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  • FR-20220 Santa Reparata di Balagna
  • 03.06.2012
  • Ausschreibung
  • (ID 106482)

Conception exécution direction et coordination d'un ensemble de 38 logements sur la Commune de Santa Reparata di Balagna

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  • Projektdaten

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    Bewerbungsschluss 26.06.2012, 16:00 Bewerbungsschluss
    Schlusstermin für Unterlagen 03.06.2012
    Verfahren Offenes Verfahren
    Berufsgruppen Architekten
    Gebäudetyp Wohnungsbau
    Art der Leistung Objektplanung Gebäude
    Zulassungsbereich GPA/ GATT
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Marché de maîtrise d'oeuvre bâtiment et VRD comprenant une mission complète: conception exécution direction et coordination des travaux d'une opération de Construction de 38 Logements en accession sociale à la propriété sur la Commune de Santa Reparata di Balagna.
    Leistungsumfang
    Conception et Exécution d'une opération de 38 logements en T2 - T3 -T4 pour une surface habitable totale d'environ 2 260 m². La performance thermique retenue pour le programme est BBC effinergie.
    Projektadresse FR-20220 Santa Reparata di Balagna
    TED Dokumenten-Nr. 136529-2012

  • Anzeigentext Ausschreibung

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    • Auftragsbekanntmachung
      Dienstleistungen
      Richtlinie 2004/18/EG

      Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber

      I.1) Name, Adressen und Kontaktstelle(n)
      Le Logis Corse
      immeuble l'Expo - avenue de la Libération
      Zu Händen von: Marie-Diane Ottavi
      20600 Bastia
      FRANKREICH
      Telefon: +33 495327386
      E-Mail: marie-diane.ottavi@groupe-arcade.com
      Fax: +33 495342035
      Weitere Auskünfte erteilen: die oben genannten Kontaktstellen
      Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich Unterlagen für
      den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches Beschaffungssystem)
      verschicken: die oben genannten Kontaktstellen
      Angebote oder Teilnahmeanträge sind zu richten an: die oben genannten
      Kontaktstellen

      Abschnitt II: Auftragsgegenstand

      II.1) Beschreibung

      II.1.6) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)
      71200000
      Beschreibung
      Dienstleistungen von Architekturbüros.

      Abschnitt IV: Verfahren

      IV.3) Verwaltungsangaben

      IV.3.3) Bedingungen für den Erhalt von Ausschreibungs- und ergänzenden
      Unterlagen bzw. der Beschreibung
      Schlusstermin für die Anforderung von Unterlagen oder die Einsichtnahme:
      3.6.2012

      IV.3.4) Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
      26.6.2012 - 16:00

      IV.3.6) Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge
      verfasst werden können
      Französisch.


      Avis de marché
      Services
      Directive 2004/18/CE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
      Le Logis Corse
      immeuble l'Expo - avenue de la Libération
      À l'attention de: Marie-Diane Ottavi
      20600 Bastia
      FRANCE
      Téléphone: +33 495327386
      E-mail: marie-diane.ottavi@groupe-arcade.com
      Fax: +33 495342035
      Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
      obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
      Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
      complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif
      et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du
      ou des points de contact susmentionnés
      Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
      envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

      I.2) Type de pouvoir adjudicateur
      Autre: SCP HLM

      I.3) Activité principale
      Logement et équipements collectifs

      I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
      Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
      adjudicateurs: non

      Section II: Objet du marché

      II.1) Description

      II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
      Conception exécution direction et coordination d'un ensemble de 38
      logements sur la Commune de Santa Reparata di Balagna.

      II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
      Services
      Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services
      d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement
      urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations
      scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
      Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de
      prestation des services: Santa Reparata di Balagna.
      Code NUTS FR

      II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système
      d'acquisition dynamique
      L'avis concerne un marché public

      II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des
      acquisitions
      Marché de maîtrise d'oeuvre bâtiment et VRD comprenant une mission
      complète: conception exécution direction et coordination des travaux d'une
      opération de Construction de 38 Logements en accession sociale à la
      propriété sur la Commune de Santa Reparata di Balagna.

      II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
      71200000

      II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

      II.2) Quantité ou étendue du marché

      II.2.1) Quantité ou étendue globale:
      Conception et Exécution d'une opération de 38 logements en T2 - T3 -T4
      pour une surface habitable totale d'environ 2 260 m². La performance
      thermique retenue pour le programme est BBC effinergie.

      II.2.2) Information sur les options
      Options: non

      II.2.3) Reconduction
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

      II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
      Durée en mois: 30 (à compter de la date d’attribution du marché)

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et
      technique

      III.1) Conditions relatives au contrat

      III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
      références aux textes qui les réglementent:
      Financement par recours à l'emprunt et fonds propres.

      III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
      économiques attributaire du marché:
      En cas de groupement, le groupement sera solidaire et le mandataire
      obligatoirement un architecte.

      III.1.4) Autres conditions particulières
      L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non

      III.2) Conditions de participation

      III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
      relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies: 1. Copie des jugements si le candidat est en redressement
      judiciaire,
      2. Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'est pas en
      liquidation judiciaire, qu'il a satisfait aux obligations sociales et
      fiscales, qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourrir,
      qu'il n'a pas fait l'objet d'une condamnation relative au Code du Travail
      inscrite sur le bulletin n°2 du casier judiciaire.

      III.2.2) Capacité économique et financière
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies: 1. Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices,
      2. Effectifs et moyens.

      III.2.3) Capacité technique
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies:
      1. Certificats de qualification professionnelle et titres d'études,
      2. Références d'opérations de construction de même nature au cours des 3
      dernières années,
      3. Description de l'équipement technique.
      4. CV de l'ensemble de l'équipe projet.

      III.3) Conditions propres aux marchés de services

      III.3.1) Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession particulière : non

      III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
      Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications
      professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

      Section IV: Procédure

      IV.1) Type de procédure

      IV.1.1) Type de procédure
      Ouverte

      IV.2) Critères d’attribution

      IV.2.1) Critères d’attribution
      Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des
      critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans
      l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif

      IV.2.2) Enchère électronique
      Une enchère électronique sera effectuée: non

      IV.3) Renseignements d'ordre administratif

      IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
      adjudicateur:
      MOE SRDB

      IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
      non

      IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents
      complémentaires ou du document descriptif
      Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès
      aux documents: 3.6.2012

      IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
      participation
      26.6.2012 - 16:00

      IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
      participation
      français.

      IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
      maintenir son offre
      Durée en mois: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1) Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non

      VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de
      l’Union européenne: non

      VI.4) Procédures de recours

      VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal de grande instance de Bastia
      rond point Moro Giafferi
      20407 Bastia Cedex
      FRANCE

      VI.4.2) Introduction des recours
      Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Article 24 de
      l'ordonnance 2005-659 du 6.6.2005, article 808 et suivants et 1441-1 et
      suivants du nouveau code de procédure civile.

      VI.5) Date d’envoi du présent avis:
      26.4.2012
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