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  • FR-97436 Saint-Leu
  • 14.06.2012
  • Ausschreibung
  • (ID 106891)

Maîtrise d'oeuvre pour l'extension de la Zone d'activité de la Pointe des Châteaux

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  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 14.06.2012, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Verhandlungsverfahren
    Berufsgruppen Bauingenieure, Verkehrsplaner
    Gewünschte Teilnehmerzahl: 3
    Gebäudetyp Verkehr
    Art der Leistung Objektplanung Verkehrsanlagen
    Zulassungsbereich GPA/ GATT
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Marché de maîtrise d'oeuvre (au sens de la loi Mop) pour la conception jusqu'à la remise des ouvrages de l'extension de la zone d'activité de la Pointe des Châteaux, comprenant 1 tranche ferme et 1 tranche conditionnelle définie ci après: Tranche ferme: Mission de base: étude préliminaire ou diagnostic/ AVP PRO / ACT / VISA / DET / AOR /OPC permettant la viabilisation de la Zone d'activité et la commercialisation des lots.
    Mission complémentaire: permis d'aménager / dossier code de l'environnement / état initial du site et de son environnement.
    Tranche conditionnelle 1: Mission de base: PRO/DCE/ ACT / VISA / DET / AOR / OPC pour la voirie permettant le raccordement à la route des colimaçons en partie haute de l'extension de la Zone d'activité.
    Consultation organisée selon la procédure négociée spécifique de maitrise d'oeuvre, conformément aux dispositions de l'article 74. III. 4°a) du code des marchés publics.
    Le programme de travaux concerne une surface utile d'environ 5.8 ha, pour un coût prévisionnel de 3 050 000 EUR HT, soit 3 309 250 EUR TTC (Valeur Novembre 2011).
    Leistungsumfang
    L'Objectif est de procéder à l'extension de la Zone d'activité de la Pointe des Châteaux (tranche 2) sur une surface de 5,8 ha de terrain dont la Ville de Saint Leu est propriétaire afin de satisfaire aux différentes demandes d'entreprises qu'elle a recensées pour l'installation de leur activité sur son territoire.
    30 % de surface soit 17 400 mètres carrés est préconisé pour la réalisation de VRD (voiries, trottoirs et places de parkings latérales, réseaux secs et humides) hors emplacement réservé qui fera l'objet d'une attention particulière car l'entrée depuis la RD est problématique. Ces éléments seront affinés lors des études confiées à l'équipe de MOE.
    Il est préconisé de réaliser des lots à commercialiser: — 1 lot d'une surface d'environ 20 000 mètres carrés, — 1 lot d'une surface de 3 500 mètres carrés, — 1 lot de 2 000 mètres carrés, — 4 lots de 1 000 mètres carrés, — 26 lots de 500 mètres carrés (qui peuvent être regroupés).
    Projektadresse FR-97436 Saint-Leu
    TED Dokumenten-Nr. 141755-2012

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • Auftragsbekanntmachung
      Dienstleistungen
      Richtlinie 2004/18/EG

      Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber

      I.1) Name, Adressen und Kontaktstelle(n)
      Commune de Saint Leu
      58 rue du Général Lambert
      Zu Händen von: M. le maire
      97436 Saint-Leu
      FRANKREICH
      Internet-Adresse(n):
      Adresse des Beschafferprofils: http://www.achatpublic.com
      Elektronische Einreichung von Angeboten und Teilnahmeanträgen:
      http://www.achatpublic.com
      Weitere Auskünfte erteilen: Commune de Saint-Leu
      58 rue du Général Lambert
      Kontaktstelle(n): direction administration générale
      Zu Händen von: M. Johnny Boisvilliers
      97436 Saint-Leu
      FRANKREICH
      Telefon: +262 262348003
      Fax: +262 262498724
      Internet-Adresse: http://www.achatpublic.com
      Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich Unterlagen für
      den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches Beschaffungssystem)
      verschicken: Commune de Saint-Leu
      58 rue du Général Lambert
      Kontaktstelle(n): service marchés publics
      Zu Händen von: Mme Dolène Clerville
      97436 Saint-Leu
      FRANKREICH
      Telefon: +262 262346670
      Fax: +262 262498724
      Internet-Adresse: http://www.achatpublic.com
      Angebote oder Teilnahmeanträge sind zu richten an: Commune de Saint-Leu
      58 rue du Général Lambert
      Zu Händen von: M. le maire
      97436 Saint-Leu
      FRANKREICH
      Telefon: +262 262348003
      Fax: +262 262498724
      Internet-Adresse: http://www.achatpublic.com

      Abschnitt II: Auftragsgegenstand

      II.1) Beschreibung

      II.1.6) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)
      71000000
      Beschreibung
      Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und
      Prüfstellen.

      Abschnitt IV: Verfahren

      IV.3) Verwaltungsangaben

      IV.3.3) Bedingungen für den Erhalt von Ausschreibungs- und ergänzenden
      Unterlagen bzw. der Beschreibung
      Schlusstermin für die Anforderung von Unterlagen oder die Einsichtnahme:
      14.6.2012 - 12:00

      IV.3.4) Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
      14.6.2012 - 12:00

      IV.3.6) Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge
      verfasst werden können
      Französisch.


      Avis de marché
      Services
      Directive 2004/18/CE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
      Commune de Saint Leu
      58 rue du Général Lambert
      À l'attention de: M. le maire
      97436 Saint-Leu
      FRANCE
      Adresse(s) internet:
      Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com
      Soumission des offres et des demandes de participation par voie
      électronique: http://www.achatpublic.com
      Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
      obtenues: Commune de Saint-Leu
      58 rue du Général Lambert
      Point(s) de contact: direction administration générale
      À l'attention de: M. Johnny Boisvilliers
      97436 Saint-Leu
      FRANCE
      Téléphone: +262 262348003
      Fax: +262 262498724
      Adresse internet: http://www.achatpublic.com
      Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
      complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif
      et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Commune de
      Saint-Leu
      58 rue du Général Lambert
      Point(s) de contact: service marchés publics
      À l'attention de: Mme Dolène Clerville
      97436 Saint-Leu
      FRANCE
      Téléphone: +262 262346670
      Fax: +262 262498724
      Adresse internet: http://www.achatpublic.com
      Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
      envoyées: Commune de Saint-Leu
      58 rue du Général Lambert
      À l'attention de: M. le maire
      97436 Saint-Leu
      FRANCE
      Téléphone: +262 262348003
      Fax: +262 262498724
      Adresse internet: http://www.achatpublic.com

      I.2) Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale

      I.3) Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
      Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
      adjudicateurs: non

      Section II: Objet du marché

      II.1) Description

      II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
      Maîtrise d'oeuvre pour l'extension de la Zone d'activité de la Pointe des
      Châteaux.

      II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
      Services
      Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services
      d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement
      urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations
      scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
      Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de
      prestation des services: Pointe de Châteaux, 97436 Saint-Leu, FRANCE.
      Code NUTS FR940

      II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système
      d'acquisition dynamique
      L'avis concerne un marché public

      II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des
      acquisitions
      Marché de maîtrise d'oeuvre (au sens de la loi Mop) pour la conception
      jusqu'à la remise des ouvrages de l'extension de la zone d'activité de la
      Pointe des Châteaux, comprenant 1 tranche ferme et 1 tranche
      conditionnelle définie ci après:
      Tranche ferme:
      Mission de base: étude préliminaire ou diagnostic/ AVP PRO / ACT / VISA /
      DET / AOR /OPC permettant la viabilisation de la Zone d'activité et la
      commercialisation des lots.
      Mission complémentaire: permis d'aménager / dossier code de
      l'environnement / état initial du site et de son environnement.
      Tranche conditionnelle 1:
      Mission de base: PRO/DCE/ ACT / VISA / DET / AOR / OPC pour la voirie
      permettant le raccordement à la route des colimaçons en partie haute de
      l'extension de la Zone d'activité.
      Consultation organisée selon la procédure négociée spécifique de maitrise
      d'oeuvre, conformément aux dispositions de l'article 74. III. 4°a) du code
      des marchés publics.
      Le programme de travaux concerne une surface utile d'environ 5.8 ha, pour
      un coût prévisionnel de 3 050 000 EUR HT, soit 3 309 250 EUR TTC (Valeur
      Novembre 2011).

      II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
      71000000

      II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

      II.1.8) Lots
      Division en lots: non

      II.1.9) Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non

      II.2) Quantité ou étendue du marché

      II.2.1) Quantité ou étendue globale:
      L'Objectif est de procéder à l'extension de la Zone d'activité de la
      Pointe des Châteaux (tranche 2) sur une surface de 5,8 ha de terrain dont
      la Ville de Saint Leu est propriétaire afin de satisfaire aux différentes
      demandes d'entreprises qu'elle a recensées pour l'installation de leur
      activité sur son territoire.
      30 % de surface soit 17 400 mètres carrés est préconisé pour la
      réalisation de VRD (voiries, trottoirs et places de parkings latérales,
      réseaux secs et humides) hors emplacement réservé qui fera l'objet d'une
      attention particulière car l'entrée depuis la RD est problématique. Ces
      éléments seront affinés lors des études confiées à l'équipe de MOE.
      Il est préconisé de réaliser des lots à commercialiser:
      — 1 lot d'une surface d'environ 20 000 mètres carrés,
      — 1 lot d'une surface de 3 500 mètres carrés,
      — 1 lot de 2 000 mètres carrés,
      — 4 lots de 1 000 mètres carrés,
      — 26 lots de 500 mètres carrés (qui peuvent être regroupés).

      II.2.2) Information sur les options
      Options: non

      II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
      Durée en mois: 31 (à compter de la date d’attribution du marché)

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et
      technique

      III.1) Conditions relatives au contrat

      III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
      références aux textes qui les réglementent:
      En vertu des articles 91 à 111 du code des marchés publics, les
      dispositions suivantes sont applicables:
      — Possibilité de nantissement des créances résultant du marché,
      — Le délai global de paiement des sommes dues en exécution du présent
      marché est de 30 jours maximum à compter de la réception de la facture par
      le service courrier de la commune.
      Les prestations seront financées par les ressources propres de la
      collectivité.

      III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
      économiques attributaire du marché:
      La consultation de candidatures est ouverte à un groupement solidaire ou
      conjoints. La sous traitance est autorisée. Le mandataire du groupement
      est obligatoirement l'urbaniste.
      En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble
      des pièces demandées dans la section Iii.2 " condition de participation ".
      Les sous traitants éventuels devront se conformer aux respects des mêmes
      formalités. Après attribution du marché, la personne publique imposera la
      forme du groupement conjoint, pour lequel, l'urbaniste mandataire sera
      solidaire des autres membres du groupement. Un même candidat ne pouvant
      être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché, les
      candidatures présentant ce cas de figure seront toutes exclues.
      De plus, le mandataire du groupement ne pourra pas faire partie d'un autre
      groupement, les candidatures présentant ce cas de figure seront toutes
      exclues.

      III.1.4) Autres conditions particulières
      L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
      description de ces conditions: La consultation est ouverte aux candidats
      ou aux groupements de candidats ayant l'ensemble des compétences de
      maitrise d'oeuvre suivantes:
      Urbaniste/ ingénierie VRD et paysager /Compétence environnementale/
      compétence réglementaire.
      Chaque groupement devra préciser dans la lettre de candidature ou Dc1, la
      compétence exercée par chacun de ses membres, même si un bureau d'études
      est susceptible de réaliser plusieurs de ses compétences.

      III.2) Conditions de participation

      III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
      relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies: Le dossier de candidature devra comprendre obligatoirement
      les pièces suivantes:
      — Dossier administratif (pour chaque membre de l'équipe),
      — Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le
      candidat,
      — Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des
      jugements prononcés à cet effet,
      — La déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de
      concourir,
      — Les documents ou attestations figurant à l'article D. 8222-5 du code du
      travail,
      — L'Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au
      cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2
      du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1,
      L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail
      (DC1),
      — Les certificats et attestations de la satisfaction aux obligations
      fiscales et sociales (Noti 2).
      Ces certificats et déclarations fiscales pourront être remplacés par une
      déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat;
      — Justificatif de l'inscription au registre du commerce ou de la
      profession,
      — Attestation d'assurances professionnelles (responsabilité civile et
      professionnelle) en cours de validité.

      III.2.2) Capacité économique et financière
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies: — déclaration concernant le chiffre d'affaires global
      réalisé au cours de trois dernières années.

      III.2.3) Capacité technique
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies:
      — Le présent avis s'adresse à un maître d'oeuvre disposant de compétences
      en matière d'urbanisme, d'ingénierie VRD et paysager, et ingénierie de
      l'environnement. Le candidat aura réalisé au moins un projet de complexité
      équivalente à l'opération envisagée.
      Dossier "Compétences, moyens et références" de l'équipe:
      — Une note (5 pages maximum, format A4) indiquant les motivations,
      l'organisation (organigramme de l'équipe dédiée aux missions) et la
      composition prévue par l'équipe pour réaliser et suivre l'opération
      (moyens humains: effectif, curriculum vitae, compétences et qualifications
      professionnelles des intervenants) ainsi que les moyens matériels utilisés
      et la méthodologie d'intervention,
      — Un dossier de références significatives (5 pages maximum, format A3)
      présentant des opérations d'infrastructures et démarches similaires
      réalisés depuis moins de dix ans ou en cours de réalisation. Les
      références mentionneront obligatoirement le nom du maître d'ouvrage, la
      période de réalisation, la description sommaire et le coût du projet ainsi
      que les missions effectuées,
      — Un cahier (10 pages maximum, format A3) de photographies ou vues
      d'opérations choisies parmi les références similaires, éventuellement avec
      des commentaires, présentant les opérations d'infrastructures achevées,
      des plans illustrant les réalisations de moins de dix ans.

      III.3) Conditions propres aux marchés de services

      III.3.1) Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession particulière : non

      III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
      Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications
      professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non

      Section IV: Procédure

      IV.1) Type de procédure

      IV.1.1) Type de procédure
      Négociée

      IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner
      ou à participer
      Nombre d’opérateurs envisagé: 3
      Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Par ordre
      décroissant d'importance.
      1/ Compétences et références professionnelles (maîtrise d'oeuvre pour des
      opérations similaires, qualité urbaine et paysagère)
      2/ moyens humains affectées à l'opération tant en phase études qu'en phase
      travaux (niveau de qualification et expérience professionnelle), moyens en
      matériels informatiques et autres
      La mise en compétition sera réalisée dans le cadre de la procédure
      négociée indiquée à l'article 40 III-2 et 74-III.4 a° du code des marchés
      publics. Le pouvoir adjudicateur, après avis du jury, dresse la liste des
      candidats admis a à négocier.

      IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le
      dialogue
      Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire
      progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à
      négocier non

      IV.2) Critères d’attribution

      IV.2.1) Critères d’attribution
      Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des
      critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans
      l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif

      IV.2.2) Enchère électronique
      Une enchère électronique sera effectuée: non

      IV.3) Renseignements d'ordre administratif

      IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
      adjudicateur:
      2012/26

      IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
      non

      IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents
      complémentaires ou du document descriptif
      Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès
      aux documents: 14.6.2012 - 12:00
      Documents payants: non

      IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
      participation
      14.6.2012 - 12:00

      IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
      participation
      français.

      IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
      maintenir son offre
      en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1) Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non

      VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de
      l’Union européenne: non

      VI.3) Informations complémentaires
      S'Agissant d'une procédure négociée: la consultation se déroulera en 2
      étapes.
      1ere étape: dépôt des candidatures
      Conditions de remise des candidatures:
      Les candidatures comportant toutes les pièces indiquées à la section III.2
      " conditions de participations " devront être remises sous pli cacheté au
      service des Marchés publics adressé par tout moyen permettant de
      déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, avec
      mention obligatoire: " Consultation relative au marché de maitrise
      d'oeuvre pour la réalisation de l'extension de la Zone d'activité de la
      Pointe des châteaux "- ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis
      ". Dans le cas d'une remise du dossier de candidature sous format papier,
      ce dernier sera obligatoirement accompagné d'une version complète sous
      format informatique, comprenant notamment la liste des principaux services
      du candidat, sous format Word et pdf.
      Dématérialisation: conformément à l'arrêté du 28/08/06 pris en application
      du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics, les
      candidats peuvent choisir de transmettre leurs candidatures par voie
      électronique à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com.
      2nde étape: dépôt des offres pour les candidats admis à négocier.
      Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation via le site
      internet http://www.achatpublic.com.
      Toutefois en cas d'échec ou d'impossibilité de téléchargement, le dossier
      pourra être retiré gratuitement après réservation auprès du service des
      marchés publics dont l'adresse figure à l'annexe A du présent avis.
      Les candidatures (1ère étape) et les offres (2ème étape) peuvent être
      transmises sur support papier, nonobstant la possibilité pour les
      opérateurs économiques d'opter pour l'envoi électronique via le site
      précité.
      L'Heure indiquée dans le présent avis (point IV.3.3 et
      IV.3.4) correspond
      à l'heure locale de la Réunion.
      Cet avis est également consultable sur le site internet
      http://www.achatpublic.com.
      Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.5.2012.

      VI.4) Procédures de recours

      VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
      27 rue Félix Guyon, BP 2024
      97488 Saint-Denis
      FRANCE
      E-mail: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
      Téléphone: +262 262924361
      Adresse internet: http://www.ta-saint-denis.juradm.fr
      Fax: +262 262924362

      VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur
      l'introduction des recours
      Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
      27 rue Félix Guyon, BP 2024
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      3.5.2012
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 04.05.2012
Zuletzt aktualisiert 04.05.2012
Wettbewerbs-ID 2-106891 Status Kostenpflichtig
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