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  • FR-86008 Poitiers
  • 27.07.2012
  • Ausschreibung
  • (ID 110675)

Mission de suivi-animation du PIG (Programme d'intérêt général) "Habiter mieux"

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  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 27.07.2012, 16:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Berufsgruppen Architekten, Bauingenieure
    Gebäudetyp Wohnungsbau
    Art der Leistung Studie, Gutachten, Konzeptentwicklung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Le présent marché a pour objet de confier au titulaire la prestation de suivi-animation du PIG "Habiter mieux" pour une durée d'1 an renouvelable 2 fois.
    Leistungsumfang
    Le présent marché est un marché de services non alloti, à prix mixtes, fractionné à bons de commande avec des montants minimum et maximum.
    La durée du marché est de 1 an reconductible 2 fois.
    Le prestataire retenu devra présenter une équipe disposant de compétences pluridisciplinaires (techniques, thermiques, sociales et financières) et de savoir-faire adaptés (capacités à traiter les situations complexes, capacités pédagogiques et de communication, capacité de travail en partenariat notamment pour la mise en réseau de tous les partenaires impliqués dans le repérage, capacités d'animation, etc.).
    Projektadresse FR-86008 Poitiers
    TED Dokumenten-Nr. 189066-2012

  • Anzeigentext Ausschreibung

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    • Auftragsbekanntmachung
      Dienstleistungen
      Richtlinie 2004/18/EG

      Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber

      I.1) Name, Adressen und Kontaktstelle(n)
      Conseil général de la Vienne
      place Aristide Briand - BP 319
      Zu Händen von: M. le président du conseil général
      86008 Poitiers Cedex
      FRANKREICH
      Telefon: +33 549556600
      Fax: +33 549413477
      Internet-Adresse(n):
      Hauptadresse des öffentlichen Auftraggebers: http://www.cg86.fr
      Adresse des Beschafferprofils:
      http://marches.local-trust.com/marchespublics-CG86
      Elektronische Einreichung von Angeboten und Teilnahmeanträgen:
      http://marches.local-trust.com/marchespublics-CG86
      Weitere Auskünfte erteilen: Conseil général de la Vienne
      place Aristide Briand - BP 319
      Kontaktstelle(n): DULNT
      Zu Händen von: Mlle Horcholle Élise
      86008 Poitiers Cedex
      FRANKREICH
      Telefon: +33 549496468
      E-Mail: ehorcholle@cg86.fr
      Fax: +33 549490050
      Internet-Adresse: http://www.cg86.fr
      Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich Unterlagen für
      den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches Beschaffungssystem)
      verschicken: die oben genannten Kontaktstellen
      Angebote oder Teilnahmeanträge sind zu richten an: die oben genannten
      Kontaktstellen

      Abschnitt II: Auftragsgegenstand

      II.1) Beschreibung

      II.1.6) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)
      71241000
      Beschreibung
      Durchführbarkeitsstudie, Beratung, Analyse.

      Abschnitt IV: Verfahren

      IV.3) Verwaltungsangaben

      IV.3.4) Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
      27.7.2012 - 16:00

      IV.3.6) Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge
      verfasst werden können
      Französisch.


      Avis de marché
      Services
      Directive 2004/18/CE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
      Conseil général de la Vienne
      place Aristide Briand - BP 319
      À l'attention de: M. le président du conseil général
      86008 Poitiers Cedex
      FRANCE
      Téléphone: +33 549556600
      Fax: +33 549413477
      Adresse(s) internet:
      Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.cg86.fr
      Adresse du profil d’acheteur:
      http://marches.local-trust.com/marchespublics-CG86
      Soumission des offres et des demandes de participation par voie
      électronique: http://marches.local-trust.com/marchespublics-CG86
      Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
      obtenues: Conseil général de la Vienne
      place Aristide Briand - BP 319
      Point(s) de contact: DULNT
      À l'attention de: Mlle Horcholle Élise
      86008 Poitiers Cedex
      FRANCE
      Téléphone: +33 549496468
      E-mail: ehorcholle@cg86.fr
      Fax: +33 549490050
      Adresse internet: http://www.cg86.fr
      Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
      complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif
      et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du
      ou des points de contact susmentionnés
      Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
      envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

      I.2) Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale

      I.3) Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
      Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
      adjudicateurs: non

      Section II: Objet du marché

      II.1) Description

      II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
      Mission de suivi-animation du PIG (Programme d'intérêt général) "Habiter
      mieux".

      II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
      Services
      Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services
      d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement
      urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations
      scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
      Code NUTS FR534

      II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système
      d'acquisition dynamique
      L'avis concerne un marché public

      II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des
      acquisitions
      Le présent marché a pour objet de confier au titulaire la prestation de
      suivi-animation du PIG "Habiter mieux" pour une durée d'1 an renouvelable
      2 fois.

      II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
      71241000

      II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

      II.1.8) Lots
      Division en lots: non

      II.1.9) Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non

      II.2) Quantité ou étendue du marché

      II.2.1) Quantité ou étendue globale:
      Le présent marché est un marché de services non alloti, à prix mixtes,
      fractionné à bons de commande avec des montants minimum et maximum.
      La durée du marché est de 1 an reconductible 2 fois.
      Le prestataire retenu devra présenter une équipe disposant de compétences
      pluridisciplinaires (techniques, thermiques, sociales et financières) et
      de savoir-faire adaptés (capacités à traiter les situations complexes,
      capacités pédagogiques et de communication, capacité de travail en
      partenariat notamment pour la mise en réseau de tous les partenaires
      impliqués dans le repérage, capacités d'animation, etc.).

      II.2.2) Information sur les options
      Options: oui
      description de ces options: Le marché est conclu pour une période initiale
      d'1 an à compter de la notification du marché. Le marché peut être
      reconduit pour 2 périodes d'1 an sans que la durée totale du marché
      n'excède 3 ans.
      calendrier prévisionnel de l’exercice de ces options:
      en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)

      II.2.3) Reconduction
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Nombre de reconductions éventuelles: 2
      dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être
      reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs:
      en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)

      II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
      Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et
      technique

      III.1) Conditions relatives au contrat

      III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
      Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté
      le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de
      garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable
      assignataire des paiements.
      Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une
      garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date
      à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au
      premier acompte. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle
      et solidaire du marché.

      III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
      références aux textes qui les réglementent:
      Les prestations seront financées selon les modalités suivantes:
      financement sur les fonds propres du conseil général de la Vienne inscrit
      en section fonctionnement. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x)
      sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans
      un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures
      ou des demandes de paiement équivalentes. Le marché prévoit une avance
      forfaitaire de 5 %. Il prévoit des acomptes selon les modalités de
      règlement des comptes prévues au CCAP.

      III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
      économiques attributaire du marché:
      Groupement solidaire.

      III.1.4) Autres conditions particulières
      L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non

      III.2) Conditions de participation

      III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
      relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies: — l'acte de candidature du candidat (ou Dc2),
      — déclaration du candidat (ou Dc1) dûment datée et signée par le candidat
      et chaque co-traitant le cas échéant,
      — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
      judiciaire,
      — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans
      aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
      — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à
      l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,
      — les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager
      l'entreprise jusqu'au montant du marché.

      III.2.2) Capacité économique et financière
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies: — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le
      chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au
      cours des 3 derniers exercices disponibles,
      — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les
      risques professionnels,
      — bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des
      opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est
      obligatoire en vertu de la loi.

      III.2.3) Capacité technique
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies:
      — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
      l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières
      années,
      — liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années,
      indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les
      prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire
      ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
      — indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur
      économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables
      de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que
      celle du contrat,
      — si le candidat est un organisme à gestion désintéressée, exerçant des
      activités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes
      défavorisées (articles L365-1 du CCH): copie de l'agrément délivré par le
      ministre en charge du logement ou le préfet de la Vienne,
      — compétences pour la réalisation des évaluations thermiques (décret
      2011-1426).
      Concernant les évaluations énergétiques, les opérateurs devront justifier
      de leur compétence au regard des exigences énoncées dans le règlement de
      la consultation.

      III.3) Conditions propres aux marchés de services

      III.3.1) Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession particulière : non

      III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
      Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications
      professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

      Section IV: Procédure

      IV.1) Type de procédure

      IV.1.1) Type de procédure
      Ouverte

      IV.2) Critères d’attribution

      IV.2.1) Critères d’attribution
      Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des
      critères suivants des critères énoncés ci-dessous
      1. Prix des prestations. Pondération 40
      2. Valeur technique. Pondération 60

      IV.2.2) Enchère électronique
      Une enchère électronique sera effectuée: non

      IV.3) Renseignements d'ordre administratif

      IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
      adjudicateur:
      12URPIGS

      IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
      non

      IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
      participation
      27.7.2012 - 16:00

      IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
      participation
      français.

      IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
      maintenir son offre
      en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1) Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non

      VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de
      l’Union européenne: non

      VI.3) Informations complémentaires
      La méthodologie d'analyse des critères retenus pour le jugement des offres
      est précisée au Règlement de la consultation de même que les sous-critères
      de la valeur technique.
      Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.6.2012.

      VI.4) Procédures de recours

      VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Poitiers
      hôtel Gilbert - 15 rue Blossac
      86000 Poitiers
      FRANCE
      E-mail: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
      Téléphone: +33 549607919
      Adresse internet: http://www.ta-poitiers.juradm.fr/poitiers/index/shtml
      Fax: +33 549606809

      VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur
      l'introduction des recours
      Tribunal administratif de Poitiers
      hôtel Gilbert - 15 rue Blossac
      86000 Poitiers
      FRANCE
      E-mail: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
      Téléphone: +33 549607919
      Adresse internet: http://www.ta-poitiers.juradm.fr/poitiers/index/shtml
      Fax: +33 549606809

      VI.5) Date d’envoi du présent avis:
      13.6.2012
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