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  • FR-83500 La Seyne-sur-Mer
  • 03.09.2012
  • Ausschreibung
  • (ID 113998)

Maîtrise d'oeuvre pour le retournement des halls d'entrée de certains bâtiments dans le cadre de la réhabilitation du groupe d'habitation "Le Messidor"

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  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 03.09.2012, 16:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Berufsgruppen Architekten, Bauingenieure
    Gebäudetyp Wohnungsbau
    Art der Leistung Objektplanung Gebäude
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Maîtrise d'oeuvre pour le retournement des halls d'entrée de certains bâtiments dans le cadre de la réhabilitation du groupe d'habitation "Le Messidor".
    Leistungsumfang
    — Domaine fonctionnel: bâtiment, réhabilitation, — contenu de la mission: aps, apd, pro, act, visa, det, aor, quantitatif et OPC.
    Projektadresse FR-83500 La Seyne-sur-Mer
    TED Dokumenten-Nr. 227234-2012

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • Auftragsbekanntmachung
      Dienstleistungen
      Richtlinie 2004/18/EG

      Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber

      I.1) Name, Adressen und Kontaktstelle(n)
      OPM HLM de la Seyne-sur-Mer
      VAR aménagement développement au nom et pour le compte de Terres du Sud,
      avenue d'Entrecasteaux, BP 1406
      Zu Händen von: M. le directeur général de Terres du Sud Habitat de la
      Seyne-sur-Mer ou son représentant
      83056 Toulon
      FRANKREICH
      Telefon: +33 494039595
      Fax: +33 494039575
      Weitere Auskünfte erteilen: VAR aménagement développement
      ZE Jean Monnet Sud, valparc II, bât A 230 avenue de Rome
      83500 La Seyne-sur-Mer
      FRANKREICH
      Telefon: +33 494104320
      Fax: +33 494104321
      Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich Unterlagen für
      den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches Beschaffungssystem)
      verschicken: VAR aménagement développement
      ze Jean Monnet Sud - valparc II - bât A 230 avenue de Rome
      83500 La Seyne-sur-Mer
      FRANKREICH
      Telefon: +33 494104320
      Fax: +33 494104321
      Angebote oder Teilnahmeanträge sind zu richten an: VAR aménagement
      développement
      ZE Jean Monnet Sud, valparc II, bât A 230, avenue de Rome
      83500 La Seyne-sur-Mer
      FRANKREICH
      Telefon: +33 494104320
      Fax: +33 494104321

      Abschnitt II: Auftragsgegenstand

      II.1) Beschreibung

      II.1.6) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)
      71000000, 71310000
      Beschreibung
      Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und
      Prüfstellen.
      Technische Beratung und Konstruktionsberatung.

      Abschnitt IV: Verfahren

      IV.3) Verwaltungsangaben

      IV.3.3) Bedingungen für den Erhalt von Ausschreibungs- und ergänzenden
      Unterlagen bzw. der Beschreibung

      IV.3.4) Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
      3.9.2012 - 16:00

      IV.3.6) Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge
      verfasst werden können
      Französisch.


      Avis de marché
      Services
      Directive 2004/18/CE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
      OPM HLM de la Seyne-sur-Mer
      VAR aménagement développement au nom et pour le compte de Terres du Sud,
      avenue d'Entrecasteaux, BP 1406
      À l'attention de: M. le directeur général de Terres du Sud Habitat de la
      Seyne-sur-Mer ou son représentant
      83056 Toulon
      FRANCE
      Téléphone: +33 494039595
      Fax: +33 494039575
      Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
      obtenues: VAR aménagement développement
      ZE Jean Monnet Sud, valparc II, bât A 230 avenue de Rome
      83500 La Seyne-sur-Mer
      FRANCE
      Téléphone: +33 494104320
      Fax: +33 494104321
      Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
      complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif
      et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: VAR
      aménagement développement
      ze Jean Monnet Sud - valparc II - bât A 230 avenue de Rome
      83500 La Seyne-sur-Mer
      FRANCE
      Téléphone: +33 494104320
      Fax: +33 494104321
      Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
      envoyées: VAR aménagement développement
      ZE Jean Monnet Sud, valparc II, bât A 230, avenue de Rome
      83500 La Seyne-sur-Mer
      FRANCE
      Téléphone: +33 494104320
      Fax: +33 494104321

      I.2) Type de pouvoir adjudicateur
      Organisme de droit public

      I.3) Activité principale
      Services généraux des administrations publiques
      Logement et équipements collectifs

      Section II: Objet du marché

      II.1) Description

      II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
      Maîtrise d'oeuvre pour le retournement des halls d'entrée de certains
      bâtiments dans le cadre de la réhabilitation du groupe d'habitation "Le
      Messidor".

      II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
      Services
      Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services
      d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement
      urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations
      scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
      Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de
      prestation des services: Quartier Châteaubane à La Seyne-sur-Mer.
      Code NUTS

      II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système
      d'acquisition dynamique
      L'avis concerne un marché public

      II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des
      acquisitions
      Maîtrise d'oeuvre pour le retournement des halls d'entrée de certains
      bâtiments dans le cadre de la réhabilitation du groupe d'habitation "Le
      Messidor".

      II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
      71000000, 71310000

      II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

      II.1.8) Lots
      Division en lots: non

      II.1.9) Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non

      II.2) Quantité ou étendue du marché

      II.2.1) Quantité ou étendue globale:
      — Domaine fonctionnel: bâtiment, réhabilitation,
      — contenu de la mission: aps, apd, pro, act, visa, det, aor, quantitatif
      et OPC.

      II.2.2) Information sur les options
      Options: non

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et
      technique

      III.1) Conditions relatives au contrat

      III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
      Dans un délai de 15 jours à compter de la notification de son marché, le
      maître d'oeuvre devra justifier qu'il est titulaire d'une assurance de
      responsabilité civile contractée auprès d'une compagnie d'assurance de
      solvabilité notoire, couvrant les conséquences pécuniaires des
      responsabilités pouvant lui incomber du fait des prestations qu'il est
      chargé de réaliser conformément aux termes du contrat ou du fait de ses
      sous-traitants, à raison des dommages de toute nature causés au tiers, y
      compris les co-contractants.
      Le maître d'oeuvre devra notamment justifier qu'il est titulaire d'une
      assurance couvrant les responsabilités découlant des principes dont
      s'inspirent les articles 1792 et suivants et 2270 du code civil.

      III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
      références aux textes qui les réglementent:
      Les prestations seront réglées par mandats administratifs, en EUR, dans un
      délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures,
      article 98 du CMP.

      III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
      économiques attributaire du marché:
      Après attribution du marché, conformément à l'article 51.vii du code des
      marchés publics, le pouvoir adjudicateur exigera que le groupement de
      prestataires prenne la forme d'un groupement solidaire.

      III.2) Conditions de participation

      III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
      relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies: — Une lettre de candidature et habilitation du mandataire
      par ses cotraitants (imprimé type DC1 dans le dossier de candidature)
      signée par chaque membre de l'équipe et désignant le mandataire du
      groupement,
      — la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier
      qu'il ne fait l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés
      publics, conformément à l'article 43 du code des marchés publics,
      — La copie du jugement s'il est en redressement judiciaire,
      — le cas échéant, le ou les document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la
      personne habilitée pour engager le candidat: le pouvoir devra
      obligatoirement être joint.

      III.2.2) Capacité économique et financière
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies: — déclaration concernant le chiffre d'affaires global
      réalisé au cours des 3 dernières années.

      III.2.3) Capacité technique
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies:
      — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat,
      — présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des 3
      dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les
      prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant,
      l'époque et le lieu d'exécution des prestations,
      — La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen,
      notamment par des certificats d'identité ou des références de travaux
      attestant la compétence du candidat à réaliser les prestations.

      Section IV: Procédure

      IV.1) Type de procédure

      IV.1.1) Type de procédure
      Ouverte

      IV.2) Critères d’attribution

      IV.2.1) Critères d’attribution
      Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des
      critères suivants des critères énoncés ci-dessous
      1. Le montant de la rémunération. Pondération 60
      2. Délais d'exécution. Pondération 40

      IV.3) Renseignements d'ordre administratif

      IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
      adjudicateur:
      530

      IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents
      complémentaires ou du document descriptif
      Documents payants: non

      IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
      participation
      3.9.2012 - 16:00

      IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
      participation
      français.

      IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
      maintenir son offre
      en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.3) Informations complémentaires
      Conformément aux dispositions de l'article 56 2° du code des marchés
      publics et l'arrêté du 28.8.2006 relatif à la dématérialisation des
      procédures, la personne publique accepte la transmission des offres par
      voie électronique. Elles sont transmises dans des conditions qui
      permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences
      posées aux articles 1316 et 1316-4 du code civil et selon les modalités
      suivantes:
      La procédure de dépôt de pli est détaillée sur le site:
      https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_Sb33w8sxCi.
      Les soumissionnaires auront également la possibilité de télécharger le
      dossier de consultation à l'adresse suivante:
      https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_Sb33w8sxCi
      Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2012.

      VI.4) Procédures de recours

      VI.4.2) Introduction des recours
      Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Tribunal
      administratif de Toulon: 5 rue Racine, BP 40510, 83041 Toulon Cedex 9,
      FRANCE, tél: +33 494427930, fax: +33 494427989.
      Conformément aux dispositions des articles L.551-1 et s et R.551-1 et s du
      code de justice administrative avant la conclusion du contrat.
      Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice
      administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification ou
      publication de la décision attaquée.
      Conformément aux dispositions de l'article R.551-7 du code de justice
      administrative, dans un délai de 30 jours à compter de la publication de
      l'avis d'attribution du contrat ou, à défaut, dans les 6 mois à compter du
      lendemain de la conclusion du contrat.

      VI.5) Date d’envoi du présent avis:
      13.7.2012
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  • Gewährleistung

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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 18.07.2012
Zuletzt aktualisiert 18.07.2012
Wettbewerbs-ID 2-113998 Status Kostenpflichtig
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