ROYAUME DU MAROC
MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS
CHARGE DE LA DIRECTION PROVINCIAL DE L'EQUIPEMENT ELHAOUZ
AVIS D' APPEL D'OFFRES OUVERT n° 65/2012/HZ
Le 29/05/2012 11:00, il sera procédé, dans les bureaux de Les bureaux de Mr le Directeur
Provincial de l’Equipement et des Transports d’Al Haouz à Tahannaout à l'ouverture des
plis relatifs à l'appel d'offres Sur offre de prix, pour Etude de construction d’un ouvrage
d’art sur Oued Ighi au Pk0+300 de la liaison reliant la RP2016 PK 39+700 et Aghbalou
relevant de la commune rurale de Tazart.Province d’alhaouz (Province d'Al Haouz)
Le dossier d'appel d'offres peut être retiré à Bureau des marchés de la Direction
Provinciale de l’Équipement et des transports d'Al Haouz à Tahannaout , , il peut
également être télécharger à partir du portail des marchés
https://demat.marchespublics.gov.ma/.
Le dossier d'appel d'offres peut être envoyé par voie postale aux concurrents qui le
demandent dans les conditions prévues à l’article 19 du décret n° 2.06.388 du 16
moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des
marchés de l'Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle.
Le prix d'acquisition des plans des documents techniques est fixé à 0.00 dirhams.
Le cautionnement provisoire est fixé à la somme de :
3000 dirhams.
Le contenu ainsi que la présentation des dossiers des concurrents doivent être conformes
aux dispositions des articles 26 et 28 du décret n° 2.06.388 précité.
Les concurrents peuvent :
· soit déposer contre récépissé leurs plis dans le bureau de Bureau des marchés de
la Direction Provinciale de l’Équipement et des transports d'Al Haouz à Tahannaout
,
· soit les envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception au bureau
précité ;
· soit les remettre au président de la commission d'appel d'offres au début de la
séance et avant l'ouverture des plis.
Les pièces justificatives à fournir sont celles prévues par l'article 23 du décret n 2-06.388
précité, à savoir :
Dossier administratif comprenant :
- la déclaration sur l'honneur ;
- la ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du
concurrent ;
- l'attestation ou copie certifiée conforme délivrée depuis moins d'un an par l’administration
compétente du lieu d’imposition certifiant que le concurrent est en situation fiscale
régulière ;
- l'attestation ou copie certifiée conforme délivrée depuis moins d'un an par la CNSS
certifiant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme ;
- le récépissé du cautionnement provisoire ou l'attestation de la caution personnelle et
solidaire en tenant lieu ;
- le certificat d'immatriculation au registre du commerce
Les agréments demandés sont :
· D5. Ouvrages d'art