Le marché est divisé en 1 tranche ferme et 2 tranches conditionnelles réparties de la façon suivante: — tranche ferme "Tf" correspondant aux études de type APS (durée approximative: 6 mois), — tranche conditionnelle "Tc1" correspondant aux études de type APD (durée approximative: 10 mois), — tranche conditionnelle "Tc2" correspondant aux études d'exécution et aux travaux (durée approximative: 3 ans).

Le projet de marché a pour objectif d'assurer la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les phases de conception et de réalisation de l'opération "Base navale de Toulon (83) - zone Missiessy - accueil et soutien Barracuda - phase 1".
Compte tenu de l'importance et de la nature de l'opération, celle-ci est classée en 1ère catégorie, au sens de l'article R.4532-1 du code du travail.
L'opération couvrira les domaines suivants: — les ouvrages de génie civil et les bâtiments: le quai est, le bassin n° 1 et sa structure de masquage, les voiries et terre-pleins le long du quai et autour du bassin, les voies de grue portuaire, les bâtiments industriels, les bâtiments des installations techniques, les aires d'entreposage, — les équipements industriels indispensables au soutien du SNA: les alimentations électriques, les réseaux de fluides, les systèmes de réfrigération, les réseaux de télécommunications liées à la GMAO des installations, — les équipements portuaires ou de levage: le bateau-porte et la station de pompage du bassin n° 1, les grues portuaires pour le bassin n° 1 et le quai est, les ponts-roulants de la structure de masquage du bassin, le système de halage dans le bassin no1, la ligne de tins, les ras d'accostage et coupées.
L'objectif de livraison des ouvrages et équipements est fixé à mi 2016.
La mission confiée nécessite la connaissance d'informations protégées. Les dispositions à appliquer relèvent d'un marché "De protection du secret".
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique