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22927 von 100215
  • FR-76022 Rouen
  • 25.07.2012
  • Ausschreibung
  • (ID 110792)

Espaces de mobilité sur la Seine: Etude et élaboration d'un dossier d'autorisation - erosion de berge et accrétion dans la boucle de Vieux-Port

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  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 25.07.2012, 16:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Berufsgruppen Bauingenieure, Landschafts-/Umweltplaner, Wasserbauingenieure, sonstige Fachplaner
    Gebäudetyp Verkehr
    Art der Leistung Sonstige Dienstleistung / Objektplanung Verkehrsanlagen
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Marché constitué de deux phases: partie technique: phase 1 (5 mois: délai plafond) partie administrative: phase 2 (3 mois: délai plafond).
    Projektadresse FR-76022 Rouen
    TED Dokumenten-Nr. 190555-2012

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • Auftragsbekanntmachung – Versorgungssektoren
      Dienstleistungen
      Richtlinie 2004/17/EG

      Abschnitt I: Auftraggeber

      I.1) Name, Adressen und Kontaktstelle(n)
      Grand port maritime de Rouen
      34 boulevard de Boisguilbert, BP 4075
      Zu Händen von: M. Deiss Philippe
      76022 Rouen Cedex 3
      FRANKREICH
      Weitere Auskünfte erteilen: Grand port maritime de Rouen, service
      territorial de Honfleur/Port Jérôme
      tour radar de Radicatel, route industrielle portuaire
      Zu Händen von: renseignement administratifs: M. Legros, tél. +33 235529663
      et renseignement techniques: M. Carrey, tél. +33 235529662
      76170 Saint-Jean-de-Folleville
      FRANKREICH
      E-Mail: hpj-radicatel@rouen.port.fr
      Fax: +33 235529669
      Internet-Adresse:
      https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_enDQDFD166
      Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich Unterlagen für
      ein dynamisches Beschaffungssystem) verschicken: Grand port maritime de
      Rouen, service territorial de Honfleur/Port Jérôme
      tour Radar de Radicatel, route industrielle portuaire
      76170 Saint-Jean-de-Folleville
      FRANKREICH
      Telefon: +33 235529660
      E-Mail: hpj-radicatel@rouen.port.fr
      Fax: +33 235529669
      Angebote oder Teilnahmeanträge sind zu richten an: Grand port maritime de
      Rouen, direction de l'aménagement territorial et de l'environnement
      34 boulevard de Boisguilbert, BP 4075
      76022 Rouen Cedex
      FRANKREICH
      Internet-Adresse:
      https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_enDQDFD166

      Abschnitt II: Auftragsgegenstand

      II.1) Beschreibung

      II.1.6) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)
      71300000, 71322000, 71335000, 71313400
      Beschreibung
      Dienstleistungen von Ingenieurbüros.
      Technische Planungsleistungen im Tief- und Hochbau.
      Technische Studien.
      Umweltfolgenabschätzung im Bau.

      Abschnitt IV: Verfahren

      IV.3) Verwaltungsangaben

      IV.3.4) Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
      25.7.2012 - 16:00

      IV.3.5) Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge
      verfasst werden können
      Französisch.


      Avis de marché – secteurs spéciaux
      Services
      Directive 2004/17/CE

      Section I: Entité adjudicatrice

      I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
      Grand port maritime de Rouen
      34 boulevard de Boisguilbert, BP 4075
      À l'attention de: M. Deiss Philippe
      76022 Rouen Cedex 3
      FRANCE
      Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
      obtenues: Grand port maritime de Rouen, service territorial de
      Honfleur/Port Jérôme
      tour radar de Radicatel, route industrielle portuaire
      À l'attention de: renseignement administratifs: M. Legros, tél. +33
      235529663 et renseignement techniques: M. Carrey, tél. +33 235529662
      76170 Saint-Jean-de-Folleville
      FRANCE
      E-mail: hpj-radicatel@rouen.port.fr
      Fax: +33 235529669
      Adresse internet:
      https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_enDQDFD166
      Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
      complémentaires (y compris les documents relatifs à un système
      d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Grand port maritime de
      Rouen, service territorial de Honfleur/Port Jérôme
      tour Radar de Radicatel, route industrielle portuaire
      76170 Saint-Jean-de-Folleville
      FRANCE
      Téléphone: +33 235529660
      E-mail: hpj-radicatel@rouen.port.fr
      Fax: +33 235529669
      Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
      envoyées: Grand port maritime de Rouen, direction de l'aménagement
      territorial et de l'environnement
      34 boulevard de Boisguilbert, BP 4075
      76022 Rouen Cedex
      FRANCE
      Adresse internet:
      https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_enDQDFD166

      Section II: Objet du marché

      II.1) Description

      II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
      Espaces de mobilité sur la Seine: Etude et élaboration d'un dossier
      d'autorisation - erosion de berge et accrétion dans la boucle de
      Vieux-Port.

      II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
      Services
      Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services
      d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement
      urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations
      scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
      Code NUTS FR232

      II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système
      d'acquisition dynamique
      L'avis concerne un marché public

      II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des
      acquisitions:
      Marché constitué de deux phases: partie technique: phase 1 (5 mois: délai
      plafond) partie administrative: phase 2 (3 mois: délai plafond).

      II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
      71300000, 71322000, 71335000, 71313400

      II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

      II.1.8) Information sur les lots
      Division en lots: non

      II.1.9) Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et
      technique

      III.1) Conditions relatives au contrat

      III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
      références aux textes qui les réglementent:
      Financement sur fonds propres. Paiement à 30 jours par virement à
      réception de facture ou demande de facture équivalente. Marché passé en
      euros.

      III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
      économiques attributaire du marché:
      En cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un
      groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux
      candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité
      de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en
      qualité de membres de plusieurs groupements.

      III.2) Conditions de participation

      III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
      relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies: — Lettre de candidature Dc1, disponible à l'adresse
      suivante:
      http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat,
      — Déclaration du candidat DC2, disponible à l'adresse suivante:
      http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat,
      — En cas de redressement judiciaire, copie du (ou des) jugement(s)
      prononcé(s),
      — Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans
      aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics
      concernant les interdictions de soumissionner,
      — Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au
      cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement
      de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5
      et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs
      handicapés,
      — Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique
      ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans
      leur pays d'origine, le service concerné; S'Il s'appuie, pour présenter sa
      candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières
      d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents
      concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par
      l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que
      chacun de ces opérateurs économique mettra à sa disposition les moyens
      nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de
      l'accord-cadre. Documents à produire dans tous les cas au stade de
      l'attribution du marché: NOTI 2 ou documents équivalents en cas de
      candidat étranger. L'attributaire pourra en lieu et place de la NOTI 2
      fournir les certificats fiscaux et sociaux de la procédure classique:
      déclaration no 3666 (attestation fiscale), pièces prévues aux articles
      D-8222-5 ou D-8222-7 et D-8222-8 du Code du Travail (article 46 du code
      des marchés publics) et attestations d'autres caisses s'il y a lieu.

      III.2.2) Capacité économique et financière
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies: — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le
      chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au
      cours des 3 derniers exercices disponibles,
      — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les
      risques professionnels.

      III.2.3) Capacité technique
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies: — Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du
      candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3
      dernières années,
      — présentation d'une liste des principaux services, notamment dans un
      domaine similaire à l'objet du marché, effectués au cours des 3 dernières
      années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
      (L'absence de références relatives à l'exécution de précédents marchés de
      même nature n'est pas éliminatoire; le candidat peut faire la preuve de sa
      capacité à exécuter le marché par tout moyen),
      — indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur
      économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables
      de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que
      celle du contrat.

      III.3) Conditions propres aux marchés de services

      III.3.1) Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession particulière : non

      III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
      Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications
      professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

      Section IV: Procédure

      IV.1) Type de procédure

      IV.1.1) Type de procédure
      Ouverte

      IV.2) Critères d’attribution

      IV.2.1) Critères d’attribution
      Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des
      critères suivants des critères énoncés ci-dessous
      1. Prix des prestations (en pourcentage %). Pondération 60
      2. Délai (en pourcentage %). Pondération 20
      3. Valeur technique (suivant note méthodologique cf. RC page 6) (en
      pourcentage %). Pondération 20

      IV.3) Renseignements d'ordre administratif

      IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité
      adjudicatrice:
      12.036

      IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
      non

      IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
      participation
      25.7.2012 - 16:00

      IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
      participation
      français.

      IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
      maintenir son offre
      en jours: 150 (à compter de la date limite de réception des offres)

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.3) Informations complémentaires:
      Delais: les candidats devront renseigner les délais dans l'acte
      d'engagement. Criteres de selection des candidatures:
      — Capacités techniques (moyens humains): (cf. rubrique E de la DC2),
      — Réferences ou capacités professionnelles: (cf. rubrique E de la DC2),
      — Garanties financières (cf. rubrique D1 de la DC2).
      L'attention des concurrents est attiree sur le fait que toute offre
      incomplete sera immediatement ecartee. Si les candidatures des concurrents
      sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une
      traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur
      assermenté; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis
      dans la candidature. Visite: Visite possible mais non obligatoire du site.
      Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.6.2012.

      VI.4) Procédures de recours

      VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Rouen
      53 avenue Gustave Flaubert
      76000 Rouen
      FRANCE
      E-mail: greffe.ta-rouen@juradm.fr
      Téléphone: +33 232081270
      Fax: +33 232081271
      Organe chargé des procédures de médiation
      Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou
      Litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA), direction régionale des
      entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de
      l'emploi (Direccte)
      immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
      44042 Nantes Cedex 1
      FRANCE
      E-mail: regis.chaussinand@direccte.gouv.fr
      Téléphone: +33 253464914
      Fax: +33 253467998

      VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur
      l'introduction des recours
      Tribunal administratif de Rouen
      53 avenue Gustave Flaubert
      76000 Rouen
      FRANCE
      E-mail: greffe.ta-rouen@juradm.fr
      Téléphone: +33 232081270
      Fax: +33 232081271

      VI.5) Date d’envoi du présent avis:
      14.6.2012
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