Auftragsbekanntmachung
Dienstleistungen
Richtlinie 2004/18/EG

Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber

I.1) Name, Adressen und Kontaktstelle(n)
SGAP Ouest
28 rue de la Pilate, CS 40725
Zu Händen von: Mme Guillard Catherine
35207 Rennes Cedex 2
FRANKREICH
Telefon: +33 299678119
Internet-Adresse(n):
Hauptadresse des öffentlichen Auftraggebers:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Weitere Auskünfte erteilen: Secrétariat général pour l'administration de
la Police Ouest
CS 40725
Kontaktstelle(n): bureau des affaires immobilières
Zu Händen von: M. Leulliette Sébastien
35207 Rennes Cedex 2
FRANKREICH
Telefon: +33 222066979
E-Mail: sebastien.leulliette@interieur.gouv.fr
Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich Unterlagen für
den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches Beschaffungssystem)
verschicken: die oben genannten Kontaktstellen
Angebote oder Teilnahmeanträge sind zu richten an: Secrétariat Général
pour l'administration de la Police Ouest
CS 40725
Kontaktstelle(n): bureau des achats et des marchés publics
Zu Händen von: Mme Guillard Catherine
35207 Rennes Cedex 2
FRANKREICH
Telefon: +33 299678119
Internet-Adresse:
https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=14573&orgAcronyme=g6l

Abschnitt II: Auftragsgegenstand

II.1) Beschreibung

II.1.6) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)
71000000
Beschreibung
Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und
Prüfstellen.

Abschnitt IV: Verfahren

IV.3) Verwaltungsangaben

IV.3.4) Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
2.7.2012 - 16:00

IV.3.6) Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge
verfasst werden können
Französisch.

Avis de marché
Services
Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
SGAP Ouest
28 rue de la Pilate, CS 40725
À l'attention de: Mme Guillard Catherine
35207 Rennes Cedex 2
FRANCE
Téléphone: +33 299678119
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Secrétariat général pour l'administration de la Police Ouest
CS 40725
Point(s) de contact: bureau des affaires immobilières
À l'attention de: M. Leulliette Sébastien
35207 Rennes Cedex 2
FRANCE
Téléphone: +33 222066979
E-mail: sebastien.leulliette@interieur.gouv.fr
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif
et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du
ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Secrétariat Général pour l'administration de la Police Ouest
CS 40725
Point(s) de contact: bureau des achats et des marchés publics
À l'attention de: Mme Guillard Catherine
35207 Rennes Cedex 2
FRANCE
Téléphone: +33 299678119
Adresse internet:
https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=14573&orgAcronyme=g6l

I.2) Type de pouvoir adjudicateur

I.3) Activité principale
Ordre et sécurité publics

Section II: Objet du marché

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Sgap35_2012_Oissel_Ucl.

II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services
d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement
urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations
scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de
prestation des services: quartier Faidherbe, 76350 Oissel, FRANCE.
Code NUTS FR232

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système
d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des
acquisitions
Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse, pour la construction d'une
unité canine locale (Ucl) sur le site de l'école nationale de police de
Oissel (76).

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71000000

II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

II.1.8) Lots
Division en lots: non

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse, pour la construction d'une
unité canine locale (Ucl) sur le site de l'école nationale de police de
Oissel (76). Construction de 24 boxes, bâtiments technique et
administratif, 893,60 m2 su + VRD. La durée de la mission est estimée à 21
mois. Il s'agit d'une mission de base complétée par la mission OPC.
L'enveloppe prévisionnelle des travaux confiés à la Maîtrise d'oeuvre est
de 1 238 000 EUR HT (valeur mai 2012).

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 21 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et
technique

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent:
Financement sur le budget de l'état. Marché à prix révisable. Acomptes
périodiques; paiement à 30 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché:
En cas de groupement: la personne ayant la qualification d'architecte sera
mandataire et la transformation en " groupement dont le mandataire est
solidaire " sera exigée avant l'attribution du marché.

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Avoir la qualification de maître d'oeuvre au sens de
l'article 7 de la loi MOP du 12.7.1985 (architecture, ingénierie tous
corps d'état, économie de la construction) ou équivalent, faisant
éventuellement équipe avec un ou plusieurs bureaux d'études spécialisés. *
pour un Candidat individuel 1) Déclaration d'intention de soumissionner
(imprimé DC1 ou équivalent) datée et signée 2) Document relatif aux
pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat 3) déclaration
sur l'honneur (forme libre) faite par le candidat conformément à l'article
44 du code des marchés publics 4) Attestation sur l'honneur du candidat
indiquant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années,
d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les
infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1, L8251-1 du code
du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union
Européenne. 5) Etat annuel des certificats reçus (Noti2) * en cas de
groupement: pour chacun des membres du groupement: les documents 2 à 5
ci-dessus) - lettre de candidature cosignée par chaque membre, comportant
la composition exacte du groupement, celle-ci ne pouvant en aucun cas être
modifiée après la remise des candidatures - présentation de l'organisation
de l'équipe et notamment la répartition des tâches entre les différents
membres (1 page) * en cas de redressement judiciaire, ou d'une procédure
étrangère équivalente, le candidat fournira la copie du ou des jugements
prononcés à cet effet.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Dossier rédigé en langue française comprenant, pour chaque
prestataire, et, en cas de groupement, pour chaque membre: - présentation:
nom, raison sociale, forme juridique, capital etc..., - titres et
qualifications professionnelles, Indication des titres d'études et/ou de
l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de
la prestation de service envisagée - déclaration concernant le chiffre
d'affaires global et part de l'activité de maîtrise d'oeuvre, bilans ou
déclarations appropriées de banques, des 3 dernières années (ou Dc2).

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies:
— liste des principales réalisations depuis trois ans précisant le type de
missions de maîtrise d'oeuvre et l'importance de l'opération (1 page) -
cinq planches maximum de format A4 illustrant ces références avec:
photographies significatives, surfaces, coûts, année de réalisation, lieu
et maître d'ouvrage, - preuve d'une assurance risques professionnels,
déclaration d'assureur l'engageant à couvrir les risques liés à
l'assurance construction (loi du 4/1/78), - organisation et moyens en
personnels et matériels, (1 page).

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou
administratives applicables: Avoir la qualification de maître d'oeuvre au
sens de l'article 7 de la loi MOP du 12.7.1985 (architecture, ingénierie
tous corps d'état, économie de la construction) ou équivalent.

Section IV: Procédure

IV.1) Type de procédure

IV.1.1) Type de procédure
Restreinte

IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner
ou à participer
Nombre d’opérateurs envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Concours
restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse préalable à la conclusion d'un
marché négocié avec un des lauréats du concours.

IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le
dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire
progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à
négocier non

IV.2) Critères d’attribution

IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des
critères suivants des critères énoncés ci-dessous
1. Respect du programme
2. Qualités fonctionnelles du projet présenté
3. Coûts de construction
4. Coût de la mission de Moe
5. Délais
6. Organisation interne du groupement
7. Coût global

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur:
SGAP35_2012_OISSEL_UCL

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation
2.7.2012 - 16:00

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation
français.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3) Informations complémentaires
Les critères de sélection des équipes de Maîtrise d'oeuvre, par ordre de
priorité décroissante, sont: - garanties et capacités techniques et
financières, - références professionnelles (des opérations de complexité
similaire seront appréciées), - organisation et moyens de la maîtrise
d'oeuvre. les candidatures peuvent parvenir: voie postale: secrétariat
général pour l'administration de la police Ouest, bureau des achats et des
marchés publics - CS 40725 - 35207 Rennes Cedex 2, FRANCE depot contre
recu: secrétariat général pour l'administration de la police Ouest, bureau
des achats et des marchés publics - 28 rue de la Pilate - 35136 Saint
Jacques de la Lande Chaque candidat ayant remis des prestations conformes
au programme et au règlement du concours recevra une indemnité forfaitaire
(montant maximum de 9.300,00 EUR (TTC)) L'Indemnité du lauréat
attributaire du marché constituera une avance sur les honoraires.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.5.2012.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Rennes
3 contour de la Motte
35000 Rennes
FRANCE
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684
Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des litiges
relatifs aux marchés publics
préfecture de la région Pays-de-Loire - 6 quai Ceineray
44000 Nantes
FRANCE
Téléphone: +33 240086433
Fax: +33 240479068

VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: * référé
précontractuel, article L551 du CJA, du lancement de la procédure jusqu'à
la conclusion du marché * référé contractuel, articles L551-13à23 et
R551-1à9 du CJA, 31 jours à compter de la date de publication de l'avis
d'attribution du marché * recours pour excès de pouvoir, articles R 421-et
3 du CJA, 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet *
recours en annulation du marché, 2 mois à compter de la publicité
concernant l'attribution du marché.

VI.5) Date d’envoi du présent avis:
24.5.2012