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  • FR-94270 Le Kremlin-Bicêtre
  • 08.06.2012
  • Ausschreibung
  • (ID 106785)

Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage (bct, csps) nécessaires aux besoins du département logement et Gérance Locative

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  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 08.06.2012, 16:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Berufsgruppen Bauingenieure
    Gebäudetyp Wohnungsbau
    Art der Leistung Kontrolle, Monitoring, Überwachung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage (bct, csps) nécessaires aux besoins du département logement et Gérance Locative.
    Projektadresse FR-94270 Le Kremlin-Bicêtre
    TED Dokumenten-Nr. 140301-2012

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • Auftragsbekanntmachung
      Dienstleistungen
      Richtlinie 2004/18/EG

      Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber

      I.1) Name, Adressen und Kontaktstelle(n)
      Achat
      78 rue du Général Leclerc
      Zu Händen von: Mme Boilley-Rayroles Aude
      94270 Le Kremlin-Bicêtre
      FRANKREICH
      Internet-Adresse(n):
      Adresse des Beschafferprofils: https://www.achatpublic.com
      Weitere Auskünfte erteilen: Achat - assistance publique hôpitaux de Paris
      78 rue du Général Leclerc
      Kontaktstelle(n): service management des marchés de travaux
      94270 Le Kremlin Bicêtre
      FRANKREICH
      Fax: +33 153140102
      Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich Unterlagen für
      den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches Beschaffungssystem)
      verschicken: Achat - assistance publique hôpitaux de Paris
      78 rue du Général Leclerc
      Kontaktstelle(n): service management des marchés de travaux
      94270 Le Kremlin Bicêtre
      FRANKREICH
      Fax: +33 153140102
      Angebote oder Teilnahmeanträge sind zu richten an: Achat - assistance
      publique hôpitaux de Paris
      78 rue du Général Leclerc - bâtiment Pierre Lasjaunias
      Kontaktstelle(n): secrétariat de la CDT
      94270 Le Kremlin Bicêtre
      FRANKREICH
      Fax: +33 153140102

      Abschnitt II: Auftragsgegenstand

      II.1) Beschreibung

      II.1.6) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)
      71317000
      Beschreibung
      Beratung im Bereich Gefahrenschutz und -kontrolle.

      Abschnitt IV: Verfahren

      IV.3) Verwaltungsangaben

      IV.3.4) Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
      8.6.2012 - 16:00

      IV.3.6) Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge
      verfasst werden können
      Französisch.


      Avis de marché
      Services
      Directive 2004/18/CE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
      Achat
      78 rue du Général Leclerc
      À l'attention de: Mme Boilley-Rayroles Aude
      94270 Le Kremlin-Bicêtre
      FRANCE
      Adresse(s) internet:
      Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com
      Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
      obtenues: Achat - assistance publique hôpitaux de Paris
      78 rue du Général Leclerc
      Point(s) de contact: service management des marchés de travaux
      94270 Le Kremlin Bicêtre
      FRANCE
      Fax: +33 153140102
      Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
      complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif
      et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Achat -
      assistance publique hôpitaux de Paris
      78 rue du Général Leclerc
      Point(s) de contact: service management des marchés de travaux
      94270 Le Kremlin Bicêtre
      FRANCE
      Fax: +33 153140102
      Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
      envoyées: Achat - assistance publique hôpitaux de Paris
      78 rue du Général Leclerc - bâtiment Pierre Lasjaunias
      Point(s) de contact: secrétariat de la CDT
      94270 Le Kremlin Bicêtre
      FRANCE
      Fax: +33 153140102

      I.2) Type de pouvoir adjudicateur
      Organisme de droit public

      I.3) Activité principale
      Santé

      Section II: Objet du marché

      II.1) Description

      II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
      Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage (bct, csps) nécessaires aux
      besoins du département logement et Gérance Locative.

      II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
      Services
      Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services
      d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement
      urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations
      scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
      Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de
      prestation des services: Logement et Gérance Locative de l'AP-HP.
      Code NUTS FR10

      II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des
      acquisitions
      Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage (bct, csps) nécessaires aux
      besoins du département logement et Gérance Locative.

      II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
      71317000

      II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

      II.1.8) Lots
      Division en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

      II.1.9) Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non

      II.2) Quantité ou étendue du marché

      II.2.2) Information sur les options
      Options: oui
      description de ces options: Marché à bons de commande passé pour une
      période de 1 an(S) à compter de la notification. Il est reconductible
      tacitement 1 fois, par période de 1 an(s), pour une durée maximale de 2
      an(S).

      II.2.3) Reconduction
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Nombre de reconductions éventuelles: 1

      II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
      Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
      Information sur les lots
      Lot nº: 1
      Intitulé: Contrôle technique
      1) Description succincte
      Contrôle technique.
      2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
      71356100
      3) Quantité ou étendue
      Valeur estimée hors TVA:
      fourchette: entre 50 000 et 450 000 EUR
      4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
      Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
      5) Information complémentaire sur les lots
      Le marché est un marché à bons de commande passé pour une période de 1
      an(s) à compter de la notification. Il est reconductible tacitement 1
      fois, par période de 1 an(s), pour une durée maximale de 2 an(s), sans que
      le titulaire du marché ne puisse s'y opposer.
      Lot nº: 2
      Intitulé: Coordination sécurité et protection de la santé
      1) Description succincte
      Coordination sécurité et protection de la santé.
      2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
      71317210
      3) Quantité ou étendue
      Valeur estimée hors TVA:
      fourchette: entre 168 000 et 900 000 EUR
      4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
      Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
      5) Information complémentaire sur les lots
      Le marché est un marché à bons de commande passé pour une période de 1
      an(s) à compter de la notification. Il est reconductible tacitement 1
      fois, par période de 1 an(s), pour une durée maximale de 2 an(s), sans que
      le titulaire du marché ne puisse s'y opposer.

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et
      technique

      III.1) Conditions relatives au contrat

      III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
      Absence de retenue de garantie. Le titulaire du marché est dispensé de
      constituer un cautionnement.

      III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
      références aux textes qui les réglementent:
      Financement par le budget des hôpitaux, services généraux et directions du
      Siège concernés. Il ne sera pas accordé d'avance facultative. Prix du
      marché unitaires et révisables. Paiements dans un délai global de 50 jours
      à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement
      équivalentes.

      III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
      économiques attributaire du marché:
      Le candidat peut se présenter sous forme de groupement sous réserve du
      respect des règles relatives à la concurrence. Il est interdit aux
      candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en
      qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs
      groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Si le
      marché est attribué à un groupement conjoint, le Pouvoir adjudicateur
      pourra contraindre sa transformation en groupement solidaire.

      III.1.4) Autres conditions particulières
      L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non

      III.2) Conditions de participation

      III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
      relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies: Pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat; La
      lettre de candidature (imprimé Dc1) ou tout document équivalent rédigé sur
      papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans le
      formulaire Dc1 dûment daté et signé; La déclaration du candidat (imprimé
      Dc2); les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être
      suivies de l'unité monétaire correspondante;

      III.2.2) Capacité économique et financière
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le
      chiffre d'affaires concernant les travaux, objet des contrats, réalisés au
      cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de
      banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

      III.2.3) Capacité technique
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies:
      Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
      l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières
      années; liste des principales missions effectuées au cours des 3 dernières
      années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
      les missions sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à
      défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; indication des
      titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des
      cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de missions de même
      nature que celle du contrat.

      Section IV: Procédure

      IV.1) Type de procédure

      IV.1.1) Type de procédure
      Ouverte

      IV.2) Critères d’attribution

      IV.2.1) Critères d’attribution
      Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des
      critères suivants des critères énoncés ci-dessous
      1. Technique. Pondération 40
      2. Prix. Pondération 60

      IV.3) Renseignements d'ordre administratif

      IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
      adjudicateur:
      12-140

      IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
      participation
      8.6.2012 - 16:00

      IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
      participation
      français.

      IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
      maintenir son offre
      en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

      IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
      Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.3) Informations complémentaires
      Le jugement des offres sera effectué dans le respect des principes
      fondamentaux de la commande publique selon les critères indiqués
      ci-dessous et pondérés de la manière suivante: valeur technique: 40 %,
      noté sur 8 points - la méthodologique mise en oeuvre pour assurer la
      prestation de l'entreprise; - les moyens en personnels que l'entreprise
      propose pour l'exécution du présent marché (nombre, identification
      nominative des différents profils d'intervenants, qualifications) le prix:
      60 %, noté sur 12 points transmettre le BPU et le mémoire technique en 2
      exemplaires sans reliure thermocollée.
      Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.4.2012.

      VI.4) Procédures de recours

      VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Paris
      7 rue de Jouy
      75181 Paris Cedex 04
      FRANCE
      E-mail: greffe.ta@juradm.fr
      Téléphone: +33 144594400
      Fax: +33 144594646

      VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur
      l'introduction des recours
      Tribunal administratif de Paris
      7 rue de Jouy
      75181 Paris Cedex 04
      FRANCE
      E-mail: greffe.ta@juradm.fr
      Téléphone: +33 144594400
      Fax: +33 144594646

      VI.5) Date d’envoi du présent avis:
      27.4.2012
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 03.05.2012
Zuletzt aktualisiert 03.05.2012
Wettbewerbs-ID 2-106785 Status Kostenpflichtig
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