• FR-92050 Paris La Défense
  • 10.09.2012
  • Ausschreibung
  • (ID 114248)

Marché cadre pour des prestations d'ingénierie d'études


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  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 10.09.2012, 23:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Verhandlungsverfahren
    Berufsgruppen Architekten, Bauingenieure, sonstige Fachplaner
    Gebäudetyp Technische Infrastruktur
    Art der Leistung Studie, Gutachten, Konzeptentwicklung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Les prestations du contrat concernent des prestations d'études d’ingénierie de projets dans les domaines des unités de production d’énergie, nucléaire, thermique à flamme ou hydraulique, et dans les installations de stockage ou de transport de gaz.
    Elles concernent toutes les étapes d’un projet, APS, APD, DCE, études de détails (basic design, detail design...), projets neufs, modification, déconstruction, maintenance ou rénovation.
    Ces prestations d'ingénierie d'études concernent des domaines qui sont regroupés en 4 lots: (voir annexe B).
    Lot 1: équipements électriques/courant fort/contrôle commande; Lot 2: génie civil d'ouvrage/géotechnique; Lot 3: équipements mécaniques; Lot 4: installations et fonctionnement général.
    Ces prestation sont destinées aux Centres d'Ingénierie de la DPI. Il s'agit: -des Centres d'ingénierie de la DIN (direction ingénierie nucléaire): Ceidre, CIDEN, Septen, CNEPE, CIPN, CNEN. -centres d'ingénierie de la DPN (direction production nucléaire): UTO et UNIE. - de la DPIH - centre ingénierie hydraulique (CIH) et la DTG - de la DPIT - centre d'ingénierie thermique (CIT) et le CIST.
    Leistungsumfang
    Contrat Cadre d'une durée de 3ans fermes; Estimation de 300 000 heures sur la durée des 3 ans et en global sur l'ensemble des lots, information donnée à titre indicatif sans engagement d'EDF.
    Projektadresse FR-92050 Paris La Défense
    TED Dokumenten-Nr. 231186-2012

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • Auftragsbekanntmachung – Versorgungssektoren
      Dienstleistungen
      Richtlinie 2004/17/EG

      Abschnitt I: Auftraggeber

      I.1) Name, Adressen und Kontaktstelle(n)
      EDF
      20 place de la Défense
      Kontaktstelle(n): agence achats ingénierie CIDEN et Septen
      Zu Händen von: Anne-Christelle Cali
      92050 Paris La Défense Cedex
      FRANKREICH
      Telefon: +33 469654144
      E-Mail: anne-christelle.cali@edf.fr
      Internet-Adresse(n):
      Hauptadresse des Auftraggebers: www.edf.fr
      Adresse des Beschafferprofils: http://portail-achats.edf.COM
      Weitere Auskünfte erteilen: die oben genannten Kontaktstellen
      Angebote oder Teilnahmeanträge sind zu richten an: EDF - agence achat
      CIDEN Septen
      9 rue des Cuirassiers - BP 3180
      Zu Händen von: Anne-Christelle Cali - pôle PIAT
      69003 Lyon Cedex 03
      FRANKREICH
      Telefon: +33 469654144
      E-Mail: anne-christelle.cali@edf.fr

      Abschnitt II: Auftragsgegenstand

      II.1) Beschreibung

      II.1.6) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)
      71000000
      Beschreibung
      Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und
      Prüfstellen.
      Angaben zu den Losen
      Los-Nr: 1
      Bezeichnung: Equipements électriques courants forts et contrôle commande.
      1) Kurze Beschreibung:
      Les prestations de ce lot peuvent consister en:
      — rédaction ou participation à la rédaction ou l’élaboration de cahier des
      charges pour l’approvisionnement d’équipements et de matériels électriques
      de courants forts ou pour la réalisation de travaux d’installation
      électrique générale ou de détail,
      — participation à l’installation d’équipements électriques de courants
      forts en interface avec le bureau d’études d’un centre d’ingénierie d’EDF
      ou d’un fournisseur d’EDF,
      — participation à la qualification technique ou à l’agrément technique
      d’équipements électriques de courants forts, résolution de problèmes
      d’interfaces techniques pour ces équipements électriques,
      — dimensionnement d’équipements électriques, calculs électrotechniques,
      protections électriques, fonctionnement notamment dans les domaines
      suivants:
      Alternateurs.
      Disjoncteurs de groupes HTA et BT.
      Gaines à barres.
      Tableaux électriques HTA et BT.
      Câblage.
      Transformateurs HTA P > HTA/BT; BT/BT.
      Onduleurs.
      Sources.
      Détection incendie (hors tertiaires et infrastructures).
      Instrumentation.
      Régulation.
      Contrôle commande.
      — informatique industrielle, développement de logiciels et de matériels
      informatiques nécessaire au fonctionnement des unités de production
      d'énergie,
      — autres prestations d’études qui concernent des équipements électriques
      de courants forts et qui sont rendues nécessaires par les études
      d’ingénierie de projets de centrales de production d’énergie et selon
      l’état d’avancement du projet: avant-projet, études détaillées de
      définition, études liées à la phase construction ou montage ou essais de
      mise en service.
      Un projet peut aussi concerner des affaires de maintenance d’équipements.
      2) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)
      71000000
      5) Zusätzliche Angaben zu den Losen:
      Les prestations de ce lot sont réalisées par du personnel du fournisseur,
      possédant des compétences en équipements et matériels électriques courants
      forts et courants faibles et contrôle commande.
      Los-Nr: 2
      Bezeichnung: Génie civil d’ouvrages ou d’études géotechniques
      1) Kurze Beschreibung:
      Les prestations de ce lot peuvent consister en:
      — rédaction ou participation à la rédaction ou l’élaboration de cahier des
      charges pour la réalisation d’études d’ingénierie dans le domaine du génie
      civil d’ouvrages ainsi que dans le domaine d’études géotechniques,
      — participation à des études de dimensionnement et de calculs d’ouvrages
      en géotechnique ou en génie civil pour des structures d’ouvrages en béton
      armé, béton précontraint, en charpentes métalliques ou d’autres matériaux,
      — participation à des études de dimensionnement et de calculs d’ouvrages
      de voiries et réseaux divers et de tuyauteries de circuits d’eaux de
      refroidissement de centrales de production d’énergies,
      — pathologies d’ouvrages, mise en œuvre de procédés de réparation,
      — participation aux études d’installation d’ouvrages de génie civil en
      interface avec le bureau d’études d’un centre d’ingénierie d’EDF ou d’un
      fournisseur d’EDF,
      — participation à des études acoustiques dans les bâtiments, à
      l’élaboration de programmes de base de maintenance prévisionnelle (PBMP
      GC), dossiers de surveillance d’ouvrages,
      — résolution de problèmes d’interfaces techniques pour ces ouvrages ou les
      terrains,
      — autres prestations d’études qui concernent des ouvrages de génie civil
      ou des sols qui sont rendues nécessaires par les études d’ingénierie de
      projets de centrales de production d’énergie et selon l’état d’avancement
      du projet: avant-projet, études détaillées de définition, études liées à
      la phase construction ou montage ou essais de mise en service.
      Un projet peut aussi concerner des affaires de maintenance d’équipements.
      2) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)
      71000000
      5) Zusätzliche Angaben zu den Losen:
      Les prestations de ce lot sont réalisées par du personnel du fournisseur,
      possédant des compétences en études d’ouvrages de génie civil et/ou en
      études géotechniques de sols.
      Los-Nr: 3
      Bezeichnung: Equipements mécaniques
      1) Kurze Beschreibung:
      Les prestations de ce lot peuvent consister en:
      — rédaction ou participation à la rédaction ou l’élaboration de cahier des
      charges pour approvisionnement d’équipements et de matériels mécaniques,
      — participation à l’installation d’équipements et de matériels mécaniques
      en interface avec le bureau d’études d’un centre d’ingénierie d’EDF ou
      d’un fournisseur d’EDF,
      — participation à la qualification technique ou à l’agrément technique
      d’équipements et de matériels mécaniques,
      — résolution de problèmes d’interfaces techniques pour ces équipements et
      matériels mécaniques,
      — ces prestations concernent notamment les domaines suivants:
      Tracés et calculs de lignes de tuyauteries et supports associés, toutes
      températures et pressions, pour des fluides nécessaires au fonctionnement
      de centrales de production d’énergie.
      Constitution des dossiers réglementaires (DESP, ...).
      Conception et dimensionnement de système de ventilation et climatisation
      (HVAC).
      Conception et dimensionnement réseaux et matériels de protection incendie.
      Fabrication, soudages (dimensionnement, formage, procédés, traitements
      thermiques, contrôles...).
      Robinetteries, vannes.
      Chaudronnerie.
      Machines tournantes.
      Pompes.
      Équipements de manutention: ponts roulants, portiques, palans.
      Réservoirs et capacités.
      — autres prestations d’études qui concernent des équipements et de
      matériels mécaniques et qui sont rendues nécessaires par les études
      d’ingénierie de projets de centrales de production d’énergie et selon
      l’état d’avancement du projet: avant-projet, études détaillées de
      définition, études liées à la phase construction ou montage ou essais de
      mise en service.
      Un projet peut aussi concerner des affaires de maintenance d’équipements.
      2) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)
      71000000
      5) Zusätzliche Angaben zu den Losen:
      Les prestations de ce lot sont réalisées par du personnel du fournisseur,
      possédant des compétences en équipements mécaniques.
      Los-Nr: 4
      Bezeichnung: Etudes d’installation et de fonctionnement général
      1) Kurze Beschreibung:
      Les prestations de ce lot peuvent consister en:
      Études d’installation:
      — réalisation ou participation à la réalisation d’études d’installation
      d’équipements et d’ouvrages au moyen d’applications informatiques
      adaptées,
      — résolution de problèmes d’interfaces techniques liées à ces études
      d’installations,
      — administration CAO PDMS,
      — autres prestations d’études d’installation d’équipements et d’ouvrages
      qui sont rendues nécessaires par les études d’ingénierie de projets de
      centrales de production d’énergie et selon l’état d’avancement du projet:
      avant-projet, études détaillées de définition, études liées à la phase
      construction ou montage ou essais de mise en service.
      Un projet peut aussi concerner des affaires de maintenance d’équipements
      ou de rénovation d’installations.
      Etudes de fonctionnement générales.
      Rédaction ou participation à la rédaction ou à l’élaboration de cahier des
      charges pour des études de fonctionnement général d’ensembles ou de sous
      ensembles d’unités de production d’énergies notamment dans les domaines
      suivants:
      Les machines tournantes équipant les installations, turbines à vapeur,
      pompes et turbo-pompes.
      Les échangeurs et réchauffeurs,
      Les sources froides.
      Les traitements d’eau.
      La chimie de l’eau.
      Plus spécifiquement dans le cadre des centrales thermiques à flamme:
      Études de fonctionnement général des installations de production
      d'énergie, des chaudières de production de vapeur fonctionnant au charbon,
      au gaz ou au fioul, cycle eau-vapeur-combustible, y compris les chaudières
      dites auxiliaires et les échangeurs, le traitement des fumées.
      2) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)
      71000000
      5) Zusätzliche Angaben zu den Losen:
      Les prestations de ce lot sont réalisées par des ingénieurs et des
      projeteurs, personnel du fournisseur possédant des compétences en
      installation équipements et d’ouvrages pour des unités industrielles.

      Abschnitt IV: Verfahren

      IV.3) Verwaltungsangaben

      IV.3.3) Bedingungen für den Erhalt von Ausschreibungs- und ergänzenden
      Unterlagen (außer DBS)

      IV.3.4) Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
      10.9.2012 - 23:00

      IV.3.5) Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge
      verfasst werden können
      Französisch.
      Sonstige: Toute communication orale ou écrite concernant cet avis de
      marché devra être faite en français qui restera la langue d'échange au
      sein du projet et de la vie courante qui s'en suivra.
      Les documents comportant une signature devront être transmis au format
      PDF.
      Les documents remis seront séparés en trois lots distincts et présentés
      dans l'ordre indiqué dans les paragraphes du présent avis de marché:
      — Premier dossier: pour les pièces justificatives à joindre au titre du
      §III.2.1 situation propre des opérateurs économiques,
      — Deuxième dossier: pour les éléments de réponse à joindre au titre du
      §III.2.2 capacité économique et financière,
      — Troisième dossier: pour les éléments de réponse à joindre au titre du
      §III.2.3 capacité technique.
      Les dossiers de candidature des entreprises intéressées devront être
      télécharchés sur la plate-forme d'achats électronique d'Electricité de
      France, demande d'informations n° rfi_54591.
      Les soumissionnaires doivent au préalable s'être enregistrés sur le
      Portail achats à l'adresse suivante: https://portail-achats.edf.com.
      Pour tout renseignement concernant le Portail Achats, veuillez contacter
      Bravo Solution par téléphone au +33 811906348 (prix d'un appel local) du
      lundi au vendredi de 9:00 à 18:00 ou par courrier électronique à
      edfachats.bravosolution.fr.
      Pour accéder à la demande d'informations rfi_:
      — Se connecter sur https//portail-achats.edf.com,
      — Sur la page d'accueil du site, cliquer sur **Accès aux demandes
      d'informations**,
      — Cliquer sur l'onglet **Demandes d'informations accessibles à tous**,
      — Sélectionner la demande d'informations rfi_,
      — Cliquer sur **J'accepte** sur la gauche de l'écran, - cliquer sur
      **Ajouter à mes demandes d'informations**,
      — Valider.
      La consultation succédant à l'avis de marché se déroulera également sur le
      Portail achats.



      Avis de marché – secteurs spéciaux
      Services
      Directive 2004/17/CE

      Section I: Entité adjudicatrice

      I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
      EDF
      20 place de la Défense
      Point(s) de contact: agence achats ingénierie CIDEN et Septen
      À l'attention de: Anne-Christelle Cali
      92050 Paris La Défense Cedex
      FRANCE
      Téléphone: +33 469654144
      E-mail: anne-christelle.cali@edf.fr
      Adresse(s) internet:
      Adresse générale de l’entité adjudicatrice: www.edf.fr
      Adresse du profil d’acheteur: http://portail-achats.edf.COM
      Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
      obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
      Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
      envoyées: EDF - agence achat CIDEN Septen
      9 rue des Cuirassiers - BP 3180
      À l'attention de: Anne-Christelle Cali - pôle PIAT
      69003 Lyon Cedex 03
      FRANCE
      Téléphone: +33 469654144
      E-mail: anne-christelle.cali@edf.fr

      I.2) Activité principale
      Électricité

      Section II: Objet du marché

      II.1) Description

      II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
      Marché cadre pour des prestations d'ingénierie d'études.

      II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
      Services
      Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services
      d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement
      urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations
      scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
      Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de
      prestation des services: Le lieu principal des prestations est en France
      dans les locaux du titulaire (prestations de bureaux d'études) ou dans les
      locaux d'EDF (prestations d'assistance technique) ou éventuellement sur
      d'autres sites à l'étranger.
      Code NUTS FR

      II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système
      d'acquisition dynamique
      L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

      II.1.4) Information sur l’accord-cadre
      Durée de l’accord-cadre
      Durée en mois: 36
      Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la
      durée de l’accord-cadre
      Valeur estimée hors TVA
      fourchette: entre 0 et 1 EUR

      II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des
      acquisitions:
      Les prestations du contrat concernent des prestations d'études
      d’ingénierie de projets dans les domaines des unités de production
      d’énergie, nucléaire, thermique à flamme ou hydraulique, et dans les
      installations de stockage ou de transport de gaz.
      Elles concernent toutes les étapes d’un projet, APS, APD, DCE, études de
      détails (basic design, detail design...), projets neufs, modification,
      déconstruction, maintenance ou rénovation.
      Ces prestations d'ingénierie d'études concernent des domaines qui sont
      regroupés en 4 lots: (voir annexe B).
      Lot 1: équipements électriques/courant fort/contrôle commande;
      Lot 2: génie civil d'ouvrage/géotechnique;
      Lot 3: équipements mécaniques;
      Lot 4: installations et fonctionnement général.
      Ces prestation sont destinées aux Centres d'Ingénierie de la DPI. Il
      s'agit: -des Centres d'ingénierie de la DIN (direction ingénierie
      nucléaire): Ceidre, CIDEN, Septen, CNEPE, CIPN, CNEN. -centres
      d'ingénierie de la DPN (direction production nucléaire): UTO et UNIE. - de
      la DPIH - centre ingénierie hydraulique (CIH) et la DTG - de la DPIT -
      centre d'ingénierie thermique (CIT) et le CIST.

      II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
      71000000

      II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

      II.1.8) Information sur les lots
      Division en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

      II.1.9) Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non

      II.2) Quantité ou étendue du marché

      II.2.1) Quantité ou étendue globale:
      Contrat Cadre d'une durée de 3ans fermes;
      Estimation de 300 000 heures sur la durée des 3 ans et en global sur
      l'ensemble des lots, information donnée à titre indicatif sans engagement
      d'EDF.

      II.2.2) Information sur les options
      Options: non

      II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
      Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)
      Information sur les lots
      Lot nº: 1
      Intitulé: Equipements électriques courants forts et contrôle commande.
      1) Description succincte:
      Les prestations de ce lot peuvent consister en:
      — rédaction ou participation à la rédaction ou l’élaboration de cahier des
      charges pour l’approvisionnement d’équipements et de matériels électriques
      de courants forts ou pour la réalisation de travaux d’installation
      électrique générale ou de détail,
      — participation à l’installation d’équipements électriques de courants
      forts en interface avec le bureau d’études d’un centre d’ingénierie d’EDF
      ou d’un fournisseur d’EDF,
      — participation à la qualification technique ou à l’agrément technique
      d’équipements électriques de courants forts, résolution de problèmes
      d’interfaces techniques pour ces équipements électriques,
      — dimensionnement d’équipements électriques, calculs électrotechniques,
      protections électriques, fonctionnement notamment dans les domaines
      suivants:
      Alternateurs.
      Disjoncteurs de groupes HTA et BT.
      Gaines à barres.
      Tableaux électriques HTA et BT.
      Câblage.
      Transformateurs HTA P > HTA/BT; BT/BT.
      Onduleurs.
      Sources.
      Détection incendie (hors tertiaires et infrastructures).
      Instrumentation.
      Régulation.
      Contrôle commande.
      — informatique industrielle, développement de logiciels et de matériels
      informatiques nécessaire au fonctionnement des unités de production
      d'énergie,
      — autres prestations d’études qui concernent des équipements électriques
      de courants forts et qui sont rendues nécessaires par les études
      d’ingénierie de projets de centrales de production d’énergie et selon
      l’état d’avancement du projet: avant-projet, études détaillées de
      définition, études liées à la phase construction ou montage ou essais de
      mise en service.
      Un projet peut aussi concerner des affaires de maintenance d’équipements.
      2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
      71000000
      5) Information complémentaire sur les lots:
      Les prestations de ce lot sont réalisées par du personnel du fournisseur,
      possédant des compétences en équipements et matériels électriques courants
      forts et courants faibles et contrôle commande.
      Lot nº: 2
      Intitulé: Génie civil d’ouvrages ou d’études géotechniques
      1) Description succincte:
      Les prestations de ce lot peuvent consister en:
      — rédaction ou participation à la rédaction ou l’élaboration de cahier des
      charges pour la réalisation d’études d’ingénierie dans le domaine du génie
      civil d’ouvrages ainsi que dans le domaine d’études géotechniques,
      — participation à des études de dimensionnement et de calculs d’ouvrages
      en géotechnique ou en génie civil pour des structures d’ouvrages en béton
      armé, béton précontraint, en charpentes métalliques ou d’autres matériaux,
      — participation à des études de dimensionnement et de calculs d’ouvrages
      de voiries et réseaux divers et de tuyauteries de circuits d’eaux de
      refroidissement de centrales de production d’énergies,
      — pathologies d’ouvrages, mise en œuvre de procédés de réparation,
      — participation aux études d’installation d’ouvrages de génie civil en
      interface avec le bureau d’études d’un centre d’ingénierie d’EDF ou d’un
      fournisseur d’EDF,
      — participation à des études acoustiques dans les bâtiments, à
      l’élaboration de programmes de base de maintenance prévisionnelle (PBMP
      GC), dossiers de surveillance d’ouvrages,
      — résolution de problèmes d’interfaces techniques pour ces ouvrages ou les
      terrains,
      — autres prestations d’études qui concernent des ouvrages de génie civil
      ou des sols qui sont rendues nécessaires par les études d’ingénierie de
      projets de centrales de production d’énergie et selon l’état d’avancement
      du projet: avant-projet, études détaillées de définition, études liées à
      la phase construction ou montage ou essais de mise en service.
      Un projet peut aussi concerner des affaires de maintenance d’équipements.
      2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
      71000000
      5) Information complémentaire sur les lots:
      Les prestations de ce lot sont réalisées par du personnel du fournisseur,
      possédant des compétences en études d’ouvrages de génie civil et/ou en
      études géotechniques de sols.
      Lot nº: 3
      Intitulé: Equipements mécaniques
      1) Description succincte:
      Les prestations de ce lot peuvent consister en:
      — rédaction ou participation à la rédaction ou l’élaboration de cahier des
      charges pour approvisionnement d’équipements et de matériels mécaniques,
      — participation à l’installation d’équipements et de matériels mécaniques
      en interface avec le bureau d’études d’un centre d’ingénierie d’EDF ou
      d’un fournisseur d’EDF,
      — participation à la qualification technique ou à l’agrément technique
      d’équipements et de matériels mécaniques,
      — résolution de problèmes d’interfaces techniques pour ces équipements et
      matériels mécaniques,
      — ces prestations concernent notamment les domaines suivants:
      Tracés et calculs de lignes de tuyauteries et supports associés, toutes
      températures et pressions, pour des fluides nécessaires au fonctionnement
      de centrales de production d’énergie.
      Constitution des dossiers réglementaires (DESP, ...).
      Conception et dimensionnement de système de ventilation et climatisation
      (HVAC).
      Conception et dimensionnement réseaux et matériels de protection incendie.
      Fabrication, soudages (dimensionnement, formage, procédés, traitements
      thermiques, contrôles...).
      Robinetteries, vannes.
      Chaudronnerie.
      Machines tournantes.
      Pompes.
      Équipements de manutention: ponts roulants, portiques, palans.
      Réservoirs et capacités.
      — autres prestations d’études qui concernent des équipements et de
      matériels mécaniques et qui sont rendues nécessaires par les études
      d’ingénierie de projets de centrales de production d’énergie et selon
      l’état d’avancement du projet: avant-projet, études détaillées de
      définition, études liées à la phase construction ou montage ou essais de
      mise en service.
      Un projet peut aussi concerner des affaires de maintenance d’équipements.
      2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
      71000000
      5) Information complémentaire sur les lots:
      Les prestations de ce lot sont réalisées par du personnel du fournisseur,
      possédant des compétences en équipements mécaniques.
      Lot nº: 4
      Intitulé: Etudes d’installation et de fonctionnement général
      1) Description succincte:
      Les prestations de ce lot peuvent consister en:
      Études d’installation:
      — réalisation ou participation à la réalisation d’études d’installation
      d’équipements et d’ouvrages au moyen d’applications informatiques
      adaptées,
      — résolution de problèmes d’interfaces techniques liées à ces études
      d’installations,
      — administration CAO PDMS,
      — autres prestations d’études d’installation d’équipements et d’ouvrages
      qui sont rendues nécessaires par les études d’ingénierie de projets de
      centrales de production d’énergie et selon l’état d’avancement du projet:
      avant-projet, études détaillées de définition, études liées à la phase
      construction ou montage ou essais de mise en service.
      Un projet peut aussi concerner des affaires de maintenance d’équipements
      ou de rénovation d’installations.
      Etudes de fonctionnement générales.
      Rédaction ou participation à la rédaction ou à l’élaboration de cahier des
      charges pour des études de fonctionnement général d’ensembles ou de sous
      ensembles d’unités de production d’énergies notamment dans les domaines
      suivants:
      Les machines tournantes équipant les installations, turbines à vapeur,
      pompes et turbo-pompes.
      Les échangeurs et réchauffeurs,
      Les sources froides.
      Les traitements d’eau.
      La chimie de l’eau.
      Plus spécifiquement dans le cadre des centrales thermiques à flamme:
      Études de fonctionnement général des installations de production
      d'énergie, des chaudières de production de vapeur fonctionnant au charbon,
      au gaz ou au fioul, cycle eau-vapeur-combustible, y compris les chaudières
      dites auxiliaires et les échangeurs, le traitement des fumées.
      2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
      71000000
      5) Information complémentaire sur les lots:
      Les prestations de ce lot sont réalisées par des ingénieurs et des
      projeteurs, personnel du fournisseur possédant des compétences en
      installation équipements et d’ouvrages pour des unités industrielles.

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et
      technique

      III.1) Conditions relatives au contrat

      III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
      Sera précisé dans le dossier de consultation.

      III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
      références aux textes qui les réglementent:
      Le marché sera financé sur les ressources propres de l'entreprise.
      Paiement à 60 jours à compter de l'émission de la facture.

      III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
      économiques attributaire du marché:
      Les GME sont autorisés et la forme privilégiée par EDF est le GME
      solidaire.
      Une entreprise candidate ne peut participer à plusieurs groupements, ni
      répondre à titre individuel et au titre du groupement.
      EDF se réserve le droit de ne pas consulter séparément les candidats
      appartenant à un même industriel, que ce soit en tant que consultés
      principaux ou en tant que membres de groupements distincts.
      EDF n'acceptera qu'une seule participation (au sein d'un groupement) pour
      les filiales d'un même groupe.
      Les conditions précisées au III 2.1 sont applicables à chacun des membres
      d'un groupement candidat.

      III.1.4) Autres conditions particulières:
      L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
      description de ces conditions: Toute demande de sous-traitance sera
      strictement exceptionnelle et limitée pour des prestations non courantes.
      Toute sous-traitance donnera lieu à la remise d'un rapport étayé,
      permettant de démontrer que le sous traitant dispose des mêmes capacités
      que celles du titulaire. (notamment, techniques, financières,
      organisationnelles).
      Le rapport devra présenter les qualifications, les expériences, les mêmes
      pièces techniques, organisationnelles financières et administratives
      démontrant les capacités du sous-traitant et qui sont exigés dans le
      présent avis de marché.
      A défaut de ces preuves, la demande de sous-traitance ne sera pas
      acceptée.

      III.2) Conditions de participation

      III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
      relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies: Ne peuvent soumissionner:ue.
      1)Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une
      condamnation définitive pour l’une des infractions prévues par les
      articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6,
      421-2-1, par le deuxième alinéa de l’article 421-5, par l’article 433-1,
      par le deuxième alinéa de l’article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à
      441-7, par les premier et deuxième alinéas de l’article 441-8, par
      l’article 441-9 et par l’article 450-1 du code pénal, ainsi que par
      l’article 1741 du code général des impôts;
      2)Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une
      condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les
      infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-2, L8221-3, L8221-5,
      L8251-1, L5221-8, L5221-11, L8231-1, L8241-1 et L8241-2 du code du
      travail;
      3)Les candidats en état de liquidation judiciaire au sens de l’article L.
      640-1 du code de commerce et les personnes physiques dont la faillite
      personnelle, au sens de l’article L. 653-2 du code de commerce, a été
      prononcée ainsi que les personnes faisant l’objet d’une procédure
      équivalente régie par un droit étranger.
      Les candidats admis au redressement judiciaire au sens de l’article L.
      631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un
      droit étranger doivent justifier qu’ils ont été habilités à poursuivre
      leur activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché et doivent
      produire, à l’appui de leur candidature, la copie du ou des jugements
      prononcés à cet effet;
      4)Les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de
      laquelle a lieu le lancement de la consultation, n’ont pas souscrit les
      déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n’ont pas
      acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date.
      Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats
      qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a eu
      lieu le lancement de la consultation, n’avaient pas acquitté les divers
      produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais
      qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l’absence de
      toute mesure d’exécution du comptable ou de l’organisme chargé du
      recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties
      jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement.
      Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d’une
      personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues aux alinéas
      précédents ne peuvent être personnellement candidates à un marché.
      Pour justifier qu’il n’est pas dans l’une de ces situations citées aux
      point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur
      l’honneur datée et signée pour les 4 points et qui reprend les articles
      cités.
      — Fournir également les documents administratifs complétés et signés
      NOTI1, NOTI2, DC1, DC2.
      Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d’un
      groupement candidat.

      III.2.2) Capacité économique et financière
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies: Présenter a minima un chiffre d'affaire (CA de la liasse
      fiscale) sur l’année 2011 de:
      Lot n°1 équipements électriques: 3 000 000 EUR.
      Lot n°2 génie civil: 2 000 000 EUR.
      Lot n°3 équipements mécaniques: 4 000 000 EUR.
      Lot n°4 installations et fonctionnement général: 2 000 000 EUR.
      Cas de dossiers présentés sur plusieurs lots: présenter a minima un CA sur
      l’année 2011 de:
      2 lots sans le lot Equipements mécaniques: a minima, présenter 5 000 000
      EUR en global
      3 lots sans le lot Equipements mécaniques: a minima, présenter 6 000 000
      EUR en global
      2 lots avec le lot Equipements mécaniques: a minima, présenter 6 000 000
      EUR en global
      3 lots avec le lot Equipements mécaniques: a minima, présenter 8 000 000
      EUR en global
      4 lots: a minima, présenter 10 000 000 EUR en global
      L'entreprise intéressée devra fournir les éléments suivants:
      — le Taux (CDD+Interim)/CDI,
      — le Taux Turn/over,
      — Un extrait K-Bis (ou équivalent) ou au répertoir des métiers ou, le cas
      échéant, une attestations officielle de situation délivrée par une
      autorité judiciaire ou administrative du pays concerné justifiant de
      l'absence de procédure de redressement judiciaire,
      — Fournir une attestation d'une compagnie d'assurance garantissant les
      conséquences pécuniaires de la responsabilité et précisant la nature des
      garanties souscrites ainsi que les montants,
      — indiquer le chiffre d'affaire en global (CA) et en préciseant le CA par
      lot présenté, indiquer le résultat net de l'activité réalisée des 3
      dernières années (2009, 2010, 2011 exercices clos),
      — les liasses fiscales complètes de l'activité réalisée des 3 dernières
      années (exercices clos),
      — indiquer le Chiffre d'Affaire avec EDF sur les 3 dernières années et la
      liste détaillées des marchés correspondants, (préciser le pourcentage de
      CA avec EDF par année, numéro de contrat, titre du marché, le nom du
      centre d'ingénierie EDF),
      — le Groupe d'appartenance de l'entreprise intéressée (sa structure
      juridique), la liste de ses actionnaires et la liste de ses sociétés (et
      leur structure juridique),
      — la relation par raport au groupe (filiale, etc...),
      — la liste des actionnaires,
      — indiquer la convention collective du travail.
      Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un
      groupement candidat.
      Dans le cas d'un groupement, le CA du mandataire devra être supérieur à
      ses co-traitants.
      Ces éléments seront pris en compte dans l'aptitude.

      III.2.3) Capacité technique
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies: 1-Expérience sur les prestations d’ingénierie de
      l'entreprise dans le ou les lots:
      — Expérience à démontrer dans les domaines des unités de production
      d’énergie, nucléaire, thermique à flamme et hydraulique et dans les
      installations de stockage ou de transport de gaz,
      — Fournir autant d'exemples significatifs et représentatives des domaines
      de chaque lot présenté,
      — Démonstration de l’expérience et transmission de profils anonymes (année
      d'expérience) en français;
      2-Compétences et capacité
      — Fournir les effectifs de l'entreprise en France et du Groupe.
      Pour le ou les lots présentés fournir explicitement pour chaque domaine
      technique l'effectif de l'entreprise en propre détaillé par
      profil/compétences/expérience ainsi que le type de contrat de travail
      (CDI/CDD/Contrat de chantier), en intérim, pouvant être mobilisé au jour
      de sa réponse à l’avis de marché et considérées comme aptes par la société
      pour réaliser des missions dans l’objet du lot.
      Compétences attendues: Ingénieur Senior (+ 10 ans et + 20 ans
      d’expérience), Experts (Expertise de + 10 ans et + 20 ans dans son domaine
      ou sur une niche (expertise plus pointue)), Ingénieur Confirmé (+ 5 ans
      d’expérience à 10 ans d'expérience), Ingénieur (De 2 à 5 ans
      d’expérience), technicien A (+ 10 ans d’expérience), Technicien B (+ 5 ans
      d’expérience), Technicien C (+ 2 ans d’expérience).
      Pour les lots 1 à 3, transmettre entre 15 et 20 profils anonymes: 70 % de
      profils d'ingénieurs et 30 % de Techniciens/projeteurs/A,B,C.
      Pour le lot 4 (installations et fonctionnement général), transmettre entre
      15 et 20 profils anonymes: 15 % de profils d'ingénieurs et 85 % de
      techniciens/projeteurs/A,B,C.
      Et pour chaque profil anonyme, les années d’expérience dans le domaine, la
      maîtrise des outils informatiques et des langues.
      Les ressources devront maîtriser le français.
      Les Ingénieurs devront maîtriser l’anglais, lu, écrit et parlé
      (informations à préciser sur les CV anonymes).
      Les Techniciens devront maîtriser l’anglais technique, lu, écrit
      (informations à préciser sur les profils anonymes).
      Les compétences pour les outils de calculs et/ou de maquette (PDMS,
      AUTOCAD, etc...) devront être précisées sur les profils.
      Présenter sa politique de gestion des ressources humaines (capacité à
      transmettre sa culture d’entreprise) et l’organisation de son déploiement
      auprès des équipes et en particulier le personnel en mission à l’extérieur
      (plan de communication, nature des supports de communication, la
      fréquence, etc...);
      3-Organisation dans le domaine du lot ou de chaque lot présenté:
      Présenter son organisation, notamment:
      — dans les cas de réversibilité et des périodes de recouvrement (turn-over
      et congés sur une mission),
      — existence d’un bureau d’étude intégré en son sein et capable de réaliser
      des études d’ingénierie dans les domaines de chaque lot sélectionné,
      — fonctionnement du bureau d’étude: moyens humains et matériels,
      structures dont il dispose, nombre de collaborateurs dans l’entreprise
      pour le lot ou les lots concernés, capacité à absorber des pics de charge
      et à mobiliser des équipes dans des délais restreints,
      — organisation mise en place au sein du Bureau d’Etude pour la
      vérification des documents/livrables fournis à EDF,
      — l’animation technique (présence de référents techniques, d’appui
      technique),
      — pour l’encadrement de ses équipes,
      — pour répondre aux sollicitations de la DPI et en particulier des
      différents Centres d’Ingénierie d’EDF DIN (Ceidre, Septen, CIDEN, CIPN,
      CNEPE, CNEN), DPIT (CIT-CIST) DPIH (CIH, DTG), DPN (UTO et UNIE)
      (ressources, implantation géographique, etc...),
      — pilotage à distance des ressources détachés sur les sites d'EDF
      (particulièrement pour les petites structures);
      4-Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si les exigences
      sont remplies:
      Certification qualité, ISO 9001 ou équivalent ou en cours de certification
      et dont la certification devra être effective 6 mois à compter de la date
      de signature du marché (transmettre copie des éléments montrant
      l'engagement de la démarche ou de la programmation de l'audit de Tierce
      partie).
      Qualification délivrée par l’UTO en prestations intellectuelles/assistance
      technique:
      Qualification PI-AT délivrée par l'UTO ou démarche en cours lors du
      présent avis de marché. Indiquer le domaine et sous-domaine de
      qualification et la date d'obtention. Les entreprises qui n’auraient pas
      été qualifiées avant la fin de la 1ére année, ne pourraient plus réaliser
      de prestations d'ingénierie du domaine nucléaire jusqu’à la date
      d’obtention de la qualification.
      Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un
      groupement candidat.
      Ces éléments seront pris en compte dans l'aptitude.

      III.3) Conditions propres aux marchés de services

      III.3.1) Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession particulière : non

      III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
      Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications
      professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non

      Section IV: Procédure

      IV.1) Type de procédure

      IV.1.1) Type de procédure
      Négociée
      Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de
      certains types de procédures négociées): non

      IV.2) Critères d’attribution

      IV.2.1) Critères d’attribution
      Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des
      critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans
      l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une
      offre ou à négocier

      IV.2.2) Enchère électronique
      Une enchère électronique sera effectuée: non

      IV.3) Renseignements d'ordre administratif

      IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité
      adjudicatrice:
      PIAT-009

      IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
      non

      IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
      complémentaires (sauf pour un SAD)
      Documents payants: non

      IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
      participation
      10.9.2012 - 23:00

      IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
      participation
      français.
      Autre: Toute communication orale ou écrite concernant cet avis de marché
      devra être faite en français qui restera la langue d'échange au sein du
      projet et de la vie courante qui s'en suivra.
      Les documents comportant une signature devront être transmis au format
      PDF.
      Les documents remis seront séparés en trois lots distincts et présentés
      dans l'ordre indiqué dans les paragraphes du présent avis de marché:
      — Premier dossier: pour les pièces justificatives à joindre au titre du
      §III.2.1 situation propre des opérateurs économiques,
      — Deuxième dossier: pour les éléments de réponse à joindre au titre du
      §III.2.2 capacité économique et financière,
      — Troisième dossier: pour les éléments de réponse à joindre au titre du
      §III.2.3 capacité technique.
      Les dossiers de candidature des entreprises intéressées devront être
      télécharchés sur la plate-forme d'achats électronique d'Electricité de
      France, demande d'informations n° rfi_54591.
      Les soumissionnaires doivent au préalable s'être enregistrés sur le
      Portail achats à l'adresse suivante: https://portail-achats.edf.com.
      Pour tout renseignement concernant le Portail Achats, veuillez contacter
      Bravo Solution par téléphone au +33 811906348 (prix d'un appel local) du
      lundi au vendredi de 9:00 à 18:00 ou par courrier électronique à
      edfachats.bravosolution.fr.
      Pour accéder à la demande d'informations rfi_:
      — Se connecter sur https//portail-achats.edf.com,
      — Sur la page d'accueil du site, cliquer sur **Accès aux demandes
      d'informations**,
      — Cliquer sur l'onglet **Demandes d'informations accessibles à tous**,
      — Sélectionner la demande d'informations rfi_,
      — Cliquer sur **J'accepte** sur la gauche de l'écran, - cliquer sur
      **Ajouter à mes demandes d'informations**,
      — Valider.
      La consultation succédant à l'avis de marché se déroulera également sur le
      Portail achats.

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1) Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non

      VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de
      l’Union européenne: non

      VI.3) Informations complémentaires:
      A l'issue de l'avis de marché, la consultation sera effectuée par e-tender
      (rfq) via le portail achats électronique d'EDF
      (http://portail-achats.edf.com).

      VI.4) Procédures de recours

      VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
      TGI de Paris
      4 bd du Palais
      75001 Paris
      FRANCE
      Organe chargé des procédures de médiation
      Tribunal de commerce de Paris
      1 quai de Corse
      75181 Paris Cedex 4
      FRANCE

      VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur
      l'introduction des recours
      TGI de Paris
      4 bd du Palais
      75001 Paris
      FRANCE

      VI.5) Date d’envoi du présent avis:
      17.7.2012
  • Karte

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