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  • FR-76040 Rouen
  • 16.07.2012
  • Ausschreibung
  • (ID 110646)

Marché de maîtrise d'oeuvre en vue de la modernisation de 1346 logements sur divers groupes du département de la Seine-Maritime

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  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 16.07.2012, 17:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Verhandlungsverfahren
    Berufsgruppen Architekten, Bauingenieure
    Gewünschte Teilnehmerzahl: 4-5
    Gebäudetyp Wohnungsbau
    Art der Leistung Objektplanung Gebäude
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Marché de maîtrise d'oeuvre au sens de la loi MOP du 12.7.1985 modifiée, comprenant les éléments de mission suivants: DIA - APS - APD - PRO - ACT - EXE - DET- AOR et 2 tranches conditionnelles: l'OPC et l'assistance relation locataires (ARL). Enveloppe prévisionnelle provisoire des travaux: 9 365 000,00 EUR HT.
    Leistungsumfang
    Marché à tranches conditionnelles unique.tranche Ferme: Mission de base (loi MOP). Tranche conditionnelle 1: ordonnancement, pilotage et coordination (OPC). Tranche conditionnelle 2: assistance relation locataires (ARL).
    Projektadresse FR-76040 Rouen
    TED Dokumenten-Nr. 189082-2012

  • Anzeigentext Ausschreibung

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    • Auftragsbekanntmachung
      Dienstleistungen
      Richtlinie 2004/18/EG

      Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber

      I.1) Name, Adressen und Kontaktstelle(n)
      Habitat 76
      17 rue de Malherbe 2042x Cedex 1
      Zu Händen von: M. le directeur général d'Habitat 76
      76040 Rouen
      FRANKREICH
      Weitere Auskünfte erteilen: Les renseignements doivent etre
      obligatoirement demandés par écrit ou télécopie
      Habitat 76, office public de l'habitat, bureau des marchés publics, 17 rue
      de Malherbe 2042 X
      Zu Händen von: Mlle Defille Candice
      76040 Rouen Cedex
      FRANKREICH
      Telefon: +33 276670208
      E-Mail: cdefille@habitat76.fr
      Fax: +33 276670050
      Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich Unterlagen für
      den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches Beschaffungssystem)
      verschicken: Habitat 76
      Office public de l'habitat, bureau des marchés publics, mlle Defille
      Candice, 17 rue de Malherbe 2042 X
      76040 Rouen Cedex
      FRANKREICH
      Internet-Adresse: http://habitat76.e-marchespublics.com
      Angebote oder Teilnahmeanträge sind zu richten an: Habitat 76
      Office public de l'habitat, bureau des marchés publics, mlle Defille
      Candice, 17 rue de Malherbe 2042 X
      76040 Rouen Cedex
      FRANKREICH
      Internet-Adresse: http://habitat76.e-marchespublics.com

      Abschnitt II: Auftragsgegenstand

      II.1) Beschreibung

      II.1.6) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)
      71000000
      Beschreibung
      Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und
      Prüfstellen.

      Abschnitt IV: Verfahren

      IV.3) Verwaltungsangaben

      IV.3.3) Bedingungen für den Erhalt von Ausschreibungs- und ergänzenden
      Unterlagen bzw. der Beschreibung

      IV.3.4) Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
      16.7.2012 - 17:00

      IV.3.6) Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge
      verfasst werden können
      Französisch.


      Avis de marché
      Services
      Directive 2004/18/CE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
      Habitat 76
      17 rue de Malherbe 2042x Cedex 1
      À l'attention de: M. le directeur général d'Habitat 76
      76040 Rouen
      FRANCE
      Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
      obtenues: Les renseignements doivent etre obligatoirement demandés par
      écrit ou télécopie
      Habitat 76, office public de l'habitat, bureau des marchés publics, 17 rue
      de Malherbe 2042 X
      À l'attention de: Mlle Defille Candice
      76040 Rouen Cedex
      FRANCE
      Téléphone: +33 276670208
      E-mail: cdefille@habitat76.fr
      Fax: +33 276670050
      Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
      complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif
      et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Habitat 76
      Office public de l'habitat, bureau des marchés publics, mlle Defille
      Candice, 17 rue de Malherbe 2042 X
      76040 Rouen Cedex
      FRANCE
      Adresse internet: http://habitat76.e-marchespublics.com
      Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
      envoyées: Habitat 76
      Office public de l'habitat, bureau des marchés publics, mlle Defille
      Candice, 17 rue de Malherbe 2042 X
      76040 Rouen Cedex
      FRANCE
      Adresse internet: http://habitat76.e-marchespublics.com

      I.2) Type de pouvoir adjudicateur
      Organisme de droit public

      I.3) Activité principale
      Logement et équipements collectifs

      Section II: Objet du marché

      II.1) Description

      II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
      Marché de maîtrise d'oeuvre en vue de la modernisation de 1346 logements
      sur divers groupes du département de la Seine-Maritime.

      II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
      Services
      Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services
      d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement
      urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations
      scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
      Code NUTS FR232

      II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système
      d'acquisition dynamique
      L'avis concerne un marché public

      II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des
      acquisitions
      Marché de maîtrise d'oeuvre au sens de la loi MOP du 12.7.1985 modifiée,
      comprenant les éléments de mission suivants: DIA - APS - APD - PRO - ACT -
      EXE - DET- AOR et 2 tranches conditionnelles: l'OPC et l'assistance
      relation locataires (ARL). Enveloppe prévisionnelle provisoire des
      travaux: 9 365 000,00 EUR HT.

      II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
      71000000

      II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

      II.1.8) Lots
      Division en lots: non

      II.1.9) Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non

      II.2) Quantité ou étendue du marché

      II.2.1) Quantité ou étendue globale:
      Marché à tranches conditionnelles unique.tranche Ferme: Mission de base
      (loi MOP). Tranche conditionnelle 1: ordonnancement, pilotage et
      coordination (OPC). Tranche conditionnelle 2: assistance relation
      locataires (ARL).

      II.2.2) Information sur les options
      Options: oui
      description de ces options: Les conditions d'exécution seront déterminées
      lors de la passation du marché de prestations similaires.

      II.2.3) Reconduction
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et
      technique

      III.1) Conditions relatives au contrat

      III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
      Aucune garantie financière n'est exigée.

      III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
      références aux textes qui les réglementent:
      Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation
      des prix: révision mensuelle. Modalité de règlement des comptes: selon les
      modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours.
      Modalités de financements: par des emprunts et des fonds propres.

      III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
      économiques attributaire du marché:
      Groupement solidaire. La présente consultation est ouverte 4 équipes
      conceptrices minimum et 5 maximum. Chaque groupement candidat constitué au
      stade du dépôt de la candidature sera obligatoirement composé de la
      manière suivante:
      — Un architecte DPLG ou architecte d'état (loi no77 du 3.7.1977) (le
      mandataire),
      — Un bureau d'études techniques pécialisé dans les corps d'état
      éléctricité et plomberie,
      — Un économiste de la construction Au stade de l'attribution, ce
      groupement sera impérativement solidaire.

      III.1.4) Autres conditions particulières
      L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
      description de ces conditions: Le marché débutera à compter de la date
      fixée par l'ordre de service. Tranche ferme: 34 mois - tranche
      conditionnelle 1: 21 mois - tranche conditionnelle 2: 21 mois.

      III.2) Conditions de participation

      III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
      relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies: — Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est
      en redressement judiciaire,
      — Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans
      aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005,
      — Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à
      l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

      III.2.2) Capacité économique et financière
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le
      chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au
      cours des 3 derniers exercices disponibles.

      III.2.3) Capacité technique
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies:
      — Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
      l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières
      années,
      — Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années,
      indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les
      prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire
      ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
      — Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique
      dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature;
      Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières
      d'un sous-traitant, le candidat produit les memes documents concernant le
      sous-traitant que ceux exigés des candidats. Plusieurs références
      illustrées (plaquette couleur au format A3 sur 1 page maximum) indiquant
      le type de missions confiées, le coût des travaux au mètres carrés de
      shon, la date et le maître d'ouvrage. Indication des titres d'études et
      professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise,
      et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des
      travaux de meme nature que celle du contrat,
      — Note méthodologique présentant l'organisation et le fonctionnement au
      sein de l'équipe sur une seule page au format A4).

      III.3) Conditions propres aux marchés de services

      III.3.1) Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession particulière : oui
      références des dispositions législatives, réglementaires ou
      administratives applicables: Loi MOP no85-704 du 12 juillet 1985.

      III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
      Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications
      professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non

      Section IV: Procédure

      IV.1) Type de procédure

      IV.1.1) Type de procédure
      Négociée

      IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner
      ou à participer
      Nombre minimal envisagé 4: et nombre maximal 5
      Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: 1- compétences
      (composition de l'équipe);
      2- références professionnelles (1 page de plusieurs références illustrées
      de projets en couleur au format A3);
      3- moyens (présentation et fonctionnement au sein du groupement candidat
      sur une seule page au format A4).

      IV.2) Critères d’attribution

      IV.2.1) Critères d’attribution
      Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des
      critères suivants des critères énoncés ci-dessous
      1. Valeur méthodologique. Pondération 60
      2. Montant des honoraires. Pondération 40

      IV.2.2) Enchère électronique
      Une enchère électronique sera effectuée: non

      IV.3) Renseignements d'ordre administratif

      IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
      adjudicateur:
      12011

      IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
      non

      IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents
      complémentaires ou du document descriptif
      Documents payants: non

      IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
      participation
      16.7.2012 - 17:00

      IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
      participation
      français.

      IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
      maintenir son offre
      en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1) Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non

      VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de
      l’Union européenne: non

      VI.3) Informations complémentaires
      Les candidatures peuvent etre transmises par lettre recommandée avec
      accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des
      procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par
      voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres
      moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de
      réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+1:00) Paris,
      Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les
      documents peuvent etre transmis sont les suivants: jpg, pdf, rtf. Le
      niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau
      II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement
      intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre
      référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante:
      http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document
      contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivagede sécurité et
      sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de
      soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents
      transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture
      des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
      Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.6.2012.

      VI.4) Procédures de recours

      VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Rouen
      53 avenue Gustave Flaubert
      76000 Rouen
      FRANCE
      E-mail: greffe.ta-rouen@juradm.fr
      Téléphone: +33 232081270
      Fax: +33 232081271

      VI.4.2) Introduction des recours
      Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Articles R
      421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la
      notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme).
      Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le
      référé précontractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux
      concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion
      du contrat est rendue publique).

      VI.5) Date d’envoi du présent avis:
      13.6.2012
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  • Gewährleistung

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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 18.06.2012
Zuletzt aktualisiert 18.06.2012
Wettbewerbs-ID 2-110646 Status Kostenpflichtig
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