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  • FR-97464 Saint-Denis
  • 31.07.2012
  • Ausschreibung
  • (ID 112386)

Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des écoles élémentaire et maternelle - rue Pothier - commune de Saint-Paul - département de La Réunion

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  • Projektdaten

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    Bewerbungsschluss 31.07.2012, 15:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Beschränkter Wettbewerb
    Berufsgruppen Architekten, Bauingenieure, Akustikplaner, Geologen, Landschaftsarchitekten, TGA-Fachplaner, Tragwerksplaner
    Gewünschte Teilnehmerzahl: 3
    Federführung Architekten
    Gebäudetyp Schulen
    Art der Leistung Objektplanung Gebäude / Sonstige Dienstleistung
    Sprache Französisch
    Preisgelder/Honorare 92.400 EUR zzgl. USt.
    Baukosten 10.700.000 EUR zzgl. USt.
    Aufgabe
    La mission porte sur un marché de maîtrise d'oeuvre au sens de la loi MOP dans les domaines du bâtiment (construction neuve) comprenant:
    — une mission de base (ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET et AOR), y compris les démarches administratives (dont permis de construire),
    — de 2 missions complémentaires: pour une assistance en matière de coordination en système de sécurité incendie (SSI) et pour l'établissement du dossier d'utilisation d'exploitation-maintenance (DUEM).
    Le marché passé à l'issue de la consultation comportera une tranche ferme et une tranche conditionnelle et pourra faire l'objet d'options au sens du droit européen (le calendrier des avenants et/ou marchés complémentaires n'est pas connu à cette date).
    Le terrain d'assiette du projet d'environ 8 450 m² est situé dans le centre ville de Saint-Paul.
    Le programme est divisé en 2 tranches réalisées de manière prévisionnelle sur 5 ans (dont période de garantie de parfait achèvement), pour un montant prévisionnel de travaux de 10 700 000 EUR (HT), et comprend: 1 école maternelle (11 classes, environ 1 400 m² de surface utile bâtie et 2 600 m² de surface extérieure à aménager), 1 école élémentaire (20 classes, environ 1 800 m² de surface utile bâtie et 4 100 m² de surface extérieure à aménager) et des espaces communs aux 2 écoles (environ 450 m² de surface utile bâtie, dont une unité de production de restauration et 200 m² de surface extérieure à aménager).
    Code NUTS: Fr940. Catégorie de services: 12, services d'architecture.
    Projektadresse FR-97464 Saint-Denis
    TED Dokumenten-Nr. 208998-2012

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • Wettbewerbsbekanntmachung
      Dieser Wettbewerb fällt unter: Richtlinie 2004/18/EG

      Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber / Auftraggeber

      I.1) Name, Adressen und Kontaktstelle(n)
      SEDRE
      mandataire du maître d'ouvrage, agissant au nom et pour le compte de la
      Commune de Saint-Paul - 53 rue de Paris - BP 172
      Kontaktstelle(n): service bâtiments
      Zu Händen von: M. le directeur général
      97464 Saint-Denis Cedex
      FRANKREICH
      E-Mail: batiments@sedre.fr
      Internet-Adresse(n):
      Hauptadresse des öffentlichen Auftraggebers / des Auftraggebers:
      http://www.mairie-saintpaul.fr
      Weitere Auskünfte erteilen: die oben genannten Kontaktstellen
      Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich Unterlagen für
      den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches Beschaffungssystem)
      verschicken: die oben genannten Kontaktstellen
      Angebote oder Teilnahmeanträge sind zu richten an: die oben genannten
      Kontaktstellen

      Abschnitt II: Gegenstand des Wettbewerbs / Beschreibung des Projekts

      II.1) Beschreibung

      II.1.3) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)
      71200000, 71300000
      Beschreibung
      Dienstleistungen von Architekturbüros .
      Dienstleistungen von Ingenieurbüros .

      Abschnitt IV: Verfahren

      IV.4) Verwaltungsangaben

      IV.4.2) Bedingungen für den Erhalt von Vertrags- und ergänzenden
      Unterlagen
      Schlusstermin für die Anforderung von Unterlagen oder die Einsichtnahme:
      31.7.2012 - 15:00

      IV.4.3) Schlusstermin für den Eingang der Projekte oder Teilnahmeanträge
      Tag: 31.7.2012 - 15:00

      IV.4.5) Sprache(n), in der (denen) Projekte erstellt oder
      Teilnahmeanträge verfasst werden können
      Französisch.


      Avis de concours
      Ce concours est couvert par: la directive 2004/18/CE

      Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

      I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
      SEDRE
      mandataire du maître d'ouvrage, agissant au nom et pour le compte de la
      Commune de Saint-Paul - 53 rue de Paris - BP 172
      Point(s) de contact: service bâtiments
      À l'attention de: M. le directeur général
      97464 Saint-Denis Cedex
      FRANCE
      E-mail: batiments@sedre.fr
      Adresse(s) internet:
      Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice:
      http://www.mairie-saintpaul.fr
      Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
      obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
      Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
      complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif
      et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du
      ou des points de contact susmentionnés
      Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
      envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

      I.2) Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      1.3) Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet du concours/description du projet

      II.1) Description

      II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir
      adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
      Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des écoles
      élémentaire et maternelle - rue Pothier - commune de Saint-Paul -
      département de La Réunion.

      II.1.2) Description succincte:
      La mission porte sur un marché de maîtrise d'oeuvre au sens de la loi MOP
      dans les domaines du bâtiment (construction neuve) comprenant:
      — une mission de base (ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET et AOR), y
      compris les démarches administratives (dont permis de construire),
      — de 2 missions complémentaires: pour une assistance en matière de
      coordination en système de sécurité incendie (SSI) et pour l'établissement
      du dossier d'utilisation d'exploitation-maintenance (DUEM).
      Le marché passé à l'issue de la consultation comportera une tranche ferme
      et une tranche conditionnelle et pourra faire l'objet d'options au sens du
      droit européen (le calendrier des avenants et/ou marchés complémentaires
      n'est pas connu à cette date).
      Le terrain d'assiette du projet d'environ 8 450 m² est situé dans le
      centre ville de Saint-Paul.
      Le programme est divisé en 2 tranches réalisées de manière prévisionnelle
      sur 5 ans (dont période de garantie de parfait achèvement), pour un
      montant prévisionnel de travaux de 10 700 000 EUR (HT), et comprend: 1
      école maternelle (11 classes, environ 1 400 m² de surface utile bâtie et 2
      600 m² de surface extérieure à aménager), 1 école élémentaire (20 classes,
      environ 1 800 m² de surface utile bâtie et 4 100 m² de surface extérieure
      à aménager) et des espaces communs aux 2 écoles (environ 450 m² de surface
      utile bâtie, dont une unité de production de restauration et 200 m² de
      surface extérieure à aménager).
      Code NUTS: Fr940. Catégorie de services: 12, services d'architecture.

      II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
      71200000, 71300000

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et
      technique

      III.1) Critères de sélection des participants:
      Pertinence des références professionnelles et des qualifications au regard
      de l'objet du projet. Adéquation des moyens techniques et humains de
      l'équipe au regard de l'objet du projet. Garanties financières.

      III.2) Information relative à la profession
      La participation est réservée à une profession particulière: oui
      Les candidats ou équipes candidates doivent obligatoirement réunir les
      compétences minimales suivantes: architecture, BET environnemental
      (développement durable), économie de la construction, ingénierie VRD,
      structure, fluides, sismique, acoustique et de la restauration.
      Nb 1: Il est précisé que le projet s'inscrira dans une "Démarche qualité
      environnementale";
      Nb 2: En cas de groupement d'opérateurs économiques:
      — il sera précisé à la lettre de candidature (Dc1) la ou les compétence(s)
      exercée(s) par chacun des membres,
      — la forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire du
      marché sera celle d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire,
      — le mandataire sera doté de compétences en architecture,
      — il est accepté la possibilité de présenter pour le marché plusieurs
      candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et
      de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de
      plusieurs groupements, sauf pour les mandataires de groupement.

      Section IV: Procédure

      IV.1) Type de concours
      Restreinte
      Nombre de participants envisagé: 3

      IV.3) Critères d'évaluation des projets:
      Economie globale du projet et compatibilité avec l'enveloppe financière.
      Qualité architecturale et environnementale. Respect du programme et
      qualité de fonctionnement.

      IV.4) Renseignements d'ordre administratif

      IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des
      documents additionnels
      Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès
      aux documents: 31.7.2012 - 15:00
      Documents payants: non

      IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de
      participation
      Date: 31.7.2012 - 15:00

      IV.4.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande
      de participation
      français.

      IV.5) Récompenses et jury

      IV.5.1) Information sur les primes:
      Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
      nombre et montant des primes à attribuer: Une indemnité forfaitaire d'un
      montant de 30 800 EUR (HT) sera accordée à chaque concurrent ayant remis
      des prestations jugées conformes au dossier de consultation par le jury.
      Le montant de cette prime sera déduit de la rémunération du titulaire du
      marché de maîtrise d'oeuvre.

      IV.5.3) Contrats faisant suite au concours
      Le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être
      attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours: oui

      IV.5.4) Décision du jury
      La décision du jury est contraignante pour le pouvoir
      adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de
      l’Union européenne: non

      VI.2) Informations complémentaires:
      Concours restreint conformément aux articles 26-l-4°, 38, 60 à 64, 70 et
      74 du CMP.
      Les heures limites d'obtention et de remise des candidatures indiquées à
      la section IV correspondent aux heures locales Réunion.
      Monnaie: euros.
      L'opération est financée par la Commune de Saint Paul.
      Modalité de paiement des prestations: les sommes dues seront réglées par
      le mandataire du maître d'ouvrage, la SEDRE, conformément aux dispositions
      en vigueur, par virement ou chèque dans un délai de 30 jours. Une avance
      est accordée dans les conditions fixées par la règlementation en vigueur.
      Modalités de retrait du dossier de candidature (recommandations pour
      répondre à l'appel à candidature, dont cadre commun).
      Le dossier de candidature peut être retiré, gratuitement, selon les
      modalités suivantes:
      — soit, sous forme dématérialisée - téléchargeable gratuitement, sur le
      lien suivant:
      http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re:8080/SIS-ePP-prod-interface,
      — soit, sous forme non dématérialisée - support informatique ou papier en
      1 exemplaire après demande écrite (par courrier, fax ou courriel) à
      l'adresse renseignée à la section I, rubrique I.1 (mise à disposition sous
      6 jours suite à la demande).
      Si le candidat désire des exemplaires supplémentaires du dossier de
      consultation / candidature, ceux-ci sont à sa charge ainsi que les frais
      d'expédition et d'envoi des dits dossiers.
      Les candidatures, peuvent être remises:
      — soit sous plis cacheté dans une seule et même enveloppe, remise à
      l'adresse mentionnée à la section I, rubrique I1, contre récépissé avant
      le jour et l'heure (heures locales Réunion) indiquée à la section IV,
      rubrique Iv.4.3.
      Dans le cas d'un envoi postal, elles devront l'être par plis recommandé
      avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes
      dates et heures limites.
      En cas de dépôt direct, les candidats intéressés sont avisés que la
      réception des plis par la SEDRE (Service Bâtiments) se fait de: 8:00 à
      12:00 et de 14:00 à 16:00, sauf les vendredis jusqu'à 15:00 et hors jours
      fériés.
      Les plis porteront les mentions suivantes: " Concours restreint de
      maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des écoles élémentaire et maternelle
      - rue Pothier - commune de Saint-Paul " et "Ne pas ouvrir avant la séance
      d'ouverture des plis".
      — soit par voie électronique à l'adresse suivante:
      http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re:8080/SIS-ePP-prod-interface.
      En cas de difficulté technique sur le site, contacter: Commune de Saint
      Paul - direction TIC- tél. +262 262459120.
      Tout autre procédé de transmission des candidatures (par courrier
      électronique par exemple) est interdit.
      Les plis qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré
      après la date et l'heure limite fixée ci-dessus, ainsi que ceux remis sous
      enveloppe non cachetés, ne seront pas ouverts et seront éliminés.
      Contenu du dossier de candidature.
      Les candidats produiront un dossier complet comprenant les documents et
      justifications suivantes (en cas de groupement, les mêmes pièces énumérées
      ci-dessous devront être jointes pour chacun des membres):
      A/ Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des
      jugements prononcés à cet effet;
      B/ Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat
      attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de
      soumissionner telles que définies à l'article 43 du CMP, ou paragraphe f1
      du formulaire DC1;
      C/ Les candidats produiront:
      1/ Une lettre de candidature, formulaire DC1, identifiant le candidat seul
      ou le groupement (signature obligatoire du candidat seul ou de tous les
      membres du groupement);
      2/ Les documents relatifs aux pouvoirs (extrait Kbis ou équivalent,
      délégation de signature... Attention: en cas de délégation en cascade,
      fournir toutes les délégations): des personnes habilitées à engager les
      candidats y compris en cas de groupement les habilitations nécessaires au
      mandataire pour représenter l'ensemble des membres vis-à-vis du Pouvoir
      adjudicateur (en indiquant les noms et qualités des personnes
      signataires);
      3/ Formulaire DC2 et ses annexes, les renseignements et documents
      concernant la situation propre des prestataires de services pour
      l'appréciation des capacités:
      — professionnelles. Compétences: indication des titres d'études ou
      professionnels des cadres d'entreprise et notamment des responsables de
      conduite de prestations de service de même nature que celle du marché.
      Références: liste des principales opérations réalisées au cours des trois
      (3) dernières années et indiquant les missions effectuées, les surfaces
      des projets, les coûts des travaux, la maîtrise d'ouvrage (public ou
      privé) et l'année de réalisation. Les références devront être vérifiables
      (transmettre des attestations de bonne fin et/ou les coordonnées des
      clients),
      — techniques. Moyens humains: effectifs moyens annuels du candidat et
      importance du personnel d'encadrement pour chacun des trois (3) dernières
      années (2010 à 2012). Moyens techniques: déclaration indiquant le matériel
      et équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation de
      marchés de même nature,
      — économiques et financières. Déclaration du chiffre d'affaires global et
      le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché réalisés au
      cours des trois (3) derniers exercices (rubrique D1 du DC2 à renseigner).
      Niveau minimum de capacité financière exigé: le chiffre d'affaires moyen
      des 3 derniers exercices du candidat seul ou bien du groupement devra
      correspondre à minima à 200 000 EUR (HT).
      Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document
      considéré comme équivalent par le maître d'ouvrage s'il est objectivement
      dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs
      à sa capacité financière;
      4/ une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en
      cours de validité.
      Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir
      les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre
      intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire
      toutes les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra
      également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour
      toute l'exécution du marché (une attestation d'engagement signée par le
      sous-traitant est à fournir).
      Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles au dossier de candidature et
      sur le site: http://www.economie.gouv.fr.
      Les candidats sont informés qu'avant de procéder à l'examen des
      candidatures, le pouvoir adjudicateur qui constaterait que des pièces dont
      la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, demandera à
      tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans
      un délai identique pour tous et qui ne saurait dépasser 10 jours. Il en
      informera les autres candidats qui auront la possibilité de compléter leur
      candidature dans le même délai.
      Important:
      Afin d'optimiser le travail d'analyse, les candidats proposeront une
      synthèse des informations à présenter au jury au travers d'un cadre commun
      (cadre téléchargeable gratuitement ou remis contre demande, cf. ci-dessus
      "Modalités de retrait du dossier de candidature").
      Il est demandé aux candidats:
      — d'établir le dossier de candidature sur la base de ce cadre commun,
      — de transmettre les documents de synthèse (tableau + annexes illustrées)
      sous format papier et informatique (par exemple sous cd-rom),
      — d'indiquer, par une note au maître d'ouvrage, leur motivation à réaliser
      cette opération (format A4, recto verso).
      Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif (TA) de
      Saint-Denis - 2 ter rue Félix Guyon, BP 2024 - 97488 Saint-Denis, FRANCE -
      tél. +33 2 62 40 77 80 - fax +33 2 62 40 77 71.
      Délai d'introduction des recours: 2 mois.
      Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur
      l'introduction des recours:
      Commune de saint-paul, Hôtel de Ville, à l'attention de Mme la députée
      maire, direction des marchés publics, 1 rue Evariste de Parny - BP 44,
      97861 Saint-Paul Cedex, FRANCE. Tél. +262 262454345. Fax +262 262344849;
      ou bien auprès du greffe du TA (coordonnées ci-dessus).
      Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2012.

      VI.4) Date d’envoi du présent avis:
      29.6.2012
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  • Gewährleistung

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