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  • FR-37927 Tours
  • 06.07.2012
  • Ausschreibung
  • (ID 108992)

Etude de renforcement de la charpente en lamelle collé Collège "Gaston Huet", 11 avenue d'Holnon, 37210 Vouvray, FRANCE

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  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 06.07.2012, 16:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Berufsgruppen Bauingenieure, Tragwerksplaner
    Gebäudetyp Schulen
    Art der Leistung Tragwerksplanung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Le présent marché concerne l'assistance technique aux services départementaux pour la réalisation d'une étude technique concernant le renforcement de poutres en lamellé collé au Collège "Gaston Huet" à Vouvray. La présente étude a pour objet le renforcement des poutres en lamellé collé de la salle repas et des salles de cours du second niveau dans le bâtiment "c".
    Projektadresse FR-37927 Tours
    TED Dokumenten-Nr. 168599-2012

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • Auftragsbekanntmachung
      Dienstleistungen
      Richtlinie 2004/18/EG

      Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber

      I.1) Name, Adressen und Kontaktstelle(n)
      Conseil général d'Indre-et-Loire
      place de la Préfecture
      Zu Händen von: Mme la présidente du Conseil général
      37927 Tours
      FRANKREICH
      Telefon: +33 247314274
      E-Mail: Marches-Publics@cg37.fr
      Fax: +33 247314375
      Internet-Adresse(n):
      Hauptadresse des öffentlichen Auftraggebers: http://www.cg37.fr
      Adresse des Beschafferprofils: http://www.cg37.fr
      Weitere Auskünfte erteilen: Conseil général d'Indre-et-Loire: direction du
      patrimoine et de l'architecture
      2 rue Buffon Cedex 9
      37927 Tours
      FRANKREICH
      Telefon: +33 247314962
      Fax: +33 247314277
      Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich Unterlagen für
      den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches Beschaffungssystem)
      verschicken: Conseil général d'Indre-et-Loire: direction du patrimoine et
      de l'architecture
      2 rue Buffon, horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:30
      et 13:30 à 17:30 (hors jours fériés et lundi 28.5.2012) Cedex 9
      37927 Tours
      FRANKREICH
      Telefon: +33 247314962
      Fax: +33 247314277
      Angebote oder Teilnahmeanträge sind zu richten an: Conseil général
      d'Indre-et-Loire: service commande publique
      place de la Préfecture, horaires d'ouverture du service: du lundi au
      vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 (hors jours fériés et lundi
      28.5.2012) Cedex 9
      37927 Tours
      FRANKREICH
      Telefon: +33 247314920
      E-Mail: marches-publics@cg37.fr
      Fax: +33 247314375

      Abschnitt II: Auftragsgegenstand

      II.1) Beschreibung

      II.1.6) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)
      71241000
      Beschreibung
      Durchführbarkeitsstudie, Beratung, Analyse.

      Abschnitt IV: Verfahren

      IV.3) Verwaltungsangaben

      IV.3.4) Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
      6.7.2012 - 16:00

      IV.3.6) Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge
      verfasst werden können
      Französisch.


      Avis de marché
      Services
      Directive 2004/18/CE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
      Conseil général d'Indre-et-Loire
      place de la Préfecture
      À l'attention de: Mme la présidente du Conseil général
      37927 Tours
      FRANCE
      Téléphone: +33 247314274
      E-mail: Marches-Publics@cg37.fr
      Fax: +33 247314375
      Adresse(s) internet:
      Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.cg37.fr
      Adresse du profil d’acheteur: http://www.cg37.fr
      Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
      obtenues: Conseil général d'Indre-et-Loire: direction du patrimoine et de
      l'architecture
      2 rue Buffon Cedex 9
      37927 Tours
      FRANCE
      Téléphone: +33 247314962
      Fax: +33 247314277
      Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
      complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif
      et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Conseil
      général d'Indre-et-Loire: direction du patrimoine et de l'architecture
      2 rue Buffon, horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:30
      et 13:30 à 17:30 (hors jours fériés et lundi 28.5.2012) Cedex 9
      37927 Tours
      FRANCE
      Téléphone: +33 247314962
      Fax: +33 247314277
      Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
      envoyées: Conseil général d'Indre-et-Loire: service commande publique
      place de la Préfecture, horaires d'ouverture du service: du lundi au
      vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 (hors jours fériés et lundi
      28.5.2012) Cedex 9
      37927 Tours
      FRANCE
      Téléphone: +33 247314920
      E-mail: marches-publics@cg37.fr
      Fax: +33 247314375

      I.2) Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale

      I.3) Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
      Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
      adjudicateurs: non

      Section II: Objet du marché

      II.1) Description

      II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
      Etude de renforcement de la charpente en lamelle collé Collège "Gaston
      Huet", 11 avenue d'Holnon, 37210 Vouvray, FRANCE.

      II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
      Services
      Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services
      d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement
      urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations
      scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
      Code NUTS

      II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système
      d'acquisition dynamique
      L'avis concerne un marché public

      II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des
      acquisitions
      Le présent marché concerne l'assistance technique aux services
      départementaux pour la réalisation d'une étude technique concernant le
      renforcement de poutres en lamellé collé au Collège "Gaston Huet" à
      Vouvray. La présente étude a pour objet le renforcement des poutres en
      lamellé collé de la salle repas et des salles de cours du second niveau
      dans le bâtiment "c".

      II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
      71241000

      II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

      II.1.8) Lots
      Division en lots: non

      II.1.9) Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et
      technique

      III.1) Conditions relatives au contrat

      III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
      Sans objet.

      III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
      références aux textes qui les réglementent:
      Par mandat administratif, crédits votés.

      III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
      économiques attributaire du marché:
      Groupement. Conformément à l'article 51 du code des marchés publics, les
      entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement
      solidaire ou conjoint. En cas de groupement, chaque membre du groupement
      devra obligatoirement produire les justificatifs mentionnés aux articles
      45 et 46 du code des marchés publics. Les candidats constitués en
      groupement devront obligatoirement désigner un mandataire pour les
      représenter.

      III.1.4) Autres conditions particulières
      L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non

      III.2) Conditions de participation

      III.2.2) Capacité économique et financière
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies: — Garanties professionnelles et financières par rapport à
      la prestation demandée.

      III.2.3) Capacité technique
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies:
      — Références pour des réalisations de même nature, - qualifications Opqibi
      1207 - études de structures bois complexes ou références sur études du
      même type. La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen
      telles les références de prestations similaires.

      III.3) Conditions propres aux marchés de services

      III.3.1) Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession particulière : non

      Section IV: Procédure

      IV.1) Type de procédure

      IV.1.1) Type de procédure
      Ouverte

      IV.2) Critères d’attribution

      IV.2.1) Critères d’attribution
      Prix le plus bas

      IV.2.2) Enchère électronique
      Une enchère électronique sera effectuée: non

      IV.3) Renseignements d'ordre administratif

      IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
      adjudicateur:
      Dga Ressources 197

      IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
      non

      IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
      participation
      6.7.2012 - 16:00

      IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
      participation
      français.

      IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
      maintenir son offre
      en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1) Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non

      VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de
      l’Union européenne: non

      VI.3) Informations complémentaires
      Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur
      http://www.cg37.fr. Délai d'exécution: le délai global pour l'exécution
      des prestations est de 12 semaines à compter de l'ordre de service, soit 6
      Semaines pour l'étude de diagnostic et préconisation et 6 semaines pour
      l'étude PRO à partir de l'accord sur le diagnostic et préconisation. Unité
      monétaire utilisée, l'euro. L'obtention des dossiers pourra s'effectuer
      jusqu'à la date limite de remise des offres. Justificatifs A produire:
      — la lettre de candidature- habilitation du mandataire par ses
      co-traitants (DC1) obligatoirement,
      — la déclaration du candidat individuel ou membre du groupement (DC2) et
      joindre un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat,
      — soit une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que
      le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales (le candidat
      produisant cette déclaration devra fournir les attestations fiscales et
      sociales correspondantes dans un délai de 8 jours à compter de la date de
      demande par le service instructeur des dites attestations (faute d'avoir
      rempli ses obligations dans ce délai, le candidat pressenti verra son
      offre rejetée),
      — soit les certificats attestant les déclarations et paiements
      correspondants, ou l'état annuel visé par le trésorier payeur général
      (NOT
      I2),
      — les attestations d'assurances,
      — tous justificatifs permettant d'évaluer les capacités professionnelles
      et financières du candidat,
      — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
      judiciaire.
      Le candidat pourra joindre la dernière version disponible de la lettre de
      candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC 1), sur
      le site http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/index.html.
      Le candidat individuel ou chaque membre du groupement devra fournir une
      déclaration sur l'honneur en application des articles 43 à 46 du code des
      marchés publics, dûment datée et signée par la personne habilitée à
      l'engager. Tout dossier incomplet entraînera ipso-facto le rejet de la
      candidature correspondante (entreprise ou groupement). - Par ailleurs, en
      cas d'appartenance à un groupe, le candidat est invité à préciser le nom
      de ce groupe. La composition du groupement est figée à partir de la remise
      des plis jusqu'à la signature du marché en application de l'article 51.5
      du CMP. Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à
      engager la société. Les justificatifs nécessaires permettant de
      sélectionner les candidats d'après les critères de sélection devront être
      fournis à l'appui des candidatures.
      Conditions de participation et critères de sélection. La présentation des
      candidatures s'effectuera conformément aux clauses définies aux articles
      44 à 46 du code des marchés publics. Les critères de sélection pris en
      compte sont:
      — garanties professionnelles et financières par rapport à la prestation
      demandée,
      — références pour des réalisations de même nature,
      — qualifications Opqibi 1207,
      — études de structures bois complexes ou références sur études du même
      type.
      La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen telles les
      références de prestations similaires.
      Modalités de transmission des offres: sous enveloppe cachetée portant la
      mention: appel d'offres ouvert collège "Gaston Huet" à Vouvray Etude de
      renforcement de la charpente en lamellé collé "ne pas ouvrir". À
      transmettre:
      — soit par la poste, sous pli recommandé avec accusé de réception postal
      à: l'hôtel du département, direction des affaires juridiques et de la
      commande publique service de la commande publique - rez-de-chaussée, place
      de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9, FRANCE,
      — soit remises contre récépissé au service de la commande publique
      (rez-de-chaussée) (hormis le lundi 28.5.2012),
      — soit sur le site http://www.marches-publics.info/acheteur/cg37.
      L'offre devra contenir: - l'acte d'engagement dûment complété, daté et
      signé, - le cadre de décomposition du prix global et forfaitaire, dûment
      complété, - le cahier des clauses administratives particulières, daté et
      signé - le cahier des clauses techniques particulières, daté et signé.
      Ouverture des offres: non publiques.
      Critère d'attribution - rappel prix des prestations sur 100 points après
      élimination des offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées (au
      sens de l'article 35 du CMP), l'offre la moins onéreuse pour autant
      qu'elle soit conforme et recevable, recevra la note maximale de 100 points
      sur 100 possibles. Les offres seront notées au prorata de l'écart qui les
      sépare de cette offre de référence, selon la formule suivante: offre la
      moins onéreuse/offre du candidat X 100 = note du candidat. Voir règlement
      de la consultation.
      Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.5.2012.

      VI.4) Procédures de recours

      VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif d'Orléans
      28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
      45057 Orléans
      FRANCE
      E-mail: greffe.ta-orleans@juradm.fr
      Téléphone: +33 238775900
      Fax: +33 238538516

      VI.4.2) Introduction des recours
      Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Recours
      gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil général d'Indre et Loire,
      service commande publique, place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9,
      FRANCE) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de
      la décision attaquée; Référé précontractuel devant le juge des référés
      précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature
      du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter
      de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux
      candidats non retenus (CJA, art. L551-1 à L551-12), ou 11 jours en cas de
      transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats
      intéressés; Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels
      du tribunal administratif compétent (CJA, art. L551-13 à L551-23) dans les
      31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un
      délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un
      tel avis n'a pas été publié; recours pour excès de pouvoir devant le
      Tribunal Administratif compétent sous 2 mois à compter de la publication
      ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, art. R421-1). Ce
      recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir
      adjudicateur; recours de pleine juridiction devant le tribunal
      administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de
      certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de
      demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des
      mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant
      la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Ce. Ass,
      16.7.2007, Sté. Tropic Travaux Signalisation).

      VI.5) Date d’envoi du présent avis:
      25.5.2012
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