F-Baie Mahault: Dienstleistungen für Unternehmen in den Bereichen Architektur, Ingenieurwesen, Bauten, Rechts- und Wirtschaftsfragen sowie in anderen Fachbereichen

2007/S 250-305462

SEMSAMAR, parc d′activités de la Jaille 97122, attn: Jean-Paul Fischer, F-97100Baie Mahault. (Supplement zum Amtsblatt der Europäischen Union, 18.12.2007, 2007/S 243-296325)

Betr.:
CPV: 74000000.
Services d′architecture, d′ingénierie et de construction, services juridiques, services comptables et autres services professionnels.

Anstatt: 
IV.4.3) Renseignements d′ordre administratif (date de réception des demandes de participation): 21.1.2008 (12:00).

muss es heißen:
IV.4.3) Renseignements d′ordre administratif (date de réception des demandes de participation): 31.1.2008 (12:00).

Pouvoir adjudicataire/Entité adjudicatrice : le pouvoir adjudicataire est la Région Guadeloupe

La SEMSAMAR intervient en tant que maître d′ouvrage délégué de la Région Guadeloupe.

II.1.1) Objet: maîtrise d′oeuvre pour la réalisation du campus sanitaire et social mission de base concours sur esquisse+. Cet équipement sera situé dans la commune de Saint Claude au lieu dit Desmarais. Cette construction dont l′objectif est de permettre la formation des adultes dans les différents métiers de soin à la personne est intégrée dans un projet d′aménagement global (surface de 12 hectares) comprenant plusieurs équipements publics.

La Shon estimée est 2500 m 2 de et la Shob estimée est de 3750m2 ; le montant prévisionnel consacré aux travaux est de 4 500 000 euros HT.

IV.3) Critères d′évaluation du projet : Conformité des prestation par rapport au règlement du concours
Conformité du projet par rapport aux programme
Conformité du projet par rapport au règlement d′urbanisme
Qualité du parti architectural et insertion dans le site
Délais de réalisation des phases d′études
Niveau de prise en compte des problématiques de maîtrise d′énergie et des énergies renouvelables
Qualité d′usage et de fonctionnement
Economie du projet.

III.1)Critères de sélection des participants : les candidats seront sélectionnés sur la base des critères suivants:
1) conformité administrative du dossier au regard des pièces demandées dans l′avis d′appel public
2) Garanties financières appréciée par rapport au chiffres d′affaire réalisé au cours des 3 dernières années.pour le présent marché le niveau requis est un chiffre d′affaire moyen au moins égal au montant (H.T.) de la part étude du marché attendu (l′analyse est faite de manière globale en tenant compte de la totalité de l′équipe)
3) Garantie technique et professionnelle appréciée à partir :
- De l′effectif déclarée au cous des 3 dernières années pour le présent marché le niveau requis est un effectif moyen de 5 personnes ayant des compétences techniques,
- Des certificats de qualifications professionnelles la preuve peut être apporté par tout moyen (certificat d′identité professionnelle, références de service attestant de la compétence de l′équipe à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate) pour le présent marché le niveau requis est un architecte ou un cabinet d′architecture et un BET ayant des compétences notamment en structure, acoustique, thermique, fluides et réseaux divers,
- De la liste des références fournies au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date, et le maître d′ouvrage pour le présent marché le niveau requis est la réalisation d′au moins une opération de complexité équivalente ou d′un projet en adéquation avec ce type d′opération.

La liste des pièces à fournir par les participants est:
- Une lettre de candidature et d′habilitation du mandataire par ses co-traitants (fournir le formulaire DC 4 du ministère des finances dûment renseigné et signé ou un document équivalent),
- Une déclaration du candidat (fournir le formulaire Dc5 du ministère des finances dûment renseigné et signé ou un document équivalent) pour chacune des membres de l′équipe,
- Les attestations sur l′honneur prévues aux articles 43, 44, 44-1 et 45 du code des marchés publics.

III.1) Critères de sélection des participants, après la mention : les déclarations prévues aux articles 43, 44, 44-1 et 45 du code des marchés publics (décret 2006-975 du 1 août 2006):
Lire: - une note d′identification du candidat: composition et moyens de l′équipe (une page)
- Les principales références du candidat au cours des 3 dernières années faisant apparaître, la nature du projet le type de mission du maître d′oeuvre, le rôle tenu par le candidat, l′importance de l′opération, le maître d′ouvrage, le délai de réalisation, le coût de la mission de maîtrise d′oeuvre
- Les références illustrées par des éléments visuels (plans photos ou autres)
- Une note d′organisation de l′équipe de maîtrise d′oeuvre.

I.1) Nom adresse et points de contact, après la mention: adresse a laquelle les projets ou demandes de participation doivent être envoyés:
Lire: les dossiers de candidature peuvent être déposés contre récépissé ou transmis par voie de courrier à laSEMSAMAR parc d′activités de la jaille 97 122 Baie-Mahault sous double pli cacheté la première enveloppe portant la mention "candidature pour le concours du campus sanitaire et social".
Il peuvent être déposé sur la plateforme de dématérialisation à l′adresse suivante http://www.crguadeloupe.fr rubrique "consulter les marchés publics/ marchés formalisés/".

IV.4.2) Conditions d′obtention des documents contractuels et des documents additionnels, après la mention : date limite pour la réception des documents ou pour l′accès aux documents:
Lire: compte tenu du stade de la procédure (appel à candidature) il n′est pas prévu de remise de documents.

Les candidats sélectionnés recevront le dossier de consultation des concepteurs.

2007/S 243-296325

AVIS DE CONCOURS

Ce concours est couvert par: la directive 2004/18/CE 
SECTION 1: POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
 
 I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: 
SEMSAMAR, parc d′activités de la Jaille 97122, à l′attention de Jean-Paul Fischer, F-97100 Baie Mahault.
Adresse(s) internet:
http://RegionGuadeloupe
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Semsamar, parc d′activités de la Jaille, à l′attention de jean-claude carien, 97122 Baie Mahault. Tél.  05 90 32 36 00. Fax  05 90 32 16 67.
Adresse auprès de laquelle les documents complémentaires peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle Les projets ou demandes de participation doivent être envoyés: Semsamar, parc d′activités de la Jaille, 97122 Baie Mahault. Tél.  05 90 32 36 00. Fax  05 90 32 16 67.
 I.2)  TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ OU ACTIVITÉS PRINCIPALE(S): 
Organisme de droit public.
Services généraux des administrations publiques.
 I.3)  ACTIVITÉ OU ACTIVITÉS PRINCIPALE(S) DE L′ENTITÉ CONTRACTANTE:

SECTION II: OBJET DU CONCOURS / DESCRIPTION DU PROJET
 
 II.1)  DESCRIPTION
 II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l′entité adjudicatrice: 
maîtrise d′oeuvre du Campus sanitaire et social situé dans la zone d′aménagement de Desmarais Saint-Claude.
 II.1.2) Description succincte: 
concours de Maîtrise d′oeuvre du campus sanitaire et social mission de base
concours sur esquisse +.
 II.1.3) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV): 
74000000.

SECTION III: RENSEIGNEMENTS D′ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
 
 III.1)  CRITÈRES DE SÉLECTION DES PARTICIPANTS: 
comptences et moyens d′un groupement constitué d′un architecte et d′un bureau d′études technique
références en adéquation avec l′opération
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Dc4 (lettre de candidature et d′habilitation du mandataire)
Dc5 fiche descriptive des compétences et des moyens du candidat
Les attestations sur l′honneur prévues à l′article 44 du code des marchés publics
— Dossier de réferences illustrées et commentées en adéquation avec l′opération.
Une note d′organisation de l′équipe de maîtrise d′oeuvre
Certificats de qualification professionnelle.
 III.2)  LA PARTICIPATION EST RÉSERVÉE À UNE PROFESSION PARTICULIÈRE: 
Non.

SECTION IV: PROCÉDURE
 
 IV.1)  TYPE DE CONCOURS: 
Restreint.
Nombre envisagé de participants: nombre minimal 3.
 IV.2)  NOMS DES PARTICIPANTS DÉJÀ SÉLECTIONNÉS:
 IV.3)  CRITÈRES D′ÉVALUATION DES PROJETS: 
conformité des prestations par rapport au réglement de concours
conformité par rapport au programme
qualité du parti architectural et insertion dans le site
qualité d′usage et de fonctionnement prise en compte des problématiques d′économie d′énergie
économie du projet.
 IV.4)  RENSEIGNEMENTS D′ORDRE ADMINISTRATIF
 IV.4.1)  Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l′entité adjudicatrice:
 IV.4.2)  Conditions d′obtention des documents contractuels et des documents additionnels 
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l′accès aux documents: 3.1.2008 - 12:00.
Documents payants: non.
 IV.4.3)  Date limite de réception des projets ou des demandes de participation: 
21.1.2008 - 12:00.
 IV.4.4)  Date d′envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés: 
15.2.2008.
 IV.4.5)  Langues dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés: 
Français.
 IV.5)  RÉCOMPENSES ET JURY
 IV.5.1)  Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): 
Oui.
Nombre et montant des primes à attribuer: une prime de 22 000 euros HT par candidat retenu.
 IV.5.2)  Détail des paiements à verser à tous les participants:
 IV.5.3)  Contrats faisant suite au concours: 
Oui. Le lauréat ou l′un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.
 IV.5.4)  La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l′entité adjudicatrice: 
Non.
 IV.5.5)  Noms des membres du jury sélectionnés:

SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
 
 VI.1)  CE CONCOURS S′INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES:
 VI.2)  AUTRES INFORMATIONS: 
procédure de recours
Recours gracieux : deux mois suivant la notification de la décision contestée
Référé suspension ( article l521 1 du code de justice administrative
Référé précontractuel : ( article l 551 1 du code de justice administrative)avant la signature du marché
Recours pour exès de pouvoir : deux mois à compter de la notification de r la décision de rejet de la candidature ou de l′offre
Instance chargée du recours tribunal de Basse Terre
Quartier d′orléans allée maurice micaux 97109 basse terre
Adresse pour obtenir des renseignements SEMSAMAR parc d′activités de la Jaille 97122, baie Mahault.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
financement budget regional paiement par le mandataire la SEMSAMAR.
 VI.3)  PROCÉDURES DE RECOURS
 VI.3.1)  Instance chargée des procédures de recours:
 VI.3.2)  Introduction des recours:
 VI.3.3)  Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l′introduction des recours:
 VI.4)  DATE D′ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 
13.12.2007.