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  • FR-24001 Perigueux
  • 20.08.2012
  • Ausschreibung
  • (ID 113326)

Lycée Bertran de Born Perigueux (33) appel d'offres restreint de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration et extension de la demi pension

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  • Projektdaten

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    Bewerbungsschluss 20.08.2012, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Nicht offenes Verfahren
    Berufsgruppen Architekten
    Gewünschte Teilnehmerzahl: 5
    Gebäudetyp Schulen
    Art der Leistung Objektplanung Gebäude
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Appel d'offres restreint de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration et l'extension de la demi pension du lycée. Le maître d'oeuvre se verra confier: tranche ferme:une mission de base avec VISA, des missions complémentaires:diagnostic, SSI, coût d'exploitation et de maintenance CEM, traitement accessibilité handicapé HAND, démarche environnementale Env, assistance en cas de litige avec les tiersalt, synthèse SYN. Tranche conditionnelle: mission OPC.
    Leistungsumfang
    Surface restructurée: 1 100 m² surface crée: 100 mètres carrés.
    Projektadresse FR-24001 Perigueux
    TED Dokumenten-Nr. 219725-2012

  • Anzeigentext Ausschreibung

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    • Auftragsbekanntmachung
      Dienstleistungen
      Richtlinie 2004/18/EG

      Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber

      I.1) Name, Adressen und Kontaktstelle(n)
      Conseil régional d'Aquitaine
      14 rue François de Sourdis
      Zu Händen von: M. le président
      33077 Bordeaux Cedex
      FRANKREICH
      Telefon: +33 557578000
      Fax: +33 557578626
      Internet-Adresse(n):
      Hauptadresse des öffentlichen Auftraggebers: http://region.aquitaine.fr
      Adresse des Beschafferprofils: http://www.marchespublics-aquitaine.org
      Weitere Auskünfte erteilen: Conseil régional d'Aquitaine
      14 rue François de Sourdis
      Kontaktstelle(n): Bruno Almeras
      33077 Bordeaux
      FRANKREICH
      Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich Unterlagen für
      den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches Beschaffungssystem)
      verschicken: die oben genannten Kontaktstellen
      Angebote oder Teilnahmeanträge sind zu richten an: Conseil régional
      d'Aquitaine
      14 rue François de Sourdis
      Kontaktstelle(n): direction de la commande publique - bureau 207 (horaire:
      9:00 à 12:00/ 14:00 à 16:00 du lundi au vendredi)
      33077 Bordeaux
      FRANKREICH

      Abschnitt II: Auftragsgegenstand

      II.1) Beschreibung

      II.1.6) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)
      71200000
      Beschreibung
      Dienstleistungen von Architekturbüros.

      Abschnitt IV: Verfahren

      IV.3) Verwaltungsangaben

      IV.3.3) Bedingungen für den Erhalt von Ausschreibungs- und ergänzenden
      Unterlagen bzw. der Beschreibung

      IV.3.4) Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
      20.8.2012 - 12:00

      IV.3.6) Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge
      verfasst werden können
      Französisch.


      Avis de marché
      Services
      Directive 2004/18/CE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
      Conseil régional d'Aquitaine
      14 rue François de Sourdis
      À l'attention de: M. le président
      33077 Bordeaux Cedex
      FRANCE
      Téléphone: +33 557578000
      Fax: +33 557578626
      Adresse(s) internet:
      Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://region.aquitaine.fr
      Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchespublics-aquitaine.org
      Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
      obtenues: Conseil régional d'Aquitaine
      14 rue François de Sourdis
      Point(s) de contact: Bruno Almeras
      33077 Bordeaux
      FRANCE
      Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
      complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif
      et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du
      ou des points de contact susmentionnés
      Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
      envoyées: Conseil régional d'Aquitaine
      14 rue François de Sourdis
      Point(s) de contact: direction de la commande publique - bureau 207
      (horaire: 9:00 à 12:00/ 14:00 à 16:00 du lundi au vendredi)
      33077 Bordeaux
      FRANCE

      I.2) Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale

      I.3) Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
      Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
      adjudicateurs: non

      Section II: Objet du marché

      II.1) Description

      II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
      Lycée Bertran de Born Perigueux (33) appel d'offres restreint de maîtrise
      d'oeuvre pour la restructuration et extension de la demi pension.

      II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
      Services
      Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services
      d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement
      urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations
      scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
      Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de
      prestation des services: 1 rue Charles Mangold, 24001 Perigueux, FRANCE.
      Code NUTS FR611

      II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système
      d'acquisition dynamique
      L'avis concerne un marché public

      II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des
      acquisitions
      Appel d'offres restreint de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration et
      l'extension de la demi pension du lycée. Le maître d'oeuvre se verra
      confier: tranche ferme:une mission de base avec VISA, des missions
      complémentaires:diagnostic, SSI, coût d'exploitation et de maintenance
      CEM, traitement accessibilité handicapé HAND, démarche environnementale
      Env, assistance en cas de litige avec les tiersalt, synthèse SYN. Tranche
      conditionnelle: mission OPC.

      II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
      71200000

      II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

      II.1.8) Lots
      Division en lots: non

      II.1.9) Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non

      II.2) Quantité ou étendue du marché

      II.2.1) Quantité ou étendue globale:
      Surface restructurée: 1 100 m² surface crée: 100 mètres carrés.

      II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
      Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et
      technique

      III.1) Conditions relatives au contrat

      III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
      références aux textes qui les réglementent:
      Délai global de paiement 30 jours à compter de la date de réception des
      factures ou des demandes de paiement équivalentes. Financement: budget
      régional. Modalités de règlement: selon les règles de la comptabilité
      publique. Une demande d'avance pourra être versée.

      III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
      économiques attributaire du marché:
      L'appel à candidatures est ouvert à toute personne morale ou groupe de
      personnes morales de droit privé, pouvant apporter une réponse
      architecturale, technique, environnementale et économique au programme.
      Cette opération fera l'objet d'un dépôt de permis de construire (cf. loi
      no 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture). Les personnes morales devront
      indiquer les noms et qualifications des membres du personnel chargé de
      l'exécution du marché. Le dossier de candidature devra comporter
      obligatoirement les documents suivants revêtus du cachet de la société,
      datés et signés en original par une personne habilitée à engager la
      société -en cas de groupement d'entreprises, l'ensemble des documents
      listés devra être fourni pour chacun des co-traitants; -les candidats non
      établis en France devront respecter la règle d'équivalence 1/ Lettre de
      candidature (DC1 ou équivalent) incluant l'habilitation du mandataire par
      ses co-traitants en cas de groupement momentané d'entreprises; 2/ Copie du
      ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

      III.2) Conditions de participation

      III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
      relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies: 3/déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le
      candidat pour justifier: A) qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5
      ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par
      les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6,
      421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1,
      par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à
      441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par
      l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par
      l'article 1741 du code général des impôts; B) pour les candidats
      assujettis à l'obligation définie aux articles L5212-1 à L5212-4 (ancien
      L. 323-1) du code du travail, une attestation de souscription au cours de
      l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la
      consultation, de la déclaration visée à l'article L5212-5 (ancien L.
      323-8-5) du même code, ou s'ils en sont redevables, une attestation de
      versement de la contribution visée aux articles l5212-9 à L5212-11 (ancien
      L. 323-8-2) de ce code; C) qu'il satisfait aux obligations fiscales et
      sociales; D) qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières
      années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire
      pour les infractions visées aux art. L8221-1 (ancien L 324-9), L8221-3 et
      L8221-5 (ancien L. 324-10), l8251-1 (ancien L. 341-6), L8231-1 (ancien L.
      125-1), L8241-1 (ancien L. 125-3) du code du travail

      III.2.2) Capacité économique et financière
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies: Les renseignements permettant d'évaluer les capacités
      techniques, financières et professionnelles des candidats (notamment
      chiffre d'affaires des 3 dernières années et moyens techniques et
      humains). Les candidats pourront utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent.
      [Nb: pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et
      financières, le candidat peut demander que soient également prises en
      compte celles de un ou plusieurs sous-traitants. Dans ce cas, le candidat
      doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et du fait qu'il
      en dispose pour l'exécution du marché) Le candidat remplira et retournera
      la fiche de synthèse de candidature disponible sur le site de la
      région(https://marchespublics.aquitaine.fr,opération no
      2012ia000s11440000, rubrique "en savoir plus sur l'opération" ou "dossier
      DCE".
      Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Moyens de l'équipe: en cas
      de groupement, composition complète, nombre de collaborateurs et
      qualifications, cartes professionnelles. Références significatives de
      chacun des membres de l'équipe en soulignant les opérations intégrant une
      démarche environnementale (indiquer le montant de l'opération): dans le
      domaine similaire: enseignement, réhabilitation de bâtiments existants,
      etc... En l'absence de références, le candidat est appelé à fournir tout
      élément de nature à justifier ses capacités à réaliser les prestations
      faisant l'objet du marché. La présentation des références sera effectuée
      de préférence sur CDROM (5 fiches maximum), sous la forme d'une
      présentation diaporama informatique type open office ou similaire, version
      compatible PC de 10 mo maximum. Ce cd rom sera exploité sur P.C, Elle sera
      accompagnée d'une présentation écrite des références sous la forme d' une
      fiche de synthèse de candidature au format .xls disponible en
      téléchargement sur le site de la Région
      (https://marchespublics.aquitaine.fr; opération no
      2012ia000s11440000;rubrique "En savoir plus sur l'opération" ou "dossier
      DCE").

      III.3) Conditions propres aux marchés de services

      III.3.1) Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession particulière : oui
      références des dispositions législatives, réglementaires ou
      administratives applicables: Marché réservé aux professionnels selon les
      dispositions de la loi no 77-2 du 3.1.1977.

      III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
      Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications
      professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

      Section IV: Procédure

      IV.1) Type de procédure

      IV.1.1) Type de procédure
      Restreinte

      IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner
      ou à participer
      Nombre d’opérateurs envisagé: 5

      IV.2) Critères d’attribution

      IV.2.1) Critères d’attribution
      Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des
      critères suivants des critères énoncés ci-dessous
      1. Prix des prestations. Pondération 40
      2. Valeur technique. Pondération 30
      3. Valeur environnementale. Pondération 30

      IV.2.2) Enchère électronique
      Une enchère électronique sera effectuée: non

      IV.3) Renseignements d'ordre administratif

      IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
      adjudicateur:
      2012ia000s11440000

      IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents
      complémentaires ou du document descriptif
      Documents payants: non

      IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
      participation
      20.8.2012 - 12:00

      IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
      participation
      français.

      IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
      maintenir son offre
      en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1) Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non

      VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de
      l’Union européenne: non

      VI.3) Informations complémentaires
      Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles,
      techniques et financières incluant notamment les références et les
      capacités présentées par le candidat. Les candidatures doivent être
      transmises par voie électronique ou sous enveloppe fermée, par courrier
      RAR ou déposées contre récépissé. La CAO composée comme un jury qui
      constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou
      incomplètes pourra demander à tous les candidats concernés de compléter
      leur dossier de candidature dans un délai de cinq jours francs. S'agissant
      d'une consultation lancée en procédure restreinte de maîtrise d'oeuvre,
      les pièces administratives du DCC (ae, ccap...) ne seront disponibles qu'à
      l'issue de la phase candidature attenante.les offres seront analysées
      selon les critères pondérés définis ci-dessus. Les modalités d'analyse des
      différents critères seront précisées dans le règlement de consultation.le
      candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché devra produire dans
      un délai de 7 jours maximum à compter de la demande de la personne
      publique, les pièces listées à l'article 46 du code des marchés publics.
      -la séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
      Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2012.

      VI.4) Procédures de recours

      VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Bordeaux
      9 rue Tastet
      33063 Bordeaux
      FRANCE
      E-mail: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
      Téléphone: +33 556993800

      VI.4.2) Introduction des recours
      Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Délai de
      recours: 2 mois à compter de la date de notification ou de la publication
      de l'avis. Recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux
      mois qui suivent la notification de la décision contestée Référé
      pré-contractuel (article L. 551-1 Code justice administrative) en cas en
      cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence
      avant la signature du marché. Référé contractuel (articles L551-13 à
      L551-16 du code de justice administrative) en cas de manquement aux
      obligations de publicité et de mise en concurrence ou en cas de violation
      du délai de suspension ou en cas de non respect de la suspension de
      signature du contrat liée à la saisine du juge du référé pré-contractuel
      après signature du marché et sous certaines conditions. Recours pour excès
      de pouvoir (article R. 421-1 CJA) dans les deux mois qui suivent la
      décision contestée (notification ou publication).

      VI.5) Date d’envoi du présent avis:
      9.7.2012
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