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  • FR-59034 Lille
  • 27.07.2012
  • Ausschreibung
  • (ID 110788)

Diagnostics faune flore et habitats sur le réseau fluvial du Nord, Pas-De-Calais de voies navigables de France

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  • Projektdaten

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    Bewerbungsschluss 27.07.2012, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Berufsgruppen Landschafts-/Umweltplaner
    Gebäudetyp Verkehr
    Art der Leistung Landschaftsplanung / Umweltverträglichkeitsstudie
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Diagnostics écologiques faune flore et habitats sur le réseau fluvial du Nord, Pas-De-Calais de voies navigables de France.
    Leistungsumfang
    L'accord-cadre est sans minimum ni maximum le diagnostic écologique (faune, flore et habitats) et la hiérarchisation des enjeux écologiques à réaliser par secteur, objet du présent accord-cadre est décomposé en 3 phases: Phase 1: Réaliser un état des lieux des connaissances écologiques à partir des données et de la bibliographie existantes.
    Phase 2: Réaliser un diagnostic et une évaluation des enjeux écologiques (faune, flore et habitats) à partir des investigations de terrain.
    Phase 3: Réaliser une synthèse finale comprenant une hiérarchisation des enjeux écologiques par secteur.
    Projektadresse FR-59034 Lille
    TED Dokumenten-Nr. 190371-2012

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    • Auftragsbekanntmachung
      Dienstleistungen
      Richtlinie 2004/18/EG

      Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber

      I.1) Name, Adressen und Kontaktstelle(n)
      Voies Navigables de France
      37 rue du Plat, BP 725
      Zu Händen von: M. le directeur Régional Nord, Pas-de-Calais de VNF
      59034 Lille Cédex
      FRANKREICH
      Telefon: +33 320154970
      Fax: +33 320154971
      Internet-Adresse(n):
      Adresse des Beschafferprofils: http://www.marches-publics.gouv.fr
      Weitere Auskünfte erteilen: Voies Navigables de France
      Port de Lille, Centre inter transport, bâtiment F, niveau vert
      Kontaktstelle(n): Service maitrise d'ouvrage, cellule dragages, Nathalie
      Gaffet, Pascal Myja
      59000 Lille Cédex
      FRANKREICH
      Telefon: +33 320154970
      E-Mail: nathalie.gaffet@developpement-durable.gouv.fr
      Fax: +33 320154971
      Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich Unterlagen für
      den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches Beschaffungssystem)
      verschicken: Voies Navigables de France
      37 rue du Plat, BP 725
      Kontaktstelle(n): Pôle commande publique
      59034 Lille Cédex
      FRANKREICH
      Telefon: +33 320154970
      Fax: +33 320154971
      Internet-Adresse:
      https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=40329&orgAcronyme=d4t
      Angebote oder Teilnahmeanträge sind zu richten an: Voies Navigables de
      France
      37 rue du Plat, BP 725
      Kontaktstelle(n): Pôle commande publique
      59034 Lille Cédex
      FRANKREICH
      Telefon: +33 320154970
      Fax: +33 320154971
      Internet-Adresse:
      https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=40329&orgAcronyme=d4t

      Abschnitt II: Auftragsgegenstand

      II.1) Beschreibung

      II.1.6) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)
      90711000, 90721700
      Beschreibung
      Umweltfolgenabschätzung in anderen Bereichen als dem Bausektor.
      Schutz gefährdeter Arten.

      Abschnitt IV: Verfahren

      IV.3) Verwaltungsangaben

      IV.3.4) Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
      27.7.2012 - 12:00

      IV.3.6) Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge
      verfasst werden können
      Französisch.


      Avis de marché
      Services
      Directive 2004/18/CE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
      Voies Navigables de France
      37 rue du Plat, BP 725
      À l'attention de: M. le directeur Régional Nord, Pas-de-Calais de VNF
      59034 Lille Cédex
      FRANCE
      Téléphone: +33 320154970
      Fax: +33 320154971
      Adresse(s) internet:
      Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
      Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
      obtenues: Voies Navigables de France
      Port de Lille, Centre inter transport, bâtiment F, niveau vert
      Point(s) de contact: Service maitrise d'ouvrage, cellule dragages,
      Nathalie Gaffet, Pascal Myja
      59000 Lille Cédex
      FRANCE
      Téléphone: +33 320154970
      E-mail: nathalie.gaffet@developpement-durable.gouv.fr
      Fax: +33 320154971
      Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
      complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif
      et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Voies
      Navigables de France
      37 rue du Plat, BP 725
      Point(s) de contact: Pôle commande publique
      59034 Lille Cédex
      FRANCE
      Téléphone: +33 320154970
      Fax: +33 320154971
      Adresse internet:
      https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=40329&orgAcronyme=d4t
      Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
      envoyées: Voies Navigables de France
      37 rue du Plat, BP 725
      Point(s) de contact: Pôle commande publique
      59034 Lille Cédex
      FRANCE
      Téléphone: +33 320154970
      Fax: +33 320154971
      Adresse internet:
      https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=40329&orgAcronyme=d4t

      I.2) Type de pouvoir adjudicateur
      Organisme de droit public

      I.3) Activité principale
      Autre: Gestion et développement de voies navigables

      I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
      Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
      adjudicateurs: non

      Section II: Objet du marché

      II.1) Description

      II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
      Diagnostics faune flore et habitats sur le réseau fluvial du Nord,
      Pas-De-Calais de voies navigables de France.

      II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
      Services
      Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services
      d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement
      urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations
      scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
      Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de
      prestation des services: Le domaine public fluvial du Nord et du
      Pas-De-Calais.
      Code NUTS FR30

      II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système
      d'acquisition dynamique
      L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

      II.1.4) Information sur l’accord-cadre
      Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
      Nombre de participants à l’accord-cadre envisagé: 4
      Durée de l’accord-cadre
      Durée en années: 4

      II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des
      acquisitions
      Diagnostics écologiques faune flore et habitats sur le réseau fluvial du
      Nord, Pas-De-Calais de voies navigables de France.

      II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
      90711000, 90721700

      II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

      II.1.8) Lots
      Division en lots: non

      II.1.9) Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non

      II.2) Quantité ou étendue du marché

      II.2.1) Quantité ou étendue globale:
      L'accord-cadre est sans minimum ni maximum le diagnostic écologique
      (faune, flore et habitats) et la hiérarchisation des enjeux écologiques à
      réaliser par secteur, objet du présent accord-cadre est décomposé en 3
      phases:
      Phase 1: Réaliser un état des lieux des connaissances écologiques à partir
      des données et de la bibliographie existantes.
      Phase 2: Réaliser un diagnostic et une évaluation des enjeux écologiques
      (faune, flore et habitats) à partir des investigations de terrain.
      Phase 3: Réaliser une synthèse finale comprenant une hiérarchisation des
      enjeux écologiques par secteur.

      II.2.2) Information sur les options
      Options: non

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et
      technique

      III.1) Conditions relatives au contrat

      III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
      références aux textes qui les réglementent:
      Origine du financement Le financement des marchés subséquents pourra être
      d'origines multiples (collectivités territoriales, vnf, cper, agences de
      l'eau),
      — Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans
      les marchés subséquents,
      — Les prix seront révisables,
      — Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde,
      — Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30
      jours.

      III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
      économiques attributaire du marché:
      Nature des attributaires, l'accord-cadre sera conclu:
      — soit avec un titulaire unique,
      — soit avec des co-titulaires groupés solidaires. chaque candidat ne
      pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en
      agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un
      groupement.

      III.1.4) Autres conditions particulières
      L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non

      III.2) Conditions de participation

      III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
      relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies: Les documents et renseignements qui rendent recevables les
      candidatures en application des articles 43 et 44 du Code des marchés
      publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC
      1 et 2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr.
      — La forme juridique du candidat,
      — En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,
      — Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y
      compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations
      nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation de
      l'accord-cadre et des marchés subséquents.

      III.2.2) Capacité économique et financière
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et
      le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre,
      réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; le candidat peut
      prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par
      le pouvoir adjudicateur.

      III.2.3) Capacité technique
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies:
      A. expérience: Une présentation des principaux projets élaborés au cours
      des 3 dernières années, indiquant notamment l'intitulé de l'opération, le
      cas échéant son montant, le contenu de la mission exercée, l'importance du
      projet, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé. Cette
      présentation pourra être accompagnée d'attestations du maître de
      l'ouvrage.
      B. capacités professionnelles:
      — L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur
      économique et/ou des cadres de l'entreprise,
      — capacités techniques,
      —— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
      l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières
      années, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et
      financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander
      que soient également prises en compte les capacités professionnelles,
      techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit
      la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui
      (notamment en cas de sous-traitance).
      En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs
      économiques pour l'exécution des marchés subséquents, le candidat produit
      un engagement écrit de ceux-ci.

      III.3) Conditions propres aux marchés de services

      III.3.1) Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession particulière : non

      III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
      Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications
      professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non

      Section IV: Procédure

      IV.1) Type de procédure

      IV.1.1) Type de procédure
      Ouverte

      IV.2) Critères d’attribution

      IV.2.1) Critères d’attribution
      Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des
      critères suivants des critères énoncés ci-dessous
      1. La valeur technique. Pondération 40
      2. Le prix des prestations. Pondération 60

      IV.2.2) Enchère électronique
      Une enchère électronique sera effectuée: non

      IV.3) Renseignements d'ordre administratif

      IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
      adjudicateur:
      CP12-010

      IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
      non

      IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
      participation
      27.7.2012 - 12:00

      IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
      participation
      français.

      IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
      maintenir son offre
      en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)

      IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
      Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1) Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non

      VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de
      l’Union européenne: non

      VI.3) Informations complémentaires
      Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue
      française ainsi que les documents de présentation associés,
      — Unité monétaire utilisée, l'EUR,
      — A titre indicatif, les prestations commenceront au deuxième semestre
      2012 avec une durée globale de l'accord-cadre de 4 ans.
      Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents
      complémentaires:
      — Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le
      choix du mode de transmission de l'offre,
      — Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires
      pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de
      dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence
      publique "Cp12-010", après avoir installé les pré-requis techniques et
      avoir pris connaissance du manuel d'utilisation,
      — Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par
      la personne publique, les soumissionnaires devront disposer des logiciels
      permettant de lire les formats suivants,
      —— .pdf *.doc directement compatible avec le format de la version word
      2000 maximum,
      —— .odt directement compatible avec le format de la version Openoffice.Org
      version 3,
      —— .ods directement compatible avec le format de la version Openoffice.Org
      version 3,
      —— .xls directement compatible avec le format de la version excel 2000
      maximum,
      —— .dwf,
      —— .Dwg directement compatible avec le format de la version Autocad 2002
      maximum,
      —— .jpeg les soumissionnaires pourront, en cas de besoin, trouver
      gratuitement la visionneuse Autocad (format dwf) à l'adresse suivante:
      http://www.autodesk.fr et le logiciel Open Office (format odt et ods) à
      l'adresse suivante: http://www.openoffice.org.; * Le candidat peut
      demander que ces documents lui soient adressés par voie postale notamment
      sur support physique électronique.
      Conditions de remise des offres et des candidatures:
      — Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat,
      seule estouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur
      support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la
      remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans
      être ouverts,
      — le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur
      la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur
      acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support
      physique électronique,
      — La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée
      dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde",
      — Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique
      malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas
      l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera
      ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique
      malveillant, les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues,
      — Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de
      dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence
      publique "Cp12-010", le seront suivant les modalités précisées dans le
      règlement de la consultation,
      — Quel que soit le mode de transmission retenu par le candidat pour sa
      candidature, celui-ci s'imposera à lui pour la transmission des offres.
      Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.6.2012.

      VI.4) Procédures de recours

      VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Lille
      143 rue Jacquemars Giélée
      59800 Lille
      FRANCE
      Téléphone: +33 320631300
      Fax: +33 320631347

      VI.4.2) Introduction des recours
      Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Référé
      précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la
      signature du contrat (article L551-1 du Code de justice administrative).
      Référé contractuel: à compter de la conclusion du contrat et suivant le
      délai défini à l'article R551-7 du Code de justice administrative.
      Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la
      notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de
      justice administrative).
      Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de
      l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du
      marché.

      VI.5) Date d’envoi du présent avis:
      14.6.2012
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