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20450 von 100215
  • FR-21074 Dijon
  • 13.09.2012
  • Ausschreibung
  • (ID 114274)

Études techniques et maîtrise d'oeuvre partielle sans concours des travaux d'électrification, de câblage téléphonique et d'éclairage public - programmes novembre 2012 à octobre 2014

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  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 13.09.2012, 17:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Berufsgruppen Bauingenieure, TGA-Fachplaner
    Gebäudetyp Technische Infrastruktur
    Art der Leistung Objektplanung Ver- und Entsorgungsanlagen
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Etudes techniques et maîtrise d'oeuvre partielle des travaux d'électrification, de câblage téléphonique et d'éclairage public.
    Leistungsumfang
    Montant estimatif annuel du lot 3 : 15 000 EUR (HT).
    Montant estimatif annuel du lot 5 : 30 000 EUR (HT).
    Ces données n'ont qu'une valeur estimative et ne sont pas contractuelles.
    Projektadresse FR-21074 Dijon
    TED Dokumenten-Nr. 230861-2012

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • Auftragsbekanntmachung
      Dienstleistungen
      Richtlinie 2004/18/EG

      Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber

      I.1) Name, Adressen und Kontaktstelle(n)
      Siceco
      25210678600020
      9a rue René Char, BP 67454
      Zu Händen von: M. le président
      21074 Dijon
      FRANKREICH
      Internet-Adresse(n):
      Adresse des Beschafferprofils: https://marches.e-bourgogne.fr
      Elektronische Einreichung von Angeboten und Teilnahmeanträgen:
      https://marches.e-bourgogne.fr
      Weitere Auskünfte erteilen: die oben genannten Kontaktstellen
      Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich Unterlagen für
      den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches Beschaffungssystem)
      verschicken: die oben genannten Kontaktstellen
      Angebote oder Teilnahmeanträge sind zu richten an: die oben genannten
      Kontaktstellen

      Abschnitt II: Auftragsgegenstand

      II.1) Beschreibung

      II.1.6) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)
      71335000, 71241000, 71300000
      Beschreibung
      Technische Studien.
      Durchführbarkeitsstudie, Beratung, Analyse.
      Dienstleistungen von Ingenieurbüros.

      Abschnitt IV: Verfahren

      IV.3) Verwaltungsangaben

      IV.3.4) Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
      13.9.2012 - 17:00

      IV.3.6) Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge
      verfasst werden können
      Französisch.


      Avis de marché
      Services
      Directive 2004/18/CE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
      Siceco
      25210678600020
      9a rue René Char, BP 67454
      À l'attention de: M. le président
      21074 Dijon
      FRANCE
      Adresse(s) internet:
      Adresse du profil d’acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr
      Soumission des offres et des demandes de participation par voie
      électronique: https://marches.e-bourgogne.fr
      Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
      obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
      Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
      complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif
      et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du
      ou des points de contact susmentionnés
      Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
      envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

      I.2) Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale

      I.3) Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet du marché

      II.1) Description

      II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
      Études techniques et maîtrise d'oeuvre partielle sans concours des travaux
      d'électrification, de câblage téléphonique et d'éclairage public -
      programmes novembre 2012 à octobre 2014.

      II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
      Services
      Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services
      d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement
      urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations
      scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
      Code NUTS FR261

      II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système
      d'acquisition dynamique
      L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

      II.1.4) Information sur l’accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      Durée de l’accord-cadre
      Durée en années: 1
      Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la
      durée de l’accord-cadre
      Fréquence et valeur des marchés à attribuer: L'accord-cadre au sens du
      droit communautaire ou le marché à bons de commande au sens du droit
      national est passé sans minimum ni maximum.

      II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des
      acquisitions
      Etudes techniques et maîtrise d'oeuvre partielle des travaux
      d'électrification, de câblage téléphonique et d'éclairage public.

      II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
      71335000, 71241000, 71300000

      II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

      II.1.8) Lots
      Division en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

      II.1.9) Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non

      II.2) Quantité ou étendue du marché

      II.2.1) Quantité ou étendue globale:
      Montant estimatif annuel du lot 3 : 15 000 EUR (HT).
      Montant estimatif annuel du lot 5 : 30 000 EUR (HT).
      Ces données n'ont qu'une valeur estimative et ne sont pas contractuelles.

      II.2.3) Reconduction
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Nombre de reconductions éventuelles: 1
      dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être
      reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs:
      en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)

      II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
       Début 1.11.2012. Fin 31.10.2013
      Information sur les lots
      Lot nº: 3
      Intitulé: secteur géographique 3 - voir découpage dans annexe au CCAP
      1) Description succincte
      Etudes techniques et maîtrise d'oeuvre partielle des travaux
      d'électrification, de câblage téléphonique et d'éclairage public.
      2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
      71335000, 71241000, 71300000
      Lot nº: 5
      Intitulé: secteur géographique 5 - voir découpage dans annexe au CCAP
      1) Description succincte
      Études techniques et maîtrise d'oeuvre partielle des travaux
      d'électrification, de câblage téléphonique et d'éclairage public.
      2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
      71335000, 71241000, 71300000

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et
      technique

      III.1) Conditions relatives au contrat

      III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
      En cas de bons de commande supérieur à 50 000 EUR HT et pour un délai
      d'exécution supérieur à 2 mois, le titulaire peut prétendre à une avance
      forfaitaire de 5 % du montant de la commande. Le versement de cette avance
      est conditionné par la production d'une garantie à première demande ou
      d'une caution personnelle garantissant 3 % du montant de l'avance.

      III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
      références aux textes qui les réglementent:
      Financement du marché: ressources propres.
      Paiement: délai global 30 jours. Les prix sont fermes et définitifs la
      première année. En cas de reconductions, ils seront révisables une seule
      fois pour la période de reconduction.

      III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
      économiques attributaire du marché:
      Forme souhaitée: groupement solidaire.

      III.2) Conditions de participation

      III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
      relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies: Les candidats sont invités à remplir les formulaires "DC1"
      et "DC2" disponibles sur le site suivant: www.colloc.bercy.gouv.fr. Ou
      transmettre l'ensemble des renseignements demandés dans ces documents dans
      une présentation de leur choix.

      III.2.2) Capacité économique et financière
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies: Les candidats sont invités à remplir les formulaires "DC1"
      et "DC2" disponibles sur le site suivant: www.colloc.bercy.gouv.fr. Ou
      transmettre l'ensemble des renseignements demandés dans ces documents dans
      une présentation de leur choix.

      III.2.3) Capacité technique
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies:
      Les candidats sont invités à remplir les formulaires "DC1" et "DC2"
      disponibles sur le site suivant: www.colloc.bercy.gouv.fr. Ou transmettre
      l'ensemble des renseignements demandés dans ces documents dans une
      présentation de leur choix.

      Section IV: Procédure

      IV.1) Type de procédure

      IV.1.1) Type de procédure
      Ouverte

      IV.2) Critères d’attribution

      IV.2.1) Critères d’attribution
      Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des
      critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans
      l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif

      IV.3) Renseignements d'ordre administratif

      IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
      adjudicateur:
      2012-005

      IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
      participation
      13.9.2012 - 17:00

      IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
      participation
      français.

      IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
      maintenir son offre
      en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.3) Informations complémentaires
      Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site
      https://marches.e-bourgogne en renseignant notamment la référence:
      2012-005. Il peut être remis par voie élctronique à cette même adresse ou
      par voie papier à l'adresse du pouvoir adjudicateur. Le règlement de
      consultation détaille les conditions de remise des plis.les entreprises
      titulaires d'un lot du marché de travaux complexes d'électrification
      rurale - dissimulation et renforcement des réseaux - programme 2011 à 2014
      ne pourront être attributaires d'un même lot géographique que celui qui
      leur serait attribué dans le cadre du présent marché. Il est précisé que
      le découpage des lots est identique pour ces deux marchés.
      Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2012.

      VI.4) Procédures de recours

      VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Dijon
      22 rue d'Assas, BP 61616
      21016 Dijon Cedex
      FRANCE
      Téléphone: +33 10380739100
      Adresse internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr
      Fax: +33 10380733989

      VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur
      l'introduction des recours
      Greffe du Tribunal administratif de Dijon
      22 rue d'Assas, BP 61616
      21016 Dijon Cedex
      FRANCE
      E-mail: greffe.ta-dijon@juradm.fr
      Téléphone: +33 10380739100
      Adresse internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr
      Fax: +33 10380733989

      VI.5) Date d’envoi du présent avis:
      17.7.2012
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 20.07.2012
Zuletzt aktualisiert 20.07.2012
Wettbewerbs-ID 2-114274 Status Kostenpflichtig
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