Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse + pour la construction d'un immeuble d'environ 47 logements PLAI à Clichy. L'immeuble est destiné à être vendu dans sa totalité par le maître d'ouvrage à un bailleur social, dans le cadre d'une "Vente en l'état futur d'achèvement". Soumis à la RT 2012, l'immeuble à construire fera l'objet d'une certification Habitat et environnement, avec un objectif d'obtention du label BBC Effinergie +. Le titulaire retenu se verra confier une mission de maîtrise d'oeuvre comprenant les éléments de mission APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET et AOR, au sens de la loi MOP du 12.7.1985 et du décret no 93-1268 du 29.11.1993. Dans le cadre de sa mission, le titulaire assurera notamment:
— l'établissement du DCE pour la réalisation des travaux de construction et du rapport d'analyse des offres, à présenter à la Commisison d'appel d'offres du maître d'ouvrage,
— l'établissement de la notice descriptive de vente, conformément aux dispositions de l'arrêté ministériel du 10.5.1968,
— l'établissement des plans de vente conformément aux dispositions de l'article R261-13 du code de l'habitation et de la construction, calendrier prévisionnel:
—— envoi du règlement de concours et du dossier de consultation aux candidats admis à remettre des prestations: septembre 2012,
—— remise des prestations et réunion du jury de concours: novembre 2012,
—— attribution du marché de maîtrise d'oeuvre: décembre 2012,
—— demande de permis de construire: février 2013,
—— engagement des travaux: 4ème trimestre 2013.