Wettbewerbsbekanntmachung
Dieser Wettbewerb fällt unter: Richtlinie 2004/18/EG

Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber / Auftraggeber

I.1) Name, Adressen und Kontaktstelle(n)
Commune de Vaulx-en-Velin
place de la Nation
Zu Händen von: M. Genin Bernard
69120 Vaulx-en-Velin
FRANKREICH
Telefon: +33 472048080
Fax: +33 472048147
Internet-Adresse(n):
Hauptadresse des öffentlichen Auftraggebers / des Auftraggebers:
http://www.achatpublic.com
Weitere Auskünfte erteilen: Hôtel de Ville
place de la Nation
Kontaktstelle(n): service marchés publics
69120 Vaulx-en-Velin
FRANKREICH
Fax: +33 472048147
Internet-Adresse: http://www.achatpublic.com
Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich Unterlagen für
den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches Beschaffungssystem)
verschicken: Hôtel de Ville
place de la Nation
69120 Vaulx-en-Velin
FRANKREICH
Internet-Adresse:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_g4Jxwk2KrX
Angebote oder Teilnahmeanträge sind zu richten an: Hôtel de Ville
place de la Nation
Kontaktstelle(n): service marchés publics
69120 Vaulx-en-Velin
FRANKREICH
Internet-Adresse: http://www.achatpublic.com

Abschnitt II: Gegenstand des Wettbewerbs / Beschreibung des Projekts

II.1) Beschreibung

II.1.3) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)
71240000
Beschreibung
Dienstleistungen von Architektur- und Ingenieurbüros sowie
planungsbezogene Leistungen .

Abschnitt IV: Verfahren

IV.4) Verwaltungsangaben

IV.4.2) Bedingungen für den Erhalt von Vertrags- und ergänzenden
Unterlagen

IV.4.3) Schlusstermin für den Eingang der Projekte oder Teilnahmeanträge
Tag: 14.9.2012 - 16:00

IV.4.5) Sprache(n), in der (denen) Projekte erstellt oder
Teilnahmeanträge verfasst werden können
Französisch.

Avis de concours
Ce concours est couvert par: la directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Commune de Vaulx-en-Velin
place de la Nation
À l'attention de: M. Genin Bernard
69120 Vaulx-en-Velin
FRANCE
Téléphone: +33 472048080
Fax: +33 472048147
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice:
http://www.achatpublic.com
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Hôtel de Ville
place de la Nation
Point(s) de contact: service marchés publics
69120 Vaulx-en-Velin
FRANCE
Fax: +33 472048147
Adresse internet: http://www.achatpublic.com
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif
et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Hôtel de
Ville
place de la Nation
69120 Vaulx-en-Velin
FRANCE
Adresse internet:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_g4Jxwk2KrX
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Hôtel de Ville
place de la Nation
Point(s) de contact: service marchés publics
69120 Vaulx-en-Velin
FRANCE
Adresse internet: http://www.achatpublic.com

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
1.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet du concours/description du projet

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir
adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
Concours restreint sur esquisse +. Mission de maîtrise d'oeuvre pour la
conception et la réalisation du projet d'extension et de réhabilitation du
Groupe scolaire Ambroise Croizat- mission de base avec études d'exécution
(EXE) + SSI + OPC + mission complémentaire entretien/maintenance.

II.1.2) Description succincte:
— Esquisse (réalisée au stade "Remise des prestations") - APS:
avant-projet sommaire - APD: avant-projet définitif - PRO: projet - ACT:
assistance au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de
travaux - DET: direction de l'exécution des contrats de travaux - EXE:
réalisation des études d'exécution - AOR: assistance au maître de
l'ouvrage lors des opérations de réception + missions complémentaires:
mission SSI, mission OPC avec exigence de distinguer les personnes
responsables de la direction du chantier de celles de l'opc et mission
entretien/maintenance (personnel régie/ contrats de maintenance) en
collaboration avec le CSPS. Le montant de l'enveloppe prévisionnelle des
travaux est arrêté à 4 100 000 EUR HT.

II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71240000

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et
technique

III.1) Critères de sélection des participants:
— Pertinence des références du ou des maîtres d'oeuvre au regard de
l'objet de la consultation - compétences nécessaires à un tel projet
notamment dans le domaine de l'architecture, l'ingénierie Structure,
Fluide et thermique, l'électricité, l'économie de la construction, la
qualité environnementale, l'acoustique et les VRD, cuisiniste,
— Moyens humains et matériels du candidat composition dossier candidature:
- DC1 - DC2. Les documents à annexer au DC2 (section "G") sont:
—— références d'importance et de complexité équivalentes (références de
moins de 5 ans),
—— preuve des compétences dans le domaine des compétences citées,
—— moyens humains et techniques du candidat dans le cadre des précisions
données en fin d'avis.
Pour l'entreprise créée au cours de l'année du lancement de l'appel
d'offres, la photocopie certifiée conforme du récépissé du centre de
formalités des entreprises. Si l'entreprise est en redressement
judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononc(é)s à cet effet. Voir
la rubrique VI-2.

III.2) Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Architecte inscrit à l'ordre des architectes (ou possédant un diplôme
reconnu au titre de la directive no85-384 CEE du 10.6.1985) qualite des
concurrents:
— Interdiction est faite aux candidats de présenter pour le marché
plusieurs offres en agissant en qualité de membre de plusieurs groupements
à l'exception du cuisiniste et de l'acousticien,
— Information des candidats qu'à la notification du marché un groupement
solidaire sera imposé en cas de réponse en groupement.

Section IV: Procédure

IV.1) Type de concours
Restreinte
Nombre de participants envisagé: 3

IV.3) Critères d'évaluation des projets:
1- la qualité de la réponse au programme (organisation spatiale et
fonctionnelle) (40 %);
2- la qualité architecturale (relation au site, parti esthétique) et
dispositions constructives, en particulier au regard des propositions en
matière de qualité environnementale et d'entretien/maintenance (30 %);
3- la pertinence du phasage de réalisation par rapport à la sécurité et au
fonctionnement du groupe scolaire (10 %);
4- la compatibilité de la proposition avec l'enveloppe financière
prévisionnelle affectée aux travaux ainsi que la prise en compte de
l'exploitation- maintenance (20 %).

IV.4) Renseignements d'ordre administratif

IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
Concours restreint GS Croizat

IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des
documents additionnels

IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de
participation
Date: 14.9.2012 - 16:00

IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats
sélectionnés
Date: 3.12.2012

IV.4.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande
de participation
français.

IV.5) Récompenses et jury

IV.5.1) Information sur les primes:
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
nombre et montant des primes à attribuer: Chaque concurrent, sur
proposition du jury, recevra une indemnité d'un montant de 28 290 EUR HT.
Le jury proposera la réduction ou la suppression des indemnités à verser
aux participants dont les prestations ne sont pas jugées strictement
conformes au règlement du concours ou dont la qualité est jugée
insuffisante.

IV.5.3) Contrats faisant suite au concours
Le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être
attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours: oui

IV.5.4) Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir
adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de
l’Union européenne: non

VI.2) Informations complémentaires:
Date limite de reception des candidatures: 14.9.2012 à 16:00 modalité de
remise des candidatures: remise par tout moyen donnant date certaine et
permettant d'assurer la confidentialité des éléments remis (remise contre
récépissé, envoi par lettre recommandée avec accusé de réception postal).
date limite de reception des projets: 15.2.2013 à 16:00 suite rubrique
Iv.5.3: En cas de plusieurs lauréats, les critères de choix seront la
valeur technique (70 %) et le prix (30 %).
Code CPV: rubrique II. 1.3.:
7124000-2 suite rubrique Iii-1: Dossier professionnel:
— note synthétique présentant la composition de l'équipe (1 page recto
maximum format A4),
— fiche présentant les moyens humains et matériels de chaque membre de
l'équipe limitée à 1 page A4 par co-traitant,
— pour l'architecte: le CV de l'architecte, 3 projets ou références
significatives au regard du projet à réaliser de préférence de moins de 5
ans. Pour chaque référence, l'architecte présentera une page A3 (papier
couleur) et un fichier informatique pdf sur CD-ROM (4 Mo maximum).
Ces 3 sélections seront accompagnées d'une fiche reprenant les éléments
suivants:
— identité du maître d'ouvrage,
— nature exacte de la mission remplie (étude, réalisation, projet de
concours) ou de la part effectuée par le candidat,
— date, surface et montant des travaux assurés par le candidat,
— pour chaque compétence de l'équipe: dossier de présentation des
principales références (10 maximum), de préférence de moins de 5 ans, avec
indication pour chaque référence: -Membre du groupement concerné -du
maître d'ouvrage, -de la mission exacte remplie (études, conception,
réalisation) ou de la part effectuée par le candidat en cas de réalisation
en association, -de la surface et du montant des travaux de l'opération. -
Concernant les justificatifs à produire au titre des capacités des
candidats, possibilité de produire des documents équivalents pour les
candidats d'autres Etats membres de l'Union européenne. Suite rubrique
Iv.5.5 - noms membres du jury: 4 personnes représentant 1/3 des membres du
jury possédant la qualification de maître d'oeuvre, désignés
ultérieurement, 2 personnalités ayant un intérêt particulier au regard de
l'objet du concours, désignés ultérieurement. -le délai de validité des
offres est de 180 jours à compter de la date limite de remise de ces
dernières. -la durée prévisionnelle du marché est la suivante: 5 ans (y
compris année de parfait achèvement). -la date prévisionnelle de début
d'exécution des prestations du lauréat est la suivante: Juin 2013 (mise au
point ESQUISSE +). -Pour les candidats admis à présenter une offre: une
visite du site sera organisée pour l'ensemble des concurrents semaine 51
(date prévisionnelle). -le marché est couvert par l'accord AMP.
Variantes: les variantes sont autorisées. Options: options - au sens du
droit français: non options - au sens du droit communautaire: La ville se
réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée dans le cadre
d'un marché pour la réalisation de prestations similaires en applications
de l'article 35-ii.6° du code des marchés publics ainsi qu'à des avenants
éventuels.
Introduction des recours:
— Référé précontractuel: recours à introduire pouvant être introduit
depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du
marché. Articles L551-1 et suivants du code de justice administrative,
— Référé contractuel après la signature du contrat - dans un délai de un
mois dans le cas de la publication d'un avis d'attribution au JOUE - 6
mois dans le cas d'absence de publication d'un avis,
— Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2
mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Instances chargées des procédures de recours: Tribunal administratif de
Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03, FRANCE, tél. +33 478141042
fax +33 478141065. Service auprès duquel des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
greffe du Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon
Cedex 03, FRANCE, tél. +33 478141010, fax +33 478141065 courriel:
greffe.ta.lyon@juradm.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.7.2012.

VI.4) Date d’envoi du présent avis:
18.7.2012