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  • FR-48001 Mende
  • 13.08.2012
  • Ausschreibung
  • (ID 111227)

Accord-cadre en vue de la passation de marchés subséquents ultérieurs pour les prestations intellectuelles d'études concernant les bâtiments et les abords liés du Département de la Lozère

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  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 13.08.2012, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Berufsgruppen Architekten, Bauingenieure
    Art der Leistung Studie, Gutachten, Konzeptentwicklung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Le présent accord-cadre concerne: — d'une part, des études pour des opérations de travaux de maintenance, de réparation, d'extension, de modification ou de construction dont le montant des travaux est évalué par le pouvoir adjudicateur en dessous de 600 000 EUR HT par opération. Ces opérations peuvent porter sur les bâtiments ou les emprises foncières dont le Département est propriétaire, locataire ou bénéficie de mises à disposition situées sur le Département de la Lozère ou la Région Languedoc-Roussillon, — d'autre part, des études de faisabilité pour des bâtiments ou des terrains situés sur le Département de la Lozère ou la Région Languedoc-Roussillon.
    Projektadresse FR-48001 Mende
    TED Dokumenten-Nr. 195341-2012

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • Auftragsbekanntmachung
      Dienstleistungen
      Richtlinie 2004/18/EG

      Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber

      I.1) Name, Adressen und Kontaktstelle(n)
      Département de la Lozère
      4 rue de la Rovère, BP 24
      Zu Händen von: le président
      48001 Mende
      FRANKREICH
      Telefon: +33 466496654
      E-Mail: dag-marches@cg48.fr
      Fax: +33 466492786
      Internet-Adresse(n):
      Hauptadresse des öffentlichen Auftraggebers: http://www.lozere.fr/
      Adresse des Beschafferprofils: http://www.lozere.fr/
      Weitere Auskünfte erteilen: die oben genannten Kontaktstellen
      Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich Unterlagen für
      den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches Beschaffungssystem)
      verschicken: die oben genannten Kontaktstellen
      Angebote oder Teilnahmeanträge sind zu richten an: die oben genannten
      Kontaktstellen

      Abschnitt II: Auftragsgegenstand

      II.1) Beschreibung

      II.1.6) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)
      71000000, 79311000
      Beschreibung
      Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und
      Prüfstellen.
      Umfragen.

      Abschnitt IV: Verfahren

      IV.3) Verwaltungsangaben

      IV.3.4) Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
      13.8.2012 - 12:00

      IV.3.6) Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge
      verfasst werden können
      Französisch.


      Avis de marché
      Services
      Directive 2004/18/CE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
      Département de la Lozère
      4 rue de la Rovère, BP 24
      À l'attention de: le président
      48001 Mende
      FRANCE
      Téléphone: +33 466496654
      E-mail: dag-marches@cg48.fr
      Fax: +33 466492786
      Adresse(s) internet:
      Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.lozere.fr/
      Adresse du profil d’acheteur: http://www.lozere.fr/
      Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
      obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
      Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
      complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif
      et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du
      ou des points de contact susmentionnés
      Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
      envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

      I.2) Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale

      I.3) Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet du marché

      II.1) Description

      II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
      Accord-cadre en vue de la passation de marchés subséquents ultérieurs pour
      les prestations intellectuelles d'études concernant les bâtiments et les
      abords liés du Département de la Lozère.

      II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
      Services
      Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services
      d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement
      urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations
      scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
      Code NUTS FR814

      II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système
      d'acquisition dynamique
      L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

      II.1.4) Information sur l’accord-cadre
      Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
      Durée de l’accord-cadre
      Durée en années: 6
      Justification d’un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans:
      Conformément à l'article 76 V du code des marchés publics, la durée des
      accords-cadres ne peut dépasser 4 ans sauf dans des cas exceptionnels
      dûment justifiés. Aussi et afin de prendre en compte les éventuelles
      longues périodes d'exécution des marchés subséquents qui doivent
      impérativement intervenir dans leur totalité dans la durée fixée de
      l'accord-cadre, celui-ci est conclu pour une période de 6 ans à compter de
      sa notification. Il est également précisé que compte tenu que cette durée
      ne peut être prolongée, pour les accords-cadres comme pour les marchés à
      bons de commande, les marchés subséquents envisagés dont la durée
      d'exécution ne serait pas comprise dans celle de l'accord-cadre, ne seront
      pas passés dans le cadre du présent contrat.

      II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des
      acquisitions
      Le présent accord-cadre concerne:
      — d'une part, des études pour des opérations de travaux de maintenance, de
      réparation, d'extension, de modification ou de construction dont le
      montant des travaux est évalué par le pouvoir adjudicateur en dessous de
      600 000 EUR HT par opération. Ces opérations peuvent porter sur les
      bâtiments ou les emprises foncières dont le Département est propriétaire,
      locataire ou bénéficie de mises à disposition situées sur le Département
      de la Lozère ou la Région Languedoc-Roussillon,
      — d'autre part, des études de faisabilité pour des bâtiments ou des
      terrains situés sur le Département de la Lozère ou la Région
      Languedoc-Roussillon.

      II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
      71000000, 79311000

      II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

      II.1.8) Lots
      Division en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

      II.1.9) Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      Information sur les lots
      Lot nº: 1
      1) Description succincte
      Maîtrise d'oeuvre loi MOP (maîtrise d'ouvrage publique) Marchés conformes
      à la loi MOP comportant au minimum une "mission de base" ou une "mission
      complète" avec dans les 2 cas, la possibilité d'ajouter des missions
      complémentaires.
      2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
      71000000
      Lot nº: 2
      1) Description succincte
      Autres marchés d'études hors loi MOP - marchés d'études comportant des
      missions soit ayant directement trait aux travaux, soit des missions de
      faisabilité, soit des études de relevé, soit des missions de maintenance
      et d'entretien.
      2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
      71000000

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et
      technique

      III.1) Conditions relatives au contrat

      III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
      références aux textes qui les réglementent:
      Prix révisables mensuellement une avance de 20 % sera accordée dans les
      conditions prévues au contrat règlement des comptes selon modalités
      définies au contrat délai global de paiement: 30 jours à compter de la
      date de réception des factures accord-cadre financé par les crédits du
      budget départemental.

      III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
      économiques attributaire du marché:
      Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux
      candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité
      de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Il
      est précisé qu'en cas de groupement, pour le lot n° 1, l'architecte sera
      obligatoirement le mandataire de ce groupement.

      III.2) Conditions de participation

      III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
      relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies: La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire
      par ses co-contractants (DC1 ou équivalent). Copie du ou des jugements
      prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur
      l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas
      mentionnés à l'article 43 du CMP (DC1 ou équivalent).

      III.2.2) Capacité économique et financière
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé
      au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent).

      III.2.3) Capacité technique
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies:
      Effectifs moyens annuels du cdt et importance du personnel d'encadrement
      sur les 3 dernières années / liste nominative des employés de l'entreprise
      avec leurs qualifications description de l'équipement technique, des
      mesures employées par l'OP. Économique pour s'assurer de la qualité et des
      moyens d'étude et de recherche de son entreprise qualifications souhaitées
      lot 1: architecture / en structure Opqibi 1202 1204 1206 / en économie
      1210 1211 ou 1220 / en fluides 1301 1303 1309 1313 qualifications
      souhaitées lot 2: en structure Opqibi 1202 1204 1206 / en économie 1210
      1211 ou 1220 / en fluides 1301 1303 1309 1313 chacun des certificats
      pourra faire l'objet d'équivalence. En remplacement des qualifications
      manquantes, un dossier présentant 3 références achevées depuis moins de 5
      ans pour des prestations équivalentes à celles de la présente consultation
      (dont une d'un montant financier superieur au montant maxi de 600 000 EUR
      HT de travaux pour le lot 1 et d'un montant voisin de 600 000 euros ht
      pour le lot 2) pourra être présenté. Pour chaque référence présentée,
      seront obligatoirement indiqués: les noms et coordonnées du maître
      d'ouvrage, les principales dates d'exécution du contrat (de la signature à
      la clôture), une description de l'opération, une description des moyens
      (humains et matériels) et de l'organisation mise en place pour la mener à
      bien, le montant global de l'opération (à l'origine et constaté à
      l'achèvement), le montant du contrat dont bénéficie le candidat.
      Attention: le dossier est limité à 2 pages A4 par référence et une page de
      garde, soit un total maximum de 7 pages. En cas de pages supplémentaires,
      seules les 2 premières pages des trois premières références seront prises
      en compte. Une certification HQE n'est pas obligatoire mais il est indiqué
      que si celle-ci est présente, elle sera valorisée dans le jugement de la
      candidature.

      Section IV: Procédure

      IV.1) Type de procédure

      IV.1.1) Type de procédure
      Ouverte

      IV.2) Critères d’attribution

      IV.2.1) Critères d’attribution
      Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des
      critères suivants des critères énoncés ci-dessous
      1. Valeur technique %. Pondération 50
      2. Prix des prestations %. Pondération 50

      IV.2.2) Enchère électronique
      Une enchère électronique sera effectuée: non

      IV.3) Renseignements d'ordre administratif

      IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
      non

      IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
      participation
      13.8.2012 - 12:00

      IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
      participation
      français.

      IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
      maintenir son offre
      en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.3) Informations complémentaires
      Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur
      http://www.lozere.fr/ Criteres d'attributions: il est précisé que tout
      candidat ayant obtenu une note globale inférieure à 7/20 sera éliminé.
      Unité monétaire utilisée, l'euro. Critères de jugement des candidatures:
      — garanties et capacités techniques et financières,
      — capacités professionnelles adresse pour renseignements administratifs et
      techniques (à formuler par écrit), où les documents peuvent être obtenus
      et où les offres peuvent être transmises: service des marchés publics et
      du contentieux du Conseil général de la Lozère - Mme Nadège Fayol - BP 141
      - 48004 Mende Cedex 04 (par courrier) 2 chemin Saint-Ilpide (sur place) /
      tél.: +33 466496654 / fax: +33 466492786 / courriel: dag-marches@cg48.fr
      le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement. Il est
      disponible à l'adresse: http://www.marches-publics.info Les modalités de
      transmission électronique sont définies dansle règlement de la
      consultation date d'envoi de l'avis au JOUE: 19.6.2012 l'avis implique la
      mise en place d'un accord cadre, avec plusieurs opérateurs (6 maxi pour le
      lot 1, 8 maxi pour le lot 2).
      Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.6.2012.

      VI.4) Procédures de recours

      VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Nîmes
      16 avenue Feuchères, CS 88010 Cedex 09
      30941 Nîmes
      FRANCE
      E-mail: greffe.ta-nimes@juradm.fr
      Téléphone: +33 466273700
      Fax: +33 466362786

      VI.4.2) Introduction des recours
      Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Cf.
      coordonnées tribunal ci-dessus.

      VI.5) Date d’envoi du présent avis:
      19.6.2012
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