Wettbewerbsbekanntmachung
Dieser Wettbewerb fällt unter: Richtlinie 2004/18/EG

Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber / Auftraggeber

I.1) Name, Adressen und Kontaktstelle(n)
Communauté de communes de la Région Lézignanaise
48 avenue Charles Cros
Zu Händen von: M. le président de la Communauté de communes
11200 Lézignan-Corbières
FRANKREICH
Telefon: +33 468270335
Fax: +33 468270454
Internet-Adresse(n):
Elektronischer Zugang zu Informationen:
http://marches-publics.sis-france.com/ccrlz/
Elektronische Einreichung von Angeboten und Teilnahmeanträgen:
http://marches-publics.sis-france.com/ccrlz/
Weitere Auskünfte erteilen: die oben genannten Kontaktstellen
Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich Unterlagen für
den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches Beschaffungssystem)
verschicken: die oben genannten Kontaktstellen
Angebote oder Teilnahmeanträge sind zu richten an: die oben genannten
Kontaktstellen

Abschnitt II: Gegenstand des Wettbewerbs / Beschreibung des Projekts

II.1) Beschreibung

II.1.3) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)
71200000
Beschreibung
Dienstleistungen von Architekturbüros .

Abschnitt IV: Verfahren

IV.4) Verwaltungsangaben

IV.4.2) Bedingungen für den Erhalt von Vertrags- und ergänzenden
Unterlagen
Schlusstermin für die Anforderung von Unterlagen oder die Einsichtnahme:
27.8.2012 - 16:00

IV.4.3) Schlusstermin für den Eingang der Projekte oder Teilnahmeanträge
Tag: 3.9.2012 - 16:00

IV.4.5) Sprache(n), in der (denen) Projekte erstellt oder
Teilnahmeanträge verfasst werden können
Französisch.

Avis de concours
Ce concours est couvert par: la directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Communauté de communes de la Région Lézignanaise
48 avenue Charles Cros
À l'attention de: M. le président de la Communauté de communes
11200 Lézignan-Corbières
FRANCE
Téléphone: +33 468270335
Fax: +33 468270454
Adresse(s) internet:
Accès électronique à l'information:
http://marches-publics.sis-france.com/ccrlz/
Soumission des offres et des demandes de participation par voie
électronique: http://marches-publics.sis-france.com/ccrlz/
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif
et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du
ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
1.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet du concours/description du projet

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir
adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur "Esquisse plus" pour la
création d'une médiathèque ayant une SHON d'environ 1 250 m².

II.1.2) Description succincte:
La création de la médiathèque se fera dans un site situé en centre ville
de Lézignan-Corbières sur une parcelle non bâtie de 2 575 m². L'équipement
développera ses services (multimédia, lecture, son, image, animations ...)
à l'attention de la population de la ville et de l'ensemble du territoire.
Elle jouera également un rôle de tête de réseau pour les autres
bibliothèques implantées sur la Communauté de Communes.
Partie prévisionnelle affectée aux travaux (bâtiment) estimée à: 2 225 000
EUR HT. (valeur Janvier 2012); aménagements extérieurs et VRD Estimés à
300 000 EUR HT.
Les équipes admises à concourir seront appelées à remettre une prestation
de niveau "Esquisse plus" ainsi que la remise d'une maquette en blanc,
échelle 1/200eme.

II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71200000

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et
technique

III.1) Critères de sélection des participants:
III.1.A) Le présent avis s'adresse à un maître d'oeuvre ou à une équipe
disposant de:
Compétences:
— architecture: architecte ou groupement d'architectes mandataire(s) ayant
les capacités d'exercer en France,
— techniques de la construction: fluides, structure,
— conception et construction de bâtiment intégrant des objectifs de
développement durable,
— ingénierie en acoustique.
Remarque: En cas de groupement d'entreprises, le mandataire sera
l'architecte. Chaque architecte sera exclusivement présent dans une seule
équipe (en tant que mandataire ou co-traitant).
Iii.1.B) Critères de sélection des candidats:
— compétences, qualifications et capacités du candidat ou de l'équipe
candidate à mener à bien un projet de complexité et/ou de nature
comparable,
— parti architectural exprimé au travers des éléments fournis dans le
dossier de candidature.

III.2) Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Architecte ayant l'autorisation d'exercer en France.

Section IV: Procédure

IV.1) Type de concours
Restreinte
Nombre de participants envisagé: 5

IV.3) Critères d'évaluation des projets:
— Respect du programme architectural, fonctionnel et technique,
— Qualité architecturale et volumétrique du projet et de son insertion sur
le site,
— Respect des objectifs environnementaux identifiés au programme,
— Compatibilité du projet avec l'enveloppe financière affectée aux
travaux.

IV.4) Renseignements d'ordre administratif

IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des
documents additionnels
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès
aux documents: 27.8.2012 - 16:00
Documents payants: non

IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de
participation
Date: 3.9.2012 - 16:00

IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats
sélectionnés
Date: 24.9.2012

IV.4.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande
de participation
français.

IV.5) Récompenses et jury

IV.5.1) Information sur les primes:
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
nombre et montant des primes à attribuer: 11 000 euro (H.T.). pour chacun
des concurrents admis à concourir (prime qui sera intégrée à la
rémunération du signataire du marché de maîtrise d'oeuvre) + 3000 euro
(H.T.). pour la réalisation d'une maquette en blanc au 1/200ème.

IV.5.3) Contrats faisant suite au concours
Le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être
attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours: oui

IV.5.4) Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir
adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de
l’Union européenne: non

VI.2) Informations complémentaires:
Vi.2.A) Dossier de candidature à remettre:
— dossier administratif,
— dc1 signé par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment
habilité qui devra alors justifier des habilitations nécessaires pour
représenter les membres du groupement au stade de la conclusion du marché,
— puis pour chacune des entreprises, groupées ou non,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des
jugements prononcés à cet effet (s'il n'est pas rédigé en langue
française, le jugement doit être accompagné d'une traduction certifiée),
— les pouvoirs de la personne habilitée à représenter l'entreprise,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre
d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des
trois derniers exercices disponibles,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur
économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables
des prestations de services de même nature que celle du marché,
— dossier technique,
— une page format A4 avec présentation de l'équipe et identification
précise des personnes ou structures assumant chacune des compétences
demandées,
— une page format A4 reprenant cinq références ou expériences du
mandataire en matière architecturale jugées les plus significatives par le
mandataire compte tenu de l'opération envisagée avec les données
suivantes: nom de l'opération, lieu d'exécution, maîtrise d'ouvrage,
surface, coût, mission exacte du candidat, éventuel architecte associé,
état de l'opération, date,
— un document powerpoint enregistré sous PDF et gravé sur CD reprenant la
sélection de références présentée avec une légende: nom de l'opération,
lieu, date, surface, coût,
— si le groupement intègre un architecte associé, une page format A4
reprenant cinq références ou expériences en matière architecturale jugées
les plus significatives de cet associé compte tenu de l'opération
envisagée,
— dossier de présentation sur papier présentant les références de chacun
des membres du groupement et pouvant intégrer photos et plans des projets
menés ou en cours de réalisation.
Vi.2.B) Remise des candidatures:
— les candidats peuvent choisir d'envoyer leur candidature par voie
électronique. Ces envois s'effectueront dans les conditions fixées par
l'article 9 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en l'application de l'article
56 du code des marchés publics,
— par voie postale, le maître d'ouvrage souhaite que les candidatures
soient remises contre récépissé ou adressées par pli recommandé avec
accusé de réception, à l'adresse suivante.
Communauté de communes de la Région Lézignanaise.
48 avenue Charles Cros
11200 Lezignan-Corbieres
— en cas de réception tardive (après la date et l'heure limites précitées
au Iv.4.3), le pli ne sera pas accepté,
— aucun dossier ne sera renvoyé.
Vi.2.C) Marché de maîtrise d'oeuvre:
— le marché de maîtrise d'oeuvre consécutif au concours est un marché de
service soumis à l'amp,
— si l'attributaire du marché est un groupement: le titulaire du marché
sera un groupement conjoint dont le mandataire architecte sera solidaire,
— la mission confiée sera une mission de base avec VISA, complétée des
missions complémentaires OPC et HAND. L'Exécution des missions est prévue
dès 2013. Les aménagements extérieurs et VRD seront intégrés à la mission.
Vi.2.D) Procédures de recours:
Tribunal administratif de Montpellier.
6 rue Pitot
34003 Montpellier Cedex 1, FRANCE.
Téléphone: +33 467548100.
Fax: +33 467547410.
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/.
— introduction des recours:
Référé pré-contractuel article L.551-I du CJA jusqu'à la conclusion du
marché et article R421-1 et 3 du CJA; 2 mois à compter de la décision du
rejet.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.7.2012.

VI.4) Date d’envoi du présent avis:
12.7.2012