- FR-25610 Arc-et-Senans
- 01/2013
- Ergebnis
- (ID 113317)
Concours de maîtrise d'oeuvre relatif à la construction d'une Maison d'accueil rurale pour personnes âgées à Arc-et-Senans
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1. Preis
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Projektdaten
Entscheidung 21.01.2013 
Verfahren Beschränkter Wettbewerb Berufsgruppen Architekten, Bauingenieure, TGA-Fachplaner, Tragwerksplaner
Gewünschte Teilnehmerzahl: 3Federführung Architekten Gebäudetyp Wohnungsbau Art der Leistung Objektplanung Gebäude Sprache Französisch Ort FR-25610 Arc-et-Senans
Preisgelder/Honorare 30.000 EUR zzgl. USt. Aufgabe L'opération porte sur la construction d'une Maison d'accueil rurale pour personnes âgées (MARPA) comprenant une zone d'accueil et de services administratifs et généraux, des espaces communs (cuisine, laverie, locaux d'animation ...), 22 logements (T1bis et T2 bis) et 1 chambre de garde. La surface utile des locaux est d'environ 1 500 m2.
Le marché de maîtrise d'oeuvre, relatif à l'opération de construction de la Marpa, comprendra la mission de base au sens de la loi n° 85-704 du 12.7.1985 et du décret n° 93-1268 du 29.11.1993 et sera le cas échéant étendu à des éléments de mission complémentaires.
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Anzeigentext Ausschreibung
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Wettbewerbsbekanntmachung
Dieser Wettbewerb fällt unter: Richtlinie 2004/18/EG
Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber / Auftraggeber
I.1) Name, Adressen und Kontaktstelle(n)
SIVU - MARPA Arc-et-Senans
représenté par la Soderec, mandataire du maître d'ouvrage, 1 rue François
Charrière
Zu Händen von: Samuel Ooghe
25000 Besançon
FRANKREICH
E-Mail: besancon@lasoderec.com
Fax: +33 381800022
Weitere Auskünfte erteilen: die oben genannten Kontaktstellen
Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich Unterlagen für
den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches Beschaffungssystem)
verschicken: die oben genannten Kontaktstellen
Angebote oder Teilnahmeanträge sind zu richten an: die oben genannten
Kontaktstellen
Abschnitt II: Gegenstand des Wettbewerbs / Beschreibung des Projekts
II.1) Beschreibung
II.1.3) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)
71000000
Beschreibung
Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und
Prüfstellen .
Abschnitt IV: Verfahren
IV.4) Verwaltungsangaben
IV.4.3) Schlusstermin für den Eingang der Projekte oder Teilnahmeanträge
Tag: 10.8.2012 - 14:00
IV.4.5) Sprache(n), in der (denen) Projekte erstellt oder
Teilnahmeanträge verfasst werden können
Französisch.
Avis de concours
Ce concours est couvert par: la directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
SIVU - MARPA Arc-et-Senans
représenté par la Soderec, mandataire du maître d'ouvrage, 1 rue François
Charrière
À l'attention de: Samuel Ooghe
25000 Besançon
FRANCE
E-mail: besancon@lasoderec.com
Fax: +33 381800022
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif
et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du
ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
1.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet du concours/description du projet
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir
adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
Concours de maîtrise d'oeuvre relatif à la construction d'une Maison
d'accueil rurale pour personnes âgées à Arc-et-Senans.
II.1.2) Description succincte:
L'opération porte sur la construction d'une Maison d'accueil rurale pour
personnes âgées (MARPA) comprenant une zone d'accueil et de services
administratifs et généraux, des espaces communs (cuisine, laverie, locaux
d'animation ...), 22 logements (T1bis et T2 bis) et 1 chambre de garde. La
surface utile des locaux est d'environ 1 500 m2.
Le marché de maîtrise d'oeuvre, relatif à l'opération de construction de
la Marpa, comprendra la mission de base au sens de la loi n° 85-704 du
12.7.1985 et du décret n° 93-1268 du 29.11.1993 et sera le cas échéant
étendu à des éléments de mission complémentaires.
II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71000000
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et
technique
III.1) Critères de sélection des participants:
Le candidat devra disposer de compétences en matière d'architecture, de
structure et de fluides. Les autres compétences nécessaires à l'exécution
de la mission pourront être apportées dans le cadre de la sous-traitance.
Aucun candidat individuel ne pourra être membre d'un groupement et aucun
membre d'un groupement ne pourra être membre d'un autre groupement, sous
peine d'élimination des candidats concernés. Cette exigence ne s'applique
pas aux sous-traitants.
Dans le cas d'une candidature présentée sous forme de groupement, le
candidat sera soit un groupement solidaire, soit un groupement dont la
transformation en groupement solidaire sera exigée après l'attribution du
marché.
Critères de sélection des candidatures qui n'auront pas été écartées en
application de l'article 52 l du code des marchés publics:
— les capacités techniques et financières appréciées au vu des moyens
humains et financiers présentés,
— la capacité professionnelle appréciée au vu des compétences, des
références présentées en matière de maîtrise d'oeuvre de bâtiment dans les
domaines du logement ou autres équipements publics de complexité
équivalente et de la qualité architecturale au regard des images fournies.
III.2) Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
En application de l'article 3 de la loi n° 77-2 du 3.1.1977, chaque
candidat, individuel ou en groupement, devra être ou comporter au moins un
architecte ou une société d'architecture, susceptible d'exercer en France
en application de ladite loi.
Section IV: Procédure
IV.1) Type de concours
Restreinte
Nombre de participants envisagé: 3
IV.3) Critères d'évaluation des projets:
— adéquation des prestations aux objectifs et aux exigences du programme,
— qualité de l'architecture et de l'insertion dans l'environnement,
— compatibilité des prestations avec la part de l'enveloppe financière
prévisionnelle affectée aux travaux.
Par ailleurs en cas de désignation de plusieurs lauréats par le pouvoir
adjudicateur, le marché de maîtrise d'oeuvre négocié en application du
35.ll.7 du code des marchés publics sera attribué en fonction des critères
précédents qui seront pondérés respectivement avec les coefficients 3, 2,
2 auxquels s'ajoute le critère prix du marché avec un coefficient 3.
IV.4) Renseignements d'ordre administratif
IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de
participation
Date: 10.8.2012 - 14:00
IV.4.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande
de participation
français.
IV.5) Récompenses et jury
IV.5.1) Information sur les primes:
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
nombre et montant des primes à attribuer: Le montant de la prime est de 10
000 EUR hors taxes par concurrent. Néanmoins, sur proposition du jury,
cette prime pourra être réduite ou supprimée pour les concurrents dont les
prestations ne seraient pas conformes au règlement de la consultation, ou
ne répondraient pas de manière sérieuse aux besoins, exigences et
contraintes de l'opération. Dans le cas où le non respect du règlement
conduirait à écarter d'emblée les prestations d'un concurrent sans les
présenter au jury, la prime serait supprimée.
IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants
La prime sera versée dans un délai de 30 jours à compter de la désignation
du ou des lauréats. En cas de groupement, elle sera versée au mandataire
du groupement qui se chargera de la répartir.
IV.5.3) Contrats faisant suite au concours
Le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être
attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours: oui
IV.5.4) Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir
adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de
l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
Les dossiers de candidature comprendront les documents suivants:
— une lettre de candidature (formulaire cerfa DC 1 dans sa version de juin
2012) désignant le mandataire et signée par tous les membres en cas de
groupement,
— pour chaque sous-traitant éventuellement désigné dès le stade de la
candidature, une preuve que le candidat en disposera pour l'exécution du
marché (avec indication du cotraitant qui soustraite en cas de
groupement),
— pour chaque membre en cas de groupement et pour chaque sous-traitant le
cas échéant, une déclaration du candidat dûment complétée et signée,
(formulaire cerfa DC 2 dans sa version de septembre 2010).
Les candidats qui ne souhaiteraient pas utiliser les formulaires
précédents (téléchargeables sur le site internet www.economie.gouv.fr)
devront fournir toutes les informations et attestations qui y figurent ou
dont il y est fait mention;
— pour chaque membre en cas de groupement, et pour chaque sous-traitant
présenté dès la candidature, une sélection de 5 contrats maximum de
maîtrise d'oeuvre effectués au cours des 3 dernières années illustrant
l'expérience du candidat au regard de l'objet du marché. Pour chacune des
références devront être précisées: nature des travaux et de l'ouvrage,
lieu de réalisation, année d'achèvement ou état d'avancement, surface de
plancher, coût des travaux tous corps d'état hors taxes, nature de la
mission effectuée et rôle exercé par l'opérateur dans l'équipe de maîtrise
d'oeuvre, maître d'ouvrage avec nom et coordonnées téléphoniques de son
représentant. Pour présenter ces éléments, les candidats sont invités à
utiliser la fiche de présentation synthétique téléchargeable sur le profil
acheteur http://www.lasoderec.com. Cette fiche est à remettre en format
informatique modifiable (.doc ou compatible). Dans le cas d'une remise de
dossier papier, cette fiche doit être remise au format informatique
modifiable et sur support papier au format A3,
— pour l'ensemble de la candidature, un maximum de 5 images illustrant
chacune une construction différente prise dans la sélection de références
et réalisée par le ou les architectes membres du groupement. Une image ne
devra comporter qu'une seule prise de vue et devra mentionner le nom de
l'opération à l'exclusion de toute autre indication. Chaque image dûment
légendée est susceptible d'être projetée au jury. Ces images sont à
remettre en format informatique .jpeg. Dans le cas d'une remise de dossier
papier, ces images doivent être remises au format informatique et sur
support papier au format A4,
— pour chaque membre en cas de groupement une déclaration indiquant les
effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (à reporter dans le
tableau cité ci-dessus).
Si le candidat ne procédait pas à la sélection, de ses références ou de
ses images, le mandataire du maître d'ouvrage effectuerait lui-même cette
sélection sans que le candidat ne puisse élever aucune contestation. Les
références ne respectant pas les exigences en termes de contrat de
maîtrise d'oeuvre ou d'ancienneté ne seront pas prises en compte.
Il est précisé que tout autre document envoyé ne sera ni pris en compte ni
restitué.
Modalités de remise des candidatures:
Si la candidature est remise sous forme matérialisée:
Le dossier de candidature sera adressé sous pli cacheté portant la mention
"Candidature maîtrise d'oeuvre pour la Marpa d'Arc-et- Senans - ne pas
ouvrir" ainsi que l'identité et les coordonnées du candidat (mandataire en
cas de groupement). Ce dossier comportera, en plus des documents papier,
un cd rom contenant les fichiers de la sélection de 5 images au format
JPEG et la fiche de présentation synthétique au format DOC.
Ce pli sera inclus dans une enveloppe portant l'adresse mentionnée au I.1
du présent avis.
Le dossier de candidature sera adressé par voie postale, ou remis de 9:00
à 12:00 et de 14:00 à 16:30 du lundi au vendredi.
Si la candidature est remise sous forme dématérialisée (ce qui implique
que les prestations soient ensuite remises sous forme dématérialisée):
Le candidat souhaitant adresser sa candidature par voie électronique
pourra le faire sur le profil acheteur http://www.lasoderec.com. La
candidature sera alors transmise sous format "Word", "Pdf", " jpeg " ou
sous tout autre format dès lors qu'il est accompagné du logiciel de
lecture correspondant. Les candidatures transmises par voie électronique
devront être signées au moyen d'un certificat de signature électronique
dont la catégorie est référencée sur la liste établie par le ministère en
charge de la réforme de l'état.
Dans le cas où un candidat ayant transmis sa candidature par voie
électronique souhaite en remettre une copie de sauvegarde au pouvoir
adjudicateur, il la mettra dans un pli cacheté portant la mention
"Candidature maîtrise d'oeuvre pour la Marpa d'arc-et-senans - copie de
sauvegarde, ne pas ouvrir" ainsi que l'identité et les coordonnées du
candidat (mandataire en cas de groupement). Cette copie est à adresser à
la même adresse que celle utilisée pour les candidatures remises sous
forme matérialisée.
Dans tous les cas, le dossier de candidature (et la copie de sauvegarde
éventuelle) doit parvenir à destination avant la date et l'heure limites
figurant dans le présent avis.
Le dossier de consultation sera adressé aux seuls candidats admis à
concourir. Les candidats disposeront alors d'au moins 5 semaines pour
élaborer leurs prestations.
Procédures de recours:
— instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de
Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25000 Besançon, FRANCE, tél: +33
381826000, fax: +33 381826001, courriel: greffe.ta-besancon@juradm.fr,
— organe chargé des procédures de médiation: CCIRA de Nancy, 1 rue du
préfet Claude Érignac 54038 Nancy Cedex, FRANCE, tél: +33 383342545, fax:
+33 383342224,
— service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant
l'introduction des recours: Tribunal administratif de Besançon, 30 rue
Charles Nodier 25000 Besançon, tél: +33 381826000, fax: +33 381826001,
courriel: greffe.ta-besancon@juradm.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2012.
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
9.7.2012
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Wettbewerbsbekanntmachung
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Anzeigentext Ergebnis
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Bekanntmachung der Wettbewerbsergebnisse
Richtlinie 2004/18/EG
Dieser Wettbewerb fällt unter: Richtlinie 2004/18/EG
Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber / Auftraggeber
I.1) Name, Adressen und Kontaktstelle(n)
Zu Händen von: E-Mail: Fax: SIVU - MARPA Arc-et-Senans
représenté par la Soderec, mandataire du maître d'ouvrage, 1 rue François Charrière
Samuel Ooghe
25000
Besançon
FRANKREICH
besancon@lasoderec.com
+33 381800022
I.2) Art des öffentlichen Auftraggebers
Einrichtung des öffentlichen Rechts
Abschnitt II: Gegenstand des Wettbewerbs / Beschreibung des Projekts
II.1.3) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)
71000000
Beschreibung
Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen .
Abschnitt V: Wettbewerbsergebnisse
V.1) Zuschlag und Preise
V.1.3) Namen und Adressen der Gewinner des Wettbewerbs
E-Mail: Telefon: Fax: AAT Atelier d'architecture Téqui
3 rue du Paradis
75010
Paris
FRANKREICH
contact@aatequi.fr
+33 148010308
+33 148016865
V.1.4) Höhe der Preise
Höhe der vergebenen Preise ohne MwSt: 10 000 EUR
Résultats de concours
Directive 2004/18/CE
Ce concours est couvert par: la directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
À l'attention de: E-mail: Fax: SIVU - MARPA Arc-et-Senans représenté par la Soderec, mandataire du maître d'ouvrage, 1 rue François Charrière Samuel Ooghe 25000Besançon FRANCE besancon@lasoderec.com +33 381800022
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs
1.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices
Section II: Objet du concours/description du projet
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
Concours de maîtrise d'oeuvre relatif à la construction d'une Maison d'accueil rurale pour personnes âgées à Arc-et-Senans
II.1.2) Description succincte:
l'opération porte sur la construction d'une Maison d'accueil rurale pour personnes âgées (Marpa) comprenant une zone d'accueil et de services administratifs et généraux, des espaces communs (cuisine, laverie, locaux d'animation...), 22 logements (T1bis et T2 bis) et 1 chambre de garde. La surface utile des locaux est d'environ 1 500 mètres carrés.Le marché de maîtrise d'oeuvre, relatif à l'opération de construction de la Marpa, comprendra la mission de base au sens de la loi no85-704 du 12 juillet 1985 et du décret no93-1268 du 29 novembre 1993 et sera le cas échéant étendu à des éléments de mission complémentaires
II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71000000
Section IV: Procédure
IV.1) Renseignements d'ordre administratif
IV.1.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.1.2) Information sur la/les publication(s) antérieure(s)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même concours: ouiNuméro de l'avis au JOUE: 2012/S 132-219619 du 12.7.2012
Section V: Résultats du concours
Intitulé: Concours de maîtrise d'oeuvre relatif à la construction d'une Maison d'accueil rurale pour personnes âgées à Arc-et-Senans (25)
V.1) Récompense et primes
V.1.1) Nombre de participants:
3
V.1.2) Nombre de participants étrangers:
0
V.1.3) Nom(s) et adresse(s) du/des lauréat(s) du concours
E-mail: Téléphone: Fax: AAT Atelier d'architecture Téqui 3 rue du Paradis 75010Paris FRANCE contact@aatequi.fr +33 148010308 +33 148016865
V.1.4) Montant de la prime ou des primes
Montant de la ou des prime(s) attribuée(s) hors TVA: 10 000 EUR
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Ce concours s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
procédures de recours :instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier 25000 Besançon, FRANCE tél : +33 381826000, fax : +33 381826001, courriel : greffe.tabesancon@juradm.fr ;organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Nancy, 1 rue du Préfet Claude Érignac 54038 Nancy Cedex, FRANCE tél : +33 383342545, fax : +33 383342224 ;service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier 25000 Besançon, FRANCE tél : +33 381826000, fax : +33 381826001, courriel : greffe.tabesancon@juradm.fr;Références de l'avis initial paru au BOAMPParution no : 133 B, annonce no 192 du 12.7.2012.Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.1.2013.
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
21.1.2013
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Karte
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Gewährleistung
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INFO-BOX
| Ausschreibung veröffentlicht | 12.07.2012 | ||
| Ergebnis veröffentlicht | 01.02.2013 | ||
| Zuletzt aktualisiert | 01.02.2013 | ||
| Wettbewerbs-ID | 3-113317 | ||
| Seitenaufrufe | 48 | ||
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