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  • FR-92100 Boulogne-Billancourt
  • 25.06.2012
  • Ausschreibung
  • (ID 107775)

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la concertation autour de la révision générale du plan local d'urbanisme

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  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 25.06.2012, 17:30 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Berufsgruppen Stadtplaner
    Gebäudetyp Städtebauliche Projekte
    Art der Leistung Stadt- und Gebietsplanung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la concertation autour de la révision générale du Plan local d'urbanisme.
    Leistungsumfang
    Marché fractionné à bons de commande, à lot unique, composé d'une partie fixe et d'une partie variable. La partie fixe est traitée à prix global et forfaitaire et est décomposée en 2 phases. La première permettra l'élaboration d'une stratégie de concertation et d'outils adaptés. La deuxième phase sera dédiée à la mise en oeuvre de la démarche de concertation (outils, appuis sur personnes ressources, réalisation d'un bilan de concertation). La partie variable est traitée quant à elle à prix unitaires et permettra de concevoir et de réaliser, d'une part l'exposition publique, et d'autre part tous les supports de communication.
    Le montant minimum du marché correspond au prix global et forfaitaire des prestations des deux phases de la partie fixe, chiffré par le titulaire dans son acte d'engagement. Le montant maximum est fixé quant à lui, pour la durée du marché, à 150 000 EUR HT soit 179 400 EUR (TTC).
    Projektadresse FR-92100 Boulogne-Billancourt
    TED Dokumenten-Nr. 152527-2012

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • Auftragsbekanntmachung
      Dienstleistungen
      Richtlinie 2004/18/EG

      Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber

      I.1) Name, Adressen und Kontaktstelle(n)
      Ville de Boulogne-Billancourt
      26 avenue André Morizet
      Kontaktstelle(n): direction de la commande publique et des affaires
      juridiques
      Zu Händen von: M. Mercier Anthony
      92100 Boulogne-Billancourt
      FRANKREICH
      Telefon: +33 155184318
      E-Mail: marches.publics@mairie-boulogne-billancourt.fr
      Fax: +33 155184582
      Internet-Adresse(n):
      Hauptadresse des öffentlichen Auftraggebers:
      http://www.boulognebillancourt.com
      Adresse des Beschafferprofils:
      https://mpe3-boulognebillancourt.local-trust.com
      Weitere Auskünfte erteilen: Ville de Boulogne-Billancourt
      26 avenue André Morizet
      Kontaktstelle(n): direction de l'urbanisme et de l'aménagement
      Zu Händen von: Mme Sebahizi-Robin / Mlle Boudey
      92104 Boulogne-Billancourt
      FRANKREICH
      Telefon: +33 155184332
      E-Mail: marches.publics@mairie-boulogne-billancourt.fr
      Internet-Adresse: https://mpe3-boulognebillancourt.local-trust.com
      Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich Unterlagen für
      den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches Beschaffungssystem)
      verschicken: Direction de la commande publique et des affaires juridiques
      26 avenue André Morizet
      Kontaktstelle(n): direction de la commande publique et des affaires
      juridiques
      Zu Händen von: Mme Sandrine Blondeau / Sandrine Parreaux
      92104 Boulogne-Billancourt
      FRANKREICH
      Telefon: +33 155184325
      E-Mail: marches.publics@mairie-boulogne-billancourt.fr
      Fax: +33 155184582
      Internet-Adresse: https://mpe3-boulognebillancourt.local-trust.com
      Angebote oder Teilnahmeanträge sind zu richten an: Ville de
      Boulogne-Billancourt
      26 avenue André Morizet
      Kontaktstelle(n): direction de la commande publique et des affaires
      juridiques
      92104 Boulogne-Billancourt
      FRANKREICH
      E-Mail: marches.publics@mairie-boulogne-billancourt.fr
      Internet-Adresse: https://mpe3-boulognebillancourt.local-trust.com

      Abschnitt II: Auftragsgegenstand

      II.1) Beschreibung

      II.1.6) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)
      71410000
      Beschreibung
      Stadtplanung.

      Abschnitt IV: Verfahren

      IV.3) Verwaltungsangaben

      IV.3.3) Bedingungen für den Erhalt von Ausschreibungs- und ergänzenden
      Unterlagen bzw. der Beschreibung
      Schlusstermin für die Anforderung von Unterlagen oder die Einsichtnahme:
      25.6.2012 - 12:00

      IV.3.4) Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
      25.6.2012 - 17:30

      IV.3.6) Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge
      verfasst werden können
      Französisch.


      Avis de marché
      Services
      Directive 2004/18/CE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
      Ville de Boulogne-Billancourt
      26 avenue André Morizet
      Point(s) de contact: direction de la commande publique et des affaires
      juridiques
      À l'attention de: M. Mercier Anthony
      92100 Boulogne-Billancourt
      FRANCE
      Téléphone: +33 155184318
      E-mail: marches.publics@mairie-boulogne-billancourt.fr
      Fax: +33 155184582
      Adresse(s) internet:
      Adresse générale du pouvoir adjudicateur:
      http://www.boulognebillancourt.com
      Adresse du profil d’acheteur:
      https://mpe3-boulognebillancourt.local-trust.com
      Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
      obtenues: Ville de Boulogne-Billancourt
      26 avenue André Morizet
      Point(s) de contact: direction de l'urbanisme et de l'aménagement
      À l'attention de: Mme Sebahizi-Robin / Mlle Boudey
      92104 Boulogne-Billancourt
      FRANCE
      Téléphone: +33 155184332
      E-mail: marches.publics@mairie-boulogne-billancourt.fr
      Adresse internet: https://mpe3-boulognebillancourt.local-trust.com
      Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
      complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif
      et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Direction
      de la commande publique et des affaires juridiques
      26 avenue André Morizet
      Point(s) de contact: direction de la commande publique et des affaires
      juridiques
      À l'attention de: Mme Sandrine Blondeau / Sandrine Parreaux
      92104 Boulogne-Billancourt
      FRANCE
      Téléphone: +33 155184325
      E-mail: marches.publics@mairie-boulogne-billancourt.fr
      Fax: +33 155184582
      Adresse internet: https://mpe3-boulognebillancourt.local-trust.com
      Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
      envoyées: Ville de Boulogne-Billancourt
      26 avenue André Morizet
      Point(s) de contact: direction de la commande publique et des affaires
      juridiques
      92104 Boulogne-Billancourt
      FRANCE
      E-mail: marches.publics@mairie-boulogne-billancourt.fr
      Adresse internet: https://mpe3-boulognebillancourt.local-trust.com

      I.2) Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale

      I.3) Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
      Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
      adjudicateurs: non

      Section II: Objet du marché

      II.1) Description

      II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
      Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la concertation autour de la révision
      générale du plan local d'urbanisme.

      II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
      Services
      Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services
      d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement
      urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations
      scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
      Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de
      prestation des services: 92100 Boulogne-Billancourt FRANCE.
      Code NUTS FR105

      II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système
      d'acquisition dynamique
      L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

      II.1.4) Information sur l’accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur

      II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des
      acquisitions
      Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la concertation autour de la révision
      générale du Plan local d'urbanisme.

      II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
      71410000

      II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

      II.1.8) Lots
      Division en lots: non

      II.1.9) Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non

      II.2) Quantité ou étendue du marché

      II.2.1) Quantité ou étendue globale:
      Marché fractionné à bons de commande, à lot unique, composé d'une partie
      fixe et d'une partie variable. La partie fixe est traitée à prix global et
      forfaitaire et est décomposée en 2 phases. La première permettra
      l'élaboration d'une stratégie de concertation et d'outils adaptés. La
      deuxième phase sera dédiée à la mise en oeuvre de la démarche de
      concertation (outils, appuis sur personnes ressources, réalisation d'un
      bilan de concertation). La partie variable est traitée quant à elle à prix
      unitaires et permettra de concevoir et de réaliser, d'une part
      l'exposition publique, et d'autre part tous les supports de communication.
      Le montant minimum du marché correspond au prix global et forfaitaire des
      prestations des deux phases de la partie fixe, chiffré par le titulaire
      dans son acte d'engagement. Le montant maximum est fixé quant à lui, pour
      la durée du marché, à 150 000 EUR HT soit 179 400 EUR (TTC).

      II.2.2) Information sur les options
      Options: non

      II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
      Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et
      technique

      III.1) Conditions relatives au contrat

      III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
      Retenue de garantie: non.

      III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
      références aux textes qui les réglementent:
      Ressources propres. Paiement sur facture après service fait dans le délai
      maximum de 30 jours à compter de la réception de la demande. Avance: non.

      III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
      économiques attributaire du marché:
      Non imposé.

      III.1.4) Autres conditions particulières
      L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non

      III.2) Conditions de participation

      III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
      relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies: Informations détaillées à l'article 43, 44 et 45 du code
      des marchés publics.

      III.2.2) Capacité économique et financière
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies: Informations détaillées à l'article 43, 44 et 45 du code
      des marchés publics.
      Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Informations détaillées à
      l'article 43, 44 et 45 du code des marchés publics.

      III.2.3) Capacité technique
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies:
      Références pour prestations similaires ou moyens techniques, financiers ou
      humains équivalents.

      III.3) Conditions propres aux marchés de services

      III.3.1) Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession particulière : non

      III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
      Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications
      professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

      Section IV: Procédure

      IV.1) Type de procédure

      IV.1.1) Type de procédure
      Ouverte

      IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le
      dialogue
      Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire
      progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à
      négocier non

      IV.2) Critères d’attribution

      IV.2.1) Critères d’attribution
      Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des
      critères suivants des critères énoncés ci-dessous
      1. Valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique. Pondération
      70
      2. Prix. Pondération 30

      IV.2.2) Enchère électronique
      Une enchère électronique sera effectuée: non

      IV.3) Renseignements d'ordre administratif

      IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
      adjudicateur:
      12030

      IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
      non

      IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents
      complémentaires ou du document descriptif
      Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès
      aux documents: 25.6.2012 - 12:00
      Documents payants: oui
      Prix: 12.88 EUR
      Modalités de paiement: Soit gratuitement par voie électronique à l'adresse
      suivante: https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com/) - soit à
      retirer, à titre onéreux, uniquement par chèque postal ou bancaire libellé
      à l'ordre du trésor public, à la mairie de Boulogne-Billancourt -
      direction de la commande publique et des affaires juridiques - service des
      marchés et des contrats - 1er étage - porte B - 26 avenue André Morizet -
      92100 Boulogne-Billancourt Cedex FRANCE (horaires d'ouverture au public:
      du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 et le vendredi
      jusqu'à 16:45).

      IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
      participation
      25.6.2012 - 17:30

      IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
      participation
      français.

      IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
      maintenir son offre
      en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

      IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
      Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1) Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non

      VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de
      l’Union européenne: non

      VI.3) Informations complémentaires
      Pour l'appréciation de la valeur technique de l'offre, les sous critère
      suivants seront pris en considération: 1- méthodologie et pertinence de
      l'offre (50 points) a- bonne compréhension du contexte et de la demande
      (20 points) b- pertinence des méthodes et outils proposés (30 points) 2-
      compétences de l'équipe et moyens mis en oeuvre (30 points) a- compétences
      de l'équipe au regard des missions demandées (20 points) b- moyens
      mobilisés (10 points) 3- qualité de la maquette (20 points) a- qualité de
      la forme (10 points) b- mise en valeur du contenu (10 points) Modalités de
      transmission des offres: - soit par voie électronique à l'adresse
      suivante: https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com/); - soit
      adressée par envoi recommandé avec avis de réception postal, par
      Chronopost ou équivalent ou remises contre récépissé à l'adresse suivante:
      mairie de Boulogne-Billancourt; direction de la commande publique et des
      affaires juridiques, service des marchés et des contrats, 1er étage, porte
      B, 26 avenue André Morizet, 92104 Boulogne-Billancourt Cedex FRANCE
      (heures d'ouvertures au public: du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00 et de
      13:30 à 17:30 et le vendredi jusqu'à 16:45). L'enveloppe ne devra pas
      porter le nom de l'entreprise, mais mentionner uniquement "appel d'offres
      du 25.6.2012 - assistance à maîtrise d'ouvrage pour la concertation autour
      de la révision générale du plan local d'urbanisme - ne pas ouvrir".
      Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.5.2012.

      VI.4) Procédures de recours

      VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
      2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
      95027 Cergy-Pontoise Cedex
      FRANCE
      E-mail: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
      Téléphone: +33 130173400
      Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
      Fax: +33 130173459

      VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur
      l'introduction des recours
      Greffes du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
      2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
      95027 Cergy-Pontoise Cedex
      FRANCE
      E-mail: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
      Téléphone: +33 130173400
      Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
      Fax: +33 130173459

      VI.5) Date d’envoi du présent avis:
      11.5.2012
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 15.05.2012
Zuletzt aktualisiert 15.05.2012
Wettbewerbs-ID 2-107775 Status Kostenpflichtig
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