- BE-1300 Wavre
- 10.09.2012
- Ausschreibung
- (ID 114235)
Accompagnement de la Province du Brabant Wallon pour la mise en oeuvre de son contrat de performance energétique
Anzeige
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Projektdaten
Bewerbungsschluss 21.09.2012, 14:00 
Schlusstermin für Unterlagen 10.09.2012, 17:00
Verfahren Offenes Verfahren Berufsgruppen Energieplaner, TGA-Fachplaner
Art der Leistung Energieplanung, energetische Beratung Sprache Französisch Gebühren 30,00 EUR Aufgabe Le présent marché de services a pour objet la désignation d’un conseiller externe ayant pour mission la préparation du contrat de performance énergétique. A cet effet, il devra notamment: valider la pertinence d’un CPE pour la Province du Brabant Wallon, élaborer le marché public de CPE, et accompagner la Province du Brabant Wallon pour le suivi et la réception des travaux dans le cadre du CPE.Leistungsumfang O.3 Information sur les lots Lot nº: 1 Intitulé: Préparation du contrat de performance energétique 1) Description succincte Préparation du contrat de performance energétique.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71314000 Lot nº: 2 Intitulé: Suivi du plan de mesure et de vérification 1) Description succincte Suivi du plan de mesure et de vérification.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71314000 Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et techniqueProjektadresse BE-1300 Wavre TED Dokumenten-Nr. 230980-2012
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Anzeigentext Ausschreibung
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Auftragsbekanntmachung
Dienstleistungen
Richtlinie 2004/18/EG
Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber
I.1) Name, Adressen und Kontaktstelle(n)
Province du Brabant Wallon - Parc des Collines - bâtiment Archimède
avenue Einstein 2
1300 Wavre
BELGIEN
Weitere Auskünfte erteilen: Province du Brabant Wallon - direction
d'administration de l'infrastructure et du cadre de vie - service des
bâtiments
avenue des Combattants 35
Kontaktstelle(n): monsieur Nicolas Demaret
1490 Court-Saint-Etienne
BELGIEN
Telefon: +32 10236272
E-Mail: nicolas.demaret@brabantwallon.be
Fax: +32 10236281
Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich Unterlagen für
den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches Beschaffungssystem)
verschicken: Province du Brabant Wallon - direction d'administration de
l'infrastructure et du cadre de vie - service des bâtiments
avenue des Combattants 35
Kontaktstelle(n): monsieur Nicolas Demaret
1490 Court-Saint-Etienne
BELGIEN
Telefon: +32 10236272
E-Mail: nicolas.demaret@brabantwallon.be
Fax: +32 10236281
Angebote oder Teilnahmeanträge sind zu richten an: Voir cahier spécial des
charges
BELGIEN
Abschnitt II: Auftragsgegenstand
II.1) Beschreibung
II.1.6) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)
71314000
Beschreibung
Dienstleistungen im Energiebereich.
Abschnitt IV: Verfahren
IV.3) Verwaltungsangaben
IV.3.3) Bedingungen für den Erhalt von Ausschreibungs- und ergänzenden
Unterlagen bzw. der Beschreibung
Schlusstermin für die Anforderung von Unterlagen oder die Einsichtnahme:
10.9.2012 - 17:00
IV.3.4) Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
21.9.2012 - 14:00
IV.3.6) Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge
verfasst werden können
Französisch.
Avis de marché
Services
Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Province du Brabant Wallon - Parc des Collines - bâtiment Archimède
avenue Einstein 2
1300 Wavre
BELGIQUE
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Province du Brabant Wallon - direction d'administration de
l'infrastructure et du cadre de vie - service des bâtiments
avenue des Combattants 35
Point(s) de contact: monsieur Nicolas Demaret
1490 Court-Saint-Etienne
BELGIQUE
Téléphone: +32 10236272
E-mail: nicolas.demaret@brabantwallon.be
Fax: +32 10236281
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif
et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Province du
Brabant Wallon - direction d'administration de l'infrastructure et du
cadre de vie - service des bâtiments
avenue des Combattants 35
Point(s) de contact: monsieur Nicolas Demaret
1490 Court-Saint-Etienne
BELGIQUE
Téléphone: +32 10236272
E-mail: nicolas.demaret@brabantwallon.be
Fax: +32 10236281
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Voir cahier spécial des charges
BELGIQUE
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Accompagnement de la Province du Brabant Wallon pour la mise en oeuvre de
son contrat de performance energétique.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services
d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement
urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations
scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de
prestation des services: Province du Brabant Wallon.
Code NUTS BE310
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système
d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des
acquisitions
Le présent marché de services a pour objet la désignation d’un conseiller
externe ayant pour mission la préparation du contrat de performance
énergétique. A cet effet, il devra notamment: valider la pertinence d’un
CPE pour la Province du Brabant Wallon, élaborer le marché public de CPE,
et accompagner la Province du Brabant Wallon pour le suivi et la réception
des travaux dans le cadre du CPE.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71314000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
O.3
Information sur les lots
Lot nº: 1
Intitulé: Préparation du contrat de performance energétique
1) Description succincte
Préparation du contrat de performance energétique.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71314000
Lot nº: 2
Intitulé: Suivi du plan de mesure et de vérification
1) Description succincte
Suivi du plan de mesure et de vérification.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71314000
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et
technique
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Cautionnement (2 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la
dizaine supérieure).
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Article 69 de l'AR du 8.1.1996.
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le
soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion
visés à l'article 69 de l'arrêté royal du 8.1.1996 relatif aux marchés
publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de
travaux publics.
L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu'avant la
conclusion du marché (soit sa notification), le pouvoir adjudicateur
invitera l'adjudicataire pressenti à produire les documents suivants:
— une attestation récente du greffe du tribunal de commerce compétent de
laquelle il ressort que le soumissionnaire n'est pas en situation de
faillite, de concordat judiciaire ou de liquidation,
— un extrait récent de casier judiciaire,
— une attestation récente émanant de l'administration des Contributions
directes,
— une attestation récente émanant de l'administration de la TVA.
Le caractère récent des documents susvisés est établi dans la mesure où
ces derniers datent de moins de 6 mois par rapport à la date ultime du
dépôt des offres.
L'adjudicataire pressenti dispose au maximum d'un délai de huit jours de
calendrier à compter de la date de la demande qui lui est adressée pour
produire les documents requis.
Le document suivant doit être joint à l'offre:
1.A. article 69 bis de l’AR du 8.1.1996: applicable aux offres supérieures
à 22 000,00- EUR HTVA:
Pour le prestataire de services belge: une attestation de l'ONSS dont il
résulte qu'il est en règle en matière de cotisations de sécurité sociale
et de sécurité d'existence. Pour être valable, l'attestation ONSS doit
être revêtue du cachet à sec et doit porter sur l'avant-dernier trimestre
précédant l'ouverture des soumissions.
Pour le prestataire de services étranger: une attestation délivrée par
l'autorité compétente du pays concerné certifiant que, suivant compte
arrêté au plus tard la veille de la date limite de réception des offres,
il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement
des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays
où il est établi. Lorsqu'un tel document n'est pas délivré dans le pays
concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou par
une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité
judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel
qualifié de ce pays. Si le prestataire de services étranger emploie du
personnel relevant de la législation sociale belge, il doit joindre à son
offre la même attestation que le prestataire de services belge.
Dans le cas d’un groupement (association momentanée,..), cette preuve doit
être apportée par l’ensemble des personnes physiques ou morales le
constituant.
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: La capacité financière et économique du prestataire de
services sera justifiée par la référence suivante:
B. Une déclaration concernant le chiffre d’affaires spécifique aux
services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois
derniers exercices. Ce chiffre d’affaires devra relever des services
d'expertises ou de conseils énergétiques.
Le chiffre d’affaire minimum moyen pour les trois dernières années sera de
200 000,00 EUR HTVA.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies:
La capacité technique du prestataire de services sera évaluée en vertu
notamment de son savoir-faire, de son efficacité, de son expérience et de
sa fiabilité. Elle sera justifiée par les références suivantes:
Pour le lot 1:
C. La description du potentiel humain global du soumissionnaire par
rapport aux objectifs du marché de services (pour mémoire: encadrement
juridique, financier et technique dans l'élaboration d'un CPE);
D. Une liste reprenant les services exécutés au cours des trois dernières
années relatifs à la mise en place d'un contrat de performance
énergétique, en indiquant le montant du marché, la date et leurs
destinataires publics ou privés.
Le soumissionnaire présentera à cet effet au minimum une déclaration de
marché public indiquant le montant, l'époque et le destinataire public. Le
montant de ce marché public de services doit être de minimum 20 000,00 EUR
et ce marché doit avoir débouché sur la publication d'un marché de CPE.
Les déclarations seront signées par le mandataire du service ou, à défaut,
le prestataire de services déclarera sur l’honneur que ces prestations ont
bien été effectuées.
Pour le lot 2:
Cbis. La description du potentiel humain global du soumissionnaire par
rapport aux objectifs du marché de services (pour mémoire: suivi du plan
de M&V suivant le protocole IPMVP).
Le soumissionnaire devra présenter la personne désignée pour le suivi du
marché. Cette personne devra être titulaire de la certification de Mesure
& Vérification suivant le protocole IPMVP. La preuve de cette
certification sera jointe à la soumission.
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications
professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
Section IV: Procédure
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le
dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire
progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à
négocier non
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des
critères suivants des critères énoncés ci-dessous
Lot 1 (préparation du contrat de performance energétique)
1. Le montant global du marché.. Pondération 35
2. La qualité du contrat type de CPE proposé.. Pondération 25
3. La qualité de la procédure d'accompagnement et de l'équipe de projet.
Pondération 20
4. Connaissance la norme NEN 2767.. Pondération 10
5. Les délais d'implémentation des différents phases du marché..
Pondération 10
Lot 2 (suivi du plan de mesure et de vérification)
1. Le montant des honoraires.. Pondération 70
2. La compétence du soumissionnaire dans le suivi de la M&V de PPP suivant
le protocole IPMVP.. Pondération 30
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur:
ND/CM/PBW/025/12
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents
complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès
aux documents: 10.9.2012 - 17:00
Documents payants: oui
Prix: 30 EUR
Modalités de paiement: Cahier spécial des charges.
Les documents de soumission peuvent être consultés dans les locaux du
pouvoir adjudicateur après avoir préalablement convenu d’un rendez-vous
avec l’agent traitant.
S’il souhaite acquérir les documents de soumission, le soumissionnaire est
invité à verser le montant susmentionné sur le compte no 091-0111017-78
(IBAN: BE69-0910111017-78) de la Province du Brabant Wallon, avec en
communication l’objet du marché.
La délivrance des documents de soumission après leur paiement est
effectuée, au choix du soumissionnaire, de l’une des manières suivantes:
— Le soumissionnaire attend que les documents lui soient envoyés par la
poste par le pouvoir adjudicateur, cet envoi étant effectué dès que le
service aura eu connaissance du paiement,
— Afin d’accélérer l’envoi postal des documents, le soumissionnaire faxe
la preuve de leur paiement à l’agent traitant et attend que ces documents
lui soient envoyés par le pouvoir adjudicateur,
— Le soumissionnaire vient chercher les documents auprès de l’agent
traitant après avoir préalablement convenu d’un rendez-vous avec lui et
muni de la preuve de paiement.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation
21.9.2012 - 14:00
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Date: 21.9.2012 - 14:00
Lieu:
Administration provinciale du Brabant Wallon, avenue des Combattants, 35 à
1490 Court-Saint-Etienne, BELGIQUE.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de
l’Union européenne: non
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
17.7.2012
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Auftragsbekanntmachung
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Karte
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Gewährleistung
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INFO-BOX
| Ausschreibung veröffentlicht | 20.07.2012 | ||
| Zuletzt aktualisiert | 20.07.2012 | ||
| Wettbewerbs-ID | 2-114235 | Status | Kostenpflichtig |
| Seitenaufrufe | 17 | ||
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