• FR-68127 Sainte-Croix-en-Plaine
  • 04.06.2012
  • Ausschreibung
  • (ID 106770)

Marché négocié spécifique de maîtrise d'oeuvre relatif à la restructuration de la mairie et d'un ancien corps de ferme en mairie et pôle culturel (2 m euro ht)


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  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 04.06.2012, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Verhandlungsverfahren
    Berufsgruppen Architekten
    Gewünschte Teilnehmerzahl: 3-4
    Gebäudetyp Tourismus, Gastronomie / Staatliche und kommunale Bauten
    Art der Leistung Objektplanung Gebäude
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Grâce à l'acquisition récente d'un ancien corps de ferme situé à proximité immédiate de la mairie actuelle (18éme siècle), le maître d'ouvrage a perçu les opportunités programmatiques nouvelles qui s'offrent à lui.
    Ainsi, le maître d'ouvrage envisage la restructuration de la mairie et de la ferme Heymann.
    Le projet prévu a pour objet: La restructuration de la mairie (570 m surface utiles), l'extension de la mairie (80 mètres carrés), la restructuration de la ferme Heymann en bureaux et pôle culturel (250m²) en rendant l'ensemble des bâtiments accessibles et conformes à la règlementation incendie.
    Il est d'ores et déjà précisé que la restructuration, l'adaptation et la valorisation des locaux existants concernés par les travaux et dans l'entre deux bâtiment semble être une solution ad hoc. Le projet devra comprendre aussi le réaménagement des aménagements intérieurs en termes de mobilier.
    Le coût budget travaux est de 2 000 000,00 EUR (HT).
    La sélection de la maîtrise d'oeuvre est organisée en 4 phases: — Sélection de 3 candidats après avis d'un jury (art 74 III 1° et 35 I 2° du code des marchés publics), — Visite de site avec les candidats retenus et remise du programme, — Remise d'une offre, — négociation avec les candidats retenus, — Choix du lauréat par le pouvoir adjudicateur.
    Calendrier prévisionnel.
    Appel à candidature: mai-juin 2012.
    Envoi du dossier aux candidats retenus: fin juin 2012.
    Visite de site: juillet 2012.
    Remise des offres: fin juillet 2012.
    Négociation: fin juillet / début août 2012.
    Choix du lauréat et notification: août / septembre 2012.
    Début des études: octobre 2012.
    Leistungsumfang
    Le lauréat se verra confier une mission de maîtrise d'oeuvre telle que prévu par la loi MOP du 12 juillet 1985 et ses textes d'application composée des éléments de mission suivants: — Diag, — Esquisse/AVP (avant-projet), — PRO/DCE (projet), — Pc le cas échéant, — ACT (assistance à la passation des contrats de travaux), — DET (direction de l'exécution des travaux), — AOR (assistance aux opérations de réception), — GPA (garantie de Parfait achèvement).
    Missions complémentaires demandées en base: — EXE, — Mobilier intérieur, — OPC.
    Projektadresse FR-68127 Sainte-Croix-en-Plaine
    TED Dokumenten-Nr. 140442-2012

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • Auftragsbekanntmachung
      Dienstleistungen
      Richtlinie 2004/18/EG

      Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber

      I.1) Name, Adressen und Kontaktstelle(n)
      Mairie de Sainte-Croix-en-Plaine
      25 route de Bâle, BP 30015
      Kontaktstelle(n): M le secrétaire de mairie
      Zu Händen von: François Heymann
      68127 Sainte-Croix-en-Plaine
      FRANKREICH
      Telefon: +33 389209520
      E-Mail: mairie@saintecroixenplaine.fr
      Fax: +33 389209184
      Internet-Adresse(n):
      Hauptadresse des öffentlichen Auftraggebers:
      http://www.saintecroixenplaine.fr
      Adresse des Beschafferprofils: http://www.synapse-entreprises.com
      Elektronischer Zugang zu Informationen: http://www.synapse-entreprises.com
      Elektronische Einreichung von Angeboten und Teilnahmeanträgen:
      http://www.synapse-entreprises.com
      Weitere Auskünfte erteilen: die oben genannten Kontaktstellen
      Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich Unterlagen für
      den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches Beschaffungssystem)
      verschicken: die oben genannten Kontaktstellen
      Angebote oder Teilnahmeanträge sind zu richten an: die oben genannten
      Kontaktstellen

      Abschnitt II: Auftragsgegenstand

      II.1) Beschreibung

      II.1.6) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)
      71200000
      Beschreibung
      Dienstleistungen von Architekturbüros.

      Abschnitt IV: Verfahren

      IV.3) Verwaltungsangaben

      IV.3.4) Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
      4.6.2012 - 12:00

      IV.3.6) Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge
      verfasst werden können
      Französisch.



      Avis de marché
      Services
      Directive 2004/18/CE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
      Mairie de Sainte-Croix-en-Plaine
      25 route de Bâle, BP 30015
      Point(s) de contact: M le secrétaire de mairie
      À l'attention de: François Heymann
      68127 Sainte-Croix-en-Plaine
      FRANCE
      Téléphone: +33 389209520
      E-mail: mairie@saintecroixenplaine.fr
      Fax: +33 389209184
      Adresse(s) internet:
      Adresse générale du pouvoir adjudicateur:
      http://www.saintecroixenplaine.fr
      Adresse du profil d’acheteur: http://www.synapse-entreprises.com
      Accès électronique à l'information: http://www.synapse-entreprises.com
      Soumission des offres et des demandes de participation par voie
      électronique: http://www.synapse-entreprises.com
      Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
      obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
      Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
      complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif
      et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du
      ou des points de contact susmentionnés
      Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
      envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

      I.2) Type de pouvoir adjudicateur
      Autre: mairie

      I.3) Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
      Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
      adjudicateurs: non

      Section II: Objet du marché

      II.1) Description

      II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
      Marché négocié spécifique de maîtrise d'oeuvre relatif à la
      restructuration de la mairie et d'un ancien corps de ferme en mairie et
      pôle culturel (2 m euro ht).

      II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
      Services
      Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services
      d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement
      urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations
      scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
      Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de
      prestation des services: route de Bâle, 68127 Sainte-Croix-en-Plaine,
      FRANCE.
      Code NUTS FR422

      II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système
      d'acquisition dynamique
      L'avis concerne un marché public

      II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des
      acquisitions
      Grâce à l'acquisition récente d'un ancien corps de ferme situé à proximité
      immédiate de la mairie actuelle (18éme siècle), le maître d'ouvrage a
      perçu les opportunités programmatiques nouvelles qui s'offrent à lui.
      Ainsi, le maître d'ouvrage envisage la restructuration de la mairie et de
      la ferme Heymann.
      Le projet prévu a pour objet: La restructuration de la mairie (570 m
      surface utiles), l'extension de la mairie (80 mètres carrés), la
      restructuration de la ferme Heymann en bureaux et pôle culturel (250m²) en
      rendant l'ensemble des bâtiments accessibles et conformes à la
      règlementation incendie.
      Il est d'ores et déjà précisé que la restructuration, l'adaptation et la
      valorisation des locaux existants concernés par les travaux et dans
      l'entre deux bâtiment semble être une solution ad hoc. Le projet devra
      comprendre aussi le réaménagement des aménagements intérieurs en termes de
      mobilier.
      Le coût budget travaux est de 2 000 000,00 EUR (HT).
      La sélection de la maîtrise d'oeuvre est organisée en 4 phases:
      — Sélection de 3 candidats après avis d'un jury (art 74 III 1° et 35 I 2°
      du code des marchés publics),
      — Visite de site avec les candidats retenus et remise du programme,
      — Remise d'une offre,
      — négociation avec les candidats retenus,
      — Choix du lauréat par le pouvoir adjudicateur.
      Calendrier prévisionnel.
      Appel à candidature: mai-juin 2012.
      Envoi du dossier aux candidats retenus: fin juin 2012.
      Visite de site: juillet 2012.
      Remise des offres: fin juillet 2012.
      Négociation: fin juillet / début août 2012.
      Choix du lauréat et notification: août / septembre 2012.
      Début des études: octobre 2012.

      II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
      71200000

      II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

      II.1.8) Lots
      Division en lots: non

      II.1.9) Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non

      II.2) Quantité ou étendue du marché

      II.2.1) Quantité ou étendue globale:
      Le lauréat se verra confier une mission de maîtrise d'oeuvre telle que
      prévu par la loi MOP du 12 juillet 1985 et ses textes d'application
      composée des éléments de mission suivants:
      — Diag,
      — Esquisse/AVP (avant-projet),
      — PRO/DCE (projet),
      — Pc le cas échéant,
      — ACT (assistance à la passation des contrats de travaux),
      — DET (direction de l'exécution des travaux),
      — AOR (assistance aux opérations de réception),
      — GPA (garantie de Parfait achèvement).
      Missions complémentaires demandées en base:
      — EXE,
      — Mobilier intérieur,
      — OPC.

      II.2.2) Information sur les options
      Options: non

      II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
      Durée en mois: 19 (à compter de la date d’attribution du marché)

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et
      technique

      III.1) Conditions relatives au contrat

      III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
      Caution pour avance au titre de l'article 87 du code des marchés publics.

      III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
      références aux textes qui les réglementent:
      Origine du financement: fonds propres.
      Les prix seront révisables. Paiement sous forme d'acomptes et d'un solde
      selon les conditions fixées dans le cahier des charges. Délai global de
      paiement: 30 jours.

      III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
      économiques attributaire du marché:
      En cas d'attribution à une équipe, celle-ci devra être obligatoirement
      constituée, lors de la passation du marché en groupement momentané de
      co-traitants conjoints avec le mandataire solidaire.

      III.1.4) Autres conditions particulières
      L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
      description de ces conditions: Conditions de participation: A) le pouvoir
      de la personne habilitée à engager le candidat.
      B) La lettre de candidature (DC1) précisant, en application de l'article
      51 du code des marchés publics, si le candidat se présente seul ou en
      groupement et dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du
      groupement; ou tout formulaire mentionnant les éléments demandés dans le
      Dc1, ainsi qu'une attestation sur l'honneur. Le rôle du mandataire sera
      assuré par un architecte et aucun candidat architecte ne pourra figurer
      simultanément dans plusieurs dossiers de candidature. Les équipes devront
      obligatoirement être constituées, lors de la passation du marché en
      groupement momentané de cotraitants conjoints avec le mandataire
      solidaire.
      C)en application des articles 44 et 45 du code des marchés publics: la
      déclaration du candidat (Dc2) ou tout formulaire mentionnant les éléments
      demandés dans le DC2.

      III.2) Conditions de participation

      III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
      relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies: Suite du point Iii.1.4.
      D) L'attestation sur l'honneur que le candidat a, au 31 décembre de
      l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la
      consultation, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et
      sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou
      qu'il s'est acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la
      date du lancement de la présente consultation ou qu'il a constitué
      spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le
      comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;
      E) L'attestation sur l'honneur que le candidat est en règle, au cours de
      l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la
      consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L.
      5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapé,
      que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au
      regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail
      (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à
      l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou
      membre du groupement établi en France, que le candidat fournit à ses
      salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article
      R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le
      candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à
      l'étranger.
      F) Déclaration de sous-traitance ou équivalent DC4 pour le sous-traitants
      envisagés (ou tout autre formulaire mentionnant les éléments demandés dans
      le DC4);
      G) Attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle et
      décennale à jour;
      H) Attestation sur l'honneur quant au respect de l'obligation d'emploi des
      travailleurs handicapés prévu aux articles L5212-1 à L5212-4 du code du
      travail;
      I) Le cas échéant, copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le
      candidat est en redressement judiciaire.

      III.2.2) Capacité économique et financière
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies: Selon information indiquée dans le DC2, à défaut une fiche
      décrivant le chiffre d'affaires des trois dernières années.

      III.2.3) Capacité technique
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies:
      a) Une présentation synthétique du candidat ou de l'équipe candidate
      (composition, compétences, répartition des tâches, moyens humains et
      techniques): 1 page format A4 maxi;
      b) Trois références en architecture en adéquation avec la nature et
      l'objet du projet, réalisées au cours des 5 dernières années;
      C) Trois références significatives en architecture d'intérieur, par l(es)
      opérateur(s) en charge de cette compétence, en adéquation avec la nature
      et l'objet du projet;
      D) Une liste de références par membre du groupement (format libre);
      E) Une lettre de motivation exposant les motifs d'intérêt de l'équipe ou
      du candidat pour le projet et les raisons de sa candidature, en précisant
      si le groupement présente des références communes: 1 page A4 maximum.
      Pour les points b) et c): présentation sur support informatique sur CD ou
      par envoi électronique en format pdf (présentation visuelle en jury):
      maître d'ouvrage, complexité de l'opération, année de réalisation,
      constitution de l'équipe de maîtrise d'oeuvre, mission effectuée, montant
      en euros ht de l'opération, image(s) du projet. Cette liste des références
      (points b) et c)) devra être jointe sur support papier dans le dossier.
      Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
      La consultation est ouverte aux candidats apportant les compétences
      suivantes:
      — Architecture-ingénierie en structure-ingénierie en fluides-ingénierie en
      courants faibles / sécurité- incendie-economie de la
      construction-architecture d'intérieur et mobilier-OPC.

      III.3) Conditions propres aux marchés de services

      III.3.1) Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession particulière : oui
      références des dispositions législatives, réglementaires ou
      administratives applicables: Architecte: le candidat devra comprendre au
      moins une compétence en architecture qui aura la responsabilité du projet
      architectural en vertu de l'article 3 de la loi no77-2 du 3/01/77 et la
      charge du dépôt du permis de construire et/ou permis d'aménager. Le
      candidat ayant des compétences en architecture sera obligatoirement
      inscrit au tableau de l'ordre des architectes pour les architectes
      français ou possèdera un diplôme reconnu au titre de la directive
      no85/384/cee du 10 juin 1985.

      III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
      Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications
      professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

      Section IV: Procédure

      IV.1) Type de procédure

      IV.1.1) Type de procédure
      Négociée
      Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de
      certains types de procédures négociées) non

      IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner
      ou à participer
      Nombre minimal envisagé 3: et nombre maximal 4
      Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Limitation du
      nombre de candidats admis par volonté d'une efficacité et d'une pertinence
      dans la conduite des négociations avec un nombre limité de candidats.

      IV.2) Critères d’attribution

      IV.2.1) Critères d’attribution
      Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des
      critères suivants des critères énoncés ci-dessous
      1. 1. Compréhension de la problématique et pertinence de la méthode
      proposée. Pondération 30
      2. 2. Adéquation et pertinence de l'organisation proposée (délais,
      implication et rôle des différents intervenants. Pondération 30
      3. 3. Adéquation termes du contrat et offre d'honoraires. Pondération 40

      IV.2.2) Enchère électronique
      Une enchère électronique sera effectuée: non

      IV.3) Renseignements d'ordre administratif

      IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
      participation
      4.6.2012 - 12:00

      IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
      participation
      français.

      IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
      maintenir son offre
      en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1) Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non

      VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de
      l’Union européenne: non

      VI.3) Informations complémentaires
      Critère de sélection des candidatures:
      Au niveau administratif (cf article III.2.1 et
      III.2.2).
      Candidats non recevables en application de l'article 43 du code des
      marchés publics et n'ayant pas fourni l'ensemble des déclarations,
      certificats ou attestations demandés et mentionnés aux articles 44 et 45
      du code des marchés publics.
      Au niveau technique: (comme indiqué au
      III.2.3).
      — organisation, qualifications et moyens humains du candidat seul ou en
      groupement,
      — qualité des références présentées,
      — pertinence de la lettre de motivation.
      Les formulaires DC1, DC2, DC4 sont téléchargeables à partir du site
      www.minefi.gouv.fr.
      Plusieurs compétences pourront être assurées par un même opérateur
      économique si celui-ci justifie des compétences appropriées.
      L'acheteur public conclura le marché dans l'unité monétaire suivante:
      euro.
      Les dossiers de candidature seront adressés soit a) par lettre recommandé
      avec demande d'avis de réception postal, sous pli fermé et portant la
      mention " marché négocié restreint de maîtrise d'oeuvre Mairie- ne pas
      ouvrir " à l'adresse indiquée à la section I.
      Ou b) être déposés contre récépissé à la mairie, à la même adresse.
      Horaires d'ouverture en cas de remise directe:
      Lundi au vendredi, de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
      En cas de réception tardive, le pli est renvoyé à son auteur.
      Ou c) remises par voie électronique étant précisées qu'elles doivent
      contenir la totalité des pièces mentionnées à l'article Iii.2 du présent
      avis de marché. Le candidat qui effectue à la fois une transmission
      électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur
      support physique électronique ou sur support papier, doit faire parvenir
      cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures.
      Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant
      la mention lisible "Copie de sauvegarde" en haut et à gauche de son pli,
      en gros caractères. La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans
      les cas prévus à l'article 11 de l'arrêté du 28 août 2006 précité.
      Lorsqu'Ils sont transmis par voie électronique, les documents listés
      ci-après doivent être signés par les candidats grâce à un certificat
      électronique de niveau 2 ou 3, qu'ils peuvent obtenir auprès d'une
      autorité de certification référencée. A défaut, les candidatures
      transmises par voie électronique seront rejetées.
      Il est précisé que la plate-forme "www.achatpublic.com" dispose d'un outil
      de signature électronique intégré compatible avec tous les certificats
      émis par des autorités de certification agréées. Le certificat doit être
      obtenu par une personne physique ayant capacité à engager l'opérateur
      économique dans le cadre de la présente consultation.
      Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au
      présent avis de publicité, ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non
      cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
      Le présent avis tient lieu de règlement de la consultation en phase
      candidatures.
      L'avis de marché est téléchargeable depuis la plateforme de
      dématérialisation www.synapse-entreprises.com.
      Les candidats peuvent remettre leur candidature par dématérialisation.
      Introduction des recours:
      Droit à la communication des motifs des décisions individuelles
      défavorables relatives aux candidatures ou/et aux offres: réponse envoyée
      dans le délai de 15 jours à compter de la réception, par le pouvoir
      adjudicateur, d'une demande écrite (art. 83 du code des marchés publics).
      — selon art. L 551-1 du CJA jusqu'à la conclusion du marché,
      — selon art. R 421-1 et 3 du CJA: 2 (deux) mois à compter de la
      notification de la décision de rejet,
      — selon R551-7 du CJA un référé contractuel (L551-13 CJA) dans les 31
      jours suivant la publication d'un avis d'attribution.
      Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30 avril 2012.

      VI.4) Procédures de recours

      VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif
      31 avenue de la Paix
      67000 Strasbourg
      FRANCE

      VI.5) Date d’envoi du présent avis:
      30.4.2012
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 03.05.2012
Zuletzt aktualisiert 03.05.2012
Wettbewerbs-ID 2-106770 Status Kostenpflichtig
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