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  • FR-72120 Saint-Calais
  • 04.06.2012
  • Ausschreibung
  • (ID 106213)

Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse + relatif à la restructuration et l'extension du Foyer de Vie Saint Exupéry

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  • Projektdaten

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    Bewerbungsschluss 04.06.2012, 16:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Nicht offenes Verfahren
    Berufsgruppen Architekten, Bauingenieure, Energieplaner, TGA-Fachplaner, Tragwerksplaner
    Gewünschte Teilnehmerzahl: 3
    Federführung Architekten
    Gebäudetyp Wohnungsbau
    Art der Leistung Objektplanung Gebäude
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse + relatif à la restructuration et l'extension du Foyer de Vie Saint Exupéry.
    Projektadresse FR-72120 Saint-Calais
    TED Dokumenten-Nr. 132954-2012

  • Anzeigentext Ausschreibung

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    • Auftragsbekanntmachung
      Dienstleistungen
      Richtlinie 2004/18/EG

      Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber

      I.1) Name, Adressen und Kontaktstelle(n)
      CH de Saint-Calais
      2 rue de la Perrine, BP no 3
      Zu Händen von: M.Foussier
      72120 Saint-Calais
      FRANKREICH
      Telefon: +33 243636485
      E-Mail: cellulemarche@ch-saintcalais.fr
      Fax: +33 243636468
      Internet-Adresse(n):
      Adresse des Beschafferprofils: http://www.achat-hopital.com
      Weitere Auskünfte erteilen: die oben genannten Kontaktstellen
      Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich Unterlagen für
      den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches Beschaffungssystem)
      verschicken: die oben genannten Kontaktstellen
      Angebote oder Teilnahmeanträge sind zu richten an: die oben genannten
      Kontaktstellen

      Abschnitt II: Auftragsgegenstand

      II.1) Beschreibung

      II.1.6) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)
      71200000
      Beschreibung
      Dienstleistungen von Architekturbüros.

      Abschnitt IV: Verfahren

      IV.3) Verwaltungsangaben

      IV.3.4) Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
      4.6.2012 - 16:00

      IV.3.6) Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge
      verfasst werden können
      Französisch.


      Avis de marché
      Services
      Directive 2004/18/CE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
      CH de Saint-Calais
      2 rue de la Perrine, BP no 3
      À l'attention de: M.Foussier
      72120 Saint-Calais
      FRANCE
      Téléphone: +33 243636485
      E-mail: cellulemarche@ch-saintcalais.fr
      Fax: +33 243636468
      Adresse(s) internet:
      Adresse du profil d’acheteur: http://www.achat-hopital.com
      Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
      obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
      Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
      complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif
      et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du
      ou des points de contact susmentionnés
      Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
      envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

      I.2) Type de pouvoir adjudicateur
      Autre

      I.3) Activité principale
      Santé

      I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
      Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
      adjudicateurs: non

      Section II: Objet du marché

      II.1) Description

      II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
      Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse + relatif à la
      restructuration et l'extension du Foyer de Vie Saint Exupéry.

      II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
      Services
      Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services
      d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement
      urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations
      scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
      Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de
      prestation des services: Foyer de vie Saint-Exupéry, 72120 Saint-Calais,
      FRANCE.
      Code NUTS FR

      II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système
      d'acquisition dynamique
      L'avis concerne un marché public

      II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des
      acquisitions
      Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse + relatif à la
      restructuration et l'extension du Foyer de Vie Saint Exupéry.

      II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
      71200000

      II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et
      technique

      III.1) Conditions relatives au contrat

      III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
      Constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution
      personnelle et solidaire relative à l'avance.

      III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
      références aux textes qui les réglementent:
      * Origine du financement: subventions, prêt;
      * Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans
      le cahier des charges;
      * Les prix seront révisables;
      * Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde;
      * Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 50
      jours;

      III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
      économiques attributaire du marché:
      Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:
      — soit avec un prestataire unique,
      — soit avec des prestataires groupés conjoints dont le mandataire sera le
      cabinet d'architecture.
      Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du
      marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations
      contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
      Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une
      seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit
      de membre d'un groupement.

      III.1.4) Autres conditions particulières
      L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non

      III.2) Conditions de participation

      III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
      relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies: Les documents et renseignements qui rendent recevables les
      candidatures en application de l'article 44 du code des marchés publics
      (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2
      téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr;
      * La forme juridique du candidat;
      * En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;
      * Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y
      compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations
      nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du
      marché;
      * La composition de l'équipe, répartition des tâches et compétences des
      différents intervenants.

      III.2.2) Capacité économique et financière
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies: * Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global
      et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés
      au cours des 3 derniers exercices disponibles;
      * Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les
      risques professionnels;
      * Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des
      opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est
      obligatoire en vertu de la loi;
      Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré
      comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

      III.2.3) Capacité technique
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies:
      Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
      l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières
      années;
      * Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement
      technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même
      nature;
      * Une description de l'équipement technique, des mesures employées par le
      candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de
      recherche de son entreprise;
      * Les compétences pluridisciplinaires à réunir en architecture, structure,
      fluides, économie de la construction, aménagement, paysagiste, haute
      qualité environnementale (HQE);
      Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et
      financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander
      que soient également prises en compte les capacités professionnelles,
      techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit
      la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui
      (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il
      dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du
      marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

      III.3) Conditions propres aux marchés de services

      III.3.1) Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession particulière : non

      Section IV: Procédure

      IV.1) Type de procédure

      IV.1.1) Type de procédure
      Restreinte

      IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner
      ou à participer
      Nombre minimal envisagé 3
      Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Les candidatures
      seront sélectionnées en application des dispositions du II de l'article 52
      du CMP et au vu des critères suivants:
      — la qualité des références fournies par le candidat,
      — la qualification et qualité du candidat ou du groupement de candidats.

      IV.2) Critères d’attribution

      IV.2.1) Critères d’attribution
      Prix le plus bas

      IV.3) Renseignements d'ordre administratif

      IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
      adjudicateur:
      12-05

      IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
      participation
      4.6.2012 - 16:00

      IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux
      candidats sélectionnés
      18.6.2012

      IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
      participation
      français.

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.3) Informations complémentaires
      Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23 avril 2012.

      VI.4) Procédures de recours

      VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal Administratif
      6 allée de l'Ile Gloriette
      44041 Nantes Cedex 01
      FRANCE
      E-mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr
      Téléphone: +33 240994600
      Fax: +33 240994658
      Organe chargé des procédures de médiation
      Comité Consultatif Interegional de règlement des litiges relatifs aux
      marchés publics de Nantes
      6 quai Creineray BP 33515
      44035 Nantes Cedex 01
      FRANCE

      VI.4.2) Introduction des recours
      Précisions concernant les délais d'introduction des recours: — référé
      précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la
      signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative),
      — référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de
      l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à
      R551-9 du code de justice administrative),
      — recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la
      notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de
      justice administrative),
      — recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de
      l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du
      marché.

      VI.5) Date d’envoi du présent avis:
      23.4.2012
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  • Gewährleistung

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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 26.04.2012
Zuletzt aktualisiert 26.04.2012
Wettbewerbs-ID 2-106213 Status Kostenpflichtig
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