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  • FR-34064 Montpellier
  • 23.07.2012
  • Ausschreibung
  • (ID 111205)

Mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la restructuration de la cave viticole, du pôle horticole et l'aménagement de locaux TOS au lycée Charlemagne à Carcassonne, dans l'Aude (11).

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  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 23.07.2012, 16:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Beschränkter Wettbewerb
    Berufsgruppen Architekten, Bauingenieure
    Gewünschte Teilnehmerzahl: 3-5
    Federführung Architekten
    Gebäudetyp Hochschulen, Wissenschaft und Forschung
    Art der Leistung Objektplanung Gebäude
    Sprache Französisch
    Baukosten 1.875.000 EUR zzgl. USt.
    Aufgabe
    Mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la restructuration de la cave viticole, du pôle horticole et l'aménagement de locaux TOS au lycée Charlemagne à Carcassonne, dans l'Aude (11).
    Projektadresse FR-34064 Montpellier
    TED Dokumenten-Nr. 195248-2012

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • Wettbewerbsbekanntmachung
      Dieser Wettbewerb fällt unter: Richtlinie 2004/18/EG

      Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber / Auftraggeber

      I.1) Name, Adressen und Kontaktstelle(n)
      Conseil régional Languedoc Roussillon
      201 avenue de la Pompignane
      Zu Händen von: M. Ibanez Christelle
      34064 Montpellier Cedex 2
      FRANKREICH
      Telefon: +33 467226308
      E-Mail: cao@cr-languedocroussillon.fr
      Fax: +33 467226374
      Internet-Adresse(n):
      Hauptadresse des öffentlichen Auftraggebers / des Auftraggebers:
      http://www.laregion.fr
      Weitere Auskünfte erteilen: Région Languedoc-Roussillon, direction de la
      commande publique, service achats formalisés
      201 avenue de la Pompignane
      34064 Montpellier Cedex 2
      FRANKREICH
      Telefon: +33 467228000
      E-Mail: cao@cr-languedocroussillon.fr
      Fax: +33 467229052
      Internet-Adresse: http://www.laregion.fr
      Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich Unterlagen für
      den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches Beschaffungssystem)
      verschicken: Région Languedoc-Roussillon, direction de la commande
      publique, service achats formalisés
      201 avenue de la Pompignane
      34064 Montpellier Cedex 2
      FRANKREICH
      Telefon: +33 467228000
      E-Mail: cao@cr-languedocroussillon.fr
      Fax: +33 467229052
      Internet-Adresse: http://www.laregion.fr
      Angebote oder Teilnahmeanträge sind zu richten an: Région
      Languedoc-Roussillon, direction de la commande publique, service achats
      formalisés
      417 rue Samuel Morse
      34000 Montpellier
      FRANKREICH
      Telefon: +33 467228000
      E-Mail: cao@cr-languedocroussillon.fr
      Fax: +33 467229052
      Internet-Adresse: http://www.laregion.fr

      Abschnitt II: Gegenstand des Wettbewerbs / Beschreibung des Projekts

      II.1) Beschreibung

      II.1.3) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)
      71000000
      Beschreibung
      Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und
      Prüfstellen .

      Abschnitt IV: Verfahren

      IV.4) Verwaltungsangaben

      IV.4.3) Schlusstermin für den Eingang der Projekte oder Teilnahmeanträge
      Tag: 23.7.2012 - 16:00

      IV.4.5) Sprache(n), in der (denen) Projekte erstellt oder
      Teilnahmeanträge verfasst werden können
      Französisch.


      Avis de concours
      Ce concours est couvert par: la directive 2004/18/CE

      Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

      I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
      Conseil régional Languedoc Roussillon
      201 avenue de la Pompignane
      À l'attention de: M. Ibanez Christelle
      34064 Montpellier Cedex 2
      FRANCE
      Téléphone: +33 467226308
      E-mail: cao@cr-languedocroussillon.fr
      Fax: +33 467226374
      Adresse(s) internet:
      Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice:
      http://www.laregion.fr
      Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
      obtenues: Région Languedoc-Roussillon, direction de la commande publique,
      service achats formalisés
      201 avenue de la Pompignane
      34064 Montpellier Cedex 2
      FRANCE
      Téléphone: +33 467228000
      E-mail: cao@cr-languedocroussillon.fr
      Fax: +33 467229052
      Adresse internet: http://www.laregion.fr
      Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
      complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif
      et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Région
      Languedoc-Roussillon, direction de la commande publique, service achats
      formalisés
      201 avenue de la Pompignane
      34064 Montpellier Cedex 2
      FRANCE
      Téléphone: +33 467228000
      E-mail: cao@cr-languedocroussillon.fr
      Fax: +33 467229052
      Adresse internet: http://www.laregion.fr
      Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
      envoyées: Région Languedoc-Roussillon, direction de la commande publique,
      service achats formalisés
      417 rue Samuel Morse
      34000 Montpellier
      FRANCE
      Téléphone: +33 467228000
      E-mail: cao@cr-languedocroussillon.fr
      Fax: +33 467229052
      Adresse internet: http://www.laregion.fr

      I.2) Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      1.3) Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet du concours/description du projet

      II.1) Description

      II.1.2) Description succincte:
      Mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la restructuration de la
      cave viticole, du pôle horticole et l'aménagement de locaux TOS au lycée
      Charlemagne à Carcassonne, dans l'Aude (11).

      II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
      71000000

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et
      technique

      III.2) Information relative à la profession
      La participation est réservée à une profession particulière: oui
      La prestation est réservée à une profession particulière (loi no77-2 du
      3.1.1977 sur l'architecture).

      Section IV: Procédure

      IV.1) Type de concours
      Restreinte
      Nombre de participants envisagé nombre minimal 3. /nombre maximal 5

      IV.4) Renseignements d'ordre administratif

      IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
      adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
      MOE_CHARLEMAGNE

      IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de
      participation
      Date: 23.7.2012 - 16:00

      IV.4.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande
      de participation
      français.

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de
      l’Union européenne: non

      VI.2) Informations complémentaires:
      Catégorie de service: 12 catégorie de l'ouvrage: Réhabilitation de
      bâtiment. la Région Languedoc-Roussillon lance une consultation pour une
      mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la restructuration de la
      cave viticole, du pôle horticole et l'aménagement de locaux TOS au lycée
      Charlemagne à Carcassonne, dans l'Aude (11). le programme de l'opération
      consiste à: - la restructuration de la cave viticole d'une surface de 1
      200 mètres carrés permettant une vinification de 500 hl de vin, -
      l'aménagement du bâtiment K, ateliers des TOS d'un surface de 450 mètres
      carrés il n'est pas prévu une décomposition en tranches au regard de
      l'article 72 du code des marchés publics. la consultation ne fait pas
      l'objet d'un allotissement au sens de l'article 10 du code des marchés
      publics.
      Montant prévisionnel des travaux: 1 875 000 EUR HT. Les missions confiées
      au maître d'oeuvre sont conformes à la notion de mission de base définie
      enapplication du décret no93-1268 du 29.11.1993. missions de base: CDIA
      ESQ: esquisses; APS avant-projet sommaire; APD: avant-projet définitif;
      PRO: études de projet; ACT: assistance au maître de l'ouvrage pour la
      passation des contrats de travaux; VISA: examen de la conformité au projet
      et le visa des études d'exécution réalisées par les entrepreneurs; DET:
      direction de l'exécution des travaux; AOR: assistance apportée au maître
      d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de
      garantie de parfait achèvement. missions complémentaires: OPC
      ordonnancement, pilotage et coordination des travaux; SYN: études de
      synthèse;
      SSI: coordination des systèmes de sécurité incendie; DEM:
      constitution du dossier d'exploitation et de maintenance.
      La durée prévisionnelle du marché sera de 48 mois y compris l'année de
      parfait achèvement (ce délai intègre une estimation des délais de
      validation des divers éléments de mission par le maître d'ouvrage). le
      marché n'est pas renouvelable. la date prévisionnelle de démarrage des
      prestations (notification) est novembre 2012. lieu d'exécution des
      travaux: Lycée Charlemagne - route Sainte Hilaire - 11000 Carcassonne,
      FRANCE. La mission sera principalement réalisée chez le prestataire. Des
      réunions pourront avoir lieu à Carcassonne et à Montpellier. Code NUTS:
      Fr81.
      Le prix est global et forfaitaire, révisable. en application de l'article
      50 du code des marchés Publics, les variantes ne sont pas autorisées. Les
      offres variantes seront donc irrecevables et éliminées sans être
      examinées. L'Offre de base sera cependant examinée sous réserve qu'elle
      soit présentée de manière distincte de la ou des variantes. La
      consultation ne comporte pas d'option au sens du droit national. Options
      au sens du droit communautaire: - possibilité en cours d'exécution du
      marché de recourir à des avenants. Conditions relatives au marché:
      cautionnement et garanties exigées: aucune clause de garantie financière
      ne sera appliquée. Modalités essentielles de financement et de paiement:
      Le financement du marché est assuré sur les fonds propres publics de la
      collectivité. Les prestations seront rémunérées par virement administratif
      conformément au délai global de paiement prévu à l'article 98 du code des
      marchés publics, qui commence à courir à compter de la date de réception
      de la facture ou des demandes de paiement équivalentes par la Région.
      Forme juridique du candidat: l'offre sera présentée par un opérateur
      économique ou par un groupement. Les candidats peuvent présenter une offre
      en agissant en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou
      plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut cependant être
      mandataire de plusieurs groupements. La forme du groupement souhaitée par
      le pouvoir adjudicateur est le groupement conjoint avec mandataire
      solidaire. Le candidat se présentanten groupement sous une autre forme
      sera donc contraint d'assurer sa transformation si le marché lui est
      attribué. Langue: Les offres devront impérativement être rédigées en
      français.
      Monnaie: les offres doivent être présentées en euro.
      Pièces à fournir à l'appui de la candidature:
      1/ Les déclarations, certificats et attestations suivantes prévus aux
      articles 43 et 44 du code des marchés publics devront être fournis:
      — les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat à hauteur du
      montant du marché,
      — si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des
      jugements prononcés à cet effet; une déclaration sur l'honneur dûment
      datée et signée du candidat pour justifier: - qu'il n'a pas fait l'objet,
      depuis au moins cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des
      infractions prévues par les articles suivants du code pénal: les articles
      222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le
      deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de
      l'article 433-2, le huitième alinéa de l'article 434-9, le deuxième alinéa
      de l'article 434-9-1, les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à
      441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9
      et les articles 445-1 et 450-1, ou qu'il n'a pas fait l'objet d'une
      condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de
      l'Union européenne; - qu'il n'a pas fait l'objet, depuis au moins 5 ans
      d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741
      du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre
      Etat de l'Union européenne; - qu'il n'a pas fait l'objet, depuis au moins
      5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire
      pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5,
      L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même
      nature dans un autre Etat de l'union Européenne; - que pour les contrats
      administratifs, il n'a pas fait l'objet, d'une mesure d'exclusion ordonnée
      par le préfet en application des articles L.8272-4, R.8272-10 et R.8272-11
      du code du travail; - qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au
      sens de l'article L.640-1 du code du commerce ou qu'il ne fait pas l'objet
      d'une procédure équivalente régie par un droit étranger; - qu'il n'est pas
      déclaré en état de faillite personnelle prononcée en application des
      articles L.653-1 à L.653-8 du code du commerce ou qu'il ne fait pas
      l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger; - qu'il
      n'est pas admis au redressement judiciaire institué par l'article L.631-1
      du code du commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit
      étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité
      pendant la durée prévisible d'exécution du marché; - qu'il a, au 31
      décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le
      lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en
      matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles
      à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations
      avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué
      spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le
      comptable ou l'organisme chargé du recouvrement; - qu'il est en règle, au
      cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement
      de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et
      L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs
      handicapés;
      2/ Le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles
      (renseignements permettant d'évaluer les capacités financières des
      candidats);
      3/ Une description des moyens techniques et en personnel, nombre,
      qualification, expériences, CV dont dispose le candidat justifiant des
      compétences suivantes: Architecture Structure Laboratoire conseil en
      oenologie ou vinicole Corps d'État technique: dont génie climatique,
      plomberie, courants forts et faibles, VRD coordination SSI économie de la
      construction ordonnancement, pilotage et coordination des travaux;
      4/ Les compétences seront également appréciées au travers de l'expérience
      des personnels présentés acquise dans l'exercice au sens large de leur
      spécialité respective. Si le candidat est en mesure de les fournir, ce
      dernier produira un dossier exposant: - tous projets et études
      significatifs en matière d'architecture produits au cours des années
      récentes (5 ans), projets primés, publications, mentions, invitations à
      concourir, participation à des programmes de recherche ou innovants,
      enseignement. Ces projets et études pourront porter en particulier, mais
      non exclusivement sur des constructions neuves, sur des interventions en
      réhabilitation et reconversion de bâtiments, réalisation de sites et
      bâtiment industriels, réalisation de locaux d'enseignement et
      laboratoires, agencements d'espaces de travail et espaces industriels,
      études d'ergonomie. Ils devront montrer la capacité du cabinet en matière
      de qualité de traitement architectural, d'innovation, d'adaptation au
      contexte, de respect de l'environnement, de choix des matériaux propres à
      une gestion économique et durable. - Pour les compétences relatives aux
      autres intervenants techniques, la mention pour chaque compétence des
      personnels qui apportent cette compétence et des justifications
      d'acquisition de cette compétence: diplôme, certificat, études et
      réalisations illustrées par des références, notamment en locaux
      d'enseignement, équipements complexes, bâtiments industriels et
      commerciaux, laboratoires. pour synthétiser l'ensemble de ces
      renseignements et en vue de faciliter le dépouillement des candidatures,
      le candidat est invité à remplir le tableau de synthèse téléchargeable à
      l'adresse suivante: http://www.laregion.fr, rubrique marchés publics.
      Pour l'évaluation des capacités et compétences, les candidats sont invités
      à fournir dans le dossier de candidature, les documents suivants sous la
      forme d'un dossier de 4 pages au format A3 paysage non relie. En cas de
      remise du dossier sous format papier, le candidat fournira également à
      l'appui de ce dossier de 4 pages, un cd rom ou un support physique
      électronique contenant le fichier informatique de ces 4 pages. premiere
      Page A3 orientation Paysage en noir et blanc: un tableau de présentation
      faisant figurer, pour chacun des membres du groupement, sa raison sociale,
      la mission précise qu'il assurera au sein de l'équipe par référence aux
      compétences exigées, les trois derniers chiffres d'affaires disponibles et
      les moyens détaillés en personnel. deuxieme Page A3 orientation Paysage en
      noir et blanc: Si le candidat est en mesure de les fournir, une fiche de
      présentation, sans illustration, énumérant les expériences du personnel
      les plus significatives de moins de 5 ans de l'ensemble des membres de
      l'équipe. Seront clairement précisés la nature de l'opération, le type de
      mission assurée, le stade de l'opération à la date de la présente
      consultation et le montant (TTC) de l'opération. troisieme et quatrieme
      page A3 orientation Paysage en couleur: si le candidat est en mesure de
      les fournir, fiches présentant de manière illustrée les expériences du
      personnel les plus significatives de l'architecte mandataire du groupement
      avec précisions claires et sans ambiguïté du type de la mission assumée,
      du stade de l'opération à la date de la présente consultation, du montant
      (TTC) de l'opération et de la surface construite. pour justifier de leurs
      capacités professionnelles, techniques et financières, les candidats
      peuvent demander à ce que soient prises en compte les capacités
      professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs
      économiques dans la mesure où ils justifient qu'ils en disposeront pour
      l'exécution du marché.
      Critères de jugement des candidatures: - compétences: respect des domaines
      de compétences demandés dans la composition du groupement; - capacités
      professionnelles; - capacités financières: chiffre d'affaires de chaque
      membre du groupement. pour chaque critère, il sera apprécié l'adéquation
      des éléments présentés par le groupement avec l'objet de la mission. A
      l'issue de cette analyse, le jury formulera un avis motivé sur les
      candidatures présentées, et le dossier de consultation sera envoyé aux
      candidats admis à présenter un projet. critères d'attribution du marché:
      Les projets seront examinés au regard des critères suivants conformément à
      l'article 53 du code des marchés publics: valeur technique de l'offre au
      regard des points devant figurer dans la note méthodologique 60 % forfait
      de rémunération 40 %. Délai de validité des offres: 120 jours à compter de
      la date limite de réception des offres. type de procédure: marché passé
      selon la procédure de l'appel d'offres restreint (en application des
      articles 26 I, 33, 40 III, 60 à 64 et 74 III du code des marchés publics).
      Les candidatures electroniques ou sur supports physiques electroniques
      sont acceptees. renseignements complementaires: pour obtenir tout
      renseignement administratif, les candidats peuvent adresser un courrier ou
      une télécopie au Conseil régional - direction de la commande publique: +33
      467229052 ou un courrier électronique à cao@cr-languedocroussillon.fr ils
      devront faire parvenir cette demande au plus tard 6 jours avant la date
      limite de réception des candidatures, une réponse leur sera alors
      adressée. autresinformations: - le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le
      compte d'autres pouvoirs adjudicateurs - l'avis implique un marché public.
      - Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et les
      qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
      prestation - marché non réservé - une enchère électronique ne sera pas
      effectuée - l'exécution du marché n'est pas soumise à d'autres conditions
      particulières - pas de publication antérieure au même marché.
      Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de
      Montpellier, 6 rue Pitot, 34064 Montpellier Cedex 2, FRANCE. ? 04 67 54 81
      00 fax: +33 467547410, courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr, URL:
      http://www.ta-montpellier.juradm.fr/ta/montpellier/index.shtml. Organe
      chargé des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de
      règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, bd. Paul
      Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, FRANCE. Service aupres duquel des
      renseignements peuvent etre obtenus sur l'introduction des recours: greffe
      du Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34064 Montpellier
      Cedex 2, FRANCE, tél. +33 467548100, fax +33 467547410, courriel:
      greffe.ta-montpellier@juradm.fr url:
      http://www.ta-montpellier.juradm.fr/ta/montpellier/index.shtml.
      Modalités de remise des candidatures: Les candidatures par voie
      électronique ou sur support physique électronique sont autorisées. 1/dépôt
      des candidatures sous forme papier ou sur support physique électronique:
      les candidats transmettent leur candidature sous pli cacheté portant la
      mention: Candidature pour: Appel d'offres Restreint Mission de maîtrise
      d'oeuvre pour la restructuration de la cave viticole, pôle horticole et
      aménagement de locaux TOS au lycée Charlemagne à Carcassonne (11) ne pas
      ouvrir ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la
      poste par pli recommandé avec avis de réception postal, envoyé avant la
      date et l'heure limites de réception des candidatures indiquée ci-dessus
      et ce à l'adresse suivante: Région Languedoc-Roussillon, direction de la
      Commande publique, service achats formalisés, 20, avenue de la Pompignane,
      34064 Montpellier Cedex 2, FRANCE du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et
      de 14:00 à 16:30 les plis qui seraient remis ou réceptionnés après la date
      limite précitée ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront
      pas retenus.
      Le pli précité doit porter le nom du candidat. pour les candidatures
      remises sur support physique électronique, les candidats se reporteront au
      point suivant (remise des candidatures sous forme dématérialisée)
      concernant le format des fichiers et le certificat électronique.
      2/Remise des candidatures sous forme dématérialisée les candidats
      transmettront leur candidature impérativement avant la date et l'heure
      limites indiqués sur le présent avis. Un message leur indiquant que
      l'opération de dépôt de la réponse a été réalisée avec succès leur est
      affiché, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier
      électronique avec signature électronique donnant à leur dépôt une date
      certaine, la date et l'heure de fin de réception faisant référence.
      l'absence de message de confirmation de bonne réception et d'accusé de
      réception électronique signifie au soumissionnaire que sa réponse n'est
      pas parvenue à la Région Languedoc-Roussillon. Il est rappelé que la durée
      du téléchargement est fonction du débit de l'accès à Internet du
      soumissionnaire et de la taille des documents à transmettre. a l'instar
      des réponses sous forme papier ou sur support physique électronique, les
      réponses électroniques arrivées hors délai ou non adressées dans les
      formes prescrites ne seront pas examinées. En cas de programme
      informatique malveillant détecté sur le pli dématérialisé et en l'absence
      de copie de sauvegarde transmise par le candidat dans les délais impartis
      le pouvoir adjudicateur ne tentera pas de réparation. Le document
      électronique sera alors réputé ne jamais avoir été reçu. toutefois, il
      pourra être demandé au candidat, si le pouvoir adjudicateur décide de
      mettre en oeuvre les dispositions prévues par l'article 61 I du code des
      marchés publics pour l'ensemble des candidats, de compléter sa candidature
      en procédant à un nouvel envoi. informations propres à la
      dématérialisation: La présente consultation fait l'objet d'une procédure
      dématérialisée en application de l'arrêté du 29.8.2006.
      Les candidats ont donc la possibilité de présenter leur candidature sous
      forme dématérialisée via le site: http://www.laregion.fr. Ils ont
      cependant la possibilité de la présenter sous forme de support physique
      électronique ou en version papier. Il n'est toutefois pas permis de
      combiner ces formes de réponses. Il est uniquement permis aux candidats,
      en cas de réponse dématérialisée via la plate-forme, de doubler leur envoi
      d'une copie de sauvegarde, sur support papier ou sur support physique
      électronique. les candidats ne supportent aucun autre frais que ceux liés
      à l'accès au réseau et à l'obtention de la signature électronique. Ils
      doivent cependant disposer d'un navigateur Internet ayant une puissance de
      chiffrement à 128 bits, et d'un environnement informatique mis à jour en
      matière de sécurité et d'antivirus. Les échanges d'information sont
      sécurisés grâce à l'utilisation du protocole https. Pour répondre à la
      consultation sous forme dématérialisée via la plate-forme, la personne
      habilitée à engager le soumissionnaire doit être: - inscrite sur la
      plate-forme de gestion des marchés publics de la Région Languedoc
      Roussillon accessible à l'adresse https://www.laregion.fr titulaire d'un
      certificat électronique afin de signer sa réponse les candidats doivent
      insérer dans l'enveloppe électronique l'ensemble des documents requis.
      L'enveloppe de candidature est un fichier unique compressé au format
      ".Zip" et nommé "Nnn-Nnn-Nnn_Enveloppe1.Zip" où "Nnn-Nnn-Nnn" est le
      numéro de SIREN du soumissionnaire. Le fichier contient les documents
      demandés dans l'avis. Les documents demandés sont transmis sous la forme
      de fichiers dans l'un des formats suivants: - format Word (".Doc")
      (version Word 97 et antérieures); - format Acrobat (".Pdf") (version
      Acrobat 5 et antérieures); - format Excel (".Xls") (version Excel 97 et
      antérieures); - format RTF (".Rtf") Ces fichiers seront nommés
      "Nom_Fichier.Ext" où: - "Nom_Fichier" correspond au nom du document (ex.:
      "Dc1", etc.) - ".Ext" correspond à l'une des extensions des formats
      ci-dessus acceptés par la plate-forme. il en sera de même pour les
      supports physiques électroniques. après création de l'enveloppe, les
      candidats se connectent sur la plate-forme et doivent la déposer dans
      l'espace qui lui est réservé sur la page de réponse à cette consultation
      de la plate-forme, chaque consultation ayant une page spécifique de
      réponse. Les candidats mettent en oeuvre ensuite le processus
      cryptographique de signature électronique et de chiffrement à l'aide de la
      fonction "Signer et envoyer". ?certificats électroniques les documents
      constitutifs de la candidature devront être signés électroniquement. A cet
      effet, les candidats doivent être en possession d'un certificat
      électronique. Le certificat électronique doit être conforme au référentiel
      intersectoriel de sécurité et référencé sur la liste établie par le
      Ministre chargé de la réforme de l'Etat. Il doit être délivré par un
      prestataire de certification et permettre de faire le lien entre la
      signature des documents et la personne physique signataire, celle-ci
      devant avoir le pouvoir d'engager la société candidate.
      La plate-forme de gestion des marchés publics de la Région Languedoc
      Roussillon accessible à l'adresse https://www.laregion.fr/ accepte les
      certificats électroniques émis par les autorités de certification
      désignées dans la rubrique "Autorités de certification acceptées". Les
      candidats doivent prévoir un délai d'obtention pouvant aller de 2 jours à
      plusieurs semaines selon les fournisseurs. avant transmission de sa
      réponse, le soumissionnaire devra procéder à un contrôle anti-virus de
      tous les fichiers constitutifs de l'enveloppe électronique. Les
      candidatures contenant des virus feront l'objet d'un archivage de
      sécurité. Ces candidatures seront donc réputées n'avoir jamais été
      déposées et les candidats en seront informés dans les plus brefs délais.
      envoi d'une copie de sauvegarde les candidats ayant choisi la voie
      dématérialisée pour remettre leur pli pourront également transmettre leur
      pli sur support papier ou support physique électronique à l'adresse
      mentionnée ci-dessus à titre de "Copie de sauvegarde", et ce
      obligatoirement dans les délais impartis pour la remise des candidatures.
      Formellement, la copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé
      comportant: - - le nom du candidat, - les mentions " Candidature pour:
      Appel d'offres Restreint pour la mission de maîtrise d'oeuvre pour la
      restructuration de la cave viticole, pôle horticole et aménagement de
      locaux TOS au lycée Charlemagne à Carcassonne (11)- copie de sauvegarde-
      ne pas ouvrir ".
      Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.6.2012.

      VI.4) Date d’envoi du présent avis:
      19.6.2012
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 22.06.2012
Zuletzt aktualisiert 22.06.2012
Wettbewerbs-ID 2-111205 Status Frei
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