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25546 von 100330
  • FR-45058 Orléans
  • 15.06.2012
  • Ausschreibung
  • (ID 107134)

Maintenance du parc métrologique de l'agglo et réalisation de campagnes de mesure pour la modélisation des réseaux d'assainissement

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  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 15.06.2012, 16:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Berufsgruppen Bauingenieure, sonstige Fachplaner
    Art der Leistung Kontrolle, Monitoring, Überwachung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum, avec un titulaire unique. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
    Leistungsumfang
    Il s'agit d'une mission de contrôle et de maintenance d'un réseau de mesure n'incluant pas une analyse des données approfondie ni la synthèse des résultats. La mission comporte une traçabilité détaillée des observations et des interventions concernant la chaîne de mesure (capteur - transmetteur système d'acquisition - poste central) sous forme numérique. Le prestataire accompagnera également la direction de l'assainissement dans le cadre de la migration des données du logiciel Logsab vers le logiciel de supervision Topkapi. La gestion d'un stock de pièces de rechange, remis en début de marché (cf.§4.2.2), fait également partie de la prestation. La réalisation de campagne de mesure ponctuelle, dans le cadre de la construction de modèles hydrauliques fait partie intégrante de ce marché ainsi que des prestations d'expertise et de conseil dans le domaine de la métrologie en assainissement. Le montant minimum annuel est de 45 000 EUR HT et le montant maximum annuel de 200 000 EUR HT.
    Projektadresse FR-45058 Orléans
    TED Dokumenten-Nr. 144980-2012

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    maximieren

    • Auftragsbekanntmachung
      Dienstleistungen
      Richtlinie 2004/18/EG

      Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber

      I.1) Name, Adressen und Kontaktstelle(n)
      Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire
      5 place du 6 Juin 1944, BP 95801
      Zu Händen von: le president
      45058 Orléans
      FRANKREICH
      Telefon: +33 238787575
      Fax: +33 238787622
      Internet-Adresse(n):
      Adresse des Beschafferprofils: http://marchespublics.orleans.fr
      Weitere Auskünfte erteilen: die oben genannten Kontaktstellen
      Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich Unterlagen für
      den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches Beschaffungssystem)
      verschicken: die oben genannten Kontaktstellen
      Angebote oder Teilnahmeanträge sind zu richten an: die oben genannten
      Kontaktstellen

      Abschnitt II: Auftragsgegenstand

      II.1) Beschreibung

      II.1.6) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)
      71350000
      Beschreibung
      Wissenschaftliche und technische Dienstleistungen im Ingenieurwesen.

      Abschnitt IV: Verfahren

      IV.3) Verwaltungsangaben

      IV.3.4) Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
      15.6.2012 - 16:00

      IV.3.6) Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge
      verfasst werden können
      Französisch.


      Avis de marché
      Services
      Directive 2004/18/CE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
      Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire
      5 place du 6 Juin 1944, BP 95801
      À l'attention de: le president
      45058 Orléans
      FRANCE
      Téléphone: +33 238787575
      Fax: +33 238787622
      Adresse(s) internet:
      Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.orleans.fr
      Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
      obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
      Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
      complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif
      et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du
      ou des points de contact susmentionnés
      Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
      envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

      I.2) Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale

      I.3) Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
      Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
      adjudicateurs: non

      Section II: Objet du marché

      II.1) Description

      II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
      Maintenance du parc métrologique de l'agglo et réalisation de campagnes de
      mesure pour la modélisation des réseaux d'assainissement.

      II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
      Services
      Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services
      d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement
      urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations
      scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
      Code NUTS FR246

      II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système
      d'acquisition dynamique
      L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

      II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des
      acquisitions
      Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles
      33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics. Cette consultation sera
      passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif
      aux marchés à bons de commande. Il s'agit d'un marché à bon de commande
      avec minimum et maximum, avec un titulaire unique. Les bons de commande
      seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des
      besoins.

      II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
      71350000

      II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

      II.1.8) Lots
      Division en lots: non

      II.1.9) Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non

      II.2) Quantité ou étendue du marché

      II.2.1) Quantité ou étendue globale:
      Il s'agit d'une mission de contrôle et de maintenance d'un réseau de
      mesure n'incluant pas une analyse des données approfondie ni la synthèse
      des résultats. La mission comporte une traçabilité détaillée des
      observations et des interventions concernant la chaîne de mesure (capteur
      - transmetteur système d'acquisition - poste central) sous forme
      numérique. Le prestataire accompagnera également la direction de
      l'assainissement dans le cadre de la migration des données du logiciel
      Logsab vers le logiciel de supervision Topkapi. La gestion d'un stock de
      pièces de rechange, remis en début de marché (cf.§4.2.2), fait également
      partie de la prestation. La réalisation de campagne de mesure ponctuelle,
      dans le cadre de la construction de modèles hydrauliques fait partie
      intégrante de ce marché ainsi que des prestations d'expertise et de
      conseil dans le domaine de la métrologie en assainissement. Le montant
      minimum annuel est de 45 000 EUR HT et le montant maximum annuel de 200
      000 EUR HT.

      II.2.2) Information sur les options
      Options: oui
      description de ces options: Le marché est conclu pour une période initiale
      de 1 an à compter du 1.1.2013. Le marché en cours prenant fin le
      22.1.2013, les premières prestations pourront débuter qu'à compter du
      23.1.2013. La période du 1er janvier au 22 janvier permettra de visiter
      les différents sites en présence du maître d'ouvrage. Le marché peut être
      reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de
      reconduction de 3 ans, la date anniversaire étant le 1er janvier. Le
      pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la
      fin de la durée de validité du marché, passé ce délai, le silence du
      pouvoir adjudicateur vaut tacite reconduction. Si le pouvoir adjudicateur
      décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette
      reconduction.
      calendrier prévisionnel de l’exercice de ces options:
      en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)

      II.2.3) Reconduction
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Nombre de reconductions éventuelles: 3

      II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
      Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et
      technique

      III.1) Conditions relatives au contrat

      III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
      références aux textes qui les réglementent:
      Financement sur le budget de la communauté d'agglomération Orléans Val de
      Loire. Paiement en 30 jours maximum par mandat administratif.

      III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
      économiques attributaire du marché:
      Solidaire.

      III.2) Conditions de participation

      III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
      relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies: — Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est
      en redressement judiciaire; - déclaration sur l'honneur pour justifier que
      le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; -
      renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à
      l'article L. 323-1 du code du travail; - autorisation spécifique ou preuve
      de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le
      service dans le pays d'origine du candidat.

      III.2.2) Capacité économique et financière
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies: — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le
      chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au
      cours des trois derniers exercices disponibles; - déclaration appropriée
      de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

      III.2.3) Capacité technique
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies:
      — Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
      l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières
      années; - le personnel intervenant sur les armoires électriques devra
      avoir au minimum l'habilitation électrique B0v et le personnel intervenant
      en égout, une habilitation de type Apave " travail en hauteur:
      intervention en égout/espace confiné - liste des principaux services
      effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la
      date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont
      prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
      déclaration de l'opérateur économique; - déclaration indiquant
      l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat
      dispose pour la réalisation de contrats de même nature; Pour justifier des
      capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs
      économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le
      candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique
      que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour
      justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour
      l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de
      l'opérateur économique.

      III.3) Conditions propres aux marchés de services

      III.3.1) Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession particulière : oui
      références des dispositions législatives, réglementaires ou
      administratives applicables: Le personnel intervenant sur les armoires
      électriques devra avoir au minimum l'habilitation électrique B0v et le
      personnel intervenant en égout, une habilitation de type Apave " travail
      en hauteur: intervention en égout/espace confiné.

      III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
      Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications
      professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

      Section IV: Procédure

      IV.1) Type de procédure

      IV.1.1) Type de procédure
      Ouverte

      IV.2) Critères d’attribution

      IV.2.1) Critères d’attribution
      Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des
      critères suivants des critères énoncés ci-dessous
      1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique.
      Pondération 6
      2. Prix. Pondération 4

      IV.2.2) Enchère électronique
      Une enchère électronique sera effectuée: non

      IV.3) Renseignements d'ordre administratif

      IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
      adjudicateur:
      Aoo1397

      IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
      non

      IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
      participation
      15.6.2012 - 16:00

      IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
      participation
      français.

      IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
      maintenir son offre
      en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.3) Informations complémentaires
      Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur
      http://marchespublics.orleans.fr Marché à bons de commande unité monétaire
      utilisée, l'euro.nformations complémentaires pour les recours: - référé
      contractuel, conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 et
      suivants du CJA, pouvant être introduit après la signature du marché. Le
      référé contractuel n'est toutefois pas ouvert au demandeur ayant fait
      usage du référé précontractuel, sous réserve que le pouvoir adjudicateur
      ait respecté le délai de suspension et se soit conformé à la décision
      juridictionnelle rendue sur ce recours. Le référé contractuel ne peut
      également pas être exercé à l'égard des contrats dont la passation n'est
      pas soumise à une obligation de publicité préalable lorsque le pouvoir
      adjudicateur a, avant la conclusion du marché, rendu publique son
      intention de le conclure et observé un délai de 11 jours après cette
      publication, ni à l'égard des contrats soumis à publicité préalable
      auxquels ne s'applique pas l'obligation de communiquer la décision
      d'attribution aux candidats non retenus lorsque le pouvoir adjudicateur a
      accompli la même formalité. Le TA compétent peut être saisi au plus tard
      le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché. En
      l'absence de cette publication, le TA peut être saisi jusqu'à l'expiration
      d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du
      marché. Conditions de remise des offres: les modalités pratiques de remise
      des offres sont précisées dans le règlement de la candidature et par les
      conditions générales de la plateforme des marchés publics de l'agglo. Ces
      documents font partie intégrante du dossier de consultation des
      entreprises. Conditions de remise du DCE: Le Dossier de consultation des
      entreprises est accessible librement et gratuitement sur la plateforme des
      marchés publics de la communauté d'agglo.cette plateforme est accessible
      sur le site internet de l'agglo www.agglo-orleans.fr (rubrique marchés
      publics), ou directement au lien suivant:
      http://marches-publics.orleans.fr.
      Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4 mai 2012.

      VI.4) Procédures de recours

      VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif d'Orléans
      28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
      45057 Orléans
      FRANCE
      E-mail: greffe.ta-orleans@juradm.fr
      Téléphone: +33 238775900
      Fax: +33 238538516

      VI.4.2) Introduction des recours
      Précisions concernant les délais d'introduction des recours: — A tout
      moment, procédure de conciliation par le président du tribunal
      administratif (TA) (art. L.211-4 du code de justice administrative (CJA))
      - recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois
      à compter de la publication ou de la notification de la décision faisant
      grief. - référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article
      L. 551-1 du CJA, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de
      passation jusqu'à la signature du marché. Le recours doit être notifié au
      pouvoir adjudicateur en même temps et selon les mêmes modalités que le
      dépôt du recours au greffe du TA compétent. (suite dans la rubrique
      renseignements complémentaires).

      VI.5) Date d’envoi du présent avis:
      4.5.2012
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  • Gewährleistung

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