F-Saint-Denis-la-Plaine: Dienstleistungen von Architektur- und Ingenieurbüros, Bauleistungen und zugehörige technische Beratung

2008/S 42-057478

SEM Plaine Commune Développement, 17-19, avenue de la Métallurgie, attn: Mme Gallat Christine, F-93210Saint-Denis-la-Plaine Cedex. Tel.  01 49 17 83 60. Fax  01 49 17 07 81.

(Supplement zum Amtsblatt der Europäischen Union, 21.2.2008, 2008/S 36-049704)

Betr.:
CPV: 74200000.
Dienstleistungen von Architektur- und Ingenieurbüros, Bauleistungen und zugehörige technische Beratung.

Anstatt:
Section III: Renseignements d′ordre juridique, economiques, financier et technique criteres de section des participants:

3ème phrase du texte:
Possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en tant qualité de candidats individuels et membres d′un ou plusieurs groupement : non

muss es heißen: 
Section III: Renseignements d′ordre juridique, economiques, financier et technique criteres de section des participants:

3ème phrase du texte:
Possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en tant qualité de candidats individuels et membres d′un ou plusieurs groupement : oui

2008/S 36-049704

AVIS DE CONCOURS

Ce concours est couvert par: la directive 2004/18/CE

SECTION 1: POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT:
SEM Plaine Commune Développement, 17-19, avenue de la Métallurgie, à l′attention de Mme Gallat Christine, F-93210 Saint-Denis-la-Plaine Cedex. Tél.  01 49 17 83 60. Fax  01 49 17 07 81.
Adresse(s) internet:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle les documents complémentaires peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle Les projets ou demandes de participation doivent être envoyés: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ OU ACTIVITÉS PRINCIPALE(S):
Services généraux des administrations publiques.
I.3) ACTIVITÉ OU ACTIVITÉS PRINCIPALE(S) DE L′ENTITÉ CONTRACTANTE:

SECTION II: OBJET DU CONCOURS / DESCRIPTION DU PROJET

II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l′entité adjudicatrice:
Concours de maîtrise d′oeuvre sur esquisse pour la construction d′un centre aquatique.
II.1.2) Description succincte:
Construction d′un centre aquatique à Aubervilliers (93) dans un secteur de renouvellement urbain sur une emprise de 35 000 m2 .
Cet équipement a pour vocation :
— d′accueillir des manifestations nationales et internationales de nage course, natation synchronisée, plongeon, water-polo.
— de répondre aux besoins des scolaires, du grand public et des clubs de la communauté d′agglomération et des communes limitrophes.
— d′être un lieu d′entraînement, de stages et de formation.
Programme prévisonnel :
A) un ensemble bâti et couvert de 21 000 m2 SHON environ comprenant :
— 3 bassins de nage ( 51m x 25 m, 10m x 15 m, 25m x 15 m).
— un bassin de plongeon (31m x 25m).
— des plages et 5750 places de gradins permanents.
— un accueil général : 1080 m2 et baigneurs (vestiaires, sanitaires...) : 2900 m2.
— des espaces réservés aux organisateurs, médias, VIP : 1580 m2.
— des locaux du personnel, techniques et de services : 3210 m2.
— un restaurant : 350 m2.
— un centre de formation : 480 m2.
Un centre de remise en forme de 1400 m2 (dont la réalisation est optionnelle) pourrait compléter cet ensemble.
B) des espaces extérieurs comprenant :
— un bassin permanent de 50m x 25 m.
— ses plages, solarium et jeux d′eau.
— une cour de service et une aire se stationnement.
Des installations temporaires (gradins et bassins d′échauffement) devront pouvoir trouver place sur les espaces extérieurs lors des grandes manifestations.
Le centre aquatique devra présenter toutes les caractéristiques d′un équipement de haut niveau : fonctionnalité, qualité des installations , capacité d′accueil simultanée de publics et d′usagers différents, sécurité, performances énergétiques..
L′enveloppe financière prévisionnelle des travaux est estimée (mobilier et espaces extérieurs inclus mais hors centre de remise en forme) à 49 Millions d′euros HTVA.
Missions confiés à l′équipe de maîtrise d′oeuvre lauréate :
esq, aps, apd,pro, act, visa, det, aor + études de projet géotechnique (G2).
II.1.3) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV):
74200000.

SECTION III: RENSEIGNEMENTS D′ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CRITÈRES DE SÉLECTION DES PARTICIPANTS:
le présent appel à candidature s′adresse à des équipes pluridisciplinaires de maîtrise d′oeuvre :
A/ disposant de compétences minimales requises en matière :
— d′architecture : un architecte possédant un diplôme reconnu par l′ordre des architectes.
— d′ingénierie : un ou plusieurs bureaux d′études spécialisés couvrant l′ensemble des technique du bâtiment .
— d′économie : un économiste de la construction.
— d′acoustique : un acousticien.
— de développement durable : un bureau d′études spécialisé dans le développement durable et notamment dans la démarche qualité et l′approche par coût global.
b/ disposant d′expériences : les candidats auront réalisé au moins un équipement d′importance ou de complexité équivalente à la présente opération.
Le mandataire du groupement sera l′architecte.
Le groupement pourra être solidaire ou conjoint, la mandataire étant solidaire de l′ensemble des co-traitants.
Possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et membres d′un ou plusieurs groupements : non.
Les candidatures recevables seront classées sur la base des critères suivants :
— pertinence et qualité architecturale des références professionnelles fournies pour les opérations comparables présentées dans le dossier de candidature.
— capacités techniques appréciées au regard de la composition, des moyens humains et des compétences techniques de l′équipe proposée.
— capacités financières de l′équipe proposée.
dossier de candidature à remettre (voir plus loin rubrique autres informations).
III.2) LA PARTICIPATION EST RÉSERVÉE À UNE PROFESSION PARTICULIÈRE:
Oui.
architecte.

SECTION IV: PROCÉDURE

IV.1) TYPE DE CONCOURS:
Restreint.
Nombre envisagé de participants: 5.
IV.2) NOMS DES PARTICIPANTS DÉJÀ SÉLECTIONNÉS:
IV.3) CRITÈRES D′ÉVALUATION DES PROJETS:
— Adéquation du projet avec le programme (35 %).
— coût global vérifié du projet, qualité environnementale et développement durable (30 %).
— intégration urbaine et architecturale (20 %).
— respect du calendrier (15 %).
IV.4) RENSEIGNEMENTS D′ORDRE ADMINISTRATIF
IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l′entité adjudicatrice:
opération no 2782.
IV.4.2) Conditions d′obtention des documents contractuels et des documents additionnels
IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation:
28.3.2008 - 17:00.
IV.4.4) Date d′envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés:
15.4.2008.
IV.4.5) Langues dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés:
Français.
IV.5) RÉCOMPENSES ET JURY
IV.5.1) Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s):
Oui.
Nombre et montant des primes à attribuer: Une prime de 200 000 euros HT (non révisable) sera accordée à chacune des équipes concurrentes ayant remis des prestations jugées conformes au dossier de consultation demandées par le jury. Pour le groupement lauréat, cette prime constitue une avance sur la rémunération due dans le cadre du marché.
IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants:
IV.5.3) Contrats faisant suite au concours:
Oui. Le lauréat ou l′un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.
IV.5.4) La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l′entité adjudicatrice:
Non.
IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés:

SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) CE CONCOURS S′INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES:
Non.
VI.2) AUTRES INFORMATIONS:
Dossier de candidature à remettre par les candidats :
Chaque membre de l′équipe candidate devra produire :
1. Une lettre de candidature type Dc4 ou à contenu équivalent permettant de d′identifier et qualifier sa candidature.
2. Une déclaration du candidat type Dc5 ou document à contenu équivalent.
3. Une unique déclaration sur l′honneur attestant qu′il ne fait pas l′objet d′une des interdictions de soumissionner telles que définies à l′article 43 du code des marchés publics c′est-à-dire :
— qu′il n′a pas fait l′objet depuis moins de cinq ans, d′une condamnation définitive pour l′une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, article 421-5-2ème al. Article 433-1, article 434-9-2ème al., articles 435-2, 441-1 à 441-7, 441-8-1er et 2ème al., article 441-9 et article 450-1 du Code pénal ; par l′article L.152-6-2ème alinéa du code du travail ; par l′article 1741 du Code général des impôts ;
— Qu′Il n′a pas fait l′objet depuis moins de cinq ans d′une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L .125-3 du Code du travail ;
— Qu′Il n′est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l′article L.620-1 du Code du commerce ou de faillite personnelle au sens de l′article 625-2 ou qu′il ne fait pas l′objet d′une procédure équivalente régie par un droit étranger.
— qu′il a souscrit à l′ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l′année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes
— qu′il a satisfait aux obligations prévues par les articles L. 323-8-5 et L. 323-8-2 du Code du travail s′il est assujetti à l′obligation définie à l′articlel 323-1 du même code.
4. Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
5. Un carnet de références des 3 dernières années d′activités (d′un maximum de 15 pages) composé de fiches présentant une sélection de références professionnelles pertinentes au vu de la présente mission et notamment d′équipements ou d′établissements relevant de la réglementation Erp.
Chaque fiche devra obligatoirement présenter l′ouvrage réalisé ( Programme, SHON, localisation, identité du Maître d′ouvrage, coûts des travaux et date de réalisation ) préciser la nature exacte et le montant des missions assurées ainsi que leurs dates et délais d′exécution et l′identité de ceux qui les ont assurées.
Ce carnet devra être joint à la candidature, faute de quoi cette dernière sera considérée comme non recevable.
6. Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
7. L′attestation d′assurance responsabilité civile professionnelle et responsabilité civile décennale, en cours de validité,
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d′un autre intervenant quel qu′il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées ci-dessus. Il devra également justifier qu′il disposera des capacités de cet intervenant pour l′exécution du marché.
Les dossiers de candidature devront être transmis avant les dates et heures indiquées :
— sous plis cacheté portant la mention "concours de maitrise d′oeuvre - cANDIDATURES - construction du centre Aquatique de Plaine Commune - ne pas ouvrir" soit par courrier recommandé avec accusé de réception, soit par dépôt au secrétariat de Mme GALLAT (du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 18h sauf jours fériés) à l′adresse suivantes : sem plaine commune developpement - 17/19 avenue de la métallurgie - 93210 Saint-Denis La Plaine .
— ou par envoi électronique sur le site dématérialisé www.atol93.fr.
L′heure limite retenue pour la réception des candidatures et des offres correspondra au dernier octet reçu.
Les candidatures et les offres parvenues après cette date et heure limites par voie dématérialisée seront éliminées sans avoir été lues et le candidat en sera informé.
Chaque transmission fera l′objet d′une date certaine de réception et d′un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les candidats acceptent l′horodatage retenu par la plateforme ou renoncent à déposer leur candidature et/ou offre de façon électronique.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont identiques à celles exigées pour les réponses sur support papier.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise - 2/4 boulevard del′hautil BP 122 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex Email : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr - tél : 0130173400 - fax : 0130173459.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l′introduction des recours : dito.
Date d′envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 février 2008.
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours:
VI.3.2) Introduction des recours:
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l′introduction des recours:
VI.4) DATE D′ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
19.2.2008.