Auftragsbekanntmachung
Dienstleistungen
Richtlinie 2004/18/EG

Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber

I.1) Name, Adressen und Kontaktstelle(n)
Université Claude Bernard - lyon 1
43 bd du 11 novembre 1918
Kontaktstelle(n): service des marchés publics
Zu Händen von: Mme Filippini Virginie
69622 Villeurbanne Cedex
FRANKREICH
Internet-Adresse(n):
Adresse des Beschafferprofils:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Weitere Auskünfte erteilen: Université Claude Bernard Lyon1
bâtiment Julie Victoire Daubié - 43 bd du 11 novembre 1918
Kontaktstelle(n): service des marchés publics
Zu Händen von: Mme Isabelle Thiercelin
69622 Villeurbanne Cedex
FRANKREICH
E-Mail: marches@univ-lyon1.fr
Fax: +33 472448470
Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich Unterlagen für
den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches Beschaffungssystem)
verschicken: Université Claude Bernard Lyon 1
bâtiment Julie Victoire Daubié - 43 bd du 11 novembre 1918
Kontaktstelle(n): service des marchés Publics
Zu Händen von: Mme Delphine Nouet
69622 Villeurbanne Cedex
FRANKREICH
E-Mail: marches@univ-lyon1.fr
Fax: +33 472447965
Internet-Adresse:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_RCv9ry1mJe
Angebote oder Teilnahmeanträge sind zu richten an: Université Claude
Bernard Lyon1
bâtiment Julie Victoire Daubié - 43 bd du 11 novembre 1918
Kontaktstelle(n): service des marchés publics
Zu Händen von: Mme Delphine Nouet
69622 Villeurbanne Cedex
FRANKREICH
E-Mail: marches@univ-lyon1.fr
Fax: +33 472447965

Abschnitt II: Auftragsgegenstand

II.1) Beschreibung

II.1.6) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)
71300000
Beschreibung
Dienstleistungen von Ingenieurbüros.

Abschnitt IV: Verfahren

IV.3) Verwaltungsangaben

IV.3.4) Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
14.5.2012 - 12:00

IV.3.6) Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge
verfasst werden können
Französisch.

Avis de marché
Services
Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Université Claude Bernard - lyon 1
43 bd du 11 novembre 1918
Point(s) de contact: service des marchés publics
À l'attention de: Mme Filippini Virginie
69622 Villeurbanne Cedex
FRANCE
Adresse(s) internet:
Adresse du profil d’acheteur:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Université Claude Bernard Lyon1
bâtiment Julie Victoire Daubié - 43 bd du 11 novembre 1918
Point(s) de contact: service des marchés publics
À l'attention de: Mme Isabelle Thiercelin
69622 Villeurbanne Cedex
FRANCE
E-mail: marches@univ-lyon1.fr
Fax: +33 472448470
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif
et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Université
Claude Bernard Lyon 1
bâtiment Julie Victoire Daubié - 43 bd du 11 novembre 1918
Point(s) de contact: service des marchés Publics
À l'attention de: Mme Delphine Nouet
69622 Villeurbanne Cedex
FRANCE
E-mail: marches@univ-lyon1.fr
Fax: +33 472447965
Adresse internet:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_RCv9ry1mJe
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Université Claude Bernard Lyon1
bâtiment Julie Victoire Daubié - 43 bd du 11 novembre 1918
Point(s) de contact: service des marchés publics
À l'attention de: Mme Delphine Nouet
69622 Villeurbanne Cedex
FRANCE
E-mail: marches@univ-lyon1.fr
Fax: +33 472447965

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre

I.3) Activité principale
Autre: enseignement supérieur et recherche

I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'aménagement et la mise en
accessibilité de l'esplanade des amphithéâtres sur le site de la faculté
de médecine Lyon Sud.

II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services
d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement
urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations
scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de
prestation des services: Centre hospitalier Lyon Sud, Chemin du grand
Revoyet, BP 12, 69600 Oullins, FRANCE.
Code NUTS FR716

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système
d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des
acquisitions
Les travaux concernent la remise en état de l'espace parvis des
amphithéâtres et d'un cheminement en contrebas avec la mise aux normes des
accessibilités PMR, (re)création d'un réseau fibre optique en forme de
boucle. Il s'agit d'une opération plan campus anticipée à l'extension de
la faculté de médecine Lyon Sud.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71300000

II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

II.1.8) Lots
Division en lots: non

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Les missions suivantes sont confiées au maître d'oeuvre: mission de base
(sans l'exe) + DIA et OPC. Le montant des travaux estimé par le maître
d'ouvrage est de 560 000,00 EUR HT. La durée des études est fixée à 4 mois
jusqu'à la remise du DCE (y compris délais de validation): de juin 2012 à
oct 2012. La durée prévisionnelle des travaux est fixée à 4 mois (y
compris période de préparation). Il est impératif que les marchés de
travaux soient notifiés avant le 21.12.2012.

II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: La présente consultation ne comporte pas
d'options technique mais elle est susceptible de donner lieu à des options
au sens de la directive européenne. Le pouvoir adjudicateur se réserve la
possibilité de passer des avenants ou des décisions de poursuivre et des
marchés complémentaires.

II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et
technique

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent:
Les factures seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de
la date de réception des factures ou de la date du service fait s'il est
postérieur à la date de réception de la facture. Financement: Plan Campus
PRES.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats
individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils
ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Un même prestataire ne
pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Le
mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du
groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de
l'ouvrage, pour l'exécution du marché.

III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre
de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur
candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels
que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics: - copie du ou des
jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; -
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans
aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics; -
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à
l'article L. 5212-1 à 4 du Code du travail;

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: — Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global
réalisé au cours des 3 dernières années.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies:
— La liste des moyens humains et techniques; -Les compétences de l'équipe
de maîtrise d'oeuvre: Paysagiste et / ou urbaniste, BET Fluides, BET
Structure, Economiste et Opc -Liste de 3 à 5 références détaillées
relatives à des prestations équivalentes.

Section IV: Procédure

IV.1) Type de procédure

IV.1.1) Type de procédure
Ouverte

IV.2) Critères d’attribution

IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des
critères suivants des critères énoncés ci-dessous
1. Valeur technique au regard de la note d'intention (Cf Réglement de la
consultation pour les sous-critères). Pondération 70
2. Prix des prestations. Pondération 30

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur:
12015T.01MOE

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation
14.5.2012 - 12:00

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation
français.

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3) Informations complémentaires
Le DCE est obligatoire pour répondre à cette consultation, il est transmis
sur demande écrite (mail) adressée au service des marchés publics. Le DCE
est téléchargeable sur le site Internet suivant:
http://www.achatpublic.com/ Le Service des marchés publics est ouvert du
lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.4.2012.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon
FRANCE
Téléphone: +33 478141062
Fax: +33 478141065
Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif inter régional de règlement amiable des différends ou
litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
53 boulevard Vivier Merle
69003 Lyon
FRANCE
Téléphone: +33 472770520
Fax: +33 478928316

VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Référé
pré-contractuel: le président du Tribunal administratif peut être saisi
avant la conclusion du marché selon les prescriptions de l'article L551-1
du code de justice administrative (CJA). Référé contractuel: le président
du Tribunal administratif peut être saisi, une fois conclu les contrats
mentionnés aux articles L551-1 et L551-5 du CJA, d'un recours formé en
application de l'article L551-13 du Cja. Recours pour excès de pouvoir
exercé par un tiers autre que le candidat évincé, dirigé à l'encontre de
l'un quelconque des actes détachables du marché dans un délai de 2 mois à
compter de la publication ou de la notification de la décision ou de
l'acte attaquée (art. R.421-1 du CJA). Recours de pleine juridiction formé
par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution
dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du
contrat. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables
détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter
de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du Conseil d'état du
16.7.2007). Une demande indemnitaire peut être également être faite.

VI.5) Date d’envoi du présent avis:
18.4.2012