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  • FR-75013 Paris
  • 02.07.2012
  • Ausschreibung
  • (ID 110297)

Réalisation et mise à jour des dossiers techniques amiante pour tout le patrimoine géré par Réseau ferré de France sur les régions Rhône-Alpes-Auvergne

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  • Projektdaten

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    Bewerbungsschluss 02.07.2012, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Verhandlungsverfahren
    Berufsgruppen Bauingenieure
    Art der Leistung Studie, Gutachten, Konzeptentwicklung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Le marché concerne la réalisation et la mise à jour des dossiers techniques amiante pour tout le patrimoine géré par Réseau ferré de France, sur le territoire Rhône-Alpes-Auvergne.
    Projektadresse FR-75013 Paris
    TED Dokumenten-Nr. 184740-2012

  • Anzeigentext Ausschreibung

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    • Auftragsbekanntmachung – Versorgungssektoren
      Dienstleistungen
      Richtlinie 2004/17/EG

      Abschnitt I: Auftraggeber

      I.1) Name, Adressen und Kontaktstelle(n)
      Alamo
      92 avenue de France
      75013 Paris
      FRANKREICH
      Weitere Auskünfte erteilen: die oben genannten Kontaktstellen
      Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich Unterlagen für
      ein dynamisches Beschaffungssystem) verschicken: die oben genannten
      Kontaktstellen
      Angebote oder Teilnahmeanträge sind zu richten an: Alamo
      parc Cezanne 2 - bâtiment j, 290 avenue Galilee
      Zu Händen von: M. Dumontet Fabien
      13857 Aix-en-Provence Cedex 3
      FRANKREICH
      Telefon: +33 442247090
      E-Mail: fdumontet@alamo-gfd.com
      Fax: +33 442371669

      Abschnitt II: Auftragsgegenstand

      II.1) Beschreibung

      II.1.6) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)
      71315400
      Beschreibung
      Gebäudeinspektion.
      Angaben zu den Losen
      Los-Nr: 1
      Bezeichnung: réalisation et mise à jour des dossiers techniques amiante
      sur tout le patrimoine géré par Réseau ferré de France sur le territoire
      Rhône-Alpes Ouest
      1) Kurze Beschreibung:
      Réalisation et mise à jour des dossiers techniques amiante sur tout le
      patrimoine géré par Réseau ferré de France sur le territoire Rhône-Alpes
      Ouest.
      2) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)
      71315400
      3) Menge oder Umfang:
      Départements concernés: Allier (03) + Puy-De-Dôme (63) + Cantal (15) +
      Loire (42) + Ardèche (07) + Haute-Loire (43).
      Los-Nr: 2
      Bezeichnung: réalisation et mise à jour des dossiers techniques amiante
      sur tout le patrimoine géré par Réseau ferré de France sur le territoire
      Rhône-Alpes Est
      1) Kurze Beschreibung:
      Réalisation et mise à jour des dossiers techniques amiante sur tout le
      patrimoine géré par Réseau ferré de France sur le territoire Rhône-Alpes
      Est.
      2) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)
      71315400
      3) Menge oder Umfang:
      Départements concernés: Rhône (69) + Ain (01) + Haute-Savoie (74) + Isère
      (38) + Savoie (73) + Drôme (26).

      Abschnitt IV: Verfahren

      IV.3) Verwaltungsangaben

      IV.3.4) Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
      2.7.2012 - 12:00

      IV.3.5) Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge
      verfasst werden können
      Französisch.


      Avis de marché – secteurs spéciaux
      Services
      Directive 2004/17/CE

      Section I: Entité adjudicatrice

      I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
      Alamo
      92 avenue de France
      75013 Paris
      FRANCE
      Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
      obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
      Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
      complémentaires (y compris les documents relatifs à un système
      d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de
      contact susmentionnés
      Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
      envoyées: Alamo
      parc Cezanne 2 - bâtiment j, 290 avenue Galilee
      À l'attention de: M. Dumontet Fabien
      13857 Aix-en-Provence Cedex 3
      FRANCE
      Téléphone: +33 442247090
      E-mail: fdumontet@alamo-gfd.com
      Fax: +33 442371669

      Section II: Objet du marché

      II.1) Description

      II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
      Réalisation et mise à jour des dossiers techniques amiante pour tout le
      patrimoine géré par Réseau ferré de France sur les régions
      Rhône-Alpes-Auvergne.

      II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
      Services
      Catégorie de services nº 18: Services de transports ferroviaires
      Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de
      prestation des services: Régions Rhône-Alpes-Auvergne.
      Code NUTS FR7

      II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système
      d'acquisition dynamique
      L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

      II.1.4) Information sur l’accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      Durée de l’accord-cadre
      Durée en mois: 24

      II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des
      acquisitions:
      Le marché concerne la réalisation et la mise à jour des dossiers
      techniques amiante pour tout le patrimoine géré par Réseau ferré de
      France, sur le territoire Rhône-Alpes-Auvergne.

      II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
      71315400

      II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non

      II.1.8) Information sur les lots
      Division en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

      II.1.9) Variantes
      Des variantes seront prises en considération: oui

      II.2) Quantité ou étendue du marché

      II.2.2) Information sur les options
      Options: non

      II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
      Durée en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)
      Information sur les lots
      Lot nº: 1
      Intitulé: réalisation et mise à jour des dossiers techniques amiante sur
      tout le patrimoine géré par Réseau ferré de France sur le territoire
      Rhône-Alpes Ouest
      1) Description succincte:
      Réalisation et mise à jour des dossiers techniques amiante sur tout le
      patrimoine géré par Réseau ferré de France sur le territoire Rhône-Alpes
      Ouest.
      2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
      71315400
      3) Quantité ou étendue:
      Départements concernés: Allier (03) + Puy-De-Dôme (63) + Cantal (15) +
      Loire (42) + Ardèche (07) + Haute-Loire (43).
      Lot nº: 2
      Intitulé: réalisation et mise à jour des dossiers techniques amiante sur
      tout le patrimoine géré par Réseau ferré de France sur le territoire
      Rhône-Alpes Est
      1) Description succincte:
      Réalisation et mise à jour des dossiers techniques amiante sur tout le
      patrimoine géré par Réseau ferré de France sur le territoire Rhône-Alpes
      Est.
      2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
      71315400
      3) Quantité ou étendue:
      Départements concernés: Rhône (69) + Ain (01) + Haute-Savoie (74) + Isère
      (38) + Savoie (73) + Drôme (26).

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et
      technique

      III.1) Conditions relatives au contrat

      III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
      références aux textes qui les réglementent:
      Financement sur fonds propres de RFF. Délai de paiement: 45 jours à
      compter de la réception conforme de la facture. Modalités de paiement:
      virement bancaire. Unité monétaire: euros (euro(s)). Conformément aux
      dispositions applicables à la sous-traitance, les paiements seront
      réalisés en application de la loi no75-1334 du 31.12.1975.

      III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
      économiques attributaire du marché:
      Le marché sera conclu, selon l'offre qui sera retenue, soit avec un
      candidat unique, soit avec un groupement de candidats (la forme solidaire
      sera imposée lors de l'attribution).

      III.1.4) Autres conditions particulières:
      L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non

      III.2) Conditions de participation

      III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
      relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies: La déclaration de candidature: CERFA DC1 (ou équivalent)
      disponible à l'adresse internet suivante: http://
      www.economie.gouv.fr/daj/formulaires Le Dc1 constitue à la fois la lettre
      de candidature et, en cas de groupement de candidats. Si les cotraitants
      n'ont pas tous la possibilité de signer cet original, le mandataire remet
      à l'entité adjudicatrice une liasse constituée par le DC1 original et
      toutes les copies de ce même original, complétées par la signature de
      chaque cotraitant n'ayant pas pu signer l'original. Cet imprimé DC1 doit
      être accompagné de toute pièce de nature à prouver que les personnes sont
      bien habilitées à engager l'entreprise, au nom et pour le compte de
      laquelle elles ont signé, et qu'elles ont habilité le mandataire à signer
      les documents constitutifs de la candidature et de l'offre en leur nom
      propre et pour leur compte. En cas de candidatures groupées, un unique
      exemplaire est exigé. Si les candidats n'utilisent pas le formulaire DC 1,
      ceux-ci doivent produire, conformément à l'article 18 du décret
      no2005-1308 du 20.10.2005 modifié une déclaration sur l'honneur du
      candidat attestant, au sens de l'article 8-1° de l'ordonnance no 2005-649
      du 6.6.2005 modifiée.

      III.2.2) Capacité économique et financière
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies: Les candidats devront fournir l'imprimé CERFA DC2 (ou
      équivalent) pour les entreprises françaises et étrangères, disponible à
      l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
      En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement est tenu de
      remettre un exemplaire de l'imprimé. Le candidat complétera le point D
      (page 2/3) de l'imprimé DC2 en exposant le chiffre d'affaires global des 3
      dernières années, et le Chiffre d'affaire des 3 dernières années relatif à
      des prestations similaires à celles faisant l'objet du présent marché.

      III.2.3) Capacité technique
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies: Le candidat exposera par une note distincte les moyens
      humains et matériels qu'il envisage de mettre en oeuvre s'il est
      attributaire du marché, avec l'indication des prestations pour lesquelles
      la cotraitance ou la sous-traitance sont envisagées.
      B) le candidat exposera par une note distincte ses références en cours ou
      réalisées au cours des 3 dernières années (ou au cours des 5 dernières
      années en cas de marché de travaux) pour des prestations similaires à
      l'objet du marché. Ces références doivent mentionner le montant, la durée
      du marché, la composition nominative de l'équipe du candidat et les
      coordonnées des acheteurs;
      c) le candidat remettra un mémoire présentant la politique et les actions
      générales de gestion de la qualité et de l'écoresponsabilité menées par
      l'entreprise;
      d) le candidat devra fournir des attestations de la part de ses clients de
      la bonne exécution des prestations susmentionnées. un candidat pourra
      faire valoir les compétences d'un sous-traitant à condition qu'un
      engagement mutuel soit présenté par le candidat et le sous-traitant
      pressenti, s'engageant à mettre en oeuvre les compétences annoncées.
      Chaque membre de l'équipe (cotraitant ou sous traitant) devra également
      fournir l'ensemble des documents demandés.

      III.3) Conditions propres aux marchés de services

      III.3.1) Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession particulière : non

      III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
      Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications
      professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non

      Section IV: Procédure

      IV.1) Type de procédure

      IV.1.1) Type de procédure
      Négociée
      Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de
      certains types de procédures négociées): non

      IV.2) Critères d’attribution

      IV.2.1) Critères d’attribution
      Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des
      critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans
      l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une
      offre ou à négocier

      IV.2.2) Enchère électronique
      Une enchère électronique sera effectuée: non

      IV.3) Renseignements d'ordre administratif

      IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
      non

      IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
      participation
      2.7.2012 - 12:00

      IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
      participation
      français.

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1) Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non

      VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de
      l’Union européenne: non

      VI.3) Informations complémentaires:
      Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.6.2012.

      VI.4) Procédures de recours

      VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Paris
      7 rue Jouy
      75181 Paris Cedex 4
      FRANCE
      Téléphone: +33 144594400
      Adresse internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris:index.shtmi
      Fax: +33 144594646

      VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur
      l'introduction des recours
      Tribunal administratif de Paris
      7 rue Jouy
      75181 Paris Cedex 4
      FRANCE
      Téléphone: +33 144594400
      Adresse internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris:index.shtmi
      Fax: +33 144594646

      VI.5) Date d’envoi du présent avis:
      8.6.2012
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  • Gewährleistung

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