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  • FR-25000 Besançon
  • 04.05.2012
  • Ausschreibung
  • (ID 104055)

Concours de maîtrise d'oeuvre relatif à la construction d'une maison d'accueil rurale pour personnes agées à école Valentin

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  • Projektdaten

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    Bewerbungsschluss 04.05.2012, 14:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Beschränkter Wettbewerb
    Berufsgruppen Architekten
    Gebäudetyp Wohnungsbau
    Art der Leistung Objektplanung Gebäude
    Sprache Französisch
    Preisgelder/Honorare 30.000 EUR zzgl. USt.
    Aufgabe
    L'opération porte sur la construction d'une maison d'accueil rurale pour personnes agées (Marpa) comprenant une zone d'accueil et de services administratifs et généraux, des espaces communs (cuisine, laverie, salle à manger, salle d'animation, ...), 22 logements (T1bis à T2bis) et 1 chambre de garde. La surface utile est d'environ 1 500 mètres carrés.
    Le marché de maîtrise d'oeuvre, relatif à l'opération de construction de la MARPA, comprendra la mission de base au sens de la loi no85-704 du 12.7.1985 et du décret no93-1268 du 29.11.1993 et sera le cas échéant étendu à des éléments de mission complémentaires.
    Projektadresse FR-25000 Besançon
    TED Dokumenten-Nr. 106262-2012

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    • Wettbewerbsbekanntmachung
      Dieser Wettbewerb fällt unter: Richtlinie 2004/18/EG

      Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber / Auftraggeber

      I.1) Name, Adressen und Kontaktstelle(n)
      SIVU - Marpa Ecole Valentin
      représenté la Soderec, mandataire du maître d'ouvrage, 1 rue François
      Charrière
      Zu Händen von: Vendel Jocelyn
      25000 Besançon
      FRANKREICH
      E-Mail: jvendel@lasoderec.com
      Fax: +33 381504813
      Weitere Auskünfte erteilen: die oben genannten Kontaktstellen
      Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich Unterlagen für
      den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches Beschaffungssystem)
      verschicken: die oben genannten Kontaktstellen
      Angebote oder Teilnahmeanträge sind zu richten an: die oben genannten
      Kontaktstellen

      Abschnitt II: Gegenstand des Wettbewerbs / Beschreibung des Projekts

      II.1) Beschreibung

      II.1.3) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)
      71000000
      Beschreibung
      Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und
      Prüfstellen .

      Abschnitt IV: Verfahren

      IV.4) Verwaltungsangaben

      IV.4.3) Schlusstermin für den Eingang der Projekte oder Teilnahmeanträge
      Tag: 4.5.2012 - 14:00

      IV.4.5) Sprache(n), in der (denen) Projekte erstellt oder
      Teilnahmeanträge verfasst werden können
      Französisch.


      Avis de concours
      Ce concours est couvert par: la directive 2004/18/CE

      Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

      I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
      SIVU - Marpa Ecole Valentin
      représenté la Soderec, mandataire du maître d'ouvrage, 1 rue François
      Charrière
      À l'attention de: Vendel Jocelyn
      25000 Besançon
      FRANCE
      E-mail: jvendel@lasoderec.com
      Fax: +33 381504813
      Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
      obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
      Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
      complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif
      et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du
      ou des points de contact susmentionnés
      Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
      envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

      I.2) Type de pouvoir adjudicateur
      Organisme de droit public
      1.3) Activité principale
      Logement et équipements collectifs

      Section II: Objet du concours/description du projet

      II.1) Description

      II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir
      adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
      Concours de maîtrise d'oeuvre relatif à la construction d'une maison
      d'accueil rurale pour personnes agées à école Valentin.

      II.1.2) Description succincte:
      L'opération porte sur la construction d'une maison d'accueil rurale pour
      personnes agées (Marpa) comprenant une zone d'accueil et de services
      administratifs et généraux, des espaces communs (cuisine, laverie, salle à
      manger, salle d'animation, ...), 22 logements (T1bis à T2bis) et 1 chambre
      de garde. La surface utile est d'environ 1 500 mètres carrés.
      Le marché de maîtrise d'oeuvre, relatif à l'opération de construction de
      la MARPA, comprendra la mission de base au sens de la loi no85-704 du
      12.7.1985 et du décret no93-1268 du 29.11.1993 et sera le cas échéant
      étendu à des éléments de mission complémentaires.

      II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
      71000000

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et
      technique

      III.1) Critères de sélection des participants:
      Le candidat devra disposer de compétences en matière d'architecture, de
      structure et de fluides. Les autres compétences nécessaires à l'exécution
      de la mission pourront être apportées dans le cadre de la sous-traitance.
      Aucun candidat individuel ne pourra être membre d'un groupement et aucun
      membre d'un groupement ne pourra être membre d'un autre groupement, sous
      peine d'élimination des candidats concernés. Cette exigence ne s'applique
      pas sous-traitants.
      Dans le cas d'une candidature présentée sous forme de groupement, le
      candidat sera soit un groupement solidaire, soit un groupement dont la
      transformation en groupement solidaire sera exigée après l'attribution du
      marché.
      Critères de sélection des candidatures qui n'auront pas été écartées en
      application de l'article 52 I du code des marchés publics:
      — les capacités techniques et financières appréciées au vu des moyens
      humains et financiers présentés,
      — la capacité professionnelle appréciée au vu des compétences, des
      références présentées en matière de maîtrise d'oeuvre de bâtiments dans
      les domaines du logement ou autres équipements publics de complexité
      équivalente et de la qualité architecturale au regard des images fournies.

      III.2) Information relative à la profession
      La participation est réservée à une profession particulière: oui
      En application de l'article 3 de la loi no77-2 du 3.1.1977, chaque
      candidat, individuel ou en groupement, devra être ou comporter au moins un
      architecte ou une société d'architecture, susceptible d'exercer en France
      en application de ladite loi.

      Section IV: Procédure

      IV.1) Type de concours
      Restreinte
      Nombre de participants envisagé: 3

      IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés
      1. néant

      IV.3) Critères d'évaluation des projets:
      — adéquation des prestations aux objectifs et aux exigences du programme,
      — qualité de l'architecture et de l'insertion dans l'environnement,
      — compatibilité des prestations avec la part de l'enveloppe financière
      prévisionnelle affectée aux travaux.
      Par ailleurs en cas de désignation de plusieurs lauréats par le pouvoir
      adjudicateur, le marché de maîtrise d'oeuvre négocié en application du
      35.ll.7 du code des marchés publics sera attribué en fonction des critères
      précédents qui seront pondérés respectivement avec les coefficients 3, 2,
      2 auquel s'ajoute le critère prix du marché avec un coefficient 3.

      IV.4) Renseignements d'ordre administratif

      IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de
      participation
      Date: 4.5.2012 - 14:00

      IV.4.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande
      de participation
      français.

      IV.5) Récompenses et jury

      IV.5.1) Information sur les primes:
      Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
      nombre et montant des primes à attribuer: Le montant de la prime est de 10
      000 euros hors taxes par concurrent. Néanmoins, sur proposition du jury,
      cette prime pourra être réduite ou supprimée pour les concurrents dont les
      prestations ne seraient pas conformes au règlement de la consultation, ou
      ne répondraient pas de manière sérieuse aux besoins, exigences et
      contraintes de l'opération. Dans le cas où le non respect du règlement
      conduirait à écarter d'emblée les prestations d'un concurrent sans les
      présenter au jury, la prime serait supprimée.

      IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants
      La prime sera versée dans un délai de 30 jours à compter de la désignation
      du ou des lauréats. En cas de groupement, elle sera versée au mandataire
      du groupement qui se chargera de la répartir.

      IV.5.3) Contrats faisant suite au concours
      Le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être
      attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours: oui

      IV.5.4) Décision du jury
      La décision du jury est contraignante pour le pouvoir
      adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de
      l’Union européenne: non

      VI.2) Informations complémentaires:
      Les dossiers de candidature comprendront les documents suivants:
      — une lettre de candidature (formulaire cerfa DC 1 dans sa version de
      décembre 2011 désignant le mandataire et signée par tous les membres en
      cas de groupement,
      — pour chaque sous-traitant éventuellement désigné dès le stade de la
      candidature, une preuve que le candidat en disposera pour l'exécution du
      marché (avec indication du cotraitant qui soustraite en cas de groupement,
      — pour chaque membre en cas de groupement et pour chaque sous-traitant le
      cas échéant, une déclaration du candidat dûment complétée et signée,
      (formulaire cerfa DC 2 dans sa version de septembre 2010.
      Les candidats qui ne souhaiteraient pas utiliser les formulaires
      précédents (téléchargeables sur le site internet www.budget.gouv.fr)
      devront fournir toutes les informations et attestations qui y figurent ou
      dont il y est fait mention;
      — pour chaque membre en cas de groupement, et pour chaque sous-traitant
      présenté dès la candidature, une sélection de 5 contrats maximum de
      maîtrise d'oeuvre effectués au cours des 3 dernières années illustrant
      l'expérience du candidat au regard de l'objet du marché. Pour chacune des
      références devront être précisées: nature des travaux et de l'ouvrage,
      lieu de réalisation, année d'achèvement ou état d'avancement, surface de
      plancher, coût des travaux tous corps d'état hors taxes, nature de la
      mission effectuée et rôle exercé par l'opérateur dans l'équipe de maîtrise
      d'oeuvre, maître d'ouvrage avec nom et coordonnées téléphoniques de son
      représentant. Pour présenter ces éléments, les candidats sont invités à
      utiliser la fiche de présentation synthétique téléchargeable sur le profil
      acheteur http://www.lasoderec.com. Cette fiche est à remettre en format
      informatique modifiable (.doc ou compatible), même dans le cas d'une
      remise de dossier papier,
      — pour l'ensemble de la candidature, un maximum de 5 images illustrant
      chacune une construction différente prise dans la sélection de références
      et réalisée par le ou les architectes membres du groupement. Une image ne
      devra comporter qu'une seule prise de vue et devra mentionner le nom de
      l'opération à l'exclusion de toute autre indication. Chaque image dûment
      légendée est susceptible d'être projetée au jury,
      — pour chaque membre en cas de groupement une déclaration indiquant les
      effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
      d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (à reporter dans le
      tableau cité ci-dessus).
      Si le candidat ne procédait pas à la sélection, de ses références ou de
      ses images, le mandataire du maître d'ouvrage effectuerait lui-même cette
      sélection sans que le candidat ne puisse élever aucune contestation. Les
      références ne respectant pas les exigences en termes de contrat de
      maîtrise d'oeuvre ou d'ancienneté ne seront pas prises en compte.
      Modalités de remise des candidatures:
      Si la candidature est remise sous forme matérialisée:
      Le dossier de candidature sera adressé sous pli cacheté portant la mention
      "candidature maîtrise d'oeuvre pour la MARPA de école Valentin- ne pas
      ouvrir" ainsi que l'identité et les coordonnées du candidat (mandataire en
      cas de groupement). Ce dossier comportera, en plus des documents papier,
      un cd rom contenant les fichiers de la sélection de 5 images au format
      JPEG et la fiche de présentation synthétique au format DOC.
      Ce pli sera inclus dans une enveloppe portant l'adresse mentionnée au I.1
      du présent avis.
      Le dossier de candidature sera adressé par voie postale, ou remis de 9:00
      à 12:00 et de 14:00 à 16:30 du lundi au vendredi.
      Si la candidature est remise sous forme dématérialisée (ce qui implique
      que les prestations soient ensuite remises sous forme dématérialisée):
      Le candidat souhaitant adresser sa candidature par voie électronique
      pourra le faire sur le profil acheteur http://www.lasoderec.com.La
      candidature sera alors transmise sous format "Word", "Pdf", " jpeg " ou
      sous tout autre format dès lors qu'il est accompagné du logiciel de
      lecture correspondant. Les candidatures transmises par voie électronique
      devront être signées au moyen d'un certificat de signature électronique
      dont la catégorie est référencée sur la liste établie par le ministère en
      charge de la réforme de l'état.
      Dans le cas où un candidat ayant transmis sa candidature par voie
      électronique souhaite en remettre une copie de sauvegarde au pouvoir
      adjudicateur, il la mettra dans un pli cacheté portant la mention
      "Candidature maîtrise d'oeuvre pour MARPA de Ecole Valentin- copie de
      sauvegarde, ne pas ouvrir" ainsi que l'identité et les coordonnées du
      candidat (mandataire en cas de groupement). Cette copie est à adresser à
      la même adresse que celle utilisée pour les candidatures remises sous
      forme matérialisée.
      Dans tous les cas, le dossier de candidature (et la copie de sauvegarde
      éventuelle) doit parvenir à destination avant la date et l'heure limites
      figurant dans le présent avis.
      Le dossier de consultation sera adressé aux seuls candidats admis à
      concourir. Les candidats disposeront alors d'au moins 5 semaines pour
      élaborer leurs prestations.
      Procédures de recours:
      — instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de
      Besançon, 30 rue Charles Nodier 25000 Besançon, tél. 03 81 82 60 00, fax
      03 81 82 60 01, courriel greffe.ta-besancon@juradm.fr,
      — organe chargé des procédures de médiation: le CCIRA de Nancy, 1, rue du
      préfet Claude Erignac 54038 Nancy Cedex, tél. 03 83 34 25 45, fax 03 83 34
      22 24,
      — service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant
      l'introduction des recours: tribunal administratif de Besançon, 30 rue
      Charles Nodier 25000 Besançon, FRANCE, tél. +33 381826000, fax +33
      381826001, courriel greffe.ta-besancon@juradm.fr.
      Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2012.

      VI.4) Date d’envoi du présent avis:
      29.3.2012
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