• FR-06400 Cannes
  • 03.08.2012
  • Ausschreibung
  • (ID 112047)

Conception-réalisation dans le cadre du projet de modernisation du Grand Auditorium, des Foyers et des auditoriums annexes du Palais des Festivals et des Congrès de la Ville de Cannes


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  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 03.08.2012, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Nicht offenes Verfahren
    Berufsgruppen Bauunternehmer, Architekten, Bauingenieure
    Gewünschte Teilnehmerzahl: 5
    Gebäudetyp Messe-, Kongressgebäude
    Art der Leistung Bauleistung / Objektplanung Gebäude
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    La procédure de conception-réalisation donne lieu à la passation d'un marché de travaux qui permet au pouvoir adjudicateur de confier à un groupement d'opérateurs économiques une mission portant à la fois sur l'établissement des études et l'exécution des travaux (C. marchés publ.
    Art. 37 et 69). Second Centre de Congrès de France, le Palais des Festivals et des Congrès accueille de nombreuses manifestations internationales telles que miptv, mipcom, nrj Music Awards et le prestigieux Festival de Cannes. Les objectifs principaux du programme seront les suivants: - restructuration et valorisation des foyers du Grand Auditorium, - embellissement et modernisation du Grand Auditorium - création d'un salon au niveau 4 - amélioration des aspects fonctionnels, esthétiques et techniques des 9 auditoriums annexes. - Extension et rénovation des bureaux organisateurs - mise en lumière des façades et Parvis En application du décret no 93-1268 du 29.11.1993 relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre par les maîtres d'ouvrages publics à des prestataires de droit privé, pour les opérations de réutilisation ou de réhabilitation de bâtiment, la mission de base comporte les études d'avant-projet, de projet, l'assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux, la direction de l'exécution du contrat de travaux et l'assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement. Font également partie de la mission de base l'examen de la conformité au projet des études d'exécution et leur visa lorsqu'elles ont été faites par un entrepreneur et les études d'exécution lorsqu'elles sont faites par le maître d'oeuvre. l'enveloppe financière prévisionnelle allouée est estimée à 18 000 000 EUR (HT).
    Leistungsumfang
    Le recours à la procédure de conception-réalisation est justifié par des motifs "liés à la destinantion ou à la mise oeuvre technique de l'ouvrage". L'opération projetée présente des difficultés techniques particulières qui exigent de faire appel aux moyens et à la technicité propres des opérateurs économiques et requierent leur savoir faire dès la conception du projet pour la maîtrise de l'opération et garantir que les objectifs seront atteints. ces difficultés sont principalement les suivantes: L'activité du Palais de festivals et des congrès de Cannes impose d'une part la garantie sans faille de la continuité de l'activité (les manifestations sont prioritaires) et d'autre part la réalisation de travaux dans des périodes figées et courtes (principalement l'été); Ces contraintes, complétées d'un bâtiment qui présente des installations techniques sensibles, nécessitent des études poussées des méthodes de travail, de l'organisation des travaux, et de la logistique de chantier; principales clés de la réussite de ce projet; Le projet architectural et sa maîtrise financière sont également dépendant de ces sujets, et il n'est pas envisageable de concevoir un projet dont les travaux à exécuter ne seraient pas compatibles avec les contraintes de planning et de continuité de l'activité; Des travaux préparatoires sont à exécuter avant chaque phase de travaux d'été, dont les résultats de certains (notamment désamiantage, déconnections, déposes d'existant) permettront d'ajuster au plus près les solutions techniques définitives et l'organisation pour leur mise en oeuvre. Les prestations remises par les candidats comporteront a minima un APS (le niveau de rendu sera précisé dans le règlement de la consultation).
    Projektadresse FR-06400 Cannes
    TED Dokumenten-Nr. 204855-2012

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    • Auftragsbekanntmachung
      Bauauftrag
      Richtlinie 2004/18/EG

      Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber

      I.1) Name, Adressen und Kontaktstelle(n)
      Ville de Cannes
      direction des achats immeuble les Fauvettes 3 rue des Fauvettes - CS 30
      140
      Zu Händen von: M. Ou l'adjoint délégué Bernard Brochand
      06406 Cannes Cedex
      FRANKREICH
      Telefon: +33 497064550
      E-Mail: marches-publics@ville-cannes.fr
      Fax: +33 497064540
      Internet-Adresse(n):
      Hauptadresse des öffentlichen Auftraggebers: http://www.cannes.com
      Adresse des Beschafferprofils: http://www.e-marches06.fr
      Weitere Auskünfte erteilen: die oben genannten Kontaktstellen
      Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich Unterlagen für
      den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches Beschaffungssystem)
      verschicken: die oben genannten Kontaktstellen
      Angebote oder Teilnahmeanträge sind zu richten an: die oben genannten
      Kontaktstellen

      Abschnitt II: Auftragsgegenstand

      II.1) Beschreibung

      II.1.6) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)
      45000000 - IA01, 71000000
      Beschreibung
      Bauarbeiten.
      Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und
      Prüfstellen.

      Abschnitt IV: Verfahren

      IV.3) Verwaltungsangaben

      IV.3.4) Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
      3.8.2012 - 12:00

      IV.3.6) Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge
      verfasst werden können
      Französisch.



      Avis de marché
      Travaux
      Directive 2004/18/CE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
      Ville de Cannes
      direction des achats immeuble les Fauvettes 3 rue des Fauvettes - CS 30
      140
      À l'attention de: M. Ou l'adjoint délégué Bernard Brochand
      06406 Cannes Cedex
      FRANCE
      Téléphone: +33 497064550
      E-mail: marches-publics@ville-cannes.fr
      Fax: +33 497064540
      Adresse(s) internet:
      Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.cannes.com
      Adresse du profil d’acheteur: http://www.e-marches06.fr
      Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
      obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
      Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
      complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif
      et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du
      ou des points de contact susmentionnés
      Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
      envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

      I.2) Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale

      I.3) Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
      Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
      adjudicateurs: non

      Section II: Objet du marché

      II.1) Description

      II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
      Conception-réalisation dans le cadre du projet de modernisation du Grand
      Auditorium, des Foyers et des auditoriums annexes du Palais des Festivals
      et des Congrès de la Ville de Cannes.

      II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
      Travaux
      Conception et exécution
      Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de
      prestation des services: Palais des Festivals et des Congrès, 06400
      Cannes, FRANCE.
      Code NUTS FR823

      II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système
      d'acquisition dynamique
      L'avis concerne un marché public

      II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des
      acquisitions
      La procédure de conception-réalisation donne lieu à la passation d'un
      marché de travaux qui permet au pouvoir adjudicateur de confier à un
      groupement d'opérateurs économiques une mission portant à la fois sur
      l'établissement des études et l'exécution des travaux (C. marchés publ.
      Art. 37 et 69). Second Centre de Congrès de France, le Palais des
      Festivals et des Congrès accueille de nombreuses manifestations
      internationales telles que miptv, mipcom, nrj Music Awards et le
      prestigieux Festival de Cannes. Les objectifs principaux du programme
      seront les suivants: - restructuration et valorisation des foyers du Grand
      Auditorium, - embellissement et modernisation du Grand Auditorium -
      création d'un salon au niveau 4 - amélioration des aspects fonctionnels,
      esthétiques et techniques des 9 auditoriums annexes. - Extension et
      rénovation des bureaux organisateurs - mise en lumière des façades et
      Parvis En application du décret no 93-1268 du 29.11.1993 relatif aux
      missions de maîtrise d'oeuvre par les maîtres d'ouvrages publics à des
      prestataires de droit privé, pour les opérations de réutilisation ou de
      réhabilitation de bâtiment, la mission de base comporte les études
      d'avant-projet, de projet, l'assistance apportée au maître de l'ouvrage
      pour la passation des contrats de travaux, la direction de l'exécution du
      contrat de travaux et l'assistance apportée au maître de l'ouvrage lors
      des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait
      achèvement. Font également partie de la mission de base l'examen de la
      conformité au projet des études d'exécution et leur visa lorsqu'elles ont
      été faites par un entrepreneur et les études d'exécution lorsqu'elles sont
      faites par le maître d'oeuvre. l'enveloppe financière prévisionnelle
      allouée est estimée à 18 000 000 EUR (HT).

      II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
      45000000 - IA01, 71000000

      II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

      II.1.8) Lots
      Division en lots: non

      II.1.9) Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non

      II.2) Quantité ou étendue du marché

      II.2.1) Quantité ou étendue globale:
      Le recours à la procédure de conception-réalisation est justifié par des
      motifs "liés à la destinantion ou à la mise oeuvre technique de
      l'ouvrage". L'opération projetée présente des difficultés techniques
      particulières qui exigent de faire appel aux moyens et à la technicité
      propres des opérateurs économiques et requierent leur savoir faire dès la
      conception du projet pour la maîtrise de l'opération et garantir que les
      objectifs seront atteints. ces difficultés sont principalement les
      suivantes: L'activité du Palais de festivals et des congrès de Cannes
      impose d'une part la garantie sans faille de la continuité de l'activité
      (les manifestations sont prioritaires) et d'autre part la réalisation de
      travaux dans des périodes figées et courtes (principalement l'été); Ces
      contraintes, complétées d'un bâtiment qui présente des installations
      techniques sensibles, nécessitent des études poussées des méthodes de
      travail, de l'organisation des travaux, et de la logistique de chantier;
      principales clés de la réussite de ce projet; Le projet architectural et
      sa maîtrise financière sont également dépendant de ces sujets, et il n'est
      pas envisageable de concevoir un projet dont les travaux à exécuter ne
      seraient pas compatibles avec les contraintes de planning et de continuité
      de l'activité; Des travaux préparatoires sont à exécuter avant chaque
      phase de travaux d'été, dont les résultats de certains (notamment
      désamiantage, déconnections, déposes d'existant) permettront d'ajuster au
      plus près les solutions techniques définitives et l'organisation pour leur
      mise en oeuvre. Les prestations remises par les candidats comporteront a
      minima un APS (le niveau de rendu sera précisé dans le règlement de la
      consultation).

      II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
      Durée en mois: 44 (à compter de la date d’attribution du marché)

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et
      technique

      III.1) Conditions relatives au contrat

      III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
      Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 %
      dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du C. Marchés
      publ. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par
      une garantie à première demande.

      III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
      références aux textes qui les réglementent:
      Avance de 5 % du montant initial (TTC) du marché versée conformément aux
      dispositions de l'art. 87 du C. marchés publ. Le règlement des dépenses se
      fera par mandat administratif suivi d'un virement le délai global de
      paiement ne pourra excéder 30 jours pour l'année 2012, le taux d'intérêt
      légal est fixé à 0,71 % financement sur fonds propres - les crédits
      nécessaires au financement de l'opération seront inscrits pour chaque
      période dans les comptes de la ville au budget annuel financement
      extérieur au moyen de subventions octroyées par la Direction régionale des
      affaires culturelles, le conseil régional et le conseil général. Prix
      global et forfaitaire.

      III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
      économiques attributaire du marché:
      La forme imposée par le maître d'ouvrage après attribution du marché est
      un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement
      attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir
      contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du
      maître d'ouvrage tel qu'il est indiqué ci-dessus. en application des art.
      51-vi-1° et 51-vi-2° du C. marchés publ., le pouvoir adjudicateur interdit
      aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité
      de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en
      qualité de membres de plusieurs groupements.

      III.1.4) Autres conditions particulières
      L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
      description de ces conditions: Les marchés de conception-réalisation
      concernent les ouvrages mentionnés à l'article 1er de la loi no 85-704 du
      12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec
      la maîtrise d'oeuvre privée" dite loi Mop. Les missions devant être
      confiées au maître d'oeuvre sont fixées par le décret no 93-1268 du
      29.11.1993 relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre par les maîtres
      d'ouvrages publics à des prestataires de droit privé l'architecte dispose
      du monopole de droit de la conception d'un projet de bâtiment soumis à
      autorisation de construire en vertu de l'art. 3 de la loi no 77-2 modifiée
      du 3.1.1977 sur l'architecture. Par ailleurs, les règles professionnelles
      applicables aux architectes s'opposent à ce qu'ils soient mandataires
      communs des groupements de concepteurs-réalisateurs.

      III.2) Conditions de participation

      III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
      relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies: — Une lettre de candidature indiquant si candidat se
      présente seul ou en groupement, accompagnée des documents relatifs aux
      pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, y compris, en cas
      de groupement, la nature de ce dernier et les habilitations nécessaires
      pour représenter les cotraitants; - si le candidat est en redressement
      judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; - une
      déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des
      cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (les
      interdictions de soumissionner aux marchés et accords-cadres soumis au
      code des marchés publics s'appliquent conformément aux dispositions de
      l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 et de l'article 29 de
      la loi no 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances,
      la participation et la citoyenneté des personnes handicapées); - une
      déclaration sur l'honneur attestant que le candidat est en règle au regard
      des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du
      travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou règles d'effet
      équivalent pour les candidats non établis en France; -La déclaration sur
      l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier que le
      candidat (pour un groupement tous les cotraitants) a satisfait à ses
      obligations fiscales et sociales au 31.12.2011.

      III.2.2) Capacité économique et financière
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies: La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et
      le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au
      cours des 3 derniers exercices disponibles.
      Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Un chiffre d'affaires
      global du mandataire du groupement obtenu au cours de l'un des 3 derniers
      exercices disponibles égal ou supérieur à 18 millions d'EUR (HT)/Annuel;
      Un chiffre d'affaires global de l'architecte obtenu au cours de l'un des 3
      derniers exercices disponibles égal ou supérieur à 500 000 EUR
      (HT)/Annuel.

      III.2.3) Capacité technique
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies:
      La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
      l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières
      années; Une indication des titres d'études et professionnels des
      architectes et des bureaux d'études, et notamment des responsables de
      prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle
      du marché; Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et
      l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de
      marchés de même nature; Des certificats de qualifications
      professionnelles. Dans ce cas la preuve de la capacité du candidat peut
      être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité
      professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de
      l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte
      candidat.

      Section IV: Procédure

      IV.1) Type de procédure

      IV.1.1) Type de procédure
      Restreinte

      IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner
      ou à participer
      Nombre d’opérateurs envisagé: 5
      Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Critère 1:
      Capacités techniques de l'équipe candidate appréciées au regard des
      compétences exigées comme suit: Compétences devant composer l'équipe
      candidate: -Entreprise spécialisée dans le BTP -Architecte DPLG ou
      équivalent, -opc -cssi -bureaux d'ingénierie couvrant l'ensemble des
      domaines techniques nécessaires à la réalisation de cette opération
      (notamment structures, CVC, électricité...) -Géotechnicien -Acousticien
      -Scénographe lumière / éclairagiste critère 2: Capacités professionnelles
      de l'équipe candidate appréciées au regard des références de travaux
      exécutés au cours des cinq (5) dernières années (travaux exécutés entre
      2007 et 2011) pour des opérations d'importance ou de complexité
      équivalente et notamment en travaux de réhabilitation en site occupé, dans
      des délais contraints ces informations devront a minima présenter: -Pour
      l'entreprise mandataire: 3 références -pour l'architecte: 2 références
      -pour le(s) BET: 2 références -le cas échéant pour l'ensemble du
      groupement constitué de manière identique: 1 référence pour chaque
      référence présentée sous format A3 couleur (support électronique et
      support papier, ou candidature transmise par voie électronique), les
      candidats doivent précisément indiquer: -un visuel significatif de la
      réalisation -le maître d'ouvrage, -les surfaces de l'opération, -le coût
      des travaux, -l'année de réalisation, - la durée des travaux et
      contraintes de planning, -tous documents graphiques permettant d'apprécier
      ces références.

      IV.2) Critères d’attribution

      IV.2.1) Critères d’attribution
      Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des
      critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans
      l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif

      IV.2.2) Enchère électronique
      Une enchère électronique sera effectuée: non

      IV.3) Renseignements d'ordre administratif

      IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
      adjudicateur:
      12/101

      IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
      participation
      3.8.2012 - 12:00

      IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
      participation
      français.

      IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
      maintenir son offre
      en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.3) Informations complémentaires
      La durée du marché de 44 mois (mars 2013 à septembre 2016) s'entend à
      compter de la notification du marché. Date prévisionnelle de démarrage de
      la conception: mars 2013 date prévisionnelle de démarrage des travaux de
      réalisation: 3 phases de travaux (été 2013 + été 2014 + été 2015) avec 3
      livraisons clés en septembre 2013/2014/2015 date prévisionnelle de fin des
      travaux: septembre 2015 NB: Des manifestations sont programmées en juin et
      fin septembre de chaque année. aucun document n'est à retirer à ce stade
      de la procédure. S'agissant d'une procédure restreinte, le dossier de
      candidature doit contenir tous les éléments indiqués au point III. 2.
      (conditions de participation) du présent avis. Les candidatures doivent
      parvenir au pouvoir adjudicateur avant la date et l'heure limites
      imparties indiquées dans le présent avis. le règlement de la consultation
      prévoit le montant des primes et les modalités de réduction ou de
      suppression des primes des candidatsdont le jury a estimé que les offres
      remises avant l'audition étaient incomplètes ou ne répondaient pas au
      règlement de la consultation. Le montant de la prime de 50 000 EUR (TTC)
      attribuée à chaque candidat est égal au prix estimé des études de
      conception à effectuer telles que définies par le règlement de la
      consultation, affecté d'un abattement au plus égal à 20 %. La rémunération
      de l'attributaire du marché tient compte de la prime. adresse auprès de
      laquelle les documents peuvent être obtenus le dossier de consultation des
      entreprises peut être obtenu gratuitement et sans cautionnement sur simple
      demande à:
      I.1). Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (point
      de contact) ou être retiré également auprès de cette même adresse (du
      lundi au vendredi - hors jours fériés- de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à
      17:30) il est possible de consulter et de télécharger l'avis d'appel
      public à la concurrence sur le site www.e-marches06.fr. Identifiant maître
      d'ouvrage: Mairie de Cannes (06) adresse auprès de laquelle les
      offres/demandes de participation doivent être envoyées: Les plis des
      candidats doivent être: -. envoyées par la poste en recommandé avec accusé
      de réception, par chronopost, ou par tout autre moyen postal permettant de
      déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de
      garantir la confidentialité - ou remis contre récépissé à l'adresse:
      I.1).
      Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (point de contact). Les
      plis seront contenus dans une enveloppe parfaitement identifiable portant
      la mention ci-après: "Avis d'appel public à candidatures no 12/101 -
      conception-Réalisation dans le cadre du projet de modernisation du Grand
      Auditorium, des Foyers et des Auditoriums annexes du Palais des Festivals
      et des Congrès de la ville de Cannes - ne pas ouvrir". Les candidats
      peuvent également transmettre à l'adresse Internet www.e-marches06.fr leur
      candidature par voie électronique en vertu des art. 48 et 56 du C. marchés
      publ. Et de l'arrêté pris pour leur application (arrêté du 14.12.2009
      relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés
      publics - nOR: Ecem0929046a). Les candidatures transmises par voie
      électronique sont accompagnées d'un certificat de signature répondant aux
      conditions prévues par l'arrêté du 14.12.2009 précité - nOR:
      Ecem0929046a), pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56
      du C. marchés publ. Les candidatures transmises par voie électronique ou
      envoyées sur support physique électronique, sont signés par l'opérateur
      économique au moyen d'un certificat de signature électronique, qui
      garantit notamment l'identification du candidat. les catégories de
      certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent
      être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et,
      d'autre part, référencées sur une liste établie par le ministre chargé de
      la réforme de l'etat. Le référentiel intersectoriel de sécurité et la
      liste des catégories de certificats de signature électronique mentionnés à
      l'alinéa précédent sont publiés sous forme électronique à l'adresse
      suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Adresse
      auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
      Renseignements administratifs: Direction des Achats Tél +33 497064550 /
      Fax: +33 497064540 renseignements techniques: Direction des Projets Tel
      +33 497064715 / Fax: +33 493382619.
      Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.6.2012.

      VI.4) Procédures de recours

      VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Nice
      33 boulevard Franck Pilatte - BP 4179
      06359 Nice Cedex 04
      FRANCE
      Téléphone: +33 492041313
      Fax: +33 493557831
      Organe chargé des procédures de médiation
      Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en
      matière de marchés publics (Cciral)
      préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'Azur - secrétariat général
      pour les affaires générales - bd Paul Peytral
      13282 Marseille Cedex 20
      FRANCE
      Téléphone: +33 491156374
      Fax: +33 491156190

      VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur
      l'introduction des recours
      Ville de Cannes - direction des achats - service juridique
      3 rue des Fauvettes
      06400 Cannes
      FRANCE
      Téléphone: +33 497064550
      Fax: +33 497064540

      VI.5) Date d’envoi du présent avis:
      27.6.2012
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