• FR-13256 Marseille
  • 17.08.2012
  • Ausschreibung
  • (ID 112712)

Rd10 Déviation de La Fare-les-Oliviers - maîtrise d'oeuvre pour la construction du Viaduc-sur-l'Arc


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  • Projektdaten

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    Bewerbungsschluss 17.08.2012, 16:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Berufsgruppen Bauingenieure, Verkehrsplaner
    Gebäudetyp Verkehr
    Art der Leistung Objektplanung Verkehrsanlagen / Objektplanung Ingenieurbauwerke
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Rd10 Déviation de La Fare-les-Oliviers - maîtrise d'oeuvre pour la construction du Viaduc-sur-l'Arc.
    Leistungsumfang
    Conformément aux dispositions de la loi n° 85-704 du 12.7.1985 modifiée et des textes pris pour son application, le présent marché est un marché de maîtrise d'oeuvre en vue de la construction du Viaduc-sur-l'Arc, Rd10 Nouvelle déviation de La Fare-les-Oliviers, Communes de Velaux et La Fare-les-Oliviers. L'ouvrage à réaliser, conformément au programme, appartient à la catégorie des ouvrages d'infrastructure. La mission confiée au titulaire est constituée des éléments de missions suivants, définis dans les annexes III et IV à l'arrêté du 21.12.1993, considérés comme phases techniques. Eléments de mission: VISA: l'examen de la conformité au projet et le visa des études d'exécution réalisées par les entrepreneurs; DET: la direction de l'exécution du contrat de travaux; AOR: l'assistance au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la "garantie de parfait achèvement" (GPA) prévue par l'article 44.1 du CCAG travaux; missions complémentaires: Mc7-2: assistance au maître d'ouvrage pour la concertation et l'information des partenaires du projet, des associations et du public en phase travaux; Mc-13: vérification complète des notes de calculs et plans d'ouvrages Mc14: suivi particulier de la mise en oeuvre de certains éléments d'ouvrage.
    Projektadresse FR-13256 Marseille
    TED Dokumenten-Nr. 212594-2012

  • Anzeigentext Ausschreibung

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    • Auftragsbekanntmachung
      Dienstleistungen
      Richtlinie 2004/18/EG

      Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber

      I.1) Name, Adressen und Kontaktstelle(n)
      Conseil général des Bouches-du-Rhône
      52 avenue de Saint-Just
      Zu Händen von: M. le president
      13256 Marseille Cedex
      FRANKREICH
      Telefon: +33 413313661
      Fax: +33 413313699
      Internet-Adresse(n):
      Hauptadresse des öffentlichen Auftraggebers: https://marches.cg13.fr
      Weitere Auskünfte erteilen: Direction des Routes
      route de Saint-Piere
      Kontaktstelle(n): arrondissement de l'Etang de Berre SET 1
      13698 Martigues Cedex
      FRANKREICH
      Fax: +33 442811489
      Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich Unterlagen für
      den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches Beschaffungssystem)
      verschicken: Direction des Routes
      route de Saint-Pierre, BP 60249
      Kontaktstelle(n): arrodissement de l'Etang de Berre SET 1
      13698 Martigues Cedex
      FRANKREICH
      Fax: +33 442811489
      Internet-Adresse:
      https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=6187&orgAcronyme=cg13
      Angebote oder Teilnahmeanträge sind zu richten an: Département des
      Bouches-du-Rhône
      52 avenue de Saint-Just
      Kontaktstelle(n): direction juridique
      Zu Händen von: secrétariat - b6039
      13256 Marseille Cedex 20
      FRANKREICH
      Telefon: +33 413311748
      Internet-Adresse: https://marches.cg13.fr

      Abschnitt II: Auftragsgegenstand

      II.1) Beschreibung

      II.1.6) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)
      71300000
      Beschreibung
      Dienstleistungen von Ingenieurbüros.

      Abschnitt IV: Verfahren

      IV.3) Verwaltungsangaben

      IV.3.3) Bedingungen für den Erhalt von Ausschreibungs- und ergänzenden
      Unterlagen bzw. der Beschreibung
      Schlusstermin für die Anforderung von Unterlagen oder die Einsichtnahme:
      17.8.2012 - 16:00

      IV.3.4) Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
      17.8.2012 - 16:00

      IV.3.6) Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge
      verfasst werden können
      Französisch.



      Avis de marché
      Services
      Directive 2004/18/CE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
      Conseil général des Bouches-du-Rhône
      52 avenue de Saint-Just
      À l'attention de: M. le president
      13256 Marseille Cedex
      FRANCE
      Téléphone: +33 413313661
      Fax: +33 413313699
      Adresse(s) internet:
      Adresse générale du pouvoir adjudicateur: https://marches.cg13.fr
      Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
      obtenues: Direction des Routes
      route de Saint-Piere
      Point(s) de contact: arrondissement de l'Etang de Berre SET 1
      13698 Martigues Cedex
      FRANCE
      Fax: +33 442811489
      Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
      complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif
      et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Direction
      des Routes
      route de Saint-Pierre, BP 60249
      Point(s) de contact: arrodissement de l'Etang de Berre SET 1
      13698 Martigues Cedex
      FRANCE
      Fax: +33 442811489
      Adresse internet:
      https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=6187&orgAcronyme=cg13
      Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
      envoyées: Département des Bouches-du-Rhône
      52 avenue de Saint-Just
      Point(s) de contact: direction juridique
      À l'attention de: secrétariat - b6039
      13256 Marseille Cedex 20
      FRANCE
      Téléphone: +33 413311748
      Adresse internet: https://marches.cg13.fr

      I.2) Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale

      I.3) Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
      Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
      adjudicateurs: non

      Section II: Objet du marché

      II.1) Description

      II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
      Rd10 Déviation de La Fare-les-Oliviers - maîtrise d'oeuvre pour la
      construction du Viaduc-sur-l'Arc.

      II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
      Services
      Catégorie de services nº 27: Autres services
      Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de
      prestation des services: La Fare-les-Oliviers.
      Code NUTS FR824

      II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des
      acquisitions
      Rd10 Déviation de La Fare-les-Oliviers - maîtrise d'oeuvre pour la
      construction du Viaduc-sur-l'Arc.

      II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
      71300000

      II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

      II.1.8) Lots
      Division en lots: non

      II.1.9) Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non

      II.2) Quantité ou étendue du marché

      II.2.1) Quantité ou étendue globale:
      Conformément aux dispositions de la loi n° 85-704 du 12.7.1985 modifiée et
      des textes pris pour son application, le présent marché est un marché de
      maîtrise d'oeuvre en vue de la construction du Viaduc-sur-l'Arc, Rd10
      Nouvelle déviation de La Fare-les-Oliviers, Communes de Velaux et La
      Fare-les-Oliviers. L'ouvrage à réaliser, conformément au programme,
      appartient à la catégorie des ouvrages d'infrastructure. La mission
      confiée au titulaire est constituée des éléments de missions suivants,
      définis dans les annexes III et IV à l'arrêté du 21.12.1993, considérés
      comme phases techniques. Eléments de mission: VISA: l'examen de la
      conformité au projet et le visa des études d'exécution réalisées par les
      entrepreneurs; DET: la direction de l'exécution du contrat de travaux;
      AOR: l'assistance au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception
      et pendant la "garantie de parfait achèvement" (GPA) prévue par l'article
      44.1 du CCAG travaux; missions complémentaires: Mc7-2: assistance au
      maître d'ouvrage pour la concertation et l'information des partenaires du
      projet, des associations et du public en phase travaux; Mc-13:
      vérification complète des notes de calculs et plans d'ouvrages Mc14: suivi
      particulier de la mise en oeuvre de certains éléments d'ouvrage.

      II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
      Durée en mois: 14 (à compter de la date d’attribution du marché)

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et
      technique

      III.1) Conditions relatives au contrat

      III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
      Garantie à 1ere demande pour le versement de l'avance le cas échéant.

      III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
      références aux textes qui les réglementent:
      Paiement par mandat administratif à 30 jours sur le budget du département.
      Régime d'avance de 5 % selon l'article 87 du code des marchés publics.

      III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
      économiques attributaire du marché:
      Entreprise générale ou soit conformément à l'article 51 du code des
      marchés publics avec des entrepreneurs groupés solidaires, sachant que
      cette forme est nécessaire à la bonne exécution du marché.

      III.1.4) Autres conditions particulières
      L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non

      III.2) Conditions de participation

      III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
      relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies: Le candidat devra renseigner les formulaires DC1 et DC2 ou
      fournir les justifications demandées dans cet imprimé concernant sa
      situation. Il devra également se conformer aux exigences de l'article 43
      du CMP.

      III.2.2) Capacité économique et financière
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies: Le candidat fournira les éléments sur son chiffre
      d'affaires HT annuel sur les 3 derniers exercices clos ou complètera le
      formulaire DC2.

      III.2.3) Capacité technique
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies:
      Le candidat fournira une déclaration indiquant les effectifs du candidat
      et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières
      années et une déclaration concernant le matériel et l'équipement technique
      dont le candidat dispose. La présentation d'une liste des principales en
      cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant
      notamment le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé,
      les prestations exécutées en propre et celles sous traitées.
      Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
      Certificat Opqibi en cours de validité no1819 Ingénierie de ponts
      complexes ou par équivalence des certificats de capacité de moins de 3 ans
      fournis par des maîtres d'ouvrage attestant de la compétence de
      l'entreprise à réaliser les prestations pour lesquelles elle se porte
      candidate.

      Section IV: Procédure

      IV.1) Type de procédure

      IV.1.1) Type de procédure
      Ouverte

      IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le
      dialogue
      Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire
      progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à
      négocier non

      IV.2) Critères d’attribution

      IV.2.1) Critères d’attribution
      Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des
      critères suivants des critères énoncés ci-dessous
      1. La valeur technique: coefficient 1,2
      2. Le prix des prestations: coefficient 0,8

      IV.2.2) Enchère électronique
      Une enchère électronique sera effectuée: non

      IV.3) Renseignements d'ordre administratif

      IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
      adjudicateur:
      E1DRSGF11062012-1

      IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
      non

      IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents
      complémentaires ou du document descriptif
      Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès
      aux documents: 17.8.2012 - 16:00

      IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
      participation
      17.8.2012 - 16:00

      IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
      participation
      français.

      IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
      maintenir son offre
      en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

      IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
      Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.3) Informations complémentaires
      L'offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception
      postale ou remise contre récépissé ou par tout moyen permettant de
      déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de
      garantir la confidentialité. Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi
      de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les candidats peuvent télécharger les
      documents du dossier de consultation sur le site Internet des marchés
      publics du Conseil général des Bouches-du-Rhône à l'adresse suivante:
      https://marche.cg13.fr. Les offres sont acceptées par voie électronique.
      Le détail des sous critères de jugement des offres figure au RC.
      Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.7.2012.

      VI.4) Procédures de recours

      VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif
      22 rue Breteuil
      13006 Marseille
      FRANCE
      Téléphone: +33 491134813
      Fax: +33 491811387
      Organe chargé des procédures de médiation
      Cciral
      préfecture de région secrétariat général pour les affaires générales bd
      Paul Peytral
      13282 Marseille Cedex 20
      FRANCE
      Téléphone: +33 491156374
      Fax: +33 491156190

      VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur
      l'introduction des recours
      Département des Bouches-du-Rhône direction adjointe des études juridiques
      52 avenue de Saint-Just
      13256 Marseille Cedex 20
      FRANCE
      Téléphone: +33 413311473
      Fax: +33 413311498

      VI.5) Date d’envoi du présent avis:
      3.7.2012
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  • Gewährleistung

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