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  • FR-75001 Paris
  • 02.07.2012
  • Ausschreibung
  • (ID 108471)

Evaluations des risques sanitaires

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  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 02.07.2012, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Berufsgruppen Landschafts-/Umweltplaner, Bauingenieure
    Art der Leistung Umweltverträglichkeitsstudie / Studie, Gutachten, Konzeptentwicklung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Le présent marché a pour objet la réalisation: -d'évaluations de risques sanitaires dans l'environnement des centres du Syctom visant à quantifier les effets sur la santé résultant d'une exposition d'une population à une ou plusieurs substances dangereuses, -d'études de risques sanitaires dans l'enceinte des centres du Syctom ayant pour objectif d'aboutir à une estimation qualitative ou quantitative des risques chimiques et/ou biologiques auxquels sont soumis les travailleurs au poste de travail.
    Projektadresse FR-75001 Paris
    TED Dokumenten-Nr. 161984-2012

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • Auftragsbekanntmachung
      Dienstleistungen
      Richtlinie 2004/18/EG

      Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber

      I.1) Name, Adressen und Kontaktstelle(n)
      Syctom
      35 boulevard de Sébastopol
      Kontaktstelle(n): bureau des marchés
      Zu Händen von: M. François Dagnaud le président
      75001 Paris
      FRANKREICH
      Telefon: +33 140131707
      E-Mail: marchespublics@syctom-paris.fr
      Fax: +33 145085463
      Internet-Adresse(n):
      Hauptadresse des öffentlichen Auftraggebers: http://www.syctom-paris.fr
      Adresse des Beschafferprofils: http://www.achatpublic.com
      Weitere Auskünfte erteilen: Syctom, l'agence métropolitaine des déchets
      ménagers
      35 boulevard de Sébastopol
      Kontaktstelle(n): bureau des marchés
      75001 Paris
      FRANKREICH
      Telefon: +33 140131707
      E-Mail: marchespublics@syctom-paris.fr
      Fax: +33 145085463
      Internet-Adresse: http://www.syctom-paris.fr
      Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich Unterlagen für
      den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches Beschaffungssystem)
      verschicken: Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
      35 boulevard de Sébastopol
      Kontaktstelle(n): bureau des marchés
      Zu Händen von: Mme Fabro Chantal
      75001 Paris
      FRANKREICH
      Telefon: +33 140131739
      E-Mail: marchespublics@syctom-paris.fr
      Fax: +33 145085463
      Angebote oder Teilnahmeanträge sind zu richten an: Syctom, l'agence
      métropolitaine des déchets ménagers
      35 boulevard de Sébastopol
      Kontaktstelle(n): bureau des marchés
      Zu Händen von: M. François Dagnaud président du Syctom
      75001 Paris
      FRANKREICH
      Internet-Adresse: http://www.achatpublic.com

      Abschnitt II: Auftragsgegenstand

      II.1) Beschreibung

      II.1.6) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)
      71330000, 71313400
      Beschreibung
      Verschiedene von Ingenieuren erbrachte Dienstleistungen.
      Umweltfolgenabschätzung im Bau.

      Abschnitt IV: Verfahren

      IV.3) Verwaltungsangaben

      IV.3.4) Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
      2.7.2012 - 12:00

      IV.3.6) Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge
      verfasst werden können
      Französisch.


      Avis de marché
      Services
      Directive 2004/18/CE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
      Syctom
      35 boulevard de Sébastopol
      Point(s) de contact: bureau des marchés
      À l'attention de: M. François Dagnaud le président
      75001 Paris
      FRANCE
      Téléphone: +33 140131707
      E-mail: marchespublics@syctom-paris.fr
      Fax: +33 145085463
      Adresse(s) internet:
      Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.syctom-paris.fr
      Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com
      Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
      obtenues: Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
      35 boulevard de Sébastopol
      Point(s) de contact: bureau des marchés
      75001 Paris
      FRANCE
      Téléphone: +33 140131707
      E-mail: marchespublics@syctom-paris.fr
      Fax: +33 145085463
      Adresse internet: http://www.syctom-paris.fr
      Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
      complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif
      et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Syctom,
      l'agence métropolitaine des déchets ménagers
      35 boulevard de Sébastopol
      Point(s) de contact: bureau des marchés
      À l'attention de: Mme Fabro Chantal
      75001 Paris
      FRANCE
      Téléphone: +33 140131739
      E-mail: marchespublics@syctom-paris.fr
      Fax: +33 145085463
      Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
      envoyées: Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
      35 boulevard de Sébastopol
      Point(s) de contact: bureau des marchés
      À l'attention de: M. François Dagnaud président du Syctom
      75001 Paris
      FRANCE
      Adresse internet: http://www.achatpublic.com

      I.2) Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale

      I.3) Activité principale
      Environnement
      Autre: établissement public administratif

      I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
      Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
      adjudicateurs: non

      Section II: Objet du marché

      II.1) Description

      II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
      Evaluations des risques sanitaires.

      II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
      Services
      Catégorie de services nº 10: Services d'études de marché et de sondages
      Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de
      prestation des services: les prestations seront réalisées principalement
      dans les locaux du Titulaire et de ses sous-traitants éventuels, mais
      aussi sur le territoire du Syctom et au siège 35 boulevard de Sébastopol
      75001 Paris, FRANCE.
      Code NUTS FR1

      II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système
      d'acquisition dynamique
      L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

      II.1.4) Information sur l’accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur

      II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des
      acquisitions
      Le présent marché a pour objet la réalisation: -d'évaluations de risques
      sanitaires dans l'environnement des centres du Syctom visant à quantifier
      les effets sur la santé résultant d'une exposition d'une population à une
      ou plusieurs substances dangereuses, -d'études de risques sanitaires dans
      l'enceinte des centres du Syctom ayant pour objectif d'aboutir à une
      estimation qualitative ou quantitative des risques chimiques et/ou
      biologiques auxquels sont soumis les travailleurs au poste de travail.

      II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
      71330000, 71313400

      II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

      II.1.8) Lots
      Division en lots: non

      II.1.9) Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non

      II.2) Quantité ou étendue du marché

      II.2.2) Information sur les options
      Options: non

      II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
      Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et
      technique

      III.1) Conditions relatives au contrat

      III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
      Le marché comportant un délai de garantie, une retenue de garantie d'un
      montant égal à 5 % du montant initial (T.T.C.) du marché est prévue en
      application des articles 101 à 103 du code des marchés publics. Toutefois,
      le titulaire pourra y substituer, dans les conditions fixées par l'article
      102 du code des marchés publics une garantie à première demande.

      III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
      références aux textes qui les réglementent:
      Modalités de financement le présent marché sera financé par les budgets
      2012 et suivants du Syctom, sur des ressources propres. Le titulaire
      pourra céder ou nantir sa créance régie à ce titre par les dispositions
      des articles 106 à 111 du code des marchés publics. Une avance, fixée à 5
      % du montant TTC des prestations sera versée au Titulaire conformément à
      l'article 87 du CMP, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.
      Conformément à l'article 89 du code des marchés publics, le titulaire
      devra constituer une garantie à première demande. Le montant de cette
      garantie à première demande sera égal à 100 % du montant de l'avance. le
      marché est un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum. Le
      règlement du marché sera effectué par virement administratif selon les
      procédés de la comptabilité publique en vigueur. Le comptable public est
      la Recette Générale des Finances de Paris. Le délai maximum de paiement
      est de 30 jours à compter de la date de règlement après service fait.

      III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
      économiques attributaire du marché:
      Le marché pourra être attribué à une entreprise ou à un groupement
      d'entreprises, étant entendu que le groupement doit être constitué dès le
      stade de la candidature. Dans le cas de candidatures groupées, le
      mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations
      transmises au nom des membres du groupement. Il est exigé pour l'exécution
      du marché en cas de groupement conjoint que le mandataire du groupement
      soit solidaire des autres membres du groupement.

      III.2) Conditions de participation

      III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
      relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies: — un DC1 (Lettre de candidature et d'habilitation du
      mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante:
      http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics), - un DC2 (Déclaration
      du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr,
      thème: marchés publics).

      III.2.2) Capacité économique et financière
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies: Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques
      (groupement ou sous traitant) pour présenter sa candidature, - production
      pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du
      candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et
      financières, - production d'un engagement écrit de chacun de ces
      opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour
      l'exécution du marché. Si les documents fournis ne sont pas rédigés en
      langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en
      français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

      III.2.3) Capacité technique
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies:
      Pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat produira
      l'ensemble des renseignements demandés dans le Dc2.

      III.3) Conditions propres aux marchés de services

      III.3.1) Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession particulière : non

      Section IV: Procédure

      IV.1) Type de procédure

      IV.1.1) Type de procédure
      Ouverte

      IV.2) Critères d’attribution

      IV.2.1) Critères d’attribution
      Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des
      critères suivants des critères énoncés ci-dessous
      1. La valeur technique de l'offre, jugée sur la base du mémoire technique
      au regard des sous critères suivants: Les moyens organisationnels
      envisagés pour la réalisation du marché (70 %). La méthodologie mise en
      oeuvre par le candidat pour la réalisation d'évaluations de risques
      sanitaires (30 %). La pondération du critère "valeur technique" est de.
      Pondération 60
      2. Prix de l'offre, apprécié en fonction du scénario de consommation.
      Pondération 40

      IV.2.2) Enchère électronique
      Une enchère électronique sera effectuée: non

      IV.3) Renseignements d'ordre administratif

      IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
      adjudicateur:
      DGST/2012/AOO Risques sanitaires

      IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
      participation
      2.7.2012 - 12:00

      IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
      participation
      français.

      IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
      maintenir son offre
      en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

      IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
      Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.3) Informations complémentaires
      Point no 1: modalités de retrait du Dossier de consultation des
      entreprises: Le dossier de consultation des entreprises est remis
      gratuitement. Il doit être téléchargé sur le site Internet
      http://www.achatpublic.com. Point no 2: Dématérialisation. Les opérateurs
      économiques ont la possibilité de télécharger gratuitement le dossier de
      consultation des entreprises sur la plate-forme www.achatpublic.com et
      également de déposer une candidature et offre sous format dématérialisé
      sur cette même plate-forme. Support téléphonique de la plate-forme
      achatpublic.com: +330892232120. Point no3: durée du marché de 12 mois. Il
      faut comprendre 12 mois renouvelable 3 fois par tacite reconduction.
      Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.5.2012.

      VI.4) Procédures de recours

      VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Paris
      7 rue de Jouy
      75181 Paris Cédex 4
      FRANCE
      E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
      Téléphone: +33 144594400
      Adresse internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtmlFax
      Fax: +33 144594646

      VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur
      l'introduction des recours
      Tribunal administratif de Paris
      7 rue de Jouy
      75181 Paris Cédex 4
      FRANCE
      E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
      Téléphone: +33 144594400
      Adresse internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtmlFax
      Fax: +33 144594646

      VI.5) Date d’envoi du présent avis:
      21.5.2012
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  • Gewährleistung

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