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  • FR-59034 Lille
  • 20.07.2012
  • Ausschreibung
  • (ID 110307)

Neuville en ferrain, missions de maîtrise d'oeuvre pour la requalification du centre-ville

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  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 20.07.2012, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Berufsgruppen Verkehrsplaner, Landschaftsarchitekten
    Gebäudetyp Verkehr / Landschaft und Freiraum
    Art der Leistung allgemeine Beratungsleistungen / Objektplanung Freianlagen / Lichtplanung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Un groupement de commande a été constitué entre la communauté urbaine de Lille et la ville de neuville en Ferrain pour la désignation d'un maître d'oeuvre unique pour confier: — un marché de maîtrise d'oeuvre complète comprenant.
    En tranche ferme, les études préliminaires et l'avant projet.
    En tranche conditionnelle, le projet, l'assistance pour la passation des contrats de travaux, le visa des études d'exécution, la direction de l'exécution des travaux, l'assistance lors des opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement.
    Ce marché sous maîtrise d'ouvrage Ville de Neuville en Ferrain portera sur l'étude des ouvrages d'éclairage public, des espaces verts, de l'enfouissement des réseaux et du mobilier urbain.
    Un marché de maîtrise d'oeuvre partielle comprenant les études préliminaires, l'avant projet et une phase de transfert au maître d'ouvrage.
    Ce marché sous maîtrise d'ouvrage communauté urbaine de Lille (LMCU) portera sur l'étude de l'espace public (voirie, assainissement, signalisation, mobilier urbain pour la sécurité piétonne).
    Leistungsumfang
    L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par la ville de Neuville en Ferrain est estimée à 676 500,00 EUR (HT).
    L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par LMCU est estimée à 1 650 000 EUR (HT).
    Projektadresse FR-59034 Lille
    TED Dokumenten-Nr. 184541-2012

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • Auftragsbekanntmachung
      Dienstleistungen
      Richtlinie 2004/18/EG

      Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber

      I.1) Name, Adressen und Kontaktstelle(n)
      Communauté urbaine de Lille
      Direction Eepace Public et Voirie GAJ 1, rue du Ballon, BP 749
      Zu Händen von: Mme la présidente de la Communauté urbaine de Lille
      59034 Lille Cédex
      FRANKREICH
      Telefon: +33 320212869
      Fax: +33 320213054
      Internet-Adresse(n):
      Hauptadresse des öffentlichen Auftraggebers: http://www.lillemetropole.fr
      Adresse des Beschafferprofils: http://www.lillemetropole-marchepublic.fr
      Elektronische Einreichung von Angeboten und Teilnahmeanträgen:
      http://www.lillemetropole-marchepublic.fr
      Weitere Auskünfte erteilen: die oben genannten Kontaktstellen
      Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich Unterlagen für
      den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches Beschaffungssystem)
      verschicken: die oben genannten Kontaktstellen
      Angebote oder Teilnahmeanträge sind zu richten an: die oben genannten
      Kontaktstellen

      Abschnitt II: Auftragsgegenstand

      II.1) Beschreibung

      II.1.6) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)
      71311300
      Beschreibung
      Beratung im Bereich Infrastrukturen.

      Abschnitt IV: Verfahren

      IV.3) Verwaltungsangaben

      IV.3.4) Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
      20.7.2012 - 12:00

      IV.3.6) Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge
      verfasst werden können
      Französisch.


      Avis de marché
      Services
      Directive 2004/18/CE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
      Communauté urbaine de Lille
      Direction Eepace Public et Voirie GAJ 1, rue du Ballon, BP 749
      À l'attention de: Mme la présidente de la Communauté urbaine de Lille
      59034 Lille Cédex
      FRANCE
      Téléphone: +33 320212869
      Fax: +33 320213054
      Adresse(s) internet:
      Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.lillemetropole.fr
      Adresse du profil d’acheteur: http://www.lillemetropole-marchepublic.fr
      Soumission des offres et des demandes de participation par voie
      électronique: http://www.lillemetropole-marchepublic.fr
      Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
      obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
      Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
      complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif
      et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du
      ou des points de contact susmentionnés
      Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
      envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

      I.2) Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale

      I.3) Activité principale
      Services généraux des administrations publiques
      Autre: Etablissement public de coopération intercommunale

      I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
      Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
      adjudicateurs: oui
      Hôtel de Ville
      1 place du Général De Gaulle
      59960 Neuville-en-Ferrain
      FRANCE

      Section II: Objet du marché

      II.1) Description

      II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
      Neuville en ferrain, missions de maîtrise d'oeuvre pour la requalification
      du centre-ville.

      II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
      Services
      Catégorie de services nº 27: Autres services
      Code NUTS FR301

      II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système
      d'acquisition dynamique
      L'avis concerne un marché public

      II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des
      acquisitions
      Un groupement de commande a été constitué entre la communauté urbaine de
      Lille et la ville de neuville en Ferrain pour la désignation d'un maître
      d'oeuvre unique pour confier:
      — un marché de maîtrise d'oeuvre complète comprenant.
      En tranche ferme, les études préliminaires et l'avant projet.
      En tranche conditionnelle, le projet, l'assistance pour la passation des
      contrats de travaux, le visa des études d'exécution, la direction de
      l'exécution des travaux, l'assistance lors des opérations de réception et
      pendant la garantie de parfait achèvement.
      Ce marché sous maîtrise d'ouvrage Ville de Neuville en Ferrain portera sur
      l'étude des ouvrages d'éclairage public, des espaces verts, de
      l'enfouissement des réseaux et du mobilier urbain.
      Un marché de maîtrise d'oeuvre partielle comprenant les études
      préliminaires, l'avant projet et une phase de transfert au maître
      d'ouvrage.
      Ce marché sous maîtrise d'ouvrage communauté urbaine de Lille (LMCU)
      portera sur l'étude de l'espace public (voirie, assainissement,
      signalisation, mobilier urbain pour la sécurité piétonne).

      II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
      71311300

      II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

      II.1.8) Lots
      Division en lots: non

      II.1.9) Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non

      II.2) Quantité ou étendue du marché

      II.2.1) Quantité ou étendue globale:
      L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par la ville de
      Neuville en Ferrain est estimée à 676 500,00 EUR (HT).
      L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par LMCU est
      estimée à 1 650 000 EUR (HT).

      II.2.2) Information sur les options
      Options: oui
      description de ces options: Le marché sous maîtrise d'ouvrage ville de
      Neuville en Ferrain comportera une tranche ferme et une tranche
      conditionnelle (voir Ii.1.5).

      II.2.3) Reconduction
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

      II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
      Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et
      technique

      III.1) Conditions relatives au contrat

      III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
      Aucune retenue de garantie.

      III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
      références aux textes qui les réglementent:
      Les dépenses relatives au marché seront financées par le budget de la
      communauté urbaine de Lille et par le budget de la ville de Neuville en
      Ferrain.
      Les prix sont révisables.
      Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un
      virement.
      Le délai global de paiement est de 30 jours.
      Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance de 5
      % est accordée au titulaire dans les conditions reprises au CCAP.

      III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
      économiques attributaire du marché:
      Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
      Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres
      en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres
      d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du code
      des marchés publics.
      En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du
      groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des
      membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

      III.1.4) Autres conditions particulières
      L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non

      III.2) Conditions de participation

      III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
      relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies: Lettre de candidature ou formulaire DC1 et habilitation, le
      cas échéant, du mandataire par ses cotraitants.
      — déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat a
      satisfait à ses obligations fiscales et sociales, qu'il n'a pas fait
      l'objet d'une interdiction de concourir et qu'il n'a pas fait l'objet au
      cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no
      2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1,
      L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8251-1, L. 5221-8, L. 8231-1, L. 8241-1 et L.
      8241-2 du code du travail,
      — déclaration sur l'honneur dûment datée et signée attestant que le
      candidat assujetti à l'obligation définie à l'article L. 5212-2 du code du
      travail a, au cours de l'année précédant le lancement de la consultation,
      souscrit la déclaration visée à l'article L. 5212-5 ou versé la
      contribution visée à l'article L. 5212-9,
      — déclaration sur l'honneur du candidat datée et signée attestant qu'il
      n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation
      définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38,
      222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le
      deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième
      alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les
      premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par
      l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code
      général des impôts,
      — si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des
      jugements prononcés à cet effet,
      — les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager
      la société.

      III.2.2) Capacité économique et financière
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le
      chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet
      du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

      III.2.3) Capacité technique
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies:
      Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
      l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières
      années;
      — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique
      dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
      — indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur
      économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables
      de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que
      celle du marché,
      — présentation d' une liste des principales fournitures ou des principaux
      services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant,
      la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons ou les
      prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire
      ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Seront mises
      en évidence, dans cette liste, les références de fournitures ou services
      similaires à ceux faisant l'objet de la présente consultation.
      Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et
      financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander
      que soient également prises en compte les capacités professionnelles,
      techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit
      la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans
      ce cas, le candidat produit les mêmes documents concernant ces opérateurs
      économiques que ceux exigés de lui par le pouvoir adjudicateur. En outre,
      pour justifier qu'il dispose des capacités de ces opérateurs économiques
      pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ces
      opérateurs.
      Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
      Les candidats devront justifier de l'ensemble des compétences suivantes:
      — paysagiste ayant des compétences solides en matière d'espaces publics et
      d'aménagement urbain,
      — spécialiste de la lumière urbaine,
      — bureau d'études techniques compétent en voirie et réseaux divers,
      assainissement, études de circulation.

      III.3) Conditions propres aux marchés de services

      III.3.1) Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession particulière : non

      III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
      Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications
      professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

      Section IV: Procédure

      IV.1) Type de procédure

      IV.1.1) Type de procédure
      Ouverte

      IV.2) Critères d’attribution

      IV.2.1) Critères d’attribution
      Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des
      critères suivants des critères énoncés ci-dessous
      1. Qualité de la méthodologie et compétence des intervenants au marché.
      Pondération 60
      2. Prix des prestations. Pondération 40

      IV.2.2) Enchère électronique
      Une enchère électronique sera effectuée: non

      IV.3) Renseignements d'ordre administratif

      IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
      adjudicateur:
      12S0159

      IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
      participation
      20.7.2012 - 12:00

      IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
      participation
      français.

      IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
      maintenir son offre
      en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

      IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
      Date: 25.7.2012 - 09:00
      Lieu: Lille, Hôtel de communauté
      Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui
      Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités
      d'ouverture: Seulement le représentant du pouvoir adjudicateur et les
      services gestionnaires du marché.

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.3) Informations complémentaires
      Les date et heure d'ouverture des offres sont prévisionnelles.
      La séance n'est pas publique.
      Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et
      additionnels:
      Le dossier de consultation est remis gratuitement, sous forme de support
      papier ou de support physique électronique (Cédérom), à chaque candidat
      qui en fera la demande (courrier ou télécopieur) à l'adresse reprise en
      tête du présent avis. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le
      site: http://www.lillemetropole-marchepublic.fr.
      Conditions de remise des offres ou des candidatures:
      Les candidatures et offres sur support papier devront parvenir à l'adresse
      reprise en tête du présent avis, par tout moyen permettant de déterminer
      de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la
      confidentialité.
      Les candidatures et offres dématérialisées devront être déposées sur le
      site Internet: http://www.lillemetropole-marchepublic.fr, et pourront
      donner lieu à la transmission d'une copie de sauvegarde dans les
      conditions prévues par le règlement de la consultation.
      La transmission des candidatures et offres sur support physique
      électronique n'est pas autorisée (sauf copies de sauvegarde).
      Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.6.2012.

      VI.4) Procédures de recours

      VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Lille
      143 rue Jacquemars Giélee
      59800 Lille
      FRANCE
      E-mail: greffe.ta-lille.fr@juradm.fr
      Téléphone: +33 320631300
      Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
      Fax: +33 320631347

      VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur
      l'introduction des recours
      Tribunal administratif de Lille
      143 rue Jacquemars Giélee
      59800 Lille
      FRANCE
      E-mail: greffe.ta-lille.fr@juradm.fr
      Téléphone: +33 320631300
      Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
      Fax: +33 320631347

      VI.5) Date d’envoi du présent avis:
      8.6.2012
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 13.06.2012
Zuletzt aktualisiert 13.06.2012
Wettbewerbs-ID 2-110307 Status Kostenpflichtig
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