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  • FR-75013 Paris
  • 18.07.2012
  • Ausschreibung
  • (ID 110308)

Rehabilitation plan climat d'un immeuble de 146 logements a Belleville

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  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 18.07.2012, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Berufsgruppen Architekten, Bauingenieure, Energieplaner, TGA-Fachplaner, Tragwerksplaner
    Federführung Architekten
    Gebäudetyp Wohnungsbau
    Art der Leistung Objektplanung Gebäude / Landschaftsplanung / Umweltverträglichkeitsstudie
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Marché de mission complete de maîtrise d'oeuvre, au sens de la loi MOP (DIA, APS, APD, PRO, ACT, VISA, AOR, EVA) pour la rehabilitation plan climat d'un immeuble de 146 logements a Belleville Paris 20ème - groupe 5002.
    Projektadresse FR-75013 Paris
    TED Dokumenten-Nr. 184567-2012

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • Auftragsbekanntmachung
      Dienstleistungen
      Richtlinie 2004/18/EG

      Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber

      I.1) Name, Adressen und Kontaktstelle(n)
      Régie immobilière de la ville de Paris
      13 avenue de la Porte d'Italie
      Zu Händen von: Mme Simon Claire
      75013 Paris
      FRANKREICH
      Telefon: +33 177751264
      E-Mail: didier.turries@rivp.fr
      Internet-Adresse(n):
      Hauptadresse des öffentlichen Auftraggebers: http://www.rivp.fr
      Adresse des Beschafferprofils: https://www.marches-securises.fr
      Weitere Auskünfte erteilen: Régie immobilière de la ville de Paris
      13 avenue de la Porte d'Italie
      Zu Händen von: M. Turries Didier
      75013 Paris
      FRANKREICH
      Telefon: +33 177751264
      E-Mail: didier.turries@rivp.fr
      Internet-Adresse: http://www.marches-securises.fr
      Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich Unterlagen für
      den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches Beschaffungssystem)
      verschicken: Régie immobilière de la ville de Paris
      13 avenue de la Porte d'Italie
      Zu Händen von: M. Turries Didier
      75013 Paris
      FRANKREICH
      Telefon: +33 177751264
      E-Mail: didier.turries@rivp.fr
      Internet-Adresse: http://www.marches-securises.fr
      Angebote oder Teilnahmeanträge sind zu richten an: Régie immobilière de la
      ville de Paris
      13 avenue de la Porte d'Italie
      Zu Händen von: M. Turries Didier
      75013 Paris
      FRANKREICH
      Telefon: +33 177751264
      E-Mail: didier.turries@rivp.fr
      Internet-Adresse: http://www.marches-securises.fr

      Abschnitt II: Auftragsgegenstand

      II.1) Beschreibung

      II.1.6) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)
      90722000, 71221000
      Beschreibung
      Umweltsanierung.
      Dienstleistungen von Architekturbüros bei Gebäuden.

      Abschnitt IV: Verfahren

      IV.3) Verwaltungsangaben

      IV.3.4) Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
      18.7.2012 - 12:00

      IV.3.6) Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge
      verfasst werden können
      Französisch.


      Avis de marché
      Services
      Directive 2004/18/CE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
      Régie immobilière de la ville de Paris
      13 avenue de la Porte d'Italie
      À l'attention de: Mme Simon Claire
      75013 Paris
      FRANCE
      Téléphone: +33 177751264
      E-mail: didier.turries@rivp.fr
      Adresse(s) internet:
      Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.rivp.fr
      Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
      Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
      obtenues: Régie immobilière de la ville de Paris
      13 avenue de la Porte d'Italie
      À l'attention de: M. Turries Didier
      75013 Paris
      FRANCE
      Téléphone: +33 177751264
      E-mail: didier.turries@rivp.fr
      Adresse internet: http://www.marches-securises.fr
      Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
      complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif
      et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Régie
      immobilière de la ville de Paris
      13 avenue de la Porte d'Italie
      À l'attention de: M. Turries Didier
      75013 Paris
      FRANCE
      Téléphone: +33 177751264
      E-mail: didier.turries@rivp.fr
      Adresse internet: http://www.marches-securises.fr
      Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
      envoyées: Régie immobilière de la ville de Paris
      13 avenue de la Porte d'Italie
      À l'attention de: M. Turries Didier
      75013 Paris
      FRANCE
      Téléphone: +33 177751264
      E-mail: didier.turries@rivp.fr
      Adresse internet: http://www.marches-securises.fr

      I.2) Type de pouvoir adjudicateur

      I.3) Activité principale
      Logement et équipements collectifs

      I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
      Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
      adjudicateurs: non

      Section II: Objet du marché

      II.1) Description

      II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
      Services
      Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services
      d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement
      urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations
      scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
      Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de
      prestation des services: Paris, 75020 Paris, FRANCE.
      Code NUTS FR101

      II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des
      acquisitions
      Marché de mission complete de maîtrise d'oeuvre, au sens de la loi MOP
      (DIA, APS, APD, PRO, ACT, VISA, AOR, EVA) pour la rehabilitation plan
      climat d'un immeuble de 146 logements a Belleville Paris 20ème - groupe
      5002.

      II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
      90722000, 71221000

      II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

      II.1.8) Lots
      Division en lots: non

      II.1.9) Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non

      II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
      en jours: 90 (à compter de la date d’attribution du marché)

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et
      technique

      III.1) Conditions relatives au contrat

      III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
      Aucune garantie financière n'est exigée.

      III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
      références aux textes qui les réglementent:
      Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation
      des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera
      accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des
      comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai
      global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Financement
      sur fonds propres à la RIVP.

      III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
      économiques attributaire du marché:
      Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux
      candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
      — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs
      groupements,
      — en qualité de membres ou mandataire de plusieurs groupements.
      L'équipe devra présentée, au minimum, les compétences suivantes:
      — d'un architecte, mandataire du groupement, avec une expérience de
      réhabilitation du patrimoine historique,
      — d'un bureau d'étude thermique,
      — d'un économiste de la construction.

      III.1.4) Autres conditions particulières
      L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
      description de ces conditions: Le marché débutera à compter de la date
      fixée par l'ordre de service.

      III.2) Conditions de participation

      III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
      relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies: — Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est
      en redressement judiciaire,
      — Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans
      aucun des cas mentionnés à l'article 8 ordonance 2005,
      — Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à
      l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,
      — Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation
      spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du
      candidat,
      — DC4 - DC5.

      III.2.2) Capacité économique et financière
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies: — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le
      chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au
      cours des 3 derniers exercices disponibles,
      — Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les
      risques professionnels,
      — Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des
      opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est
      obligatoire en vertu de la loi.

      III.2.3) Capacité technique
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies:
      — Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
      l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières
      années,
      — Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années,
      indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les
      prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire
      ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
      — Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur
      économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables
      de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que
      celle du contrat,
      — Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique
      dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
      — Description de l'équipement technique, des mesures employées par
      l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude
      et de recherche de son entreprise; références professionnelles, formations
      et/ou motivations sur des opérations de réhabilitations énergétiques en
      milieu occupé et en milieu urbain dense Sélection de 4 à 8 références
      professionnelles sous format A3 au cours des 5 dernières années comportant
      pour chacune d'elle: la localisation, les surfaces, le montant des
      travaux, le maître d'ouvrage, une ou deux représentations permettant
      d'appréhender le parti architectural.

      Section IV: Procédure

      IV.1) Type de procédure

      IV.1.1) Type de procédure
      Ouverte

      IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le
      dialogue
      Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire
      progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à
      négocier non

      IV.2) Critères d’attribution

      IV.2.1) Critères d’attribution
      Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des
      critères suivants des critères énoncés ci-dessous
      1. Prix des prestations. Pondération 40
      2. Valeur technique. Pondération 60

      IV.2.2) Enchère électronique
      Une enchère électronique sera effectuée: non

      IV.3) Renseignements d'ordre administratif

      IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
      non

      IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
      participation
      18.7.2012 - 12:00

      IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
      participation
      français.

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.3) Informations complémentaires
      Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature)
      et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces
      documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.
      Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de
      réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures:
      L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier.
      Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en
      garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de
      transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la
      consultation.
      Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.6.2012.

      VI.4) Procédures de recours

      VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal de grande instance de Paris
      4 boulevard du Palais
      75055 Paris Cedex 01
      FRANCE
      Téléphone: +33 144325151

      VI.4.2) Introduction des recours
      Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Voies et
      délais des recours dont dispose le candidat: le Tribunal de grande
      instance de Paris est seul compétent pour connaître des litiges concernant
      les marchés de la RIVP conformément à l'article L211-3 du code de
      l'organisation judiciaire. - Référé précontractuel prévu aux articles 808
      et suivants du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la
      signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles 1441-1 à
      1441-3 du code de procédure civile pouvant être exercé dans les délais
      indiqués aux articles cités ci-avant.

      VI.5) Date d’envoi du présent avis:
      8.6.2012
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  • Gewährleistung

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