SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
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| I.1) |
NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ministère des Travaux Publics, Administration des Bâtiments Publics, 10, rue du St. Esprit, L-1475 Luxembourg. Tél. (352) 461 91 91. Fax (352) 461 91 95 55. Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Administration des Bâtiments Publics, 10, rue du St. Esprit, à l′attention de Mme Rita Biel, L-1475 Luxembourg. |
| I.2) |
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TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): |
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
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| II.1) |
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DESCRIPTION |
| II.1.1) |
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Appel de candidatures relative aux services 1) d’architecte, 2) d′ingénierie génie civil), 3) d′ingénierie génie technique en vue de la conclusion de marchés négociés dans l′intérêt de la reconstruction et l’agrandissement du Fraenhaus au Rollingergrund. |
| II.1.2) |
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Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services. |
| II.1.3) |
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L’avis implique: |
| II.1.4) |
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Informations sur l’accord-cadre: |
| II.1.5) |
Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Démolition de 3 anciennes maisons mitoyennes existantes et reconstruction d’un nouveau bâtiment (environ 1100 m2): 3 studios, chambres pour 25 personnes, cuisines, locaux de séjour, salles polyvalentes, salles de jeux pour petits enfants, bureaux pour personnel, stockage et dépôts, les infrastructures techniques nécessaires, ainsi que l’aménagement extérieur comportant aire de jeux, espaces verts et grande terrasse. |
| II.1.6) |
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics): 74222100, 74230000. |
| II.1.7) |
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Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): |
| II.1.8) |
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Division en lots: Non. |
| II.1.9) |
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Des variantes seront prises en considération: |
| II.2) |
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QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ |
| II.2.1) |
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Quantité ou étendue globale: |
| II.2.2) |
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Options: |
| II.3) |
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DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: |
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D′ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
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| III.1) |
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CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT |
| III.1.1) |
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Cautionnement et garanties exigés: |
| III.1.2) |
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Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: |
| III.1.3) |
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d′opérateurs économiques attributaire du marché: |
| III.1.4) |
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L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières: |
| III.2) |
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CONDITIONS DE PARTICIPATION |
| III.2.1) |
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Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession: |
| III.2.2) |
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Capacité économique et financière: |
| III.2.3) |
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Capacité technique: |
| III.2.4) |
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Marchés réservés: |
| III.3) |
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CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES |
| III.3.1) |
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La prestation est réservée à une profession particulière : |
| III.3.2) |
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Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: |
SECTION IV: PROCÉDURE
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| IV.1) |
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TYPE DE PROCÉDURE |
| IV.1.1) |
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Type de procédure: Négociée. |
| IV.1.2) |
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Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer: |
| IV.1.3) |
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Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue: |
| IV.2) |
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CRITÈRES D’ATTRIBUTION |
| IV.2.1) |
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Critères d’attribution: |
| IV.2.2) |
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Une enchère électronique sera effectuée: |
| IV.3) |
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RENSEIGNEMENTS D′ORDRE ADMINISTRATIF |
| IV.3.1) |
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Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: |
| IV.3.2) |
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Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: |
| IV.3.3) |
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Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif |
| IV.3.4) |
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Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 4.2.2008 - 16:00. |
| IV.3.5) |
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Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: |
| IV.3.6) |
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Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation: |
| IV.3.7) |
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Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: |
| IV.3.8) |
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Modalités d’ouverture des offres: Lieu: Administration des Bâtiments Publics. |
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
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| VI.1) |
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IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: |
| VI.2) |
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LE MARCHÉ S′INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: |
| VI.3) |
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AUTRES INFORMATIONS: Conditions de participation: Ne peuvent participer au présent appel de candidatures que les candidats qui remplissent les conditions légales pour s’occuper professionnellement de la prestation des services. Le candidat remettra ainsi obligatoirement les pièces suivantes: — Certificat d′inscription au registre professionnel de l′Etat membre où il est établi, — Extrait du casier judiciaire ou, à défaut, document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d′origine ou de provenance, — Certificats délivrés par les autorités compétentes de l′Etat membre selon lequel le candidat est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, des impôts et de la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.) selon les dispositions légales du pays où il est établi, — Attestations de souscription à des assurances responsabilités civile et professionnelle. Critères de sélection des candidats : Les participants doivent apporter la preuve de leur qualification quant à leur compétence, expérience, fiabilité et capacités en personnel, en moyens techniques et informatiques offrant les garanties pour une bonne exécution des prestations. Le candidat présentera ainsi obligatoirement les documents suivants, sur base desquels la sélection sera faite : — Une note de présentation du candidat, de ses moyens en personnel et en équipements techniques et informatiques; en ce qui concerne ses ressources humaines, le candidat indiquera notamment le nombre total des employés ainsi que le nombre du personnel qualifié et diplômé (ingénieurs ou architectes) avec indication des titres d’études et professionnels, — Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, leurs montants, leurs dates et leurs maîtres d’ouvrages publics ou privés, — Pour les services d’architecte et d’ingénierie génie civil: deux réalisations de référence exécutées au cours des 6 dernières années, de qualité technique, d’envergure, de type ou de difficulté comparables, comprenant des nouvelles constructions ainsi que des transformations ou des remises en état. Les ingénieurs indiqueront également les coûts (coûts nets de la construction et coûts totaux), les surfaces (surfaces nettes d’exploitation et surfaces brutes totales) et les volumes bruts, — Pour les services d’architecte et d’ingénierie technique: deux réalisations de référence, exécutées au cours des 6 dernières années, alliant efficacité énergétique, confort et respect des ressources naturelles. Les projets de référence doivent faire preuve de choix de conception appropriés ayant conduit à une bonne efficacité énergétique (thermique et électrique) du bâtiment (et de ses équipements), à un meilleur confort d’ambiance (hygrothermique, acoustique, visuel) des utilisateurs et à une bonne qualité de l’air. De même, des solutions techniques simples et adaptées, à coût raisonnable et évitant des coûts d’entretien et de gestion élevés ont été mises en œuvre ainsi que des matériaux écologiques, — Une note indiquant la manière dont le candidat assure sa présence à proximité du lieu d’exécution, — Les chiffres d’affaires annuels du candidat pendant les 3 derniers exercices; la moyenne des chiffres d’affaires annuels hors t.v.a. doit être supérieure à € 200 000.- pour les candidats intéressés, — Une lettre de motivation précisant l’intérêt particulier que porte le candidat au projet, — La fiche de candidature : ce formulaire informatique sera envoyé par courrier électronique au candidat, après demande de celui-ci à l’adresse bp@bp.etat.lu; la fiche, dûment complétée, est obligatoirement à remettre avec le dossier de candidature aussi bien en version imprimée et signée que sous format informatique (sur CD-Rom à joindre au dossier de candidature). Toutes les pièces doivent être rédigées en français ou en allemand respectivement être accompagnées d′une traduction certifiée conforme en français ou en allemand. Les dossiers remis doivent mentionner pour quelle mission la candidature est posée. En cas d′association momentanée, les pièces sont à produire individuellement pour chacun des bureaux de l′association momentanée; elles sont à compléter d′une note de synthèse qui reprend les indications cumulées de l′association momentanée. Aucun candidat ou membre d’une association ne pourra, sous peine d’élimination, figurer simultanément dans plusieurs candidatures. La participation est réservée aux ingénieurs inscrits au registre professionnel du pays d′origine et aux architectes inscrits au registre professionnel du pays d′origine. Ne sont considérés que les dossiers complets remis avant la date limite du 4.2.2008. Un dossier incomplet entraîne le rejet de la candidature. Les services sont rémunérés suivant les contrats-types du Ministère des Travaux publics et de l’Administration des Bâtiments publics. |
| VI.4) |
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PROCÉDURES DE RECOURS |
| VI.4.1) |
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Instance chargée des procédures de recours: |
| VI.4.2) |
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Introduction des recours: |
| VI.4.3) |
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Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l′introduction des recours: |
| VI.5) |
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DATE D′ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 17.12.2007. |