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  • FR-42430 Saint-Just-en-Chevalet
  • 27.08.2012
  • Ausschreibung
  • (ID 113327)

Construction du nouvel EHPAD à St Just en Chevalet

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  • Projektdaten

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    Bewerbungsschluss 27.08.2012, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Nicht offenes Verfahren
    Berufsgruppen Architekten, Bauingenieure, Energieplaner, TGA-Fachplaner, Tragwerksplaner
    Gewünschte Teilnehmerzahl: 5
    Gebäudetyp Wohnungsbau
    Art der Leistung Objektplanung Gebäude / Bauleistung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Construction du nouvel EHPAD à Saint Just en Chevalet destiné à remplacer les établissements actuels de St Just en Chevalet et St Romain d'Urfé.
    Le nouvel établissement aura une capacité d'accueil de 92 lits (91 lits + 1 lit d'intégration). La durée prévisionnelle du marché (finalisation des études et réalisation) est estimée à environ 22 mois. La surface dans oeuvre (SDO) est estimée à environ 5 000 m2. Le calendrier et le phasage du projet devra prendre en compte la démolition par Loire Habitat d'un immeuble de logements situé sur une des parcelles concernées par l'opération. Cette construction doit intégrer l'ensemble des contraintes environnementales et de hautes performances énergétiques.
    Leistungsumfang
    Les prestations sont réparties en 2 postes indissociables définis comme suit: — poste 1: Conception comprenant mission de base, dont APS au stade de l'offre, — poste 2: Réalisation - aménagement.
    Projektadresse FR-42430 Saint-Just-en-Chevalet
    TED Dokumenten-Nr. 219277-2012

  • Anzeigentext Ausschreibung

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    • Auftragsbekanntmachung
      Bauauftrag
      Richtlinie 2004/18/EG

      Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber

      I.1) Name, Adressen und Kontaktstelle(n)
      EHPAD de Saint Just en Chevalet
      Boulevard de l'Astrée
      Kontaktstelle(n): Mme la Directrice
      42430 Saint-Just-en-Chevalet
      FRANKREICH
      Telefon: +33 477650138
      Weitere Auskünfte erteilen: Somival
      23 rue Jean Claret
      63000 Clermont Ferrand
      FRANKREICH
      Telefon: +33 473347535
      E-Mail: alain.thebault@somival.fr
      Internet-Adresse: http://somival.e-marchespublics.com/
      Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich Unterlagen für
      den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches Beschaffungssystem)
      verschicken: die oben genannten Kontaktstellen
      Angebote oder Teilnahmeanträge sind zu richten an: EHPAD
      Boulevard de l'Astrée
      42430 Saint-Just-en-Chevalet
      FRANKREICH

      Abschnitt II: Auftragsgegenstand

      II.1) Beschreibung

      II.1.6) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)
      45000000, 71221000
      Beschreibung
      Bauarbeiten.
      Dienstleistungen von Architekturbüros bei Gebäuden.

      Abschnitt IV: Verfahren

      IV.3) Verwaltungsangaben

      IV.3.4) Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
      27.8.2012 - 12:00

      IV.3.6) Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge
      verfasst werden können
      Französisch.


      Avis de marché
      Travaux
      Directive 2004/18/CE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
      EHPAD de Saint Just en Chevalet
      Boulevard de l'Astrée
      Point(s) de contact: Mme la Directrice
      42430 Saint-Just-en-Chevalet
      FRANCE
      Téléphone: +33 477650138
      Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
      obtenues: Somival
      23 rue Jean Claret
      63000 Clermont Ferrand
      FRANCE
      Téléphone: +33 473347535
      E-mail: alain.thebault@somival.fr
      Adresse internet: http://somival.e-marchespublics.com/
      Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
      complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif
      et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du
      ou des points de contact susmentionnés
      Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
      envoyées: EHPAD
      Boulevard de l'Astrée
      42430 Saint-Just-en-Chevalet
      FRANCE

      I.2) Type de pouvoir adjudicateur
      Autre: EHPAD

      I.3) Activité principale
      Autre: Prise en charge de personnes âgées dépendantes

      Section II: Objet du marché

      II.1) Description

      II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
      Construction du nouvel EHPAD à St Just en Chevalet.

      II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
      Travaux
      Conception et exécution
      Code NUTS

      II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des
      acquisitions
      Construction du nouvel EHPAD à Saint Just en Chevalet destiné à remplacer
      les établissements actuels de St Just en Chevalet et St Romain d'Urfé.
      Le nouvel établissement aura une capacité d'accueil de 92 lits (91 lits +
      1 lit d'intégration). La durée prévisionnelle du marché (finalisation des
      études et réalisation) est estimée à environ 22 mois. La surface dans
      oeuvre (SDO) est estimée à environ 5 000 m2. Le calendrier et le phasage
      du projet devra prendre en compte la démolition par Loire Habitat d'un
      immeuble de logements situé sur une des parcelles concernées par
      l'opération. Cette construction doit intégrer l'ensemble des contraintes
      environnementales et de hautes performances énergétiques.

      II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
      45000000, 71221000

      II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

      II.1.8) Lots
      Division en lots: non

      II.1.9) Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non

      II.2) Quantité ou étendue du marché

      II.2.1) Quantité ou étendue globale:
      Les prestations sont réparties en 2 postes indissociables définis comme
      suit:
      — poste 1: Conception comprenant mission de base, dont APS au stade de
      l'offre,
      — poste 2: Réalisation - aménagement.

      II.2.2) Information sur les options
      Options: non

      II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
      en jours: 120 (à compter de la date d’attribution du marché)

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et
      technique

      III.1) Conditions relatives au contrat

      III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
      Garantie de parfait achèvement de 5 % (sur la totalité du marché de
      conception-réalisation, et applicable à chaque co traitant), conformément
      aux articles 101 à 103 du Code des Marchés publics français, retenue de
      garantie (remplacement possible par une garantie à première demande).

      III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
      références aux textes qui les réglementent:
      Financement: budget de l'EHPAD de St Just en Chevalet et de St Romain
      d'Urfé.
      Le mode de règlement du marché est le virement administratif selon les
      règles de la comptabilité publique française.
      Acomptes versés dans les conditions fixées par l'article 91 du code des
      marchés publics.
      Avance conformément aux articles 87 II 1, 88 et 89 du Code des Marchés
      publics français. Prix global et forfaitaire.
      Prix révisables.

      III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
      économiques attributaire du marché:
      En application de l'article 51-VI-1 du code des marchés publics, la
      personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en
      agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un
      ou plusieurs groupements.
      Après attribution du marché à un groupement, la personne publique impose
      la forme d'un groupement conjoint dont le mandataire sera obligatoirement
      l'entreprise générale ou le groupement d'entreprises.
      Le marché sera attribué à un groupement conjoint qui sera composé au
      minimum:
      — d'un architecte (ou groupement d'architectes),
      — d'un bureau d'études techniques pluridisciplinaire ou de bureaux
      d'études indépendants, compétents dans toutes les techniques de base de
      bâtiments complexes. Compétences exigées: économie de la construction,
      structure, fluides, électricité, SSI, HQE - contraintes environnementales,
      — d'une entreprise de travaux de construction ou d'une entreprise générale
      ou groupement d'entreprises.
      Chaque membre du groupement ne peut participer qu'à un seul groupement.
      L'ensemble des entreprises des postes 1 et 2 constitue un unique
      groupement pour le maître d'ouvrage dont le mandataire est celui désigné
      par le poste 2.

      III.1.4) Autres conditions particulières
      L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
      description de ces conditions: La conception doit être réalisée par un
      architecte en application de la loi no 77-3 du 3.1.1977 sur
      l'architecture. Par ailleurs, l'article 37 du décret 80-217 portant code
      des devoirs professionnels des architectes, interdit la sous-traitance du
      projet architectural.

      III.2) Conditions de participation

      III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
      relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies: Les candidats doivent remettre un dossier de candidature
      comportant:
      — la déclaration de candidature, unique pour l'ensemble des cotraitants ou
      le formulaire dc1 daté et signé ainsi que le formulaire Dc2 pour chacun
      des membres du groupement.

      III.2.2) Capacité économique et financière
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies: Les éléments ci-après sont à compléter dans le dossier de
      candidature:
      — Évolution du chiffre d'affaires pour des missions de nature similaire au
      cours des 3 dernières années. Ces renseignements sont à donner pour chaque
      cotraitant du groupement.

      III.2.3) Capacité technique
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies:
      Les dossiers de candidatures devront impérativement respecter cette
      présentation sous peine d'être rejetés:
      — lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants
      (DC 1), attestations sur l'honneur mentionnées dans le DC 1,
      — La grille "Composition de l'équipe" complétée remise au format papier et
      sur CD-ROM,
      — une sous chemise pour chaque membre de l'équipe comprenant:. Déclaration
      du candidat (imprimé Cerfa DC 2).
      La déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun
      des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code
      des marchés publics (si imprimé Cerfa DC 1 n'est pas produit). Copie du ou
      des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
      Une note présentant les moyens humains, effectif et qualification du
      candidat et de son personnel nécessaire à l'exécution de la prestation à
      réaliser (formation, expérience, CV, certificats de qualification,
      certificats de capacité, etc...). La note présentant les moyens humains et
      matériels du candidat, le chiffre d'affaires des 3 dernières années du
      candidat. Les justificatifs de l'expérience du candidat dont certificats
      de qualifications professionnelles ou de conformité.
      — la grille "Références architecte" complétée, faisant apparaître les 5
      références qu'il juge en rapport avec le projet (usage, taille des
      bâtiments...) ainsi que leurs caractéristiques, au format papier et sur
      CD-ROM; 5 grilles "Références illustrées" au maximum avec 3 illustrations
      permettant d'apprécier la qualité architecturale des projets présentés
      remises sous format papier et sur CD-ROM.

      Section IV: Procédure

      IV.1) Type de procédure

      IV.1.1) Type de procédure
      Restreinte

      IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner
      ou à participer
      Nombre d’opérateurs envisagé: 5
      Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: En application de
      l'article 52-2 du Code des Marchés publics, les candidats admis à
      présenter une offre seront sélectionnés sur la base des critères suivants:
      1. Régularité formelle et administrative du dossier fourni par l'équipe.
      2. Adéquation des références fournies par le mandataire de l'équipe à
      l'objet et à l'importance du projet (type d'activités, intégration des
      contraintes énergétiques et environnementale).
      3. Qualité architecturale et fonctionnelle des projets réalisés par
      l'architecte de l'équipe.
      4. Appréciation des moyens, compétences et capacités de chacun des membres
      de l'équipe au regard de la complexité et de la spécificité du projet et
      de la mission à réaliser.

      IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le
      dialogue
      Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire
      progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à
      négocier non

      IV.2) Critères d’attribution

      IV.2.1) Critères d’attribution
      Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des
      critères suivants des critères énoncés ci-dessous
      1. Respect du programme - principes fonctionnels. Pondération 25
      2. Conformité des surfaces utiles et ratio surface dans oeuvre / surface
      utile. Pondération 10
      3. Exploitation du bâtiment - maintenance et réponses à la problématique
      environnementale et énergétique. Pondération 10
      4. Qualité architecturale, intégration et orientation. Pondération 10
      5. Délai d'exécution des études et des travaux. Pondération 20
      6. Prix des prestations et des travaux. Pondération 25

      IV.3) Renseignements d'ordre administratif

      IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
      participation
      27.8.2012 - 12:00

      IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux
      candidats sélectionnés
      4.9.2012

      IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
      participation
      français.

      IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
      maintenir son offre
      en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.3) Informations complémentaires
      Le Règlement de la consultation et les différentes grilles obligatoires
      sont disponibles sur le site http://somival.e-marchespublics.com.
      Définition des études à effectuer par les candidats dans le cadre de la
      consultation: Avant projet sommaire (Aps) avec descriptif technique et
      économique détaillé des travaux par corps d'état. L'offre remise devra
      permettre le dépôt d'un dossier permis de construire dans un délai de un
      mois à partir de la notification du marché.
      La durée souhaitée pour la réalisation de l'ensemble des prestations des
      postes 1 et 2, hors garantie de parfait achèvement de cette opération est
      de 22 mois. Ce délai inclut le délai d'instruction et la délivrance du
      permis de construire.
      Les personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres sont celles
      du jury constitué dans les conditions de l'article 69 du Code des Marchés
      publics siégeant à huit clos.
      Chaque candidat ayant remis des prestations conformes au programme et au
      règlement de la consultation recevra une indemnité forfaitaire non
      révisable de 66 000 EUR (HT). Cette prime pourra être réduite ou supprimée
      sur proposition du jury par le directeur de l'établissement au vu des
      offres remises.
      La rémunération de l'attributaire tient compte de la prime reçue pour sa
      participation au concours.
      Les candidats admis à remettre une offre seront auditionnés par le jury.
      Les dossiers de candidature seront transmis par voie postale en recommandé
      avec AR ou remise contre récépissé à l'ehpad de St Just ou bien par voie
      électronique sur le site internet: http://somival.e-marchespublics.com
      avant la date limite de réception fixée au 27.8.2012 à 12:00.
      Les candidats doivent choisir un seul mode de transmission, entre l'envoi
      sur support papier ou la transmission par voie électronique.
      Les conditions d'envoi des candidatures et des offres sont précisées dans
      le règlement de consultation.
      Date limite de réception des offres le 15.11.2012 à 12:00.
      Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2012.

      VI.4) Procédures de recours

      VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif
      184 rue Duguesclin
      69003 Lyon
      FRANCE
      Téléphone: +33 478141010

      VI.4.2) Introduction des recours
      Précisions concernant les délais d'introduction des recours: — référé
      précontractuel: avant la conclusion du marché (article L551-1 du Code de
      Justice administrative),
      — recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la
      notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de
      Justice administrative),
      — recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de
      l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du
      marché,
      — référé contractuel: Saisine du Tribunal compétent jusqu'au 31ème jour
      suivant la publication de l'attribution du marché avec notification
      obligatoire du recours au pouvoir adjudicateur.

      VI.5) Date d’envoi du présent avis:
      9.7.2012
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