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  • FR-62253 Hénin-Beaumont
  • 07.06.2012
  • Ausschreibung
  • (ID 106310)

Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'ancienne Cité Bruno à Dourges

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  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 07.06.2012, 16:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Berufsgruppen Landschaftsarchitekten, Bauingenieure
    Gebäudetyp Wohnungsbau
    Art der Leistung Objektplanung Gebäude
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'ancienne Cité Bruno à Dourges - opération en maîtrise d'ouvrage unique avec la ville de Dourges.
    Le marché porte sur la maîtrise d'oeuvre pour la requalification des espaces publics de l'ensemble de la cité Bruno dans son périmètre. Elle concerne l'aménagement paysager, la requalification de l'emprise des espaces publics, la gestion des eaux pluviales, la rénovation de la voirie, des réseaux d'assainissement et d'eau potable, y compris le renforcement de la défence incendie, l'effacement des réseaux secs, et la création des infrastructures destinées à recevoir le futur réseau "Tic" à très haut débit en fibre optique.
    Leistungsumfang
    La prestation de maîtrise d'oeuvre comporte une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles: Tranche ferme: AVP pour l'intégralité du dossier - PRO - ACT - VISA - DET - AOR pour la Cité Bruno.
    Tranche conditionnelle 1: PRO - ACT - VISA -DET - AOR - abords école et lisière du parc J. Moulin.
    Tranche conditionnelle 2: PRO ACT VISA DET AOR - Place rue Roger Salengro.
    L'enveloppe prévisionnelle des travaux s'élève: — pour la tranche ferme à 5 082 102 EUR (HT), — pour la tranche conditionnelle 1: 78 595 EUR (HT), — pour la tranche conditionnelle 2: 157 191 EUR (HT).
    Projektadresse FR-62253 Hénin-Beaumont
    TED Dokumenten-Nr. 134791-2012

  • Anzeigentext Ausschreibung

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    • Auftragsbekanntmachung
      Dienstleistungen
      Richtlinie 2004/18/EG

      Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber

      I.1) Name, Adressen und Kontaktstelle(n)
      Communauté d'agglomération d'Hénin Carvin
      242 boulevard A. Schweitzer, BP 129
      Zu Händen von: M. le président
      62253 Hénin-Beaumont
      FRANKREICH
      Telefon: +33 321797223
      Fax: +33 321497520
      Internet-Adresse(n):
      Hauptadresse des öffentlichen Auftraggebers:
      Adresse des Beschafferprofils: http://marchespublics.agglo-henincarvin.fr
      Weitere Auskünfte erteilen: die oben genannten Kontaktstellen
      Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich Unterlagen für
      den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches Beschaffungssystem)
      verschicken: die oben genannten Kontaktstellen
      Angebote oder Teilnahmeanträge sind zu richten an: die oben genannten
      Kontaktstellen

      Abschnitt II: Auftragsgegenstand

      II.1) Beschreibung

      II.1.6) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)
      71300000
      Beschreibung
      Dienstleistungen von Ingenieurbüros.

      Abschnitt IV: Verfahren

      IV.3) Verwaltungsangaben

      IV.3.3) Bedingungen für den Erhalt von Ausschreibungs- und ergänzenden
      Unterlagen bzw. der Beschreibung

      IV.3.4) Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
      7.6.2012 - 16:00

      IV.3.6) Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge
      verfasst werden können
      Französisch.


      Avis de marché
      Services
      Directive 2004/18/CE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
      Communauté d'agglomération d'Hénin Carvin
      242 boulevard A. Schweitzer, BP 129
      À l'attention de: M. le président
      62253 Hénin-Beaumont
      FRANCE
      Téléphone: +33 321797223
      Fax: +33 321497520
      Adresse(s) internet:
      Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.agglo-henincarvin.fr
      Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.agglo-henincarvin.fr
      Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
      obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
      Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
      complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif
      et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du
      ou des points de contact susmentionnés
      Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
      envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

      I.2) Type de pouvoir adjudicateur
      Autre: collectivité territoriale

      I.3) Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
      Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
      adjudicateurs: oui
      Ville de Dourges
      rue Gambetta
      62119 Dourges
      FRANCE

      Section II: Objet du marché

      II.1) Description

      II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
      Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'ancienne Cité Bruno à
      Dourges.

      II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
      Services
      Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services
      d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement
      urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations
      scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
      Code NUTS FR302

      II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système
      d'acquisition dynamique
      L'avis concerne un marché public

      II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des
      acquisitions
      Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'ancienne Cité Bruno à
      Dourges - opération en maîtrise d'ouvrage unique avec la ville de Dourges.
      Le marché porte sur la maîtrise d'oeuvre pour la requalification des
      espaces publics de l'ensemble de la cité Bruno dans son périmètre. Elle
      concerne l'aménagement paysager, la requalification de l'emprise des
      espaces publics, la gestion des eaux pluviales, la rénovation de la
      voirie, des réseaux d'assainissement et d'eau potable, y compris le
      renforcement de la défence incendie, l'effacement des réseaux secs, et la
      création des infrastructures destinées à recevoir le futur réseau "Tic" à
      très haut débit en fibre optique.

      II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
      71300000

      II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

      II.2) Quantité ou étendue du marché

      II.2.1) Quantité ou étendue globale:
      La prestation de maîtrise d'oeuvre comporte une tranche ferme et 2
      tranches conditionnelles:
      Tranche ferme: AVP pour l'intégralité du dossier - PRO - ACT - VISA - DET
      - AOR pour la Cité Bruno.
      Tranche conditionnelle 1: PRO - ACT - VISA -DET - AOR - abords école et
      lisière du parc J. Moulin.
      Tranche conditionnelle 2: PRO ACT VISA DET AOR - Place rue Roger Salengro.
      L'enveloppe prévisionnelle des travaux s'élève:
      — pour la tranche ferme à 5 082 102 EUR (HT),
      — pour la tranche conditionnelle 1: 78 595 EUR (HT),
      — pour la tranche conditionnelle 2: 157 191 EUR (HT).

      II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
      Durée en mois: 40 (à compter de la date d’attribution du marché)

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et
      technique

      III.1) Conditions relatives au contrat

      III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
      Dans le cas où une avance sera acceptée du candidat retenu, ce dernier
      aura à produire une garantie à première demande ou une caution bancaire
      couvrant 100 % du montant de l'avance.

      III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
      références aux textes qui les réglementent:
      Financements de l'agence de l'eau.

      III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
      économiques attributaire du marché:
      En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est
      un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Si le
      groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se
      voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du
      pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

      III.2) Conditions de participation

      III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
      relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies: Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre
      de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), disponibles sur
      http://www.economie.gouv.fr.
      — copie ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
      judiciaire,
      — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans
      aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
      — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à
      l'article L.5212-1 à 4 du code du travail,
      — si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du
      candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés
      régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du
      code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés,
      conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail),
      — si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur
      l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins
      de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du
      travail, ou des documents équivalents.

      III.2.2) Capacité économique et financière
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies: — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le
      chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au
      cours des 3 derniers exercices disponibles,
      — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les
      risques professionnels.

      III.2.3) Capacité technique
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies:
      — Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
      l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières
      années,
      — liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années,
      indiquant le montant, la date et le destinataire public ou, à défaut, par
      une déclaration de l'opérateur économique,
      — indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur
      économique et/ou des cadres de l'entrerprise, et notamment des reponsables
      de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que
      celle du contrat.
      Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
      L'équipe devra être dotée d'une expérience avérée en conduite de grands
      projets qualitatifs pluridisciplinaires, et en faire la preuve au travers
      des références afférentes.
      Elle sera composée à minima de:
      — un paysagiste,
      — un BET voirie réseaux divers, avec compétences avérées en traitement
      alternatif des eaux pluviales, et en réseaux Haut débit.

      Section IV: Procédure

      IV.1) Type de procédure

      IV.1.1) Type de procédure
      Ouverte

      IV.2) Critères d’attribution

      IV.2.1) Critères d’attribution
      Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des
      critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans
      l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif

      IV.3) Renseignements d'ordre administratif

      IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
      adjudicateur:
      12AO13

      IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents
      complémentaires ou du document descriptif
      Documents payants: oui
      Prix: 0 EUR
      Modalités de paiement: Le dossier de consultation des entreprises est
      remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse
      électronique suivante: https://marchespublics.agglo-henincarvin.fr. Les
      candidats téléchargeant le dossier sont priés de s'identifier de façon
      complète, sous peine de ne pas être alertés des modifications apportées à
      la consultation (modification des dates, rectificatifs/compléments,
      modification du DCE, questions/réponses). Les candidats peuvent également
      demander la transmission du dossier de consultation sur un support
      physique électronique. La demande doit impérativement être faite par
      télécopie au +33 321497520, adressée à la Communauté d'agglomération
      Hénin-Carvin - service de la commande publique. Le dossier de consultation
      ne sera pas transmis sous format papier.

      IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
      participation
      7.6.2012 - 16:00

      IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
      participation
      français.

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.3) Informations complémentaires
      Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie
      électronique à l'adresse suivante:
      https://marchespublics.agglo-henincarvin.fr. Le pouvoir adjudicateur
      accepte la transmission sous format papier. Les plis pourront être déposés
      contre récépissé (durant les heures d'ouvertures suivantes: de 9:00 à
      12:00 et de 14:00 à 17:00 et à 16:00 le dernier jour de la remise des
      plis) ou transmis par courrier recommandé avec avis de réception postal
      (avant la date et l'heure limites de réception des offres) à l'adresse
      suivante: Communauté d'agglomération Hénin-Carvin, service de la commande
      publique, 242 boulevard Schweitzer, BP 129, 62253 Hénin-Beaumont Cedex,
      FRANCE.
      Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.4.2012.

      VI.4) Procédures de recours

      VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Lille
      143 rue Jacquemars Giélée
      59500 Lille
      FRANCE
      E-mail: greffe.ta-lille@juradm.fr
      Téléphone: +33 320631300
      Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr
      Fax: +33 320631347

      VI.4.2) Introduction des recours
      Précisions concernant les délais d'introduction des recours: — référé
      précontractuel (article L.551-1 et suivants du code de justice
      administrative): la requête en référé doit être introduite avant la
      conclusion du contrat, soit dans les 16 jours à compter de la réception du
      courrier informant les candidats du rejet de leur offre et jusqu'à la
      signature du marché (11 jours en cas de transmission électronique du
      courrier),
      — référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice
      administrative): la requête en référé peut être introduite au plus tard le
      31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat. S'il
      n'y a pas eu publication d'un avis ou notification aux candidats, la
      juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à
      compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
      — recours pour excés de pouvoir (article R.421-1 du code de justice
      administrative): dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de
      la notification de la décision faisant grief,
      — recours de pleine juridiction: pour tout candidat évincé contestant la
      légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour
      obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de 2 mois à
      compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

      VI.5) Date d’envoi du présent avis:
      24.4.2012
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  • Gewährleistung

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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 27.04.2012
Zuletzt aktualisiert 27.04.2012
Wettbewerbs-ID 2-106310 Status Kostenpflichtig
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