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20358 von 100107
  • FR-62018 Arras
  • 11.09.2012
  • Ausschreibung
  • (ID 114254)

AOO-12-040-LVIS - réalisation des études d'impact sur les opérations de la direction de la modernisation du réseau routier (DMRR) et des maisons département infrastructures (MDI) - 2 lots -

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  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 11.09.2012, 16:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Berufsgruppen Landschafts-/Umweltplaner
    Art der Leistung Umweltverträglichkeitsstudie
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Réalisation des études d'impact sur les opérations de la DMRR et des MDI - 2 Lots.
    Leistungsumfang
    Marchés à bons de commande sans mini-maxi. Ces marchés pourront faire l'objet de 3 reconductions sans que leur durée totale ne puisse excéder 4 ans.
    — Période 1 - date de fin de validité: 31.12.2013, — période 2 - date de fin de validité: 31.12.2014, — période 3 - date de fin de validité: 31.12.2015, — période 4 - date de fin de validité: 31.12.2016.
    Quantités indicatives: — études particulières: les relevés de terrain: 40 mois, — études des contraintes agricoles: recherche bibliographique traitement des données et informations: 800 h, — études air-santé: prélèvement et échantillonnage par tube passif: 15 u.
    Projektadresse FR-62018 Arras
    TED Dokumenten-Nr. 231076-2012

  • Anzeigentext Ausschreibung

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    • Auftragsbekanntmachung
      Dienstleistungen
      Richtlinie 2004/18/EG

      Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber

      I.1) Name, Adressen und Kontaktstelle(n)
      Conseil général du Pas-de-Calais
      hôtel du département
      Zu Händen von: M. le président du Conseil général
      62018 Arras Cedex 9
      FRANKREICH
      Weitere Auskünfte erteilen: Département du Pas-de-Calais, direction de la
      commande publique, bureau zone Littorale, renseignements administratifs:
      Mme Chabe, tél.: +33 321216792 / renseignements techniques: M. Ludovic
      Wargnier, tél.: +33 321219147
      10 rue des Carabiniers d'Artois, porte 8
      62018 Arras Cedex 9
      FRANKREICH
      Internet-Adresse: https://www.pasdecalais.fr
      Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich Unterlagen für
      den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches Beschaffungssystem)
      verschicken: Département du Pas-de-Calais, direction de la commande
      publique
      rue de la Paix, porte 6
      Zu Händen von: Mme Béatrice Royon
      62018 Arras Cedex 9
      FRANKREICH
      Telefon: +33 321216730
      Fax: +33 321216238
      Internet-Adresse: https://www.pasdecalais.fr
      Angebote oder Teilnahmeanträge sind zu richten an: Département du
      Pas-de-Calais, direction de la commande publique
      hôtel du département, rue Ferdinand Buisson
      62018 Arras Cedex 9
      FRANKREICH
      Telefon: +33 321216730
      Internet-Adresse: https://www.pasdecalais.fr

      Abschnitt II: Auftragsgegenstand

      II.1) Beschreibung

      II.1.6) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)
      71313400
      Beschreibung
      Umweltfolgenabschätzung im Bau.

      Abschnitt IV: Verfahren

      IV.3) Verwaltungsangaben

      IV.3.4) Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
      11.9.2012 - 16:00

      IV.3.6) Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge
      verfasst werden können
      Französisch.


      Avis de marché
      Services
      Directive 2004/18/CE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
      Conseil général du Pas-de-Calais
      hôtel du département
      À l'attention de: M. le président du Conseil général
      62018 Arras Cedex 9
      FRANCE
      Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
      obtenues: Département du Pas-de-Calais, direction de la commande publique,
      bureau zone Littorale, renseignements administratifs: Mme Chabe, tél.: +33
      321216792 / renseignements techniques: M. Ludovic Wargnier, tél.: +33
      321219147
      10 rue des Carabiniers d'Artois, porte 8
      62018 Arras Cedex 9
      FRANCE
      Adresse internet: https://www.pasdecalais.fr
      Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
      complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif
      et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Département
      du Pas-de-Calais, direction de la commande publique
      rue de la Paix, porte 6
      À l'attention de: Mme Béatrice Royon
      62018 Arras Cedex 9
      FRANCE
      Téléphone: +33 321216730
      Fax: +33 321216238
      Adresse internet: https://www.pasdecalais.fr
      Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
      envoyées: Département du Pas-de-Calais, direction de la commande publique
      hôtel du département, rue Ferdinand Buisson
      62018 Arras Cedex 9
      FRANCE
      Téléphone: +33 321216730
      Adresse internet: https://www.pasdecalais.fr

      I.2) Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale

      I.3) Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
      Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
      adjudicateurs: non

      Section II: Objet du marché

      II.1) Description

      II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
      AOO-12-040-LVIS - réalisation des études d'impact sur les opérations de la
      direction de la modernisation du réseau routier (DMRR) et des maisons
      département infrastructures (MDI) - 2 lots -.

      II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
      Services
      Catégorie de services nº 27: Autres services
      Code NUTS

      II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système
      d'acquisition dynamique
      L'avis concerne un marché public

      II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des
      acquisitions
      Réalisation des études d'impact sur les opérations de la DMRR et des MDI -
      2 Lots.

      II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
      71313400

      II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

      II.1.8) Lots
      Division en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

      II.1.9) Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non

      II.2) Quantité ou étendue du marché

      II.2.1) Quantité ou étendue globale:
      Marchés à bons de commande sans mini-maxi. Ces marchés pourront faire
      l'objet de 3 reconductions sans que leur durée totale ne puisse excéder 4
      ans.
      — Période 1 - date de fin de validité: 31.12.2013,
      — période 2 - date de fin de validité: 31.12.2014,
      — période 3 - date de fin de validité: 31.12.2015,
      — période 4 - date de fin de validité: 31.12.2016.
      Quantités indicatives:
      — études particulières: les relevés de terrain: 40 mois,
      — études des contraintes agricoles: recherche bibliographique traitement
      des données et informations: 800 h,
      — études air-santé: prélèvement et échantillonnage par tube passif: 15 u.

      II.2.3) Reconduction
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Nombre de reconductions éventuelles: 3

      II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
      Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
      Information sur les lots
      Lot nº: 1
      1) Description succincte
      Zone Centre.
      2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
      71313400
      Lot nº: 2
      1) Description succincte
      Zone Littorale.
      2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
      71313400

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et
      technique

      III.1) Conditions relatives au contrat

      III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
      références aux textes qui les réglementent:
      Budget de la collectivité - délai global de paiement: 30 jours.
      Mode de règlement: mandat administratif.
      Avance - prix fermes et ajustés si marché reconduit -.
      Prix unitaires et forfaitaires -.

      III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
      économiques attributaire du marché:
      Groupement solidaire.

      III.2) Conditions de participation

      III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
      relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies: Lettre de candidature accompagnée du pouvoir de la personne
      habilitée à signer ou DC1.
      Déclaration du candidat DC2 version en vigueur, complétée obligatoirement,
      notamment des renseignements prévus à l'article 45.1° du code des marchés
      publics.
      Le candidat pourra fournir l'ensemble des attestations et renseignements
      prévus au DC2 s'il n'utilise pas cet imprimé.
      Le candidat pourra remettre l'imprimé NOTI2 ou les certificats fiscaux et
      sociaux (situation au 31/12 de l'année précédant la date d'envoi de l'avis
      d'appel à la concurrence).
      Entreprises de plus de 20 salariés: attestation sur l'honneur que le
      candidat satisfait bien à l'obligation d'emploi des travailleurs
      handicapés telle qu'elle découle de l'article L 5212-1 du code du travail.

      III.2.3) Capacité technique
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies:
      Déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre
      d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les fournitures,
      services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers
      exercices disponibles;
      Déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens
      annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour
      chacune des trois dernières années;
      Références de prestations similaires: pour les 3 dernières années
      d'activité, le candidat présente sous forme de tableau les prestations
      réalisées pour des opérations routières uniquement.
      Capacités des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: pour
      justifier des capacités professionnelles, techniques et financières
      d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa
      candidature le candidat produit les mêmes documents concernant cet
      opérateur économique que ceux qui lui sont exigés;
      Liste des moyens techniques: déclaration indiquant l'outillage, le
      matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la
      réalisation de marchés de même nature;
      Attestation d'assurance: déclaration appropriée de banques ou preuve d'une
      assurance pour les risques professionnels.

      Section IV: Procédure

      IV.1) Type de procédure

      IV.1.1) Type de procédure
      Ouverte

      IV.2) Critères d’attribution

      IV.2.1) Critères d’attribution
      Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des
      critères suivants des critères énoncés ci-dessous
      1. Prix. Pondération 40
      2. Valeur technique. Pondération 60

      IV.3) Renseignements d'ordre administratif

      IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
      adjudicateur:
      AOO-12-040-LVIS

      IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
      participation
      11.9.2012 - 16:00

      IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
      participation
      français.

      IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
      maintenir son offre
      en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.3) Informations complémentaires
      Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site:
      www.pasdecalais.fr rubrique "marchés publics".
      Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.7.2012.

      VI.4) Procédures de recours

      VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif
      143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
      59014 Lille Cedex
      FRANCE
      Téléphone: +33 320631300
      Adresse internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml
      Fax: +33 320636840

      VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur
      l'introduction des recours
      Greffe du Tribunal administratif
      143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
      59014 Lille Cedex
      E-mail: greffe.ta-lille@juradm.fr
      Téléphone: +33 320631300
      Fax: +33 320306840

      VI.5) Date d’envoi du présent avis:
      18.7.2012
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  • Gewährleistung

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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 20.07.2012
Zuletzt aktualisiert 20.07.2012
Wettbewerbs-ID 2-114254 Status Kostenpflichtig
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