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  • FR-67964 Strasbourg
  • 15.01.2008
  • Ausschreibung
  • (ID 10612)

Reconstruction du collège Foch et l'installation de la Maison du Conseil Général sur l'îlot Foch à Haguenau

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  • Projektdaten

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    Bewerbungsschluss 15.01.2008, 16:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Beschränkter Wettbewerb (Bewerbungsverfahren)
    Berufsgruppen Architekten, Landschaftsarchitekten, Ingenieure/Fachplaner
    Gewünschte Teilnehmerzahl: 5
    Gebäudetyp Rathäuser, Ämter, Behörden
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Concours restreint de maîtrise d\'oeuvre, sur esquisse, organisé dans les conditions fixées aux articles 38, 70 et 74-iii du code des marchés publics pour la reconstruction du collège Foch et l\'installation de la Maison du Conseil Général sur l\'îlot Foch.
    Le projet consiste en :
    - la restructuration de bâtiments, un ancien couvent des Annonciades datant du Xvième siècle, \" Le petit lycée \", deux bâtiments attenant dont le plus ancien date du Xviiième siècle, \" Le nouveau bâtiment \", ancienne Ecole Technique, construite en 1900. Les logements se trouvent dans un bâtiment datant vraisemblablement des années 30.
    - La construction des extensions nécessaires au bon fonctionnement des 2 entités.
    Le collège Foch accueillera 800 élèves.
    La Maison du Conseil Général (environ 100 agents), créée dans le cadre de la territorialisation des services du Département pour le Nord de l\'alsace, intégrera divers services dont certains accueilleront du public.
    Ces constructions et restructuration devront intégrer la démarche qualité environnementale définie pour ce projet et la charte Développement Durable du Conseil Général.
    La part de l\'enveloppe financière affectée aux travaux est de 19.600.000 euro (H.T.).
    (Valeur novembre 2007).
    Le maître d\'oeuvre aura une mission de base avec les études d\'exécutions conformément à la loi MOP, au décret no93-1368 du 29 novembre 1993 et à l\'arrêté du 21 décembre 1993.cette mission de base sera étendue à la mission complémentaire suivante SSI.
    Projektadresse FR-67964 Strasbourg

  • Anzeigentext Ausschreibung

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    • F-Strasbourg: Services d′architecte pour les bâtiments

      2007/S 237-288428

      AVIS DE CONCOURS

      Ce concours est couvert par: la directive 2004/18/CE

      SECTION 1: POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE

       I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT:  
      Conseil général du Bas-Rhin, place du Quartier Blanc, pôle aménagement du territoire, direction de l′habitat et de la construction, service bâtiments, Contact: Sabrina Courgey, à l′attention de M. le Président du Conseil général, F-67964 Strasbourg Cedex 9. Tél.  3 88 76 63 76. E-mail: sabrina.courgey@cg67.fr. Fax  3 88 76 67 98.
      Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Conseil Général du Bas-Rhin, place du Quartier Blanc, à l′attention de Sabrina Courgey, 67964 Strasbourg Ced. Tél.  3 88 76 63 76. E-mail: sabrina.courgey@cg67.fr. Fax  3 88 76 67 98.
      Adresse auprès de laquelle les documents complémentaires peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
      Adresse à laquelle Les projets ou demandes de participation doivent être envoyés: Conseil Général du Bas-Rhin, place du Quartier Blanc, Contact: DFCP - Service SCP bureau 4127 de 8h à 12h et de13h à16h référence B22E0701, 67964 Strasbourg Cedex.
       I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ OU ACTIVITÉS PRINCIPALE(S):  
      Collectivité territoriale.
      Services généraux des administrations publiques.
       I.3) ACTIVITÉ OU ACTIVITÉS PRINCIPALE(S) DE L′ENTITÉ CONTRACTANTE:

      SECTION II: OBJET DU CONCOURS / DESCRIPTION DU PROJET

       II.1) DESCRIPTION
       II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l′entité adjudicatrice:  
      Désignation du maître d′oeuvre pour la restructuration de l′îlot Foch à Haguenau.
       II.1.2) Description succincte:  
      Concours restreint de maîtrise d′oeuvre, sur esquisse, organisé dans les conditions fixées aux articles 38, 70 et 74-iii du code des marchés publics pour la reconstruction du collège Foch et l′installation de la Maison du Conseil Général sur l′îlot Foch.
      Le projet consiste en :
      - la restructuration de bâtiments, un ancien couvent des Annonciades datant du Xvième siècle, " Le petit lycée ", deux bâtiments attenant dont le plus ancien date du Xviiième siècle, " Le nouveau bâtiment ", ancienne Ecole Technique, construite en 1900. Les logements se trouvent dans un bâtiment datant vraisemblablement des années 30.
      - La construction des extensions nécessaires au bon fonctionnement des 2 entités.
      Le collège Foch accueillera 800 élèves.
      La Maison du Conseil Général (environ 100 agents), créée dans le cadre de la territorialisation des services du Département pour le Nord de l′alsace, intégrera divers services dont certains accueilleront du public.
      Ces constructions et restructuration devront intégrer la démarche qualité environnementale définie pour ce projet et la charte Développement Durable du Conseil Général.
      La part de l′enveloppe financière affectée aux travaux est de 19.600.000 euro (H.T.).
      (Valeur novembre 2007).
      Le maître d′oeuvre aura une mission de base avec les études d′exécutions conformément à la loi MOP, au décret no93-1368 du 29 novembre 1993 et à l′arrêté du 21 décembre 1993.cette mission de base sera étendue à la mission complémentaire suivante SSI.
       II.1.3) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV):  
      74222100.

      SECTION III: RENSEIGNEMENTS D′ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

       III.1) CRITÈRES DE SÉLECTION DES PARTICIPANTS:  
      * Les compétences de l′équipe,
      * les références;
      - référence sur des opérations similaires (E.R.P., complexité, phasage, réhabilitation de bâtiments, Hqe′) pour tous les membres de l′équipe;
      - qualité architecturale des constructions;
      - qualité environnementale du bâtiment;
      * les moyens;
      - personnes et moyens affectés à l′opération pour l′ensemble de l′équipe;
      - organisation de l′équipe;
      - aptitude à s′inscrire dans une démarche de qualité environnementale du bâtiment;
      - la conformité du dossier de candidature;
      - la situation juridique.
       III.2) LA PARTICIPATION EST RÉSERVÉE À UNE PROFESSION PARTICULIÈRE:  
      Oui.
      Les candidats devront, dès le dépôt de la demande de candidature, être constitués en groupement momentané de maîtrise d′oeuvre, composé de cotraitants solidaires comprenant au minimum un ou plusieurs architecte(s), inscrits au tableau de l′ordre des architectes pour les architectes français ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive no85/384/cee du 10 juin 1985, dont l′un sera mandataire du groupement.
      Le mandataire devra s′adjoindre de cotraitants pour les compétences spécialisées :
      en économie de la construction;
      en structure;
      en électricité courants forts et faibles;
      en thermique et énergétique;
      en ventilation;
      en Hqe.
      L′équipe pourra avoir recours à la sous-traitance pour les compétences spécialisées :
      en acoustique;
      en paysagisme;
      en simulations thermiques dynamiques;
      en signalétique.
      Le référent HQE sera notamment chargé de faire appliquer les principes de la charte Développement Durable du Département.
      Seules seront admises à participer les équipes possédant l′intégralité des compétences ; tout dossier incomplet sera refusé.
      Le mandataire ne peut se présenter comme tel dans plusieurs candidatures.

      SECTION IV: PROCÉDURE

       IV.1) TYPE DE CONCOURS:  
      Restreint.
      Nombre envisagé de participants: / nombre maximal 5.
       IV.2) NOMS DES PARTICIPANTS DÉJÀ SÉLECTIONNÉS:
       IV.3) CRITÈRES D′ÉVALUATION DES PROJETS:  
      1. Nombre maximal de candidats admis à présenter leur candidature : Pas de limite pour le nombre de participants pour la phase de dépôt de candidature.
      2. Nombre maximal de candidats admis à concourir : 5 pour la phase concours d′architecture avec remise de prestations de niveau esquisse.
      L′ouverture des plis n′est pas publique, les plis ainsi que l′enveloppe relative aux candidatures sont ouverts par le représentant du pouvoir adjudicateur. L′enveloppe relative aux offres est ouverte par le secrétariat du concours.
      Les critères de jugement des prestations des concurrents se référeront aux indications du programme du concours et tiendront particulièrement compte des aspects suivants :
      la fonctionnalité et l′efficacité de l′organisation interne des locaux, 20% ;
      l′Insertion urbaine, la qualité architecturale et la pertinence du parti d′aménagement du projet, 20% ;
      la qualité des solutions techniques proposées, 10% ;
      la réponse à la qualité environnementale du bâtiment, 15%.
      L′économie générale du projet intégrant l′approche en termes de coût global, 15% ;
      Le planning et phasage de l′opération, 10% ;
      Le taux d′honoraires, 10% ;
       IV.4) RENSEIGNEMENTS D′ORDRE ADMINISTRATIF
       IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l′entité adjudicatrice:  
      B 22E0701.
       IV.4.2) Conditions d′obtention des documents contractuels et des documents additionnels  
      Documents payants: non.
       IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation:  
      15.1.2008 - 16:00.
       IV.4.4) Date d′envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés:  
      8.2.2008.
       IV.4.5) Langues dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés:  
      Français.
       IV.5) RÉCOMPENSES ET JURY
       IV.5.1) Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s):  
      Oui.
      Nombre et montant des primes à attribuer: Chaque concurrent ayant remis une esquisse complète avec maquette et répondant au règlement du concours recevra une indemnité de 91.118,00 euro (T.T.C.).
       IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants:
       IV.5.3) Contrats faisant suite au concours:  
      Oui. Le lauréat ou l′un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.
       IV.5.4) La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l′entité adjudicatrice:  
      Non.
       IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés:  
      1. non défini à ce jour.

      SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

       VI.1) CE CONCOURS S′INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES:  
      Non.
       VI.2) AUTRES INFORMATIONS:  
      L′avis implique un marché public couvert par l′Amp.
      Catégorie de service : 12.
      Code Nuts: fr 421.
      Durée du marché: 6 ans.
      1. Renseignements juridiques:
      Le mandataire du groupement candidat présentera un dossier appelé " Dossier de Candidatures ", comprenant :
      - sur la page de garde le nom du mandataire et des cotraitants et le titre " Dossier de Candidatures ";
      - une partie 1 appelée " Justifications Sociales et Fiscales " regroupant :
      la lettre de candidature et habilitation du mandataire par les cotraitants (formulaire Dc4).
      Pour chaque cotraitant :
      déclaration du candidat attestant sur l′honneur qu′il a satisfait aux obligations fiscales et sociales dûment datée et signée conformément à l′article 43 du CMP.
      Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
      Déclaration sur l′honneur du candidat justifiant qu′il n′entre dans aucun des cas mentionnés à l′article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
      Le numéro d′inscription à l′ordre des architectes ou copie du diplôme équivalent.
      2.Capacités techniques:
      Une partie 2 appelée " Justificatifs sur les moyens et sur les références " un tableau (présentation selon annexe 2 au règlement du concours) présentant :
      * les moyens humains du groupement constitués pour cette opération;
      * l′organisation interne de l′équipe proposée;
      * une description présentant au maximum trois références récentes de préférence sur des opérations similaires en précisant notamment les caractéristiques principales de chaque opération;
      - une lettre de motivation.
      Deux planches format A3 sur support rigide composée d′illustrations graphiques (photos, planches) présentant visuellement les références précédentes (présentation selon annexe 1 au règlement du concours).
      Financement par le budget annuel du Département du Bas-Rhin en ressources propres, versement de l′avance pour le marché dont le montant est supérieur à 50 000 euros HT, (une avance de 5% sera versée dans les conditions définies à l′article 87-ii-1° du code des marchés publics) sauf refus du titulaire ; le paiement des acomptes et du solde, selon achèvement des missions, sera effectué par mandat administratif dans un délai maximum de 45 jours.
      Le maître d′oeuvre aura une mission de base avec les études d′exécutions conformément à la loi MOP, au décret no93-1368 du 29 novembre 1993 et à l′arrêté du 21 décembre 1993. Cette mission de base sera étendue à la mission complémentaire suivante SSI
      Marché à prix provisoire, révisable et forfaitaire.
      Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.
      Modalités d′envoi des candidatures par support électronique : https://www.achatpublic.com.
      Les modalités d′envoi sont précisées dans le règlement du concours, téléchargeable sur la plateforme. Il importe aux candidats de se prémunir contre tout retard consécutif aux aléas de transmission électronique.
      Les candidats devront choisir une des deux options suivantes :
      - la transmission électronique de leur candidature et de leur offre;
      - la transmission sur support papier de leur candidature et de leur offre.
      Ces options sont alternatives et ne peuvent être combinées : les offres transmises à la fois sur support physique et par voie électronique seront éliminées.
      Instance chargée des procédures de recours :
      Tribunal administratif (Ta) de Strasbourg, 31 avenue de la Paix - BP1038f, 67070 Strasbourg Cedex. Tél. 3 88 21 23 23.
      Fax 3 88 36 44 66.
      Organe chargé des procédures de médiation:
      - différends ou litiges sur la passation ou l′exécution des marchés : TA Strasbourg (article L.211-4 Code de justice administrative), Tribunal administratif (Ta) de Strasbourg, 31 avenue de la Paix - BP 1038f, 67070 Strasbourg Cedex, France. Tél. 3 88 21 23 23. Fax. 3 88 36 44 66. Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr. Adresse Internet : www.ta-strasbourg.juradm.fr.
      - Différends ou litiges avec les titulaires des marchés : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (article 127 Code des marchés Publics), Préfecture de Meurthe-et-Moselle, CO 60031, 1 rue Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy Cedex. Tél : 3 83 34 25 45. Fax : 3 83 34 22 24.
      VI.4.2) Introduction des recours:
      Précisions concernant le(s) délai(s) d′introduction des recours:
      Référé précontractuel introduit avant la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les deux mois de la notification ou de la publication de la décision contestée, assorti le cas échéant d′une demande de référé suspension de cette décision (même délai). Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
      Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l′introduction des recours:
      Tribunal administratif (Ta) de Strasbourg, 31 avenue de la Paix - BP1038f, 67070 Strasbourg Cedex. Tél. 3 88 21 23 23.
      Fax 3 88 36 44 66. Courrier électronique greffe.ta-strasbourg@juradm.fr. Adresse internet: www.ta-strasbourg.juradm.fr.
      Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
      aucun cautionnement ni frais ne seront exigés pour l′obtention du règlement du concours qui sera envoyé gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par télécopie, courriel ou par courrier adressé à M. le président du Conseil Général à l′adresse mentionnée ci-dessus.
       VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
       VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours:
       VI.3.2) Introduction des recours:
       VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l′introduction des recours:
       VI.4) DATE D′ENVOI DU PRÉSENT AVIS:  
      4.12.2007.
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 10.12.2007
Ergebnis veröffentlicht
Zuletzt aktualisiert 02.12.2008
Wettbewerbs-ID 10612 Status Frei
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