• FR-44000 Nantes
  • 29.05.2012
  • Ausschreibung
  • (ID 106484)

Maîtrise d'oeuvre Prairie au Duc - Ile de Nantes - îlots B3-B4 et C1-C2


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  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 29.05.2012, 17:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Nicht offenes Verfahren
    Berufsgruppen Architekten
    Gewünschte Teilnehmerzahl: 5-10
    Gebäudetyp Städtebauliche Projekte
    Art der Leistung Objektplanung Gebäude
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Marché de maîtrise d'oeuvre pour la conception et la réalisation des îlots B3-B4 et C1-C2 de l'Eco quartier de la Prairie au Duc situé sur l'Ile de Nantes.
    L’éco quartier de la Prairie au Duc s’inscrit dans la dynamique de réalisation du grand projet de renouvellement urbain de l’île de Nantes, au cœur de l’agglomération nantaise. Conduit par la SAMOA, ce projet constitue l’une des opérations de renouvellement urbain les plus importantes de France, sous la maitrise d’œuvre urbaine du groupement SMETS/UAPS/SCE.
    Situé sur le site des anciens chantiers navals, à proximité des machines de l’Ile et du Quai des Antilles, ce nouveau quartier emblématique situé à l’Ouest de l’Ile de Nantes est bordé à l’Ouest et au Nord par la Loire et fait face au centre-ville de Nantes.
    La SAMOA a lancé au cours de l’hiver 2011, une consultation auprès d’opérateurs immobiliers pour la réalisation d’une opération sur les îlots B3-B4 et C1-C2 développant un programme mixte de commerces, de locaux d'activité, de bureaux et de logements de typologie et natures variées, pour un programme global de 22 000 m², répartis en 14 000 m² de logements, 6500 m² de bureaux et 1500 m² d’activités/commerces de rez-de-chaussée.
    A l’issue de cette procédure de mise en concurrence, le groupement de maîtrises d’ouvrage Bremond, Vinci Immobilier, ADIM Ouest et Harmonie Habitat a été désigné lauréat. Sa proposition inclut une stratégie énergétique innovante en adéquation avec les objectifs de l’Eco Quartier et l’esprit du quartier de la création. A ce titre, le groupement s’est associé pour élaborer sa proposition les compétences du bureau d’études ITF, bureau d’études environnemental, auquel il confiera les missions relatives aux questions énergétiques.
    Du fait de son statut d’Entreprise Sociale de l’Habitat, Harmonie Habitat est contraint à une procédure européenne pour la nomination de ces maîtrises d’œuvre. C’est donc ce cadre formel qui encadre la procédure de choix des maîtres d’œuvre du groupement. Les autres membres du groupement ont accepté de se joindre à la procédure imposée à Harmonie Habitat pour le choix des maîtres d’œuvre de cette opération.
    Pour réaliser ce programme, le groupement sélectionnera au moins deux équipes de maîtrise d’œuvre, lesquelles se verront attribuer chacune l’un des deux ilots B3-B4 (9 500 m²) et C1-C2 (12 500 m²).
    Sur chaque îlot, l’équipe de maîtrise d’œuvre retenue se verra confier la mission sur la base de deux contrats, un avec la maîtrise d’ouvrage Brémond-Vinci-Adim Ouest et l’autre avec la maîtrise d’ouvrage Harmonie habitat, afin d’avoir une maîtrise d’œuvre complète sur la totalité de l’îlot.
    Le groupement se réserve cependant la possibilité de retenir deux architectes sur l’îlot C1-C2.
    Après analyse des candidatures, l’ensemble des membres du groupement, en concertation avec la SAMOA, aménageur et le maître d’œuvre du projet urbain de l’île de Nantes, sélectionnera 5 à 10 équipes. Celles-ci seront appelées à remettre une offre et seront auditionnées par une commission composée de représentant des maitres d’ouvrage, de la SAMOA, de représentants de Nantes Métropole et de la Ville de Nantes et de la maitrise d’œuvre urbaine.
    Sur la base du dossier de prescriptions architecturales de l’île de Nantes et du Cahier des charges des Maîtres d’Ouvrage qui leur seront fournis, chaque équipe retenue pour l’audition présentera sur cinq diapositives maximum les orientations qu’il envisage de développer pour répondre aux particularités du programme et de son site d’implantation. Aucun travail graphique ou d’esquisse du projet n’est demandé à ce stade.
    Le cahier des charges d’aménagement de l’îlot établi par la SAMOA est téléchargeable sur le site d’Harmonie Habitat, et, sur les sites du Groupe Brémond et ADIM Ouest.
    Les différents membres du groupement, maîtres d'ouvrages sont: Bremond, Land Rohan, 44360 Vigneux-de-Bretagne, FRANCE.
    Vinci Immobilier, 6 Avenue Claude Bonduelle, 44000 Nantes, FRANCE.
    ADIM Ouest, rue des Meuniers – Z.A. des Hauts de Couëron, 44220 Couëron, FRANCE.
    Harmonie habitat, 8 avenue des Thébaudières, 44800 Saint-Herblain, FRANCE.
    Contact pour le groupement: Maxime Olichon – m.olichon@groupe-bremond.com.
    Stéphanie Labat – slabat@harmoniehabitat.org.
    Projektadresse FR-44000 Nantes
    TED Dokumenten-Nr. 136516-2012

  • Anzeigentext Ausschreibung

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    • Auftragsbekanntmachung
      Dienstleistungen
      Richtlinie 2004/18/EG

      Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber

      I.1) Name, Adressen und Kontaktstelle(n)
      Harmonie habitat
      8 av des Thébaudières, BP 70344
      Zu Händen von: M. le directeur général
      44816 Saint-Herblain
      FRANKREICH
      Telefon: +33 251770943
      E-Mail: marches@harmoniehabitat.org
      Fax: +33 240946196
      Internet-Adresse(n):
      Hauptadresse des öffentlichen Auftraggebers:
      http://www.harmoniehabitat.org
      Weitere Auskünfte erteilen: die oben genannten Kontaktstellen
      Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich Unterlagen für
      den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches Beschaffungssystem)
      verschicken: die oben genannten Kontaktstellen
      Angebote oder Teilnahmeanträge sind zu richten an: die oben genannten
      Kontaktstellen

      Abschnitt II: Auftragsgegenstand

      II.1) Beschreibung

      II.1.6) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)
      71200000
      Beschreibung
      Dienstleistungen von Architekturbüros.

      Abschnitt IV: Verfahren

      IV.3) Verwaltungsangaben

      IV.3.3) Bedingungen für den Erhalt von Ausschreibungs- und ergänzenden
      Unterlagen bzw. der Beschreibung

      IV.3.4) Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
      29.5.2012 - 17:00

      IV.3.6) Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge
      verfasst werden können
      Französisch.



      Avis de marché
      Services
      Directive 2004/18/CE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
      Harmonie habitat
      8 av des Thébaudières, BP 70344
      À l'attention de: M. le directeur général
      44816 Saint-Herblain
      FRANCE
      Téléphone: +33 251770943
      E-mail: marches@harmoniehabitat.org
      Fax: +33 240946196
      Adresse(s) internet:
      Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.harmoniehabitat.org
      Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
      obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
      Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
      complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif
      et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du
      ou des points de contact susmentionnés
      Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
      envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

      I.2) Type de pouvoir adjudicateur
      Autre: ESH

      I.3) Activité principale
      Logement et équipements collectifs

      I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
      Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
      adjudicateurs: non

      Section II: Objet du marché

      II.1) Description

      II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
      Maîtrise d'oeuvre Prairie au Duc - Ile de Nantes - îlots B3-B4 et C1-C2.

      II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
      Services
      Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services
      d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement
      urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations
      scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
      Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de
      prestation des services: Nantes 44, France.
      Code NUTS FR511

      II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des
      acquisitions
      Marché de maîtrise d'oeuvre pour la conception et la réalisation des îlots
      B3-B4 et C1-C2 de l'Eco quartier de la Prairie au Duc situé sur l'Ile de
      Nantes.
      L’éco quartier de la Prairie au Duc s’inscrit dans la dynamique de
      réalisation du grand projet de renouvellement urbain de l’île de Nantes,
      au cœur de l’agglomération nantaise. Conduit par la SAMOA, ce projet
      constitue l’une des opérations de renouvellement urbain les plus
      importantes de France, sous la maitrise d’œuvre urbaine du groupement
      SMETS/UAPS/SCE.
      Situé sur le site des anciens chantiers navals, à proximité des machines
      de l’Ile et du Quai des Antilles, ce nouveau quartier emblématique situé à
      l’Ouest de l’Ile de Nantes est bordé à l’Ouest et au Nord par la Loire et
      fait face au centre-ville de Nantes.
      La SAMOA a lancé au cours de l’hiver 2011, une consultation auprès
      d’opérateurs immobiliers pour la réalisation d’une opération sur les îlots
      B3-B4 et C1-C2 développant un programme mixte de commerces, de locaux
      d'activité, de bureaux et de logements de typologie et natures variées,
      pour un programme global de 22 000 m², répartis en 14 000 m² de logements,
      6500 m² de bureaux et 1500 m² d’activités/commerces de rez-de-chaussée.
      A l’issue de cette procédure de mise en concurrence, le groupement de
      maîtrises d’ouvrage Bremond, Vinci Immobilier, ADIM Ouest et Harmonie
      Habitat a été désigné lauréat. Sa proposition inclut une stratégie
      énergétique innovante en adéquation avec les objectifs de l’Eco Quartier
      et l’esprit du quartier de la création. A ce titre, le groupement s’est
      associé pour élaborer sa proposition les compétences du bureau d’études
      ITF, bureau d’études environnemental, auquel il confiera les missions
      relatives aux questions énergétiques.
      Du fait de son statut d’Entreprise Sociale de l’Habitat, Harmonie Habitat
      est contraint à une procédure européenne pour la nomination de ces
      maîtrises d’œuvre. C’est donc ce cadre formel qui encadre la procédure de
      choix des maîtres d’œuvre du groupement. Les autres membres du groupement
      ont accepté de se joindre à la procédure imposée à Harmonie Habitat pour
      le choix des maîtres d’œuvre de cette opération.
      Pour réaliser ce programme, le groupement sélectionnera au moins deux
      équipes de maîtrise d’œuvre, lesquelles se verront attribuer chacune l’un
      des deux ilots B3-B4 (9 500 m²) et C1-C2 (12 500 m²).
      Sur chaque îlot, l’équipe de maîtrise d’œuvre retenue se verra confier la
      mission sur la base de deux contrats, un avec la maîtrise d’ouvrage
      Brémond-Vinci-Adim Ouest et l’autre avec la maîtrise d’ouvrage Harmonie
      habitat, afin d’avoir une maîtrise d’œuvre complète sur la totalité de
      l’îlot.
      Le groupement se réserve cependant la possibilité de retenir deux
      architectes sur l’îlot C1-C2.
      Après analyse des candidatures, l’ensemble des membres du groupement, en
      concertation avec la SAMOA, aménageur et le maître d’œuvre du projet
      urbain de l’île de Nantes, sélectionnera 5 à 10 équipes. Celles-ci seront
      appelées à remettre une offre et seront auditionnées par une commission
      composée de représentant des maitres d’ouvrage, de la SAMOA, de
      représentants de Nantes Métropole et de la Ville de Nantes et de la
      maitrise d’œuvre urbaine.
      Sur la base du dossier de prescriptions architecturales de l’île de Nantes
      et du Cahier des charges des Maîtres d’Ouvrage qui leur seront fournis,
      chaque équipe retenue pour l’audition présentera sur cinq diapositives
      maximum les orientations qu’il envisage de développer pour répondre aux
      particularités du programme et de son site d’implantation. Aucun travail
      graphique ou d’esquisse du projet n’est demandé à ce stade.
      Le cahier des charges d’aménagement de l’îlot établi par la SAMOA est
      téléchargeable sur le site d’Harmonie Habitat, et, sur les sites du Groupe
      Brémond et ADIM Ouest.
      Les différents membres du groupement, maîtres d'ouvrages sont:
      Bremond, Land Rohan, 44360 Vigneux-de-Bretagne, FRANCE.
      Vinci Immobilier, 6 Avenue Claude Bonduelle, 44000 Nantes, FRANCE.
      ADIM Ouest, rue des Meuniers – Z.A. des Hauts de Couëron, 44220 Couëron,
      FRANCE.
      Harmonie habitat, 8 avenue des Thébaudières, 44800 Saint-Herblain, FRANCE.
      Contact pour le groupement:
      Maxime Olichon – m.olichon@groupe-bremond.com.
      Stéphanie Labat – slabat@harmoniehabitat.org.

      II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
      71200000

      II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non

      II.1.8) Lots
      Division en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

      II.1.9) Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non

      II.2) Quantité ou étendue du marché

      II.2.2) Information sur les options
      Options: non

      II.2.3) Reconduction
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

      II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
      Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
      Information sur les lots
      Lot nº: 1
      Intitulé: Mission de maîtrise d'oeuvre - Groupement Bremond-Vinci
      Immobilier-Adim Ouest- Ilots B3-B4
      1) Description succincte
      Maîtrise d'ouvrage: Groupement Bremond-Vinci Immobilier-Adim Ouest.
      Programme: construction d'environ 4 900 m² de logements, de 1 800 m² de
      bureaux et de 550 m² de commerces-activités.
      2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
      71200000
      4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
      Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
      5) Information complémentaire sur les lots
      Mission de maîtrise d’œuvre de conception complète et mission de maîtrise
      d’œuvre d’exécution adaptée au mode de passation du marché de travaux.
      Lot nº: 2
      Intitulé: Mission de maîtrise d'oeuvre - Harmonie habitat - Ilots B3-B4
      1) Description succincte
      Maîtrise d'ouvrage: Harmonie habitat.
      Programme: construction de 28 logements en accession sociale à la
      propriété.
      2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
      71200000
      4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
      Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
      5) Information complémentaire sur les lots
      Les missions de maîtrise d’œuvre d’Harmonie Habitat comprendront:
      En tranche ferme: une mission de base type loi MOP avec VISA + EXE pour
      les lots techniques.
      En tranche conditionnelle: OPC (ordonnancement, pilotage, coordination).
      Lot nº: 3
      Intitulé: Mission de maîtrise d'oeuvre - Groupement Bremond-Vinci
      Immobilier-Adim Ouest- Ilots C1-C2
      1) Description succincte
      Maîtrise d'ouvrage: Groupement Bremond-Vinci Immobilier-Adim Ouest.
      Programme: construction d'environ 4 800 m² de logements, de 4 600 m² de
      bureaux et de 900 m² de commerces-activités.
      2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
      71200000
      4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
      Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
      5) Information complémentaire sur les lots
      Mission de maîtrise d’œuvre de conception complète et mission de maîtrise
      d’œuvre d’exécution adaptée au mode de passation du marché de travaux.
      Lot nº: 4
      Intitulé: Mission de maîtrise d'oeuvre - Harmonie habitat - Ilots C1-C2
      1) Description succincte
      Maîtrise d'ouvrage: Harmonie habitat.
      Programme: construction de 34 logements résidence.
      2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
      71200000
      4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
      Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
      5) Information complémentaire sur les lots
      Les missions de maîtrise d’œuvre d’Harmonie habitat comprendront:
      En tranche ferme: une mission de base type loi MOP avec VISA + EXE pour
      les lots techniques.
      En tranche conditionnelle: OPC (ordonnancement, pilotage, coordination).

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et
      technique

      III.1) Conditions relatives au contrat

      III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
      économiques attributaire du marché:
      Groupement conjoint avec mandataire solidaire qui sera obligatoirement
      l'architecte ou le cabinet d'architecture.

      III.1.4) Autres conditions particulières
      L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non

      III.2) Conditions de participation

      III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
      relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies: Le groupement de maîtrise d’œuvre sera composé d’un
      architecte ou d’un cabinet d’architectes (mandataire du groupement
      solidaire), ayant une compétence interne ou externe par l’apport de
      bureaux d’études couvrant les compétences suivantes:
      Architecture.
      Urbanisme.
      Paysage.
      Structure (béton et/ou autre mode constructif).
      Acoustique.
      Economie de la construction.
      Et toutes autres compétences que le mandataire jugera nécessaires.
      Pour mémoire, concernant le développement durable et les fluides
      (électricité, thermique...), les missions seront passées par le groupement
      à ITF.

      III.2.2) Capacité économique et financière
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies: Voir VI.3.
      Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Voir VI.3.

      III.3) Conditions propres aux marchés de services

      III.3.1) Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession particulière : oui
      références des dispositions législatives, réglementaires ou
      administratives applicables: L'architecte mandataire devra être inscrit à
      l'Ordre des Architectes ou posséder un diplome reconnu au titre de la
      Directive N° 85-384 CEE du 10.6.1985 ou équivallent.

      III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
      Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications
      professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non

      Section IV: Procédure

      IV.1) Type de procédure

      IV.1.1) Type de procédure
      Restreinte

      IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner
      ou à participer
      Nombre minimal envisagé 5: et nombre maximal 10

      IV.2) Critères d’attribution

      IV.2.1) Critères d’attribution
      Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des
      critères suivants des critères énoncés ci-dessous
      1. Composition de l'équipe. Pondération 40
      2. Adéquation des références présentées. Pondération 30
      3. Moyens mis à disposition. Pondération 30

      IV.2.2) Enchère électronique
      Une enchère électronique sera effectuée: non

      IV.3) Renseignements d'ordre administratif

      IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
      adjudicateur:
      M20120425

      IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
      non

      IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents
      complémentaires ou du document descriptif
      Documents payants: non

      IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
      participation
      29.5.2012 - 17:00

      IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux
      candidats sélectionnés
      13.6.2012

      IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
      participation
      français.

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1) Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non

      VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de
      l’Union européenne: non

      VI.3) Informations complémentaires
      I) Dossier de candidature a remettre
      Conditions de participation: Chaque membre composant l’équipe de maîtrise
      d’oeuvre devra fournir les documents suivants:
      Dossier administratif.
      — Lettre de candidature identifiant le candidat ou les membres de l’équipe
      candidate y compris le mandataire, précisant l'adresse courriel d'une
      personne physique représentant le candidat ou le groupement,
      — Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
      judiciaire.
      Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée, justifiant que le
      candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de
      l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005.
      — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des
      3 derniers exercices disponibles. En cas de groupement, chacun des membres
      devra fournir les documents mentionnés ci-dessus à l'exception de la
      lettre de candidature remise pour l'ensemble de l’équipe de maîtrise
      d’oeuvre.
      Dossier technique.
      — Note de motivation sur les enjeux et les objectifs du projet, ainsi que
      sur la composition de l’équipe de maîtrise d’oeuvre, répartition des
      tâches, méthodologie adaptée, organisation et moyens. (2 pages A4
      maximum),
      — 1 planche A3, présentée horizontalement, présentant 3 références (datant
      de moins de 5 ans) du ou des architectes et paysagistes de l’équipe
      candidate, présentant une expérience pouvant bénéficier à l'opération,
      objet de la présente candidature. Pour chacune d'elles seront indiquées
      les caractéristiques du projet, la nature de la prestation, le maître
      d'ouvrage, les enveloppes financières. Chaque référence sera illustrée
      (planche A3 à joindre au format JPEG 800X600 sur CD ROM).
      II) Remise des candidatures
      Les candidatures doivent être envoyées à.
      Harmonie Habitat.
      Monsieur le directeur général.
      8 av. des Thébaudières, BP 70344
      44816 Saint Herblain Cedex, FRANCE.
      Sous pli cacheté portant la mention "eco-quartier prairie au duc - appel à
      candidatures – maîtrise d’œuvre – Ilots B3-B4 et C1-C2 – Ile de Nantes",
      soit par lettre recommandée avec accusé de réception soit par dépôt contre
      récépissé.
      En cas de remise des candidatures contre récépissé, il est rappelé que les
      heures d’ouverture des bureaux sont les suivantes:
      Du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
      Missions confiées aux lauréats:
      — Les missions de maîtrise d’œuvre confiées par la maîtrise d’ouvrage
      Brémond-Vinci-Adim Ouest comprendront:
      — Mission de maîtrise d’œuvre de conception complète et mission de
      maîtrise d’œuvre d’exécution adaptée au mode de passation du marché de
      travaux.
      Les missions de maîtrise d’œuvre confiées par la maîtrise d’ouvrage
      Harmonie Habitat comprendront:
      En tranche ferme: Une mission de base type loi MOP avec VISA.
      En tranche conditionnelle: OPC (ordonnancement, pilotage, coordination).

      VI.4) Procédures de recours

      VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal de grande instance
      19 quai François Mitterand
      44921 Nantes
      FRANCE
      Organe chargé des procédures de médiation
      Union sociale pour l'Habitat des Pays de la Loire
      44800 Saint-Herblain
      FRANCE

      VI.5) Date d’envoi du présent avis:
      25.4.2012
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 30.04.2012
Zuletzt aktualisiert 30.04.2012
Wettbewerbs-ID 2-106484 Status Kostenpflichtig
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