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  • FR-34970 Lattes
  • 15.01.2008
  • Ausschreibung
  • (ID 10610)

Réalisation d'une piscine communautaire

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  • Projektdaten

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    Bewerbungsschluss 15.01.2008, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Beschränkter Wettbewerb (Bewerbungsverfahren)
    Berufsgruppen Architekten, Ingenieure/Fachplaner
    Gewünschte Teilnehmerzahl: 3
    Gebäudetyp Schwimmbäder, Sport-, Familien-, Spassbäder
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Maîtrise d\'oeuvre pour la réalisation d\'une piscine communautaire à Lattes.
    Le projet de la piscine de Lattes comprend la réalisation :
    -Un bassin sportif de 25 x 15 m, soit 375 mètres carrés ;
    -Un bassin d\'apprentissage, de détente et de convivialité ;
    -Une pataugeoire espace de confort et de protection pour les enfants ;
    -Des gradins spectateurs de 100 places accessibles depuis le hall d\'entrée ;
    -Deux vestiaires pour le public, un vestiaire homme et un femme avec casiers et deux vestiaires collectifs pour les scolaires et les groupes. Chaque vestiaire est équipé de sanitaires et de douches.
    - à l\'extérieur, une plage minérale (solarium) ;
    - des parkings pour les voitures particulières et une desserte bus pour les élèves en séance de natation scolaire.
    Lieu d\'exécution : Chemin des Courrèges à Lattes (Hérault).
    A titre indicatif, l\'enveloppe financiére affectée aux travaux est de 5 400 000 euro (H.T.) valeur juillet 2007. Le programme et l\'enveloppe financière prévisionnelle, définis avant tout commencement des avant-projets, pourront toutefois être précisés par le maître de l\'ouvrage avant tout commencement des études de projet.
    Etudes à effectuer par les candidats au concours : esquisse, conformément à la loi \" M.O.P\" no 85-704 du 12/07/1985 modifiée, à ses décrets d\'application et au règlement du concours, accompagnée d\'une perspective.
    La mission de maîtrise d\'oeuvre confiée au titulaire du marché comprendra, conformément à la loi M.O.P. Du 12/07/1985 modifiée et ses décrets d\'application (notamment décret no 93.1268 du 29.11.1993.), les éléments de mission suivants : Missions de base :aps, apd, pro, act, visa, det, aor ; ainsi que les missions complémentaires : SYNT et Ssi.
    Le mode de dévolution des travaux est envisagé en lots séparés.
    Durée prévisionnelle du marché : 42 mois (études plus suivi de l\'exécution des travaux, y compris année de garantie de parfait achèvement).
    Date prévisionnelle de démarrage des prestations : Juillet 2008.
    Pas d\'options. Refus des variantes.
    Projektadresse FR-34970 Lattes

  • Anzeigentext Ausschreibung

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    • F-Montpellier: Services d′architecture, d′ingénierie, de construction et services de conseils techniques connexes

      2007/S 237-288431

      AVIS DE CONCOURS

      Ce concours est couvert par: la directive 2004/18/CE

      SECTION 1: POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE

       I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT:  
      Communauté d′agglomération Montpellier, 50 place Zeus - CS 39556, Contact: Direction adjointe des marchés publics, F-34961 Montpellier Cedex 2. Tél.  4 67 13 64 84. E-mail: marches-publics@montpellier-agglo.com. Fax  4 67 13 62 95.
      Adresse(s) internet:
      http://www.montpellier-agglo.com
      Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
      Adresse auprès de laquelle les documents complémentaires peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
      Adresse à laquelle Les projets ou demandes de participation doivent être envoyés: Point(s) de contact susmentionné(s).
       I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ OU ACTIVITÉS PRINCIPALE(S):  
      Collectivité territoriale.
      Services généraux des administrations publiques.
       I.3) ACTIVITÉ OU ACTIVITÉS PRINCIPALE(S) DE L′ENTITÉ CONTRACTANTE:

      SECTION II: OBJET DU CONCOURS / DESCRIPTION DU PROJET

       II.1) DESCRIPTION
       II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l′entité adjudicatrice:  
      Maîtrise d′oeuvre pour la réalisation d′une piscine communautaire à Lattes.
       II.1.2) Description succincte:  
      Le projet de la piscine de Lattes comprend la réalisation :
      -Un bassin sportif de 25 x 15 m, soit 375 mètres carrés ;
      -Un bassin d′apprentissage, de détente et de convivialité ;
      -Une pataugeoire espace de confort et de protection pour les enfants ;
      -Des gradins spectateurs de 100 places accessibles depuis le hall d′entrée ;
      -Deux vestiaires pour le public, un vestiaire homme et un femme avec casiers et deux vestiaires collectifs pour les scolaires et les groupes. Chaque vestiaire est équipé de sanitaires et de douches.
      - à l′extérieur, une plage minérale (solarium) ;
      - des parkings pour les voitures particulières et une desserte bus pour les élèves en séance de natation scolaire.
      Lieu d′exécution : Chemin des Courrèges à Lattes (Hérault).
      A titre indicatif, l′enveloppe financiére affectée aux travaux est de 5 400 000 euro (H.T.) valeur juillet 2007. Le programme et l′enveloppe financière prévisionnelle, définis avant tout commencement des avant-projets, pourront toutefois être précisés par le maître de l′ouvrage avant tout commencement des études de projet.
      Etudes à effectuer par les candidats au concours : esquisse, conformément à la loi " M.O.P" no 85-704 du 12/07/1985 modifiée, à ses décrets d′application et au règlement du concours, accompagnée d′une perspective.
      La mission de maîtrise d′oeuvre confiée au titulaire du marché comprendra, conformément à la loi M.O.P. Du 12/07/1985 modifiée et ses décrets d′application (notamment décret no 93.1268 du 29.11.1993.), les éléments de mission suivants : Missions de base :aps, apd, pro, act, visa, det, aor ; ainsi que les missions complémentaires : SYNT et Ssi.
      Le mode de dévolution des travaux est envisagé en lots séparés.
      Durée prévisionnelle du marché : 42 mois (études plus suivi de l′exécution des travaux, y compris année de garantie de parfait achèvement).
      Date prévisionnelle de démarrage des prestations : Juillet 2008.
      Pas d′options. Refus des variantes.
       II.1.3) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV):  
      74200000.

      SECTION III: RENSEIGNEMENTS D′ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

       III.1) CRITÈRES DE SÉLECTION DES PARTICIPANTS:  
      si le nombre de candidatures admises est supérieure au nombre maximum des candidats qui seront autorisés à présenter une offre (soit 3), les candidats seront classés au regard des critères suivants, par ordre de priorité décroissant :
      - qualité des références présentées par l′architecte et les autres membres du groupement ;
      - qualité de l′équipe et de son organisation, appréciée au travers de la note de présentation de l′équipe (composition de l′équipe, titres d′études et /Ou expérience professionnelle).
       III.2) LA PARTICIPATION EST RÉSERVÉE À UNE PROFESSION PARTICULIÈRE:  
      Oui.
      concernant le ou les architectes du groupement, dont la profession est régie par la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l′architecture (les candidats étrangers devront produire les documents attestant qu′ils répondent aux exigences de cette loi).

      SECTION IV: PROCÉDURE

       IV.1) TYPE DE CONCOURS:  
      Restreint.
      Nombre envisagé de participants: / nombre maximal 3.
       IV.2) NOMS DES PARTICIPANTS DÉJÀ SÉLECTIONNÉS:  
      1. sans objet.
       IV.3) CRITÈRES D′ÉVALUATION DES PROJETS:  
      les projets sont évalués en fonction des critères suivants :
      - respect des données et objectifs du programme, efficacité fonctionnelle ;
      - insertion urbaine et qualité architecturale ;
      - économie globale du projet (investissement, pérennité des ouvrages, qualité du
      traitement de l′eau et de l′air, exploitation et maintenance).
       IV.4) RENSEIGNEMENTS D′ORDRE ADMINISTRATIF
       IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l′entité adjudicatrice:  
      1696DS07.
       IV.4.2) Conditions d′obtention des documents contractuels et des documents additionnels  
      Documents payants: non.
       IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation:  
      15.1.2008 - 12:00.
       IV.4.4) Date d′envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés:
       IV.4.5) Langues dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés:  
      Français.
       IV.5) RÉCOMPENSES ET JURY
       IV.5.1) Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s):  
      Oui.
      Nombre et montant des primes à attribuer: Pour chacun des candidats ayant remis une offre conforme au règlement du concours : 27 000 euros (H.T.). La rémunération du marché de maîtrise d′oeuvre tiendra compte de la prime reçue pour sa participation au concours par le candidat attributaire.
       IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants:  
      délai de paiement de 45 jours à compter de la réception de la facture correspondante.
       IV.5.3) Contrats faisant suite au concours:  
      Oui. Le lauréat ou l′un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.
       IV.5.4) La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l′entité adjudicatrice:  
      Non.
       IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés:  
      1. les membres élus, par Délibération du Conseil de Communauté du 23/07/07 sont : membres titulaires : J-P Moure, C. Meunier, C. Valette, A.Barandon, G. Buisson. Membres suppléants : P. Charlemagne, T. Breysse, R. Julien, N. Moschetti-Stamm, J-G Nicolas.
      2. les autres membres du jury seront désignés conformément à l′article 24 du code des marchés Sont également invités à participer aux réunions du jury le comptable public et le représentant du directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

      SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

       VI.1) CE CONCOURS S′INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES:  
      Non.
       VI.2) AUTRES INFORMATIONS:  
      La recevabilité des candidatures sera appréciée au regard du dossier détaillé ci-après :
      * situation juridique :
      - une lettre de candidature signée, en cas de groupement, par chaque membre du groupement
      Ou par le mandataire dûment habilité, conformément à l′article 51.iv du code des marchés publics,
      Pour chaque membre du groupement :
      - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
      - déclaration sur l′honneur pour justifier que le candidat n′entre dans aucun des cas mentionnés à l′articles 43 du code des marchés publics
      * Référence professionnelle et capacité technique :
      Pour chaque membre du groupement :
      - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l′importance du personnel d′encadrement pour chacune des 3 dernières années,
      - indication des titres d′études et professionnels de l′opérateur économique et/ou des cadres de l′entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché
      Documents communs à l′ensemble du groupement :
      - la note de présentation de l′équipe (composition de l′équipe, titres d′études et /Ou expérience professionnelle, répartition des missions, complémentarité des compétences),
      - une série de fiches de synthèse de format A3 papier, destinées à la présentation au jury :
      A) une fiche A3 de synthèse (recto simple) pour l′ensemble du groupement, résumant les
      Références les plus significatives de chacun des membres du groupement, sans illustration, avec précision du donneur d′ordre, du type de mission, de l′année de réalisation et du montant en euro HT des travaux, réalisées au cours des 3 dernières années,
      B) trois fiches A3 (recto simple) pour le mandataire (architecte ou groupement d′architectes) présentant de manière illustrée les références les plus significatives au regard du projet (maxi 5), avec précision du donneur d′ordre, de l′année de réalisation et du montant en euro HT des travaux, réalisées au cours des 3 dernières années.
      En cas de groupement, l′appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n′est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences requises pour l′exécution du marché.
      Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières le candidat, même s′il s′agit d′un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d′autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu′il en disposera pour l′exécution du marché.
      Nota : conformément aux dispositions de la législation française en matière d′architecture (loi no77-2 du 03/01/1977 sur l′architecture et article 37 du décret no80-127 du 20/03/1980), il est rappelé :
      - que le recours à un architecte s′impose pour la définition du projet,
      - que cette mission ne peut être sous-traitée ou confiée à un architecte salarié d′une entreprise générale ou d′un membre d′un groupement candidat.
      Compétences que devront présenter les candidats : les candidats, quelle que soit la forme de la candidature (candidat unique ou groupement) devront obligatoirement réunir les compétences suivantes : Architecture, insertion urbaine paysage, structures, fluides, traitement d′air et d′eau, thermique, acoustique, économie du bâtiment. En architecture avoir réalisé des équipements publics (piscines, équipements culturels ou de loisirs) ou des programmes privés d′une complexité équivalente ou supérieure au projet.
      Le titulaire interviendra aussi bien en phase études qu′en suivi d′exécution.
      Les candidatures sont également ouvertes à un cabinet d′architecture comportant au sein de sa
      Structure les compétences mentionnées ci-dessus. Un bureau d′études peut être pluridisciplinaire. Forme juridique que devra revêtir le groupement prestataires de services attributaire du marché : si un groupement est retenu, le maître d′ouvrage lui imposera à la signature du marché une forme conjointe, et le mandataire, solidaire dans le respect des obligations contractuelles à l′égard du maître de l′ouvrage, sera l′architecte (ou cabinet d′architecture).
      Les dossiers de candidature, devront être transmis :
      - soit sous pli cacheté à la Communauté d′agglomération de Montpellier (adresse de l′organisme acheteur) par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l′heure de leur réception et de garantir la confidentialité (envoi par lettre recommandée avec demande d′avis de réception postal, remise contre récépissé à la direction adjointe des marchés publics de 9h à 12h et de 14h à 16h30, du lundi au vendredi, hors jours fériés).
      L′Enveloppe d′expédition portera en outre les mentions suivantes : " ne pas ouvrir - concours de maîtrise d′oeuvre. Réalisation d′une piscine communautaire à Lattes".
      - soit par voie électronique à l′adresse https:// Renseignements : e-mail : marches-publics@montpellier-agglo.com ou via le profil acheteur : https://marches.montpellier-agglo.com
      Administratif : a-m blatiere Tél 04.67.13.64.82 technique :g. Nuel Tél . 04.67.13.60.50 ou j-f arrazat Tél 04.67.13.64.56.
      Cautionnement et garanties exigées : garantie à 1ère demande couvrant le remboursement intégral de l′avance telle que prévue à l′article 87 du code des marchés publics (soit 60% d′un somme égale au montant initial (T.T.C.) du marché divisé par sa durée exprimé en mois) si le titulaire demande à en bénéficier.
      Modalités de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : dispositions des articles 86 à 111 du code des marchés publics français, notamment possibilité d′avance, possibilité de cession ou de nantissement des créances résultant du marché, paiement à 45 jours, prix global et forfaitaire provisoire, rémunération définitive fixée après phase APD, règles de la comptabilité publique. Le présent marché est intégralement financé par le budget général de la Communauté d′agglomération de Montpellier
      La mission OPC n′est pas confiée au Maître d′oeuvre, elle sera attribuée ultérieurement à l′issue d′une procédure adaptée conformément à l′article 27 du code des marchés publics français.
      Délai mini de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
      Unité monétaire utilisée : l′euro.
      Marché couvert par l′accord sur les marchés publics de l′omc.
      Instance chargée des procédures de recours :
      Tribunal Administratif, 6, rue Pitot, F-34063 Montpellier Cedex. E-Mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. 4 67 54 81 00. Fax 4 67 54 74 50.
      Organe chargé des procédures de médiation :
      Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, préfecture de région SGAR Boulevard Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20. Tél. 4 91 15 63 74. Fax 4 91 15 61 90.
      Introduction des recours :
      Précisions concernant le(s) délai(s) d′introduction des recours : recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet, recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de l′avis d′attribution, et recours en application des dispositions de l′article L 551-1 du Code de justice administrative français.
      IV.4.5) Langues dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés:
      Français.
      Autre: ou traduction certifiée conforme à l′original par un traducteur assermenté.
       VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
       VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours:
       VI.3.2) Introduction des recours:
       VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l′introduction des recours:
       VI.4) DATE D′ENVOI DU PRÉSENT AVIS:  
      4.12.2007.
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 10.12.2007
Ergebnis veröffentlicht
Zuletzt aktualisiert 02.12.2008
Wettbewerbs-ID 10610 Status Frei
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