Mission d'assistance géotechnique et de suivi d'ouvrages sur ... 106313 | competitionline

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FR-13567 Marseille
15.06.2012
Ausschreibung
(ID 106313)

Mission d'assistance géotechnique et de suivi d'ouvrages sur le territoire de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole

Projektdaten

Bewerbungsschluss	15.06.2012, 16:30
Verfahren	Offenes Verfahren
Berufsgruppen	Geologen
Art der Leistung	Bodenmechanik, Erd- und Grundbau
Sprache	Französisch
Aufgabe	Mission d'assistance en géotechnique et au suivi d'ouvrages portant sur l'ensemble de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Par ailleurs, il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, qui sera conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, qui doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004. Il n'est pas prévu la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires. Délai d'urgence: non. Le marché n'est pas un marché passé pour l'achat d'énergie. Le marché n'est pas un marché à tranches. Le marché n'est pas une convention de prix associée à des marchés type.
Leistungsumfang	Le présent marché fera l'objet des missions d'assistance géotechnique et suivi de 1 000 ouvrages d'art environ sur l'ensemble du territoire de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole. Le montant annuel du marché pourra varier entre un minimum de 250 000 EUR HT soit 299 000 EUR TTC et un maximum de 1 000 000 EUR HT soit 1 196 000 EUR TTC. La description précise du besoin figure au CCTP. Valeur estimée hors TVA: 752 600 EUR
Projektadresse	FR-13567 Marseille
TED Dokumenten-Nr.	134743-2012

Anzeigentext Ausschreibung
- Auftragsbekanntmachung
  Dienstleistungen
  Richtlinie 2004/18/EG
  
  Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber
  
  I.1) Name, Adressen und Kontaktstelle(n)
  Communauté urbaine MPM
  Les Docks, Atrium 10.7 - 1er étage, 10 place de la Joliette - BP 48014
  Kontaktstelle(n): direction des affaires juridiques - service des marchés
  Zu Händen von: M. le président de la Communauté urbaine Marseille Provence
  Métropole
  13567 Marseille Cedex 02
  FRANKREICH
  Telefon: +33 491999900
  E-Mail: marches@marseille-provence.fr
  Fax: +33 491997196
  Internet-Adresse(n):
  Hauptadresse des öffentlichen Auftraggebers:
  http://www.marseille-provence.com
  Adresse des Beschafferprofils:
  http://marchespublics.marseille-provence.com
  Weitere Auskünfte erteilen: Communauté urbaine Marseille Provence
  Métropole
  10 place de la Joliette - Les Docks, Atrium 10.5 - 3ème étage - BP 48014
  Zu Händen von: la direction des infrastructures
  13567 Marseille Cedex 02
  FRANKREICH
  Telefon: +33 491997133
  Fax: +33 491997171
  Internet-Adresse: http://marchespublics.marseille-provence.com
  Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich Unterlagen für
  den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches Beschaffungssystem)
  verschicken: Communauté urbaine Marseille Provence Métropole
  10 place de la Joliette - Les Docks, Atrium 10.5 - 3ème étage - BP 48014
  Zu Händen von: la Direction des Infrastructures
  13567 Marseille Cedex 02
  FRANKREICH
  Telefon: +33 491997133
  Fax: +33 491997171
  Internet-Adresse: http://marchespublics.marseille-provence.com
  Angebote oder Teilnahmeanträge sind zu richten an: Communauté urbaine
  Marseille Provence Métropole
  10 place de la Joliette - Les Docks, Atrium 10.7 - 1er étage - BP 48014
  Zu Händen von: la direction des affaires juridiques - service des marchés
  13567 Marseille Cedex 02
  FRANKREICH
  Telefon: +33 491999900
  Fax: +33 491997196
  Internet-Adresse: http://marchespublics.marseille-provence.com
  
  Abschnitt II: Auftragsgegenstand
  
  II.1) Beschreibung
  
  II.1.6) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)
  71332000, 45111250, 71322000, 71631400
  Beschreibung
  Dienstleistungen im Bereich Geotechnik.
  Bodenproben.
  Technische Planungsleistungen im Tief- und Hochbau.
  Technische Überwachung an Ingenieurbauten.
  
  Abschnitt IV: Verfahren
  
  IV.3) Verwaltungsangaben
  
  IV.3.4) Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
  15.6.2012 - 16:30
  
  IV.3.6) Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge
  verfasst werden können
  Französisch.
  
  Avis de marché
  Services
  Directive 2004/18/CE
  
  Section I: Pouvoir adjudicateur
  
  I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
  Communauté urbaine MPM
  Les Docks, Atrium 10.7 - 1er étage, 10 place de la Joliette - BP 48014
  Point(s) de contact: direction des affaires juridiques - service des
  marchés
  À l'attention de: M. le président de la Communauté urbaine Marseille
  Provence Métropole
  13567 Marseille Cedex 02
  FRANCE
  Téléphone: +33 491999900
  E-mail: marches@marseille-provence.fr
  Fax: +33 491997196
  Adresse(s) internet:
  Adresse générale du pouvoir adjudicateur:
  http://www.marseille-provence.com
  Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.marseille-provence.com
  Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
  obtenues: Communauté urbaine Marseille Provence Métropole
  10 place de la Joliette - Les Docks, Atrium 10.5 - 3ème étage - BP 48014
  À l'attention de: la direction des infrastructures
  13567 Marseille Cedex 02
  FRANCE
  Téléphone: +33 491997133
  Fax: +33 491997171
  Adresse internet: http://marchespublics.marseille-provence.com
  Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
  complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif
  et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Communauté
  urbaine Marseille Provence Métropole
  10 place de la Joliette - Les Docks, Atrium 10.5 - 3ème étage - BP 48014
  À l'attention de: la Direction des Infrastructures
  13567 Marseille Cedex 02
  FRANCE
  Téléphone: +33 491997133
  Fax: +33 491997171
  Adresse internet: http://marchespublics.marseille-provence.com
  Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
  envoyées: Communauté urbaine Marseille Provence Métropole
  10 place de la Joliette - Les Docks, Atrium 10.7 - 1er étage - BP 48014
  À l'attention de: la direction des affaires juridiques - service des
  marchés
  13567 Marseille Cedex 02
  FRANCE
  Téléphone: +33 491999900
  Fax: +33 491997196
  Adresse internet: http://marchespublics.marseille-provence.com
  
  I.2) Type de pouvoir adjudicateur
  Autre: établissement public territorial
  
  I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
  Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
  adjudicateurs: non
  
  Section II: Objet du marché
  
  II.1) Description
  
  II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
  Mission d'assistance géotechnique et de suivi d'ouvrages sur le territoire
  de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole.
  
  II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
  Services
  Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services
  d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement
  urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations
  scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
  Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de
  prestation des services: territoire de MPM, 13000 Territoire-de-Mpm,
  FRANCE.
  Code NUTS
  
  II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système
  d'acquisition dynamique
  L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
  
  II.1.4) Information sur l’accord-cadre
  Accord-cadre avec un seul opérateur
  
  II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des
  acquisitions
  Mission d'assistance en géotechnique et au suivi d'ouvrages portant sur
  l'ensemble de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole.
  Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des articles 33,
  57 à 59 du code des marchés publics.
  Par ailleurs, il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de
  l'article 77 du code des marchés publics, qui sera conclu avec un
  opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons
  de commande sans négociation ni remise en concurrence, qui doit être
  regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du
  31.3.2004.
  Il n'est pas prévu la possibilité de recours ultérieur à la procédure
  négociée pour la réalisation de prestations similaires.
  Délai d'urgence: non.
  Le marché n'est pas un marché passé pour l'achat d'énergie.
  Le marché n'est pas un marché à tranches.
  Le marché n'est pas une convention de prix associée à des marchés type.
  
  II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  71332000, 45111250, 71322000, 71631400
  
  II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
  Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
  
  II.1.8) Lots
  Division en lots: non
  
  II.1.9) Variantes
  Des variantes seront prises en considération: non
  
  II.2) Quantité ou étendue du marché
  
  II.2.1) Quantité ou étendue globale:
  Le présent marché fera l'objet des missions d'assistance géotechnique et
  suivi de 1 000 ouvrages d'art environ sur l'ensemble du territoire de la
  Communauté urbaine Marseille Provence Métropole.
  Le montant annuel du marché pourra varier entre un minimum de 250 000 EUR
  HT soit 299 000 EUR TTC et un maximum de 1 000 000 EUR HT soit 1 196 000
  EUR TTC.
  La description précise du besoin figure au CCTP.
  Valeur estimée hors TVA: 752 600 EUR
  
  II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
  Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
  
  Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et
  technique
  
  III.1) Conditions relatives au contrat
  
  III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
  Il ne sera pas exigé un cautionnement ou une garantie au sens de l'article
  101 du code des marchés publics. Si le candidat accepte l'avance, son
  versement sera conditionné par la constitution d'une garantie à première
  demande ou une caution personnelle et solidaire qui portera sur
  l'intégralité de son remboursement.
  
  III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
  références aux textes qui les réglementent:
  Modalités de financement: marché financé par les ressources propres de la
  section investissement du budget principal ainsi que des budgets annexes
  (port, assainissement et transports) de la Communauté urbaine Marseille
  Provence Métropole.
  Modalités de paiement: paiement par virement administratif dans le délai
  global de 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics
  modifié par le décret 2008-1355 du 19.12.2008. Le défaut de paiement dans
  le délai prévu donne droit au versement d'intérêts moratoires au titulaire
  et au sous-traitant. Le taux applicable est égal au taux d'intérêt de la
  principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale
  européenne à son opération de refinancement principal la plus récente
  effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année
  civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir,
  majoré de sept points.
  Avance:
  Le titulaire aura droit à une avance dans les conditions prévues à
  l'article 87 du code des marchés publics.
  Le montant de l'avance est fixé à cinq pour cent (5 %) du montant minimum
  du marché prévus à l'article 87 du code des marchés publics et
  conformément à l'article 7.2 du CCAP.
  Le remboursement de cette avance sera effectué par précompte sur les
  sommes dues ultérieurement au titulaire lorsque le montant des prestations
  exécutées au titre du marché atteindra 65 % du montant mini du marché. Il
  sera terminé lorsque ce pourcentage aura atteint 80 %, ceci conformément à
  l'article 88 du code des marchés publics.
  Acomptes: Conformément à l'article 91 du code des marchés publics les
  prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché
  ouvrent droit à des acomptes correspondant à la valeur des prestations
  auxquelles ils se rapportent. Les paiements s'effectueront en fonction de
  chaque bon de commande et à l'avancement.
  Forme des prix:
  Le marché est à prix unitaires.
  Les prix sont révisables conformément à l'article 4 du CCAP.
  
  III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
  économiques attributaire du marché:
  Les opérateurs économiques sont autorisés à se présenter en candidat
  unique ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire. Dans le cas
  d'un groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera
  solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement
  pour ses obligations contractuelles.
  La forme du groupement après l'attribution du marché est imposée.
  
  III.1.4) Autres conditions particulières
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
  
  III.2) Conditions de participation
  
  III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
  relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
  sont remplies: En application de l'article 52 du code des marchés publics
  (CMP), les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en
  application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après
  mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52,
  produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces
  mentionnées aux rubriques ci-dessous ne sont pas admis à participer à la
  suite de la procédure de passation du marché.
  Les candidatures qui ne satisfont pas aux niveaux de capacité sont
  éliminées.
  Situation Juridique - renseignements à fournir: cf. Informations
  complémentaires.
  
  III.2.2) Capacité économique et financière
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
  sont remplies: Le candidat fournira une déclaration concernant le chiffre
  d'affaire global et le chiffre d'affaire relatif aux services, objet du
  marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
  Conformément aux dispositions de l'article 45 III du code des marchés
  publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire
  ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver
  sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le
  pouvoir adjudicateur.
  Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et
  financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander
  que soient également prises en compte, les capacités professionnelles,
  techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit
  la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui.
  Dans ce cas, le candidat produit les mêmes documents et informations
  concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le
  pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités
  de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat
  produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
  Dans le cas d'un groupement, l'appréciation des capacités
  professionnelles, techniques et financières du groupement est globale.
  
  III.2.3) Capacité technique
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
  sont remplies:
  Le candidat devra fournir la liste des principaux services effectués au
  cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le
  destinataire public ou privé.
  Les prestations de services sont prouvées par des attestations du
  destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
  L'absence de références relatives à l'exécution des marchés de même nature
  ne peut justifier l'élimination d'un candidat et ne dispense pas le
  pouvoir adjudicateur d'examiner les capacités professionnelles, techniques
  et financières des candidats.
  Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et
  financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander
  que soient également prises en compte, les capacités professionnelles,
  techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit
  la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui.
  Dans ce cas, le candidat produit les mêmes documents et informations
  concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le
  pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités
  de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat
  produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
  Dans le cas d'un groupement, l'appréciation des capacités
  professionnelles, techniques et financières du groupement est globale.
  Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
  Les candidats possèderont les qualifications minimales suivantes:
  Niveau(x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s): qualifications suivantes:
  Les certificats de qualifications organisation professionnelle de
  qualification des ingénieurs conseils et bureaux d'études techniques du
  bâtiment et des infrastructures (Opqibi) suivants:
  — Opqibi 1001 Étude de projets complexes en géotechnique ou équivalent,
  — Opqibi 1003 Étude en géologie ou équivalent,
  — Opqibi 1006 Etude en géophysique ou équivalent,
  — Opqibi 1104 Étude de voiries complexes ou équivalent,
  — Opqibi 1106 Étude de terrassements avec confortement ou équivalent,
  — Opqibi 1820 Diagnostic en ouvrages d'art ou équivalent.
  La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen,
  notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références
  de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser
  la prestation pour laquelle il se porte candidat.
  
  III.3) Conditions propres aux marchés de services
  
  III.3.1) Information relative à la profession
  La prestation est réservée à une profession particulière : non
  
  III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
  Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications
  professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
  
  Section IV: Procédure
  
  IV.1) Type de procédure
  
  IV.1.1) Type de procédure
  Ouverte
  
  IV.2) Critères d’attribution
  
  IV.2.1) Critères d’attribution
  Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des
  critères suivants des critères énoncés ci-dessous
  1. Valeur technique (cf. informations complémentaires) (en %). Pondération
  40
  2. Prix, apprécié au regard du bordereau des prix unitaires (BPU) et du
  détail estimatif quantitatif (DEQ) (en %). Pondération 60
  
  IV.3) Renseignements d'ordre administratif
  
  IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
  adjudicateur:
  2012-058
  
  IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
  participation
  15.6.2012 - 16:30
  
  IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
  participation
  français.
  
  IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
  maintenir son offre
  en jours: 200 (à compter de la date limite de réception des offres)
  
  IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
  Date: 20.6.2012 - 09:30
  Lieu: CUMPM Le Pharo, 58 boulevard Charles Livon, 13007 Marseille, FRANCE
  Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
  
  Section VI: Renseignements complémentaires
  
  VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de
  l’Union européenne: non
  
  VI.3) Informations complémentaires
  Le marché prend effet à compter de sa notification.
  En application de l'article 16 du code des marchés public, le présent
  marché sera conclu pour une durée de un (1) an à partir de sa
  notification, renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction sans que
  sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut pas
  refuser sa reconduction. En cas de non reconduction, le titulaire sera
  prévenu par lettre recommandée trois (3) mois avant la fin du marché.
  La date prévisionnelle de début de prestations est le 1.11.2012.
  — ----------.
  Situation juridique - renseignements à fournir:
  Les candidats devront fournir les documents mentionnés ci-après (sur
  papier libre ou en utilisant si le candidat le souhaite les documents
  facultatifs Dc1 et Dc2 téléchargeables sur http://www.minefe.gouv.fr):
  — Une lettre de candidature avec identification du candidat datée et
  signée.
  En cas de groupement, les candidatures et les offres sont présentées soit
  par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire
  s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces
  opérateurs économiques au stade de la passation du marché.
  A l'appui de la candidature, les candidats devront également fournir en
  application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de
  l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 modifiée relative aux marchés passés
  par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des
  marchés publics:
  — la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en
  redressement judiciaire,
  — une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée attestant (cf.
  annexe).
  A)condamnation définitive:
  — ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation
  définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40,
  226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1
  à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au
  second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9,
  au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9,
  435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article
  1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L.
  2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une
  infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne,
  — ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou
  complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles
  131-10 ou 131-39 du code pénal;
  B)lutte contre le travail illégal:
  — ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation
  inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions
  mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L.
  8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions
  de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne,
  — pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure
  d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4,
  R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail;
  C)obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés: pour les
  marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être
  en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu
  le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L.
  5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs
  handicapés;
  D)liquidation judiciaire: ne pas être soumis à la procédure de liquidation
  judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en
  état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L.
  653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente
  régie par un droit étranger;
  E)redressement judiciaire: ne pas être admis à la procédure de
  redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de
  commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou
  justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée
  prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre;
  F)situation fiscale et sociale: avoir, au 31 décembre de l'année précédant
  celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation,
  souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et
  acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être
  acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du
  lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément
  avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou
  l'organisme chargé du recouvrement.
  En cas de candidature en groupement, chaque membre du groupement devra
  fournir l'ensemble des documents énumérés dans cette rubrique.
  — ----------.
  Valeur Technique.
  Coefficient de pondération ct = 40 %.
  Ce critère sera apprécié au regard du mémoire technique et des sous
  critères pondérés suivants:
  A - moyens humains: 30 %;
  B - moyens matériels: 10 %.
  — ----------.
  La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal
  (en recommandé avec AR ou par tout moyen permettant de donner date et
  heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des
  documents), soit par remise directe contre récépissé de 9:00 à 12:30 et de
  13:30 à 16:30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés).
  Pour répondre à l'appel d'offres par voie électronique via la plate-forme
  de la Communauté Urbaine, la personne habilitée à engager le
  soumissionnaire doit être:
  — titulaire d'un certificat électronique afin de signer sa réponse,
  — inscrit sur la plate-forme de gestion des marchés publics de la
  communauté urbaine accessible à l'adresse
  http://marchespublics.marseille-provence.com.
  Le dépôt du pli transmis par voie électronique donne lieu à un accusé de
  réception mentionnant la date et l'heure de réception. Les plis transmis
  par voie électronique sont horodatés; tout pli qui parviendrait au-delà de
  la date et de l'heure limite de dépôt telle qu'indiquée en page de garde
  du présent règlement de consultation et dans l'avis d'appel public à la
  concurrence sera considéré comme hors délai.
  La transmission d'éventuels documents sensibles et confidentiels se fait
  séparément, par voie papier.
  Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les
  documents sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat
  de signature électronique, qui garantit notamment l'identification du
  candidat, ils sont présentés sur des fichiers distincts, l'un comportant
  les éléments relatifs à la candidature, l'autre les éléments relatifs à
  l'offre. Le dépôt donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date
  et l'heure de réception.
  La signature du fichier ZIP ne vaut pas signature des documents qu'il
  contient. Il convient de signer électroniquement chaque élément de la
  candidature et de l'offre.
  Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à
  titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique
  électronique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie dans
  les délais impartis pour la remise des offres.
  Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant
  la mention lisible: " copie de sauvegarde".
  Constitution du pli.
  Le pli contenant les éléments de la candidature et de l'offre doit être un
  fichier unique au format ".Zip" contenant les éléments mentionnés à
  l'article 7.1 et 7.2 du présent Règlement de la consultation.
  Ces éléments seront des fichiers rédigés dans l'un des formats suivants:
  Format Word (".Doc") (version Word 97 ou Word 2002).
  Format Acrobat (".Pdf") (version Acrobat 5 ou plus récentes).
  Format Excel (".Xls") (version Excel 97 ou Excel 2002).
  Des liens vers des outils zip gratuits sont disponibles sur la plate-forme
  à cet effet.
  La signature du ficher ZIP ne vaut pas signature des documents qu'il
  contient. Il convient de signer électroniquement chaque élément de la
  candidature et de l'offre. La seule signature manuscrite des éléments de
  la candidature et de l'offre n'est pas valable.
  — ----------.
  Introduction des recours:
  Précisions concernant les délais d'introduction des recours:
  — un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début
  de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la
  personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est
  plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et
  suivants du Code de justice administrative),
  — un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux
  dispositions de l'article L.551.13 du Code de justice administrative au
  plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis
  d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre
  ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la
  conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la
  notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être
  saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain
  du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert
  au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès
  lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à
  l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue
  sur ce recours,
  — un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de
  la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours
  interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une
  seule prorogation,
  — un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à
  compter de la notification ou de la publication de la décision ou de
  l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excés de
  pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat
  (application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative),
  — un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché
  contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1
  du Code de justice administrative),
  — tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est recevable à
  former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction
  contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui
  en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.
  Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif
  à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la
  publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat
  et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés
  par la loi.
  A partir de la conclusion du contrat, tout concurrent évincé auquel ce
  recours est ouvert n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès
  de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (CE 16.7.2007
  Société Tropic Travaux Signalisation).
  Médiation:
  — mission de conciliation:Le tribunal administratif Marseille peut exercer
  une mission de conciliation conformément à l'article L.211-4 du code de
  justice de administrative. Tél. +33 491134830,
  — pour les différends liés exclusivement à l'exécution du marché: Comité
  consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article
  127 du code des marchés publics: préfecture de région, boulevard Paul
  Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, FRANCE, tél. +33 491156374. Adresse
  Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr.
  Conditions d'obtention:
  Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date
  limite de remise des offres indiquée en page de garde du présent règlement
  et dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant.
  Tous les documents seront remis gratuitement.
  Mode d'obtention des documents:
  — envoi sur demande écrite (courrier postal ou télécopie), ou retrait
  direct de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi (sauf les
  jours fériés),
  — ou retrait sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics
  accessible sur Internet à l'adresse suivante:
  http://marchespublics.marseille-provence.com sous la référence indiqué en
  page de garde du présent règlement de consultation.
  La mise en ligne des documents et renseignements ne fait pas obstacle à la
  possibilité pour un candidat de demander que ceux-ci lui soient adressés
  par voie postale, sur support papier.
  — ----------.
  Renseignements complémentaires.
  Tout renseignement complémentaire sera communiqué par le pouvoir
  adjudicateur, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des
  offres pour autant que les demandes aient été reçues par Marseille
  Provence Métropole 15 jours avant cette date.
  Les demandes de renseignements complémentaires devront être adressées à la
  Direction indiquée aux dispositions générales du présent règlement de
  consultation (" Adresse auprès de laquelle les renseignements
  complémentaires peuvent être obtenus ") par courrier postal ou par
  télécopie.
  Les demandes de renseignements complémentaires peuvent également être
  déposées dans les mêmes délais par la voie électronique sur la plate-forme
  de dématérialisation accessible sur Internet à l'adresse suivante:
  http://marchespublics.marseille-provence.com à la rubrique correspondant à
  la consultation référencée.
  Aucune demande par courrier électronique ne sera acceptée.
  Les réponses seront effectuées dans le délai indiqué ci-dessus par
  courrier postal ou télécopie et par voie électronique pour les candidats
  ayant retiré le dossier sur la plate forme de dématérialisation.
  Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.4.2012.
  
  VI.4) Procédures de recours
  
  VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
  Tribunal administratif de Marseille
  22-24 rue Breteuil
  13281 Marseille Cedex 06
  FRANCE
  Téléphone: +33 491134830
  Fax: +33 491811387
  Organe chargé des procédures de médiation
  Cf. informations complémentaires
  
  VI.4.2) Introduction des recours
  Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Cf.
  informations complémentaires.
  
  VI.5) Date d’envoi du présent avis:
  24.4.2012
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht	27.04.2012
Zuletzt aktualisiert	27.04.2012
Wettbewerbs-ID	2-106313	Status	Kostenpflichtig
Seitenaufrufe	12

Mission d'assistance géotechnique et de suivi d'ouvrages sur le territoire de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole

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