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  • FR-69205 Lyon
  • 07.06.2012
  • Ausschreibung
  • (ID 106318)

Coordination SSI sur le patrimoine de la Ville et du CCAS de Lyon

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  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 07.06.2012, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Berufsgruppen Brandschutzplaner
    Art der Leistung Brandschutz
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    La présente consultation concerne des missions de coordination des Systèmes de sécurité incendie (SSI) sur le patrimoine de la Ville de Lyon et du CCAS de Lyon. Elle est conclue entre le groupement de commande constitué par la Ville de Lyon et le CCAS de Lyon et l'attributaire du marché.
    Leistungsumfang
    Marché public unique à bons de commande sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques. Montant estimatif 960 000,00 EUR (HT). Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter du 1.8.2012 (date prévisionnelle de début d'exécution). Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an.
    Projektadresse FR-69205 Lyon
    TED Dokumenten-Nr. 134839-2012

  • Anzeigentext Ausschreibung

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    • Auftragsbekanntmachung
      Dienstleistungen
      Richtlinie 2004/18/EG

      Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber

      I.1) Name, Adressen und Kontaktstelle(n)
      Ville de Lyon
      direction gestion technique batiments, 1 place de la Comédie, Cedex 01
      Zu Händen von: M. le maire
      69205 Lyon
      FRANKREICH
      Telefon: +33 472103030
      Fax: +33 472770833
      Internet-Adresse(n):
      Hauptadresse des öffentlichen Auftraggebers: http://www.lyon.fr
      Adresse des Beschafferprofils: http://www.marchespublics.lyon.fr
      Weitere Auskünfte erteilen: Ville de Lyon
      direction gestion technique batiments, 2 rue de la République, Cedex 01
      Zu Händen von: Lionel Lafay
      69205 Lyon
      FRANKREICH
      E-Mail: dgtb.marches@mairie-lyon.fr
      Fax: +33 472770833
      Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich Unterlagen für
      den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches Beschaffungssystem)
      verschicken: Ville de Lyon
      direction de la commande publique, 1 place de la Comédie, 69205 Lyon Cedex
      01, FRANCE ou déposés jusqu'au 18 mai 2012 au 1 place de la Comédie 69001
      Lyon et à compter du 21 mai au 10 quai Jean Moulin
      69001 Lyon
      FRANKREICH
      E-Mail: dcp.marches@mairie-lyon.fr
      Internet-Adresse: http://www.marchespublics.lyon.fr
      Angebote oder Teilnahmeanträge sind zu richten an: Ville de Lyon
      direction de la commande publique, 1 place de la Comédie, 69205 Lyon Cedex
      01, FRANCE ou déposés jusqu'au 18 mai 2012 au 1 place de la Comédie 69001
      Lyon et à compter du 21 mai au 10 quai Jean Moulin
      69001 Lyon
      FRANKREICH
      Internet-Adresse: http://www.marchespublics.lyon.fr

      Abschnitt II: Auftragsgegenstand

      II.1) Beschreibung

      II.1.6) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)
      71317100
      Beschreibung
      Beratung im Bereich Brand- und Explosionsschutz und -überwachung.

      Abschnitt IV: Verfahren

      IV.3) Verwaltungsangaben

      IV.3.3) Bedingungen für den Erhalt von Ausschreibungs- und ergänzenden
      Unterlagen bzw. der Beschreibung
      Schlusstermin für die Anforderung von Unterlagen oder die Einsichtnahme:
      7.6.2012 - 12:00

      IV.3.4) Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
      7.6.2012 - 12:00

      IV.3.6) Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge
      verfasst werden können
      Französisch.


      Avis de marché
      Services
      Directive 2004/18/CE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
      Ville de Lyon
      direction gestion technique batiments, 1 place de la Comédie, Cedex 01
      À l'attention de: M. le maire
      69205 Lyon
      FRANCE
      Téléphone: +33 472103030
      Fax: +33 472770833
      Adresse(s) internet:
      Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.lyon.fr
      Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchespublics.lyon.fr
      Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
      obtenues: Ville de Lyon
      direction gestion technique batiments, 2 rue de la République, Cedex 01
      À l'attention de: Lionel Lafay
      69205 Lyon
      FRANCE
      E-mail: dgtb.marches@mairie-lyon.fr
      Fax: +33 472770833
      Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
      complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif
      et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Ville de
      Lyon
      direction de la commande publique, 1 place de la Comédie, 69205 Lyon Cedex
      01, FRANCE ou déposés jusqu'au 18 mai 2012 au 1 place de la Comédie 69001
      Lyon et à compter du 21 mai au 10 quai Jean Moulin
      69001 Lyon
      FRANCE
      E-mail: dcp.marches@mairie-lyon.fr
      Adresse internet: http://www.marchespublics.lyon.fr
      Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
      envoyées: Ville de Lyon
      direction de la commande publique, 1 place de la Comédie, 69205 Lyon Cedex
      01, FRANCE ou déposés jusqu'au 18 mai 2012 au 1 place de la Comédie 69001
      Lyon et à compter du 21 mai au 10 quai Jean Moulin
      69001 Lyon
      FRANCE
      Adresse internet: http://www.marchespublics.lyon.fr

      I.2) Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale

      I.3) Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
      Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
      adjudicateurs: non

      Section II: Objet du marché

      II.1) Description

      II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
      Coordination SSI sur le patrimoine de la Ville et du CCAS de Lyon.

      II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
      Services
      Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services
      d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement
      urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations
      scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
      Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de
      prestation des services: tous les arrondissements de Lyon et agglomération
      lyonnaise, 69000 Lyon, FRANCE.
      Code NUTS FR716

      II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système
      d'acquisition dynamique
      L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

      II.1.4) Information sur l’accord-cadre
      Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
      nombre maximal de participants à l’accord-cadre envisagé: 4
      Durée de l’accord-cadre
      Durée en mois: 48
      Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la
      durée de l’accord-cadre
      Valeur estimée hors TVA: 960 000 EUR

      II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des
      acquisitions
      La présente consultation concerne des missions de coordination des
      Systèmes de sécurité incendie (SSI) sur le patrimoine de la Ville de Lyon
      et du CCAS de Lyon. Elle est conclue entre le groupement de commande
      constitué par la Ville de Lyon et le CCAS de Lyon et l'attributaire du
      marché.

      II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
      71317100

      II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

      II.1.8) Lots
      Division en lots: non

      II.1.9) Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non

      II.2) Quantité ou étendue du marché

      II.2.1) Quantité ou étendue globale:
      Marché public unique à bons de commande sans mini et maxi et plusieurs
      opérateurs économiques. Montant estimatif 960 000,00 EUR (HT). Le marché
      est conclu pour une période de 1 an à compter du 1.8.2012 (date
      prévisionnelle de début d'exécution). Le marché est reconductible pour 3
      périodes de un an.

      II.2.2) Information sur les options
      Options: oui
      description de ces options: Des avenants ou décisions de poursuivre et des
      marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du
      contrat.

      II.2.3) Reconduction
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

      II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
      Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et
      technique

      III.1) Conditions relatives au contrat

      III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
      Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

      III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
      références aux textes qui les réglementent:
      Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques
      des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision
      périodique annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les
      conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon
      les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours.
      Modalités de financements: ressources propres; budget principal de la
      ville de Lyon et budget du CCAS de Lyon. Paiement par mandat
      administratif.

      III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
      économiques attributaire du marché:
      Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter pour le
      meme marché plusieurs offres en agissant à la fois comme candidats
      individuels et comme membres d'un groupement. La participation à plusieurs
      groupements pour un meme marché est interdite.

      III.1.4) Autres conditions particulières
      L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non

      III.2) Conditions de participation

      III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
      relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies: — Une déclaration de candidature type Dc1 ou équivalent,
      — En cas de groupement, un pouvoir au mandataire,
      — Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'est dans
      aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
      — Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en
      redressement judiciaire.

      III.2.2) Capacité économique et financière
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies: — Une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires
      global connu (Dc2 ou equivalent). Le pouvoir adjudicateur accepte tout
      moyen de preuve équivalent.
      Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Seuil minimum de capacité
      économique et financière: aucune exigence particulière.

      III.2.3) Capacité technique
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies:
      — Des éléments permettant d'apprécier la capacité technique du candidat:
      une déclaration indiquant les effectifs du candidat,
      — Des éléments permettant d'apprécier la capacité professionnelle du
      candidat: liste des principaux services effectués au cours des trois
      dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public
      ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations
      du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur
      économique; (modèle Ville de Lyon joint au DCE ou document libre).
      Pour toute pièce demandée, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de
      preuve équivalent.
      Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
      Seuil minimum de capacité technique: le candidat doit disposer, dans son
      effectif, d'au moins 2 coordinateurs SSI. Seuil minimum de capacité
      professionnelle: aptitude à assurer des missions de coordination des
      systèmes de sécurité incendie (CSSI) de catégorie a, b, c, d et E.

      III.3) Conditions propres aux marchés de services

      III.3.1) Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession particulière : non

      III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
      Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications
      professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non

      Section IV: Procédure

      IV.1) Type de procédure

      IV.1.1) Type de procédure
      Ouverte

      IV.2) Critères d’attribution

      IV.2.1) Critères d’attribution
      Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des
      critères suivants des critères énoncés ci-dessous
      1. Valeur technique. Pondération 60
      2. Prix des prestations. Pondération 40

      IV.2.2) Enchère électronique
      Une enchère électronique sera effectuée: non

      IV.3) Renseignements d'ordre administratif

      IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
      adjudicateur:
      2DGTB002

      IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
      non

      IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents
      complémentaires ou du document descriptif
      Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès
      aux documents: 7.6.2012 - 12:00
      Documents payants: non

      IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
      participation
      7.6.2012 - 12:00

      IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
      participation
      français.

      IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
      maintenir son offre
      en jours: 150 (à compter de la date limite de réception des offres)

      IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
      Date: 8.6.2012 - 14:00
      Lieu: DCP, 10 quai Jean Moulin, 69001 Lyon, FRANCE. La date ci-avant est
      prévisionnelle

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1) Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non

      VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de
      l’Union européenne: non

      VI.3) Informations complémentaires
      Appel d'offres ouvert. Le DCE est disponible en téléchargement sur le
      profil acheteur de la Ville de Lyon. Pour toute autre demande de DCE, ce
      dernier vous sera délivré à l'issue d'un délai de 2 jours francs ouvrés.
      Le marché issu de la présente consultation est un marché à bons de
      commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec
      plusieurs opérateurs économiques et exécuté au fur et à mesure de
      l'emission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence;
      il doit etre regardé comme un accord-cadre au sens de la directive
      2004/18/CE du 31 mars 2004. L'indication de " durée du marché ou délai
      d'éxecution " figurant a l'article Il.3 doit etre lue comme étant à
      compter de la date de notification. Les offres peuvent etre transmises par
      lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
      Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la
      transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis
      adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité
      et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des
      plis sont définies dans le règlement de la consultation.
      Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24 avril 2012.

      VI.4) Procédures de recours

      VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Lyon
      184 rue Duguesclin Cedex 03
      69433 Lyon
      FRANCE
      Téléphone: +33 478141010
      Fax: +33 478141065

      VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur
      l'introduction des recours
      Greffe du Tribunal administratif de LYON
      184 rue Duguesclin Cedex 03
      69433 Lyon
      FRANCE
      E-mail: greffe.ta-lyon@juradmin.fr
      Téléphone: +33 478141010

      VI.5) Date d’envoi du présent avis:
      24.4.2012
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  • Gewährleistung

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