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  • FR-63007 Clermont-Ferrand
  • 17.07.2012
  • Ausschreibung
  • (ID 110787)

Etude d'aménagement des voiries et de l'espace public de la Rue Robert Lemoy

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  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 17.07.2012, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Verhandlungsverfahren
    Berufsgruppen Landschaftsarchitekten, Architekten, Bauingenieure
    Gewünschte Teilnehmerzahl: 3
    Gebäudetyp Verkehr
    Art der Leistung Objektplanung Freianlagen
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    La présente consultation concerne un marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la requalification de la rue Robert Lemoy, déclarée d'intérêt communautaire en 2001. Dès 2003, Clermont Communauté a réalisé des travaux sur ce secteur afin de faciliter l'accès au Stade Gabriel Montpied et marquer la porte d'entrée nord de l'agglomération. A terme cette voirie devrait être prolongée et connectée au barreau de contournement ouest de la commune de Gerzat. Ce secteur est en pleine mutation avec l'extension de la ligne de tramway, la création d'une nouvelle trame viaire et le développement de zones économiques et commerciales. Avec ces projets, la rue Robert Lemoy affirme son statut d'axe communautaire de transit.
    Leistungsumfang
    Marché unique ordinaire passé sous forme de procédure négociée en application des articles 74 et 35-i 2° du code des marchés publics.
    L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître d'ouvrage est de 2 100 000,00 EUR HT. Les missions du maître d'oeuvre qui seront confiées à l'attributaire du marché seront les suivantes: DIA, AVP, PRO, ACT, EXE, DET, OPC, AOR, CIE.
    Projektadresse FR-63007 Clermont-Ferrand
    TED Dokumenten-Nr. 190477-2012

  • Anzeigentext Ausschreibung

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    • Auftragsbekanntmachung
      Dienstleistungen
      Richtlinie 2004/18/EG

      Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber

      I.1) Name, Adressen und Kontaktstelle(n)
      Clermont communauté
      64 66 avenue de l'Union Soviétique, BP 231
      Zu Händen von: le président
      63007 Clermont-Ferrand
      FRANKREICH
      Telefon: +33 473983400
      Fax: +33 473983401
      Internet-Adresse(n):
      Hauptadresse des öffentlichen Auftraggebers:
      Adresse des Beschafferprofils: http://www.clermontcommunaute.net
      Weitere Auskünfte erteilen: die oben genannten Kontaktstellen
      Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich Unterlagen für
      den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches Beschaffungssystem)
      verschicken: die oben genannten Kontaktstellen
      Angebote oder Teilnahmeanträge sind zu richten an: die oben genannten
      Kontaktstellen

      Abschnitt II: Auftragsgegenstand

      II.1) Beschreibung

      II.1.6) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)
      71000000
      Beschreibung
      Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und
      Prüfstellen.

      Abschnitt IV: Verfahren

      IV.3) Verwaltungsangaben

      IV.3.4) Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
      17.7.2012 - 12:00

      IV.3.6) Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge
      verfasst werden können
      Französisch.


      Avis de marché
      Services
      Directive 2004/18/CE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
      Clermont communauté
      64 66 avenue de l'Union Soviétique, BP 231
      À l'attention de: le président
      63007 Clermont-Ferrand
      FRANCE
      Téléphone: +33 473983400
      Fax: +33 473983401
      Adresse(s) internet:
      Adresse générale du pouvoir adjudicateur:
      http://www.clermontcommunaute.net
      Adresse du profil d’acheteur: http://www.clermontcommunaute.net
      Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
      obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
      Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
      complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif
      et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du
      ou des points de contact susmentionnés
      Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
      envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

      I.2) Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale

      I.3) Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet du marché

      II.1) Description

      II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
      Etude d'aménagement des voiries et de l'espace public de la Rue Robert
      Lemoy.

      II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
      Services
      Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services
      d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement
      urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations
      scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
      Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de
      prestation des services: Communes de Cebazat, Gerzat et de
      Clermont-Ferrand.
      Code NUTS FR724

      II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système
      d'acquisition dynamique
      L'avis concerne un marché public

      II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des
      acquisitions
      La présente consultation concerne un marché de maîtrise d'oeuvre relatif à
      la requalification de la rue Robert Lemoy, déclarée d'intérêt
      communautaire en 2001. Dès 2003, Clermont Communauté a réalisé des travaux
      sur ce secteur afin de faciliter l'accès au Stade Gabriel Montpied et
      marquer la porte d'entrée nord de l'agglomération. A terme cette voirie
      devrait être prolongée et connectée au barreau de contournement ouest de
      la commune de Gerzat. Ce secteur est en pleine mutation avec l'extension
      de la ligne de tramway, la création d'une nouvelle trame viaire et le
      développement de zones économiques et commerciales. Avec ces projets, la
      rue Robert Lemoy affirme son statut d'axe communautaire de transit.

      II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
      71000000

      II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

      II.1.8) Lots
      Division en lots: non

      II.1.9) Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non

      II.2) Quantité ou étendue du marché

      II.2.1) Quantité ou étendue globale:
      Marché unique ordinaire passé sous forme de procédure négociée en
      application des articles 74 et 35-i 2° du code des marchés publics.
      L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître
      d'ouvrage est de 2 100 000,00 EUR HT. Les missions du maître d'oeuvre qui
      seront confiées à l'attributaire du marché seront les suivantes: DIA, AVP,
      PRO, ACT, EXE, DET, OPC, AOR, CIE.

      II.2.2) Information sur les options
      Options: oui
      description de ces options: Des prestations similaires pourront etre
      réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art
      35-ii.6° du CMP): conditions identiques à celles du marché initial.

      II.2.3) Reconduction
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et
      technique

      III.1) Conditions relatives au contrat

      III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
      Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant
      100,000 % du montant de l'avance.

      III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
      références aux textes qui les réglementent:
      Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques
      des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix:
      révision périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans
      les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes:
      selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 30
      jours. Modalités de financements: fonds propres.

      III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
      économiques attributaire du marché:
      Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

      III.1.4) Autres conditions particulières
      L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
      description de ces conditions: Le marché débutera à compter de la
      notification du contrat.

      III.2) Conditions de participation

      III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
      relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en
      redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le
      candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
      renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à
      l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

      III.2.2) Capacité économique et financière
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le
      chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au
      cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de
      banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

      III.2.3) Capacité technique
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies:
      Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
      l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières
      années; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières
      années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
      Les prestations de services sont prouvées par des attestations du
      destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
      indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
      et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de
      prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle
      du contrat; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement
      technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme
      nature.

      III.3) Conditions propres aux marchés de services

      III.3.1) Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession particulière : non

      Section IV: Procédure

      IV.1) Type de procédure

      IV.1.1) Type de procédure
      Négociée
      Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de
      certains types de procédures négociées) non

      IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner
      ou à participer
      Nombre minimal envisagé 3
      Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: 1- garanties et
      capacités techniques et financières 2- capacités professionnelles

      IV.2) Critères d’attribution

      IV.2.1) Critères d’attribution
      Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des
      critères suivants des critères énoncés ci-dessous
      1. Valeur technique %. Pondération 60
      2. Prix des prestations %. Pondération 40

      IV.2.2) Enchère électronique
      Une enchère électronique sera effectuée: non

      IV.3) Renseignements d'ordre administratif

      IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
      adjudicateur:
      12moe01

      IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
      non

      IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
      participation
      17.7.2012 - 12:00

      IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
      participation
      français.

      IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
      maintenir son offre
      en jours: 150 (à compter de la date limite de réception des offres)

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1) Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non

      VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de
      l’Union européenne: non

      VI.3) Informations complémentaires
      Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur
      www.clermontcommunaute.net Criteres d'attributions: Les sous-critères de
      la valeur technique sont: - moyens matériels dédiés à la mission: 10 % -
      moyens humains dédiés à la mission: 25 % - organisation et méthodologie
      proposées pour chaque élément de mission: 25 % durée du marché: 36 mois
      prévisionnels à compter de la notification du marché unité monétaire
      utilisée, l'euro. Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1
      (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter
      leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site
      www.minefe.gouv.fr. Les séances ne sont pas publiques et les candidats n'y
      sont pas admis. Transmission des candidatures: avant la date et l'heure
      indiquées ci-avant, sous pli cacheté, portant les mentions "etude
      d'amenagement des voiries et de l'espace public de la rue Robert Lemoy -
      candidature - ne Pas Ouvrir"; Soitpar courrier recommandé avec Ar ou
      déposés à Clermont Communaute (adresse en en tête) - direction commande
      publique et moyens des services 5éme étage, soit par voie électronique via
      le site http://www.marches-publics.info/acheteur/clerco/ Renseignements
      administratifs: Clermont Communauté, direction commande publique et moyens
      des services, Margaux Bolon, tél. +33 473983461, fax +33 473983401,
      cpms@agglo-clermont.fr renseignements techniques: Clermont Communauté,
      direction des transports et de la mobilité durable, Brigitte Fachaux, tél.
      +33 473983477, bfachaux@agglo-clermont.fr.
      Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.6.2012.

      VI.4) Procédures de recours

      VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Clermont Ferrand: M. le président
      6 cours Sablon Cedex 1, BP 129
      63033 Clermont Ferrand
      FRANCE
      E-mail: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
      Téléphone: +33 473146100
      Adresse internet: http://www.ta-clermont-ferrand.juradm.fr
      Fax: +33 473146122
      Organe chargé des procédures de médiation
      Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
      119 avenue du Maréchal de Saxe
      69427 Lyon
      FRANCE
      Téléphone: +33 472847859
      Fax: +33 472847855

      VI.4.2) Introduction des recours
      Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Cf. adresse
      du greffe du Tribunal administratif ci-dessus.

      VI.5) Date d’envoi du présent avis:
      14.6.2012
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