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  • FR-67521 Marlenheim
  • 26.06.2012
  • Ausschreibung
  • (ID 107006)

Concession d'aménagement en vue de la réalisation du lotissement "La Peupleraie IV"

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  • Projektdaten

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    Bewerbungsschluss 26.06.2012, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Sonstige Verfahren
    Berufsgruppen Projektsteuerer, Stadtplaner
    Gebäudetyp Städtebauliche Projekte
    Art der Leistung Projektsteuerung, Projektmanagement
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Réalisation de la tranche 4 du lotissement "La Peupleraie" pour une emprise de 4,74 hectares. Le lotissement sera composé d'habitations individuelles et d'habitat intermédiaire. Il n'est pas prévu de construction à usage public. L'achèvement des premiers logements se fera de manière prévisionnelle à compter de septembre 2014. Il est précisé que cette opération se réalisera sans participation financière du concédant.
    Leistungsumfang
    Réalisation de la tranche 4 du lotissement "La Peupleraie" pour une emprise de 4,74 hectares. Le lotissement sera composé d'habitations individuelles et d'habitat intermédiaire. Il n'est pas prévu de construction à usage public. L'achèvement des premiers logements se fera de manière prévisionnelle à compter de septembre 2014. Il est précisé que cette opération se réalisera sans participation financière du concédant.
    Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
    Projektadresse FR-67521 Marlenheim
    TED Dokumenten-Nr. 142779-2012

  • Anzeigentext Ausschreibung

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    • Baukonzession
      Richtlinie 2004/18/EG

      Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber

      I.1) Name, Adressen und Kontaktstelle(n)
      Commune de Marlenheim
      67282
      hôtel de ville - 1 place du maréchal Leclerc - BP 3
      Zu Händen von: M. le maire
      67521 Marlenheim Cedex
      FRANKREICH
      Telefon: +33 388592959
      E-Mail: mairie@marlenheim.com
      Fax: +33 388592950
      Internet-Adresse(n):
      Hauptadresse des öffentlichen Auftraggebers:
      http://www.cc-porteduvignoble.FR
      Adresse des Beschafferprofils: http://www.e-marchespublics.com
      Weitere Auskünfte erteilen: die oben genannten Kontaktstellen
      Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich Unterlagen für
      den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches Beschaffungssystem)
      verschicken: die oben genannten Kontaktstellen
      Angebote oder Teilnahmeanträge sind zu richten an: die oben genannten
      Kontaktstellen

      Abschnitt II: Gegenstand der Baukonzession

      II.1) Beschreibung der Baukonzession

      II.1.4) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)
      71541000
      Beschreibung
      Projektmanagement im Bauwesen .

      Abschnitt IV: Verfahren

      IV.2) Verwaltungsangaben

      IV.2.2) Schlusstermin für die Einreichung der Anträge
      Tag: 26.6.2012 - 12:00

      IV.2.3) Sprache(n), in der (denen) die Anträge abgefasst sein können
      Französisch.


      Concession de travaux publics
      Directive 2004/18/CE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
      Commune de Marlenheim
      67282
      hôtel de ville - 1 place du maréchal Leclerc - BP 3
      À l'attention de: M. le maire
      67521 Marlenheim Cedex
      FRANCE
      Téléphone: +33 388592959
      E-mail: mairie@marlenheim.com
      Fax: +33 388592950
      Adresse(s) internet:
      Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.cc-porteduvignoble.FR
      Adresse du profil d’acheteur: http://www.e-marchespublics.com
      Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
      obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
      Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
      complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif
      et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du
      ou des points de contact susmentionnés
      Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
      envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

      I.2) Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      1.3) Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet du contrat de concession

      II.1) Description de la concession

      II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
      Concession d'aménagement en vue de la réalisation du lotissement "La
      Peupleraie IV".

      II.1.2) Type de contrat et lieu d’exécution des travauxExécution
      Code NUTS FR421
      Site ou lieu d'exécution principal La Peupleraie IV, 67520 Marlenheim,
      FRANCE.

      II.1.2) Type de contrat et lieu d’exécution des travaux:
      Concession d'aménagement en application de l'article L300-4 du code de
      l'urbanisme.

      II.1.4) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
      71541000

      II.2) Quantité ou étendue du marché

      II.2.1) Quantité ou étendue globale:
      Réalisation de la tranche 4 du lotissement "La Peupleraie" pour une
      emprise de 4,74 hectares. Le lotissement sera composé d'habitations
      individuelles et d'habitat intermédiaire. Il n'est pas prévu de
      construction à usage public. L'achèvement des premiers logements se fera
      de manière prévisionnelle à compter de septembre 2014. Il est précisé que
      cette opération se réalisera sans participation financière du concédant.

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et
      technique

      III.1) Conditions de participation

      III.1.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
      relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies — une lettre de candidature ou imprimé Dc1,
      — déclaration du candidat ou imprimé Dc2,
      — la liste des membres du conseil d'administration (ou des structures
      dirigeantes) du candidat,
      — une attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité
      garantissant les conséquences pécuniaires que le candidat pourrait
      encourir du fait de ses activités,
      — un extrait K bis (ou équivalent),
      — en cas de groupement, une note faisant apparaître le nom du mandataire
      et le rôle de chacun des membres du groupement. Le groupement sera
      solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. En cas de groupement,
      chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des pièces énumérées
      ci-dessus,
      — les informations juridiques sur la structure de l'entreprise, raison
      sociale, adresse, nature juridique de l'organisme, numéro
      d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés.

      III.1.2) Capacité économique et financière
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies :
      — bilans et comptes de résultats réalisés au cours des 3 derniers
      exercices,
      — une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée, établie par le
      candidat et attestant qu'il a satisfait à l'ensemble de ses obligations
      fiscales et sociales ou Noti2,
      — tout élément de nature à faire apparaître la capacité et la solidité
      financières du candidat.

      III.1.3) Capacité technique
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies — une description des moyens humains et techniques du
      candidat,
      — le CV des interlocuteurs dédiés à ce projet ainsi qu'un organigramme
      faisant apparaître leur rôle dans le projet,
      — tous documents justifiant d'une éventuelle certification à une norme de
      qualité,
      — présentation de références en matière d'opérations d'aménagement: pour
      chaque référence, le candidat indiquera la nature de l'opération et son
      coût, le nom du maître d'ouvrage et le rôle exact joué par le candidat.

      Section IV: Procédure

      IV.1) Critères d’attribution:
      La sélection se fera sur la base des critères pondérés suivants:
      — 60 % pour la capacité du candidat à répondre à l'opération appréciée au
      travers:
      —— de la note méthodologique (approche du projet, processus de
      concertation avec les élus et les habitants, du calendrier de réalisation,
      gestion de l'eau, engagements urbains, architecturaux et en développement
      durable),
      —— de la capacité économique et financière du candidat,
      —— des compétences et la mise en œuvre technique,
      — 40 % pour l'offre financière appréciée au travers du bilan, de la
      rémunération du concessionnaire et de la maitrise des prix de sortie.

      IV.2) Renseignements d'ordre administratif

      IV.2.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
      adjudicateur:
      02

      IV.2.2) Date limite de présentation des candidatures
      Date: 26.6.2012 - 12:00

      IV.2.3) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures
      français.

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de
      l’Union européenne: non

      VI.2) Informations complémentaires:
      Pour tout renseignement administratif et/ou technique, s'adresser à:
      Mairie de Marlenheim
      1 place du maréchal Leclerc
      BP 3
      67521 Marlenheim Cedex
      FRANCE
      Téléphone: +33 388592959
      Télécopie: +33 388592950
      Courriel: mairie@marlenheim.com.
      Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.5.2012.

      VI.3) Procédures de recours

      VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Strasbourg
      31 avenue de la paix - BP 1038/f
      67070 Strasbourg
      FRANCE
      E-mail: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
      Téléphone: +33 388212323
      Fax: +33 388364466

      VI.3.2) Introduction des recours
      Précisions concernant les délais d'introduction des recours Les recours
      peuvent être introduits sur le fondement:
      — recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la
      notification ou de la publication du marché dont l'attribution est
      contestée,
      — soit de l'article 2 de l'ordonnance n° 2009-514 du 7/5/09 relative aux
      procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique
      avant la conclusion du contrat (référé précontractuel),
      — soit de l'article 11 de ladite ordonnance (référé contractuel) au plus
      tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du
      contrat, ou en l'absence de la publication de l'avis d'attribution,
      jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour
      de la conclusion du contrat.

      VI.4) Date d’envoi du présent avis:
      2.5.2012
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