Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de la phas ... 110300 | competitionline

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FR-26000 Valence
25.07.2012
Ausschreibung
(ID 110300)

Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de la phase 2 de l'aménagement de la zone multimodale d'intérêt communautaire de la Motte Nord à Valence

Projektdaten

Bewerbungsschluss	25.07.2012, 11:45
Verfahren	Offenes Verfahren
Berufsgruppen	Architekten
Gebäudetyp	Städtebauliche Projekte
Art der Leistung	Objektplanung Gebäude
Sprache	Französisch
Aufgabe	Les missions suivantes sont confiées au maître d'oeuvre: — reprise de l'avant projet, à la demande du maître d'ouvrage - les études de projet (PRO), — l'assistance à la passation des contrats de travaux (ACT), — les études d'exécution (EXE), — la direction de l'exécution du (ou des) contrat(s) de travaux (DET), — l'assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR), — l'ordonnancement, la coordination et le pilotage du chantier (OPC), — accompagnement du maître d'ouvrage: — établissement du cahier de prescriptions architecturales pour les acquéreurs, — avis sur la cohérence des permis de construire avec le cahier de prescriptions architecturales. Le marché comporte tranche conditionnelle 1: reprise du dossier Loi sur l'eau tranche conditionnelle 2: modification des documents d'urbanisme réglementaires.
Leistungsumfang	Appel d'offre ouvert soumis aux dispositions des articles 33 alinéa 3 et 57 à 59 du code des marchés publics.
Projektadresse	FR-26000 Valence
TED Dokumenten-Nr.	184596-2012

Anzeigentext Ausschreibung
- Auftragsbekanntmachung
  Dienstleistungen
  Richtlinie 2004/18/EG
  
  Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber
  
  I.1) Name, Adressen und Kontaktstelle(n)
  Valence Agglo Sud Rhône-Alpes
  50 rue Denis Papin
  Zu Händen von: le président
  26000 Valence
  FRANKREICH
  Telefon: +33 475813030
  E-Mail: marches@valenceagglo.fr
  Fax: +33 475409222
  Internet-Adresse(n):
  Hauptadresse des öffentlichen Auftraggebers: http://www.valence-major.fr/
  Adresse des Beschafferprofils: http://www.valence-major.fr/
  Weitere Auskünfte erteilen: die oben genannten Kontaktstellen
  Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich Unterlagen für
  den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches Beschaffungssystem)
  verschicken: die oben genannten Kontaktstellen
  Angebote oder Teilnahmeanträge sind zu richten an: Valence Agglo Sud
  Rhône-Alpes: M. le président
  50 rue Denis Papin
  26000 Valence
  FRANKREICH
  Telefon: +33 475813030
  E-Mail: marches@valenceagglo.fr
  Fax: +33 475409222
  
  Abschnitt II: Auftragsgegenstand
  
  II.1) Beschreibung
  
  II.1.6) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)
  71240000
  Beschreibung
  Dienstleistungen von Architektur- und Ingenieurbüros sowie
  planungsbezogene Leistungen.
  
  Abschnitt IV: Verfahren
  
  IV.3) Verwaltungsangaben
  
  IV.3.3) Bedingungen für den Erhalt von Ausschreibungs- und ergänzenden
  Unterlagen bzw. der Beschreibung
  
  IV.3.4) Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
  25.7.2012 - 11:45
  
  IV.3.6) Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge
  verfasst werden können
  Französisch.
  
  Avis de marché
  Services
  Directive 2004/18/CE
  
  Section I: Pouvoir adjudicateur
  
  I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
  Valence Agglo Sud Rhône-Alpes
  50 rue Denis Papin
  À l'attention de: le président
  26000 Valence
  FRANCE
  Téléphone: +33 475813030
  E-mail: marches@valenceagglo.fr
  Fax: +33 475409222
  Adresse(s) internet:
  Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.valence-major.fr/
  Adresse du profil d’acheteur: http://www.valence-major.fr/
  Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
  obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
  Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
  complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif
  et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du
  ou des points de contact susmentionnés
  Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
  envoyées: Valence Agglo Sud Rhône-Alpes: M. le président
  50 rue Denis Papin
  26000 Valence
  FRANCE
  Téléphone: +33 475813030
  E-mail: marches@valenceagglo.fr
  Fax: +33 475409222
  
  I.2) Type de pouvoir adjudicateur
  Autorité régionale ou locale
  
  I.3) Activité principale
  Services généraux des administrations publiques
  
  I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
  Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
  adjudicateurs: non
  
  Section II: Objet du marché
  
  II.1) Description
  
  II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
  Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de la phase 2 de
  l'aménagement de la zone multimodale d'intérêt communautaire de la Motte
  Nord à Valence.
  
  II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
  Services
  Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services
  d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement
  urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations
  scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
  Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de
  prestation des services: Zone d'activités de la Motte Nord, 26000 Valence,
  FRANCE.
  Code NUTS FR713
  
  II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système
  d'acquisition dynamique
  L'avis concerne un marché public
  
  II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des
  acquisitions
  Les missions suivantes sont confiées au maître d'oeuvre:
  — reprise de l'avant projet, à la demande du maître d'ouvrage - les études
  de projet (PRO),
  — l'assistance à la passation des contrats de travaux (ACT),
  — les études d'exécution (EXE),
  — la direction de l'exécution du (ou des) contrat(s) de travaux (DET),
  — l'assistance lors des opérations de réception et pendant la période de
  garantie de parfait achèvement (AOR),
  — l'ordonnancement, la coordination et le pilotage du chantier (OPC),
  — accompagnement du maître d'ouvrage:
  — établissement du cahier de prescriptions architecturales pour les
  acquéreurs,
  — avis sur la cohérence des permis de construire avec le cahier de
  prescriptions architecturales.
  Le marché comporte tranche conditionnelle 1: reprise du dossier Loi sur
  l'eau tranche conditionnelle 2: modification des documents d'urbanisme
  réglementaires.
  
  II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  71240000
  
  II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
  Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
  
  II.1.8) Lots
  Division en lots: non
  
  II.1.9) Variantes
  Des variantes seront prises en considération: non
  
  II.2) Quantité ou étendue du marché
  
  II.2.1) Quantité ou étendue globale:
  Appel d'offre ouvert soumis aux dispositions des articles 33 alinéa 3 et
  57 à 59 du code des marchés publics.
  
  II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
  Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)
  
  Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et
  technique
  
  III.1) Conditions relatives au contrat
  
  III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
  Dans le cas où le titulaire accepte l'avance, une garantie à première
  demande, d'un montant égal à celui de l'avance, devra être constituée.
  
  III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
  références aux textes qui les réglementent:
  Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les
  conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. La
  rémunération des prestations sera financée sur le budget annexe "zone
  d'activités" de Valence Agglo Sud Rhône-Alpes. Une avance est accordée au
  prestataire dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur,
  sauf renonciation par le titulaire du marché dans l'acte d'engagement. Les
  règlements des éléments de mission s'effectueront sous forme d'acomptes
  mensuels dont le montant sera estimé proportionnellement à l'avancement de
  l'exécution des différentes missions et dans la limite de l'échéancier
  indiqué dans l'article 6.1 du cahier des charges. En application de
  l'article 98 du code des marchés publics, le délai dont dispose le maître
  d'ouvrage ou son représentant pour procéder au paiement des avances,
  acomptes et du solde est de 30 jours.
  
  III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
  économiques attributaire du marché:
  Le marché sera conclu soit avec un titulaire unique, soit avec un
  groupement conjoint, avec un mandataire solidaire de l'ensemble des
  cotraitants. En cas de groupement, le mandataire sera soit le bureau
  d'étude spécialisé en génie ferroviaire, soit le bureau d'études VRD.
  
  III.2) Conditions de participation
  
  III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
  relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
  sont remplies: — une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent),
  complétée, datée, et signée,
  — une déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent) à laquelle
  seront annexés les documents suivants:
  — le pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise,
  — une attestation d'assurance au titre de la responsabilité civile
  découlant des articles 1382 à 1384 du code civil, garantissant les tiers
  en cas d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des travaux,
  — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
  l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières
  années,
  — les moyens humains et matériels: liste des effectifs, importance du
  personnel d'encadrement, liste d'outillage, matériel, équipement technique
  dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
  — présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux
  services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant,
  la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les
  prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire
  ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique d'attestations
  de bonne exécution pour les travaux les plus importants,
  — les certificats de qualification professionnelle.
  
  III.3) Conditions propres aux marchés de services
  
  III.3.1) Information relative à la profession
  La prestation est réservée à une profession particulière : non
  
  III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
  Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications
  professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
  
  Section IV: Procédure
  
  IV.1) Type de procédure
  
  IV.1.1) Type de procédure
  Ouverte
  
  IV.2) Critères d’attribution
  
  IV.2.1) Critères d’attribution
  Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des
  critères suivants des critères énoncés ci-dessous
  1. Valeur technique de l'offre %. Pondération 70
  2. Prix des prestations %. Pondération 30
  
  IV.2.2) Enchère électronique
  Une enchère électronique sera effectuée: non
  
  IV.3) Renseignements d'ordre administratif
  
  IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
  adjudicateur:
  2012ze06
  
  IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
  non
  
  IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents
  complémentaires ou du document descriptif
  Documents payants: non
  
  IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
  participation
  25.7.2012 - 11:45
  
  IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
  participation
  français.
  
  IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
  maintenir son offre
  en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
  
  Section VI: Renseignements complémentaires
  
  VI.3) Informations complémentaires
  Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur
  http://www.valence-major.fr/ Marché à tranches conditionnelles unité
  monétaire utilisée, l'euro. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité
  de passer un marché de prestations similaires négocié et sans mise en
  concurrence préalable avec le titulaire selon l'article 35.II-6° du code
  des marchés publics. L'aménagement de l'extension de la zone d'intérêt
  communautaire porte sur environ 50ha. L'estimation du coût des travaux
  envisagés est de 3,5 millions d'EUR. Mode de dévolution des travaux: la
  dévolution des travaux pourra faire l'objet de lots séparés. Le dossier de
  consultation des entreprises est mis gratuitement à disposition des
  candidats, par téléchargement sur le profil acheteur de Valence Agglo Sud
  Rhône-Alpes http://www.valenceagglo.fr/rubrique marché publics-appel
  d'offres. Afin de permettre aux candidats d'être informés
  d'éventuellesmodifications au dossier ou de recevoir des documents
  complémentaires, ils sont invités à indiquer un nom et une adresse e-mail
  fiable. Le dossier de consultation peut être téléchargé jusqu'à la date
  limite de réception des offres. Modification de détail au dossier de
  consultation: le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au
  plus tard dix jours avant la date limite fixée pour la réception des
  candidatures, des modifications de détail au dossier de consultation. Le
  délai court à compter de la date d'envoi par le pouvoir adjudicateur du
  dossier modifié. Les candidats devront alors répondre sur la base du
  dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si,
  pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est
  reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette
  nouvelle date. Transmission sous support papier les offres seront remises
  sous pli cacheté contenant une seule enveloppe conformément au code des
  marchés publics en vigueur. L'enveloppe extérieure devra indiquer l'objet
  de la consultation, à savoir: consultation pour: marché de maitrise
  d'oeuvre aménagement de la zone multimodale d'intérêt communautaire de la
  Motte Nord à Valence Ne Pas Ouvrir. Ce pli devra être remis contre
  récépissé à l'accueil de Valence Agglo Sud Rhône-Alpes, du lundi au
  vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 ou, s'il est envoyé par la
  poste par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à
  destination avant la date et l'heure limites de réception des offres. Les
  plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après
  la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non
  cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
  Offres dématérialisées les offres peuvent être envoyées en toute
  confidentialité, par voie électronique en se connectant directement sur le
  profil acheteur de Valence Agglo: www.valenceagglo.fr puis sur l'onglet
  "marchés publics" Une fois enregistré sur la plate-forme, le candidat se
  laisse ensuite guider pour remettre l'offre avant la date limite de
  réception des offres. Les fichiers acceptés sont de type: Word, Excel,
  PDF, JPEG, MPEG, BMP, TIF. L'attention du candidat est attirée sur le fait
  que tout document électronique envoyé par lui dans lequel un virus
  informatique est détecté fera l'objet d'un archivage de sécurité sans
  lecture dudit document. Ce document est dès lors réputé n'avoir jamais été
  reçu et le candidat en sera informé par voie électronique. Signature
  électronique de l'offre: pour remplacer la signature du responsable de
  l'entreprise qui engage sa société et signe son offre, le décret relatif à
  la dématérialisation demande aux entreprises de signer les enveloppes
  contenant les fichiers par un certificat électronique. Le certificat
  électronique est l'outil quipermet de générer une signature électronique
  par un logiciel de signature présent sur la plate forme internet. Pour
  obtenir un certificat, le candidat doit faire la démarche d'obtention
  auprès d'un des prestataires "autorité de certification" référencé par le
  Minefi. Le niveau d'exigence de la signature électronique est de niveau 2.
  Re-matérialisation de l'offre une fois le titulaire du marché retenu,
  l'acte d'engagement lui sera envoyé pour signature avant formalisation par
  la collectivité. Les offres sont acheminées sous la seule responsabilité
  des candidats. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur
  seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire
  parvenir une demande écrite à: M. le président Valence Agglo Sud
  Rhône-Alpes Adresse: 50 rue Denis Papin, 26000 Valence, FRANCE fax: 04 75
  40 92 22 - courriel: marches@valenceagglo.fr toute demande de
  renseignements devra nécessairement être formulée par écrit (courrier,
  télécopie, courriel) ou via le profil d'acheteur en langue française au
  plus tard le 19 juillet ou 7 jours avant la fin de la date limite de
  retour des offres en cas de report.
  Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.6.2012.
  
  VI.4) Procédures de recours
  
  VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
  Tribunal administratif de Grenoble
  2 place de Verdun, BP 1135
  38022 Grenoble
  FRANCE
  E-mail: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
  Téléphone: +33 476429000
  Adresse internet: http://www.ta-grenoble.juradm.fr
  Fax: +33 476422269
  
  VI.4.2) Introduction des recours
  Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Les référés
  précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur
  peuvent être introduits dans les conditions prévues aux (article L.551-1,
  L.551-2 et R551-1 à R551-4 du Code de justice administrative) jusqu'à la
  signature du contrat après la signature, le contrat pourra faire l'objet
  d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13
  à L.551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative au plus
  tard le 31ème jour suivant la publication d'avis d'attribution du contrat
  ou de six mois à compter de la signature en cas de défaut de publication
  de cet avis. Après signature, le contrat conclu pourra également faire
  l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé. Ce
  recours devra être introduit dans un délai maximum de 1 mois à compter de
  la publicité qui sera faite de la signature du contrat. Le cas échéant ce
  recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code
  de justice administrative) les actes administratifs du pouvoir
  adjudicateur en lien avec la présente procédure peuvent également faire
  l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans
  les conditions prévues par l'article R421-1 du code de justice
  administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum
  de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte
  attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé
  suspension (article L521-1 du code de justice administrative). Toutefois à
  compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés
  ne sont plus recevables à former un recours pour excès de pouvoir contre
  les actes détachables de la convention recours aux fins d'indemnisation:
  après recours gracieux préalable indemnitaire, dans le délai de quatre ans
  à compter du 1er janvier suivant l'année du fait générateur.
  
  VI.5) Date d’envoi du présent avis:
  8.6.2012
Karte
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht	13.06.2012
Zuletzt aktualisiert	13.06.2012
Wettbewerbs-ID	2-110300	Status	Kostenpflichtig
Seitenaufrufe	15

Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de la phase 2 de l'aménagement de la zone multimodale d'intérêt communautaire de la Motte Nord à Valence

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